PDF MODALITES DE PARTICIPATION -MODALITÉS DE PARTICIPATION - boulangercom







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MODALITES DE PARTICIPATION POUR LES PARTICIPANTS FRANÇAIS IMPORTANT : 1. Le présent document énonce les modalités de participation des partenaires français à l appel à projets de l ERA-NET Infect-ERA.

Article 3 : Modalités de participation - storagegoogleapiscom

storage googleapis simplethings contests de son identité Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu concours par « L'organisatrice » sans que celle ci n'ait à s'en justifier
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MODALITÉS DE PARTICIPATION – FAM 2017

foireafricainedemontreal wp content uploads formula versées à la Foire Africaine de Montréal pour la réservation de la Foire 2017, excepté les frais de d’administration qui sont non remboursables 6 Accord de participation J’accepte toutes les clauses et prescriptions et je déclare avoir pris connaissance des conditions de participation et de paiement
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Article 1 : Société organisatrice Article 2 : Participation

f a fs me media 2018 11 b 9 b9a5ca0642f5618cbb0 de participation, email de confirmation de vote, email de parrainage), de mauvais fonctionnement ou d'interruption des communications ou des lignes téléphoniques, de l'indisponibilité du site Internet, de défaillance technique, des dysfonctionnement du réseau
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MODALITES DE PARTICIPATION CIL 2019 - cilinerisfr

cil ineris documents 2019 banc emission ,1(5,6 02'$ ,7(6 '( 3$57,&,3$7,21 $8; &$03$*1(6 '( &203$5$,6216 ,17(5 $ 25$72,5(6 685 $1& '¶(66$,6 '5& $ )u (q ilq g·hvvdlv yrxv ghyuh] uhphwwuh dx frrugrqqdwhxu ghv &,
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Article 1 : Organisateur Article 2 : Modalités de participation

americanexpress content dam amex participation au jeu pour la participation via Internet, sur la base d’un remboursement forfaitaire correspondant au coût de 3 minutes en communication téléphonique locale en heure pleine (pour la participation via Internet) La demande de remboursement pourra être effectuée sur demande
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Article 3 : Modalités de participation

universbluray pdf reglement concours bumblebee pdf Remboursement des frais de participation Tout Participant au Jeu, ayant respecté les conditions d'accès et de participation au Jeu telles que visées au présent règlement, peut obtenir le remboursement des frais de participation au Jeu, sur simple demande écrite, envoyée
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Article 3 : Modalités de participation

media nperf files contests 20150916 Jeu nPerf et i passible de sanctions pénales La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants Article 11 Responsabilité La responsabilité de « L'organisatrice » ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté
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SCANNEZ POUR GAGNER» ARTICLE 2 - ikeacom

ikea ms FR media REGLEMENT IKEA article 3 modalites de participation Le Jeu est réservé aux personnes physiques majeures d’au moins 18 ans, résidant en France Métropolitaine (Corse comprise) et titulaires d’une carte IKEA FAMILY
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MODALITÉS DE PARTICIPATION - abdxmediacom

abdxmedia garsep pdf en tant qu’instrument de gestion à l’exécution efficiente et efficace des projets et des programmes MODALITÉS DE PARTICIPATION La session est programmée du 02 au 04 juin 2018 à Central Park Le tarif de l’inscription est fixé à 160 000 Francs CFA, il comprend les supports et l’attestation de formation
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MODALITÉS DE PARTICIPATION - boulangercom


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Marchés publics, restauration collective et circuits courts

comment rédiger ses marchés alimentaires pour - DRAAF Occitanie

publics, des outils d'aide à l'amélioration des marchés de restauration scolaire Pour les marchés de fourniture de repas en restauration collective concédée   1 mars 2019 élargi aux marchés publics les missions qui m'étaient jusqu'alors Une dynamique de marché soutenue

Guide des marchés de restauration scolaire - Ecotidiens21fr

publics, des outils d'aide à l'amélioration des marchés de restauration scolaire Pour les marchés de fourniture de repas en restauration collective concédée  
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Marché public de fourniture de denrées alimentaires - apasp

