PDF Dares Analyses. Les bas salaires en France entre 1995 et 2011 -Les effets des hausses du Smic sur le salaire moyen - inseefr







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Dares Analyses OCTObre 2012 N 068 publication de la direction de l'animation de la recherche

des études et des statistiques Les bas salaires en France entre 1995 et 2011 En 2011

  • 3 millions de salariés des secteurs privé et public

6 millions

  • soit près d'1 salarié sur 6

occupent un emploi à bas salaire

c'est-à-dire un emploi dont le salaire mensuel net est inférieur ou égal aux deux tiers du salaire mensuel net médian

Sur la période

les catégories de salariés sur lesquelles se concentrent la population à bas et très bas salaire ont peu évolué

Plus des trois-quarts sont à temps partiel et près de la moitié sont en contrat à durée limitée ou travaillent chez un particulier

Les femmes représentent 75 % des salariés à bas salaire même si leur «risque» de percevoir un bas ou un très bas salaire

  • s'est légèrement réduit

«toutes choses égales par ailleurs»

par rapport aux hommes entre le milieu des années 1990 et Proche de 18 % dans la seconde moitié des années 90

la proportion de salariés à bas salaire est descendue à 15

  • 0 % en 2006 et 2007

dans un contexte de modification de la structure de l'emploi sur la période et de resserrement de la hiérarchie des salaires dans le bas de la distribution

La proportion de salariés à bas salaire s'est légèrement redressée alors que s'amorçait le ralentissement de l'activité économique pour se stabiliser à 15

  • 7 % entre 2008 et 2010 et atteindre 16 % en En 2011
  • 6 millions de salariés
  • soit près d'1 salarié sur 6

occupaient un emploi à bas salaire

Selon une définition largement conventionnelle

les emplois à bas salaire sont ici définis comme les emplois dont le salaire net (1) mensuel est inférieur ou égal aux deux-tiers du salaire mensuel médian de l'ensemble des salariés

ceux-ci étant comptabilisés en personnes physiques (encadré 1)

Les très bas salaires désignent

  • pour leur part

les emplois dont le salaire mensuel net est au plus égal à la moitié du salaire mensuel net médian

Selon les de l'Insee

le salaire mensuel net médian est passé de euros en 1995 (1 486 en euros constants de 2011) à euros en Le seuil des bas salaires est très proche du Smic à temps plein sur une base mensuelle (2) ; en 2011

il s'élevait à euros nets mensuels tandis que le Smic mensuel net moyen était de euros (sur la base de 35 heures hebdomadaires) (graphique 1)

(1) Le salaire net correspond ici à l'intégralité des sommes perçues par le salarié au titre de son contrat de travail

après déduction des cotisations obligatoires

Il intègre notamment les primes

  • mensuelles ou non

et les heures supplémentaires

  • (2) Dans l'enquête Emploi

le salaire correspond à la rémunération totale mensuelle perçue le dernier mois dans l'emploi principal (y compris primes et compléments mensuels)

Il inclut donc des éléments de rémunérations (majorations pour heures supplémentaires

  • primes d'ancienneté

primes liées à des contraintes de poste

) qui sont exclus de l'assiette du Smic

Du fait des changements de méthodologie dans la collecte des données de l'enquête Emploi

les données de la période ne sont pas toutes directement comparables avec celles des années 2003 et suivantes

Les bas salaires : d'abord des emplois à temps partiel Sur l'ensemble de la période

les catégories de salariés sur lesquelles se concentrent la population à bas et très bas salaire ont peu évolué

Les emplois à bas salaire sont principalement occupés par des salariés à temps partiel 900 (75 %)

En 2011

  • comme en

il y a 4 fois plus de salariés à temps partiel parmi les 700 salariés à bas salaire que dans l'ensemble (tableau 1)

  • 5 % des salariés à bas salaire sont en CDD
  • en intérim

en stage ou en contrats aidés et 16

  • 4 % travaillent chez un particulier

Ces emplois à durée limitée sont surreprésentés parmi les bas salaires

«Toutes choses égales par ailleurs»

à savoir après prise en compte des effets des différentes principales caractéristiques identifiables des salariés des entreprises et des contrats de travail concernés

la probabilité de percevoir un bas salaire est près de 4 fois plus élevée pour les salariés en contrat à durée déterminée (CDD) ou employés par un particulier que pour les salariés en CDI dans le privé

Les salariés de la fonction publique (3) (hors CDD et contrats aidés) sont en revanche les moins exposés

et souvent des emplois peu qualifiés Plus de la moitié des salariés des services directs aux particuliers

et un tiers des employés de commerce perçoivent un bas salaire

Les ouvriers non qualifiés sont aussi surreprésentés

«Toutes choses égales par ailleurs»

ils ont une probabilité plus de 2

  • 5 fois supérieure de percevoir un bas salaire qu un ouvrier qualifié

En 2011

plus de 90 % des salariés à bas salaire travaillent dans le secteur tertiaire

dont près de 12 % dans le commerce

Cette part importante tient au poids de ce secteur dans l'emploi salarié (près des deux tiers) et à la proportion

  • plus élevée que la moyenne
  • de salariés à bas salaire

Davantage de dispersion dans le bas de la distribution des salaires pour les salariés de plus de 60 ans Les salariés qui occupent des emplois à bas salaire sont plus souvent qu en moyenne des femmes (75 % contre 50 % pour l'ensemble des salariés) et des jeunes (28 % de moins de 30 ans contre 2 Graphique 1 Salaires mensuels nets et seuil de bas salaire En euros Smic mensuel moyen net (169 h) Salaire moyen mensuel net Seuil de bas salaire Salaire médian mensuel net Smic mensuel moyen net (151

