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DCG 3 Droit social 2008/2009 - Cas pratiques

3 RAPPEL DE COURS Le droit social comporte deux branches le droit de la protection sociale (communément appelé droit de la sécurité sociale) et le droit du travail I Vue d'ensemble 1 Les sources du droit de la protection sociale • Les sources externes sont d&#


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§ 1 La notion de droit § 2 Les sources du droit § 3 Les domaines du

Introduction au droit et au droit des affaires § 1 La notion de droit § 2 Les sources du droit § 3 Les domaines du droit Jean Michel Brahier docteur en droit , avocat, chargé de cours ? la HES – SO chargé de cours ? l'UNIFR L'


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1ère ANNEE – LICENCE DROIT - FACULTE DE DROIT

INTRODUCTION AU DROIT DES RELATIONS INTERNATIONALES Matière obligatoire avec TD optionnels Premier semestre Descriptif de la matière Le cours de Relations internationales est conçu comme une introduction au Droit international public Il s'agit tout d'abord de présenter la société internationale ?


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INTRODUCTION AU DROIT

droit public, droit privé, droit civil, droit pénal Le droit subjectif est sous classé en droits patrimoniaux (droits de propriété, usufruit, droits personnels ) et droits Tribunal de police (contravention) ➢ Tribunal correctionnel (délit) ➢ Cour d' assise (crime) ➢ LE SECOND DEGRE DE JURIDICTION ➢ Cours


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Le droit administratif

Q U E SA I S J E ? Le droit administratif PRosPER WEIL Professeur émérite ? l 'Université de Droit, d'Economie et de Sciences sociales dé Paris DOMINIQUE POUYAUD Maître de Conférences ? l'Université Panthéon Assas Dix septième é


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Cours de mathématiques de cinquième

Cours chapitre 2 le triangle niveau cinquième Page 5 2 3 Aire du triangle Soit A, B et C trois points non alignés Soit H le point de la droite (BC) tel que la droite (AH) soit perpendiculaire ? la droite (BC) On a représenté ci dessous,


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DROIT PUBLIC DE L'ECONOMIE – 2 INTRODUCTION PARTIE 1

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