1 mars 2019 élargi aux marchés publics les missions qui m'étaient jusqu'alors Une dynamique de marché soutenue par la restauration collective 
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Guide pratique - www lot-et-garonne gouv fr

Circulaire sur la bio en restauration collective Code des marchés publics Règlementation nutritionnelle 15 de bio en 2010 Définition des besoins
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Marché de restauration collective pour la Ville et - Ozoir-la-Ferrière

1 sept 2016 Marché de restauration collective Ville et CCAS d'Ozoir la Ferrière 2016 2020 B4 Avance (article 87 du code des marchés publics)
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Restauration Collective - Driaaf

publique De par l'importance de ses volumes, la restauration collective contribue également à la gouvernance des marchés alimentaires et donc agricoles
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comment rédiger ses marchés alimentaires pour - DRAAF Occitanie

L'étape de rédaction des marchés publics n'est qu'une des multiples étapes en produits locaux pour un établissement de restauration collective publique et 
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CHAPITRE 4 : LA GESTION DE FAIT

Chapitre 1 : La gestion des ressources humaines

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Chapitre 4 La gestion des situations conflictuelles

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Chapitre 4 : Transactions et gestion de la concurrence d’accès

irit ~Mohand Boughanem slides BDA Chap4 Chapitre 4 Transactions et gestion de la concurrence d’accès La Gestion de transactions répond à ces problèmes – Une transaction fait passer une
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Chapitre 4 - Gestion et réformes institutionnelles

afdb fileadmin uploads afdb Documents 4 Chapitre quatre Gestion et réformes institutionnelles Réformes institutionnelles Vérification de la conformité et médiation Évaluation des opérations Audit interne Intégrité et lutte contre la corruption Services juridiques Gestion et développement des connaissances Technologies de l’information et de la communication
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Chapitre II – La gestion de fait

intendance03 gestionde fait pdf Chapitre II – La gestion de fait I Présentation Définition de la gestion de fait Définition que conformément à l’article 60, paragraphe XI, de la loi n° 63 156 du 23 février 1963, "toute personne qui, sans avoir la qualité de comptable public ou sans agir sous contrôle et pour le
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Chapitre 4 : La gestion des exceptions - academieprocom

academiepro uploads cours 2014 12 30 chapitre 4 Chapitre 4 La gestion des exceptions 4 1 Les exceptions standards De nombreuses fonctions C# sont susceptibles de générer des exceptions, c'est à dire des erreurs Lorsqu'une fonction est susceptible de générer une exception, le programmeur devrait la gérer dans le but d'obtenir des programmes plus résistants aux erreurs il faut
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CHAPITRE 4 LA PRODUCTION - walantafileswordpresscom

walanta files wordpress 2014 07 fiche Chapitre 4 (1) Économie CHAPITRE 4 Cela illustre le fait que les fonds de pension (zinzins = investisseurs LA GESTION DE LA PRODUCTION
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CHAPITRE I: GENERALITES SUR LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

d1n7iqsz6ob2ad cloudfront document pdf 53db8 CHAPITRE I GENERALITES SUR LA GESTION DES de la gestion du personnel, des relations entre les syndicats, de la où le travail se fait à la chaîne Les
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Chapitre 4 : La gestion communale

maires isere Dossiers juridiques Dossiers conseils Chapitre 4 La gestion communale La gestion de la commune nécessite que celle ci fasse appel à de nombreuses procédures définies précisément par les textes, soit pour gérer son domaine, soit pour demander à des tiers la réalisation de certains services, de travaux, la production de fournitures,
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édition Chapitre 4 – Les concepts de coût et de quantité

cheneliere info cfiles complementaire gestion ap De quel type de coût le salaire d’un acheteur fait il partie dans la gestion des stocks ? Chapitre 4 2 27 4 Vous êtes responsable de la gestion des
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Chapitre 1 : La gestion des ressources humaines


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MODALITES DE PARTICIPATION POUR LES PARTICIPANTS FRANÇAIS IMPORTANT : 1

Le présent document énonce les modalités de participation des partenaires français à l'appel à projets de l'ERA-NET Infect-ERA

Les modalités de participation et recommandations importantes présentées dans ce document s'ajoutent aux dispositions figurant dans le texte de l'appel : 3

Il est nécessaire de lire attentivement le texte de l'appel à projets

l'ensemble du présent document ainsi que le règlement relatif aux modalités d'attribution des aides de l'ANR ( avant de déposer une proposition de projet de recherche

Date de clôture Etape 1 : 17/03/2016

  • 17 h 00 (CET) Etape 2 : 15/07/2016
  • 17 h 00 (CET) Points de contact à l'ANR Chargées d'activité ANR Amélie Vergne tél +33(0) Martine Batoux tél +33(0) ANR-GUI-2016-AAPspécifique-International ERANET 1/6

CONTEXTE ET OBJECTIFS DE LA COLLABORATION En lien avec les différents défis sociétaux

l'ANR a développé des partenariats multilatéraux avec ses homologues européens dans le cadre des actions européennes de type ERANET

ERANET COFUND ou initiatives de programmation conjointe (JPI)

Ces actions sont complémentaires aux projets collaboratifs classiques des programmes cadres

Dans cette perspective

l'accent est mis sur un raisonnement pluriannuel de priorisation des activités européennes et d'articulation des outils nationaux et européens

Afin de simplifier et de fluidifier les modalités de collaboration

et de contribuer à la construction de l'Espace européen de la recherche (EER)

l'ANR a décidé de s'engager au sein de l'ERANET Infect-ERA

L'objectif est de contribuer au financement des projets européens et internationaux

démontrant un haut niveau d'excellence scientifique

en soutenant la participation des équipes nationales

Les quatorze partenaires européens membres de cet ERA-NET Infect-ERA lancent régulièrement des appels à projets dont l'objectif est de financer des recherches interdisciplinaires et transnationales

Celles-ci ciblent les aspects fondamentaux de la biologie des maladies infectieuses humaines

qu'elles soient dues aux bactéries

  • champignons
  • virus ou protozoaires

Il s'agit d'éviter les doublons

  • de partager les expériences
  • les savoir-faire
  • les données et le matériel

ainsi que d'identifier et de répondre aux éventuels besoins en termes de recherche

Infect-ERA a également pour objectif de développer un cadre de coopération durable sur les maladies infectieuses en Europe et de renforcer ainsi l'espace européen de la recherche dans ce domaine

Le soutien aux jeunes chercheurs et l'amélioration des connaissances entre les scientifiques européens font également partie de ses priorités

Précisément

l'objectif de ce nouvel appel à projets est de soutenir des recherches concernant au moins l'un des deux thèmes suivants : A

Les interactions hôte-pathogène dans le cas de souches pertinentes sur le plan clinique et focalisées sur la sensibilité de l'hôte (e

  • réponse immunitaire innée
  • populations à risque

Le développement de stratégies innovantes pour le diagnostic et le traitement d'infections microbiennes pertinentes sur le plan clinique ; l'optimisation des thérapies antimicrobiennes à l'échelle du patient et le développement de biomarqueurs permettant de prédire la réponse individuelle aux thérapies

ANR-GUI-2016-AAPspécifique-International ERANET 2/6

MODALITES DE SOUMISSION Dans le cadre de l'ERANET Infect-ERA les projets seront soumis en deux étapes

Les pré-propositions et les propositions de projet

  • rédigées en langue anglaise

devront être déposées par le coordinateur

sur le site de soumission de l'ERANET Infect-ERA

en respectant le format et les modalités demandés

disponibles sur le site : La date limite de dépôt des dossiers de pré-propositions (étape 1) sur le site de soumission est fixée au 17 mars 2016

La date limite de dépôt des dossiers de propositions (étape 2) sur le site de soumission est fixée au 15 juillet 2016