  • 7h) % en moyenne)

Les salariés âgés de 60 ans ou plus sont minoritaires (7

  • 7 %) mais ont une probabilité plus forte de percevoir un bas salaire que les salariés plus jeunes (près de 2 fois supérieure à celle de leurs cadets trentenaires

«toutes choses égales par ailleurs»)

En effet

si le salaire moyen croît avec l'âge

  • les disparités de salaire

mesurées par classe d'âge et appréciées par le rapport entre le décile le plus faible (D1) et le décile le plus élevé (D9) (4) (encadré 3)

s'accroissent aussi avec l'âge

Ainsi le rapport interdécile (D9/D1) est 4 fois plus élevé parmi les salariés de plus de 60 ans que parmi les trentenaires

La différence de dispersion se situe essentiellement dans le bas de la distribution : le ratio entre la médiane et le 1 er décile (D5/ D1) est de 4

  • 8 pour les plus de 60 ans
  • contre 1
  • 6 pour les trentenaires

Dans le haut de la distribution

la différence est plus faible : le ratio (D9/D5) est de 2

  • 4 pour les plus de 60 ans
  • et de 1
  • 7 pour les trentenaires

Les femmes

les salariés à temps partiel et les salariés employés par des particuliers sont surreprésentés dans la population âgée à bas salaire

Depuis quinze ans

le «risque» de percevoir un bas salaire a connu quelques inflexions (tableaux 2 et 3)

Le désavantage relatif des femmes a eu tendance à diminuer : si la probabilité de bas ou très bas salaire est toujours plus élevée pour elles aujourd hui

«toutes choses égales par ailleurs»

l'écart est plus faible qu au milieu des années De même

l'effet propre de certains facteurs (employés de commerce ou de services directs aux particuliers

CDD) a eu tendance à s'amoindrir

En revanche

la situation s'est dégradée pour les salariés des services ainsi que

  • dans une moindre mesure

pour les salariés âgés de 50 ans ou plus

La diminution de la part des bas salaires

quasi continue de 1995 à 2007

s'est interrompue en 2008 Supérieure à 18 % dans le milieu des années 90 [1]

la proportion de salariés à bas salaire a diminué (annuelles pour ; en continu pour )

  • (3) Fonction publique d'État
  • territoriale ou hospitalière

(4) Le premier décile (D1) regroupe les 10 % de salariés les moins bien rémunérés

le dernier décile (D9) les 10 % de salariés les mieux rémunérés

Tableau 1 Caractéristiques des salariés à bas salaire en 2011 Structure de la population (en %) Répartition des bas salaires (en %) Proportion de bas salaires (en %) dont très bas salaires (en %) Odds ratio* Catégorie socioprofessionnelle Cadres et professions intermédiaires

  • 50 Employés
  • 82 Employés de commerce
  • 94 Personnels des services directs aux particuliers
  • 78 Ouvriers qualifiés
  • 9-1- Ouvriers non qualifiés
  • 64 Sexe Hommes
  • 0-1- Femmes
  • 31 Âge De 16 à moins de 30 ans
  • 33 De 30 à moins de 40 ans
  • 3-1- De 40 à moins de 50 ans
  • 84 De 50 à moins de 60 ans
  • 87 60 ans ou plus
  • 76 Diplôme le plus élevé obtenu Aucun diplôme ou certificat d'études primaires

91 BEPC

1 ns CAP

BEP ou autre diplôme de ce niveau

  • 8-1- Bac ou Brevet professionnel ou diplôme de ce niveau

5 ns Bac

  • 54 Diplôme supérieur à Bac
  • 61 Type de ménage Ménages d'une seule personne
  • 16 Familles monoparentales
  • 18 Couples sans enfants
  • 6 ns Couples avec enfants
  • 6-1- Ménages complexes de plus d'une personne
  • 47 Nationalité Française
  • 6-1- Europe
  • 2 ns Pays du Maghreb /Afrique noire

55 Autres

  • 26 Type de commune IDF hors Zus
  • 2-1- Zus IDF
  • 3 ns Province hors Zus
  • 4 Zus province
  • 8 Durée du travail Temps complet
  • 9-1- Temps partiel
  • 63 Activité économique de l'établissement de l'emploi principal Agriculture
  • 48 Commerce
  • 23 Construction
  • 39 Industrie
  • 1-1- Services
  • 54 Statut/type de contrat et d'employeur Intérim
  • 77 Stagiaires et contrats aidés
  • 89 CDD (hors État et collectivités locales )
  • 70 CDI (hors État et collectivités locales )
  • 6-1- CDD (État et collectivités locales )
  • 75 État (hors CDD et contrats aidés)
  • 38 Collectivités territoriales (hors CDD et contrats aidés)
  • 70 Hôpitaux (hors CDD et contrats aidés)
  • 30 Particulier
  • 9 Lecture : en 2011

les employés de commerce représentaient 4

  • 7 % de la population salariée
  • 1 % d'entre eux ont perçu une rémunération inférieure ou égale aux 2/3 du salaire médian
  • c'est-à-dire moins de euros

Sur 100 salariés dans ce cas

  • 7 % étaient employés de commerce

«Toutes choses égales par ailleurs»

un employé du commerce a près de 2 fois plus de «risque» de percevoir un bas salaire qu un ouvrier qualifié

  • * Une régression qualitative a été effectuée pour comparer la probabilité de percevoir un bas salaire de différentes catégories de salariés

Le modèle (logit) permet d'estimer l'effet de