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1ère ANNEE – LICENCE DROIT - FACULTE DE DROIT

Ce cours ayant lieu au 1er semestre de la 1ère année de Licence, il constitue en quelque sorte un cours d'introduction au droit On y étudie le vocabulaire juridique de base et toutes les notions fondamentales du droit privé Schématiquement, ce cours comporte trois


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droit public, droit privé, droit civil, droit pénal Le droit subjectif est sous classé en droits patrimoniaux (droits de propriété, usufruit, droits personnels ) et droits Tribunal de police (contravention) ➢ Tribunal correctionnel (délit) ➢ Cour d' assise (crime) ➢ LE SECOND DEGRE DE JURIDICTION ➢ Cours


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