ELIGIBILITE Pour être éligibles

les pré-propositions et les propositions doivent respecter les critères décrits ci-après

  • qui sont cumulatifs

Critères d'éligibilité propres à l'ANR :

  • - Caractère complet La pré-proposition doit être déposée sur le site de soumission à la date de clôture de soumission des pré-propositions au plus tard le 17 mars 2016

Aucun document n est admis après cette date

Une proposition complète doit comprendre : o Partie A contenant les informations administratives

  • le résumé du projet

les mots clés et le plan financier

o Partie B décrivant le thème principal du projet

son objectif et la méthodologie mettant en évidence sa nouveauté et sa faisabilité

les résultats attendus et leur potentielle exploitation

ainsi que la valeur ajoutée de la collaboration internationale proposée (8000 caractères maximum)

o Brefs CV des partenaires du projet ainsi que la liste des cinq publications les plus récentes

La proposition doit être déposée sur le site de soumission à la date de clôture de soumission des propositions au plus tard le 15 juillet 2016

Aucun document n est admis après cette date

Une proposition complète doit comprendre : o Un résumé du projet (programme scientifique

objectifs et résultats attendus caractères maximum)

o Etat de l'art (8000 caractères maximum)

o Plan d'exécution du projet (incluant la participation des participants dans les différents lots de travail

et listes des jalons et des livrables (16000 caractères maximum)

o Diagramme de Gantt et jusqu à 4 figures

o Valeur ajoutée de la collaboration internationale proposée (3000 caractères maximum)

ANR-GUI-2016-AAPspécifique-International ERANET 3/6

o o o Plan de valorisation : perspectives en lien avec les applications cliniques et/ou industrielles

  • marché potentiel

positionnement par rapport aux droits de propriété intellectuelle à la fois au sein et à l'extérieur du consortium (e

obstacles potentiels du partage des ressources ou des résultats

  • 8000 caractères maximum)

Justification du budget demandé (en spécifiant également les cofinancements nécessaires au projet) Brefs CV des porteurs de projets ainsi qu une liste des cinq publications les plus récentes

Pour les jeunes chercheurs

le CV doit démontrer la conformité avec la définition donnée de jeune chercheur (= Doctorat obtenu entre 2 et 9 ans avant la date limite de dépôt de la pré-proposition)

  • - Thèmes de collaboration scientifique Une pré-proposition ou une proposition doit correspondre à un thème de collaboration scientifique tel que précisé dans l'appel dont le lien est en page 1
  • - Caractère unique Une pré-proposition ou une proposition ne doit pas être semblable en tout ou partie à une autre pré-proposition ou proposition soumise ou ayant donné lieu à un financement de l'ANR

Le caractère semblable est établi lorsque les pré-propositions ou les propositions en cause (dans leur globalité ou en partie) décrivent des objectifs principaux identiques

ou résultent d'une simple adaptation

ET impliquent des équipes majoritairement identiques

Critères d'éligibilité qui s'appliquent dans le cadre de l'appel émanant de l'ERANET Infect- ERA :

  • - Les projets doivent être des projets transnationaux impliquant au moins trois entités indépendantes de trois États membres de l'UE ou pays associés différents
  • - Seules les entités qui sont admissibles à un financement dans le cadre des programmes nationaux impliqués dans l'appel conjoint peuvent être invitées à participer à l'étape 2
  • - Chaque consortium doit nommer un coordinateur de projet responsable de la soumission de la pré-proposition et la proposition complète

Le coordinateur représente le consortium et est responsable de la coordination du projet ainsi que des rapports d'avancement à communiquer au secrétariat de l'appel à projets

  • - Chaque consortium doit respecter les règles suivantes : o Un maximum de 6 partenaires
  • néanmoins

les candidats sont encouragés à inclure des partenaires financés par les agences de financement suivantes : ANCSI (Roumanie)

IWT-Flandre (Belgique)

NCBR (Pologne) et NKIH (Hongrie)

Si de tels partenaires sont inclus dans le consortium

le nombre maximal de partenaires peut aller jusqu à 7 ; o Un maximum de 2 partenaires par pays ; ANR-GUI-2016-AAPspécifique-International ERANET 4/6

o Un minimum de 3 partenaires éligibles en provenance de 3 pays différents parmi les pays participant à l'appel à projets ; o Les partenaires de projets non éligibles à un financement peuvent également faire partie du consortium s'ils peuvent clairement démontrer leur valeur ajoutée et sécuriser leur propre financement

o Le coordinateur et la majorité des partenaires d'un consortium doivent être éligibles au financement par les agences participant à l'appel à projets

o Chaque consortium doit privilégier des chercheurs du monde académique et cliniques et/ou du secteur industriel (cf règles nationales/régionales pour chaque pays représenté)

o Au sein d'une proposition de projet commune

chaque responsable de groupe est le contact principal pour l'agence de financement concernée

  • - Si un projet est sélectionné pour un financement

chaque consortium devra clarifier les règles de droits de propriété intellectuelle (tels que les licences

les brevets et la stratégie de valorisation) et tout autre aspect légal dans un accord de consortium écrit et signé par tous les participants

EVALUATION Dans le cadre de cet appel

un comité évalue les propositions selon les modalités énoncées dans le document appelé «Guidelines for applicants»

L'appel conjoint de l'ERANET Infect-ERA prend la forme d'une procédure en deux étapes :

  • - Étape 1 : examen au niveau national ou transnational
  • - Étape 2 : examen international unique par les pairs

Seules les entités qui sont admissibles à un financement dans le cadre des programmes nationaux impliqués dans l'appel conjoint peuvent être invitées à participer à l'étape CRITERES ETAPE 1 Chaque pays vérifiera l'éligibilité de ses candidats nationaux

Un groupe d'examen par les paires (PRP Peer Review Panel) déterminera tout d'abord l'adéquation avec les objectifs de l'appel à projets et ensuite la qualité scientifique des prépropositions et des perspectives de transfert des résultats vers des applications cliniques et/ou industrielles

Les informations fournies dans la pré-proposition sont déterminantes

tout changement majeur entre la pré-proposition et la proposition complète (composition du consortium

objectifs du projet) doit être communiqué au secrétariat de l'appel à projets avec une justification détaillée et sera permis seulement avec l'accord du comité de pilotage de l'appel à projets

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  • 2 CRITERES ETAPE 2 Le PRP évaluera les propositions complètes en se basant sur les critères d'évaluation suivants :
  • - l'excellence scientifique

le caractère innovant et la compétitivité internationale de la proposition ;

  • - l'expertise scientifique du consortium et ses chances de succès ;
  • - la qualité organisationnelle et de coordination
  • la multidisciplinarité

la pertinence du calendrier de travail

et la faisabilité en accord avec les ressources existantes et demandées (équipements

  • ressources humaines
  • - l'impact sur la santé publique ;
  • - les perspectives de transfert des résultats en application cliniques et/ou industrielles (qualité du plan de valorisation

potentiel d'innovation économique

marché potentiel et compétitivité

  • brevetabilité)
  • 3 CLASSEMENT Les propositions sont classées selon les résultats de l'évaluation

La sélection s'effectue sur la base de ce classement

  • 4 RESULTATS Les projets sont financés sur la base de la liste établie par le comité d'évaluation à concurrence de la capacité budgétaire des membres de l'ERANET

Dans le cadre des ERANETs

la liste des projets sélectionnés pour financement s'arrête dès qu un projet ne peut être financé par tout ou partie des agences membres de l'ERANET

DISPOSITIONS POUR LE FINANCEMENT Chaque agence financera les dépenses relatives aux équipes de son pays selon ses propres règles

Les modalités d'attribution des aides de l'ANR sont précisées dans le «Règlement financier» disponible à l'adresse Les échéances applicables pour les rapports intermédiaires et finaux sont celles déterminées par l'appel

Ces rapports doivent être transmis au secrétariat de l'appel et à l'ANR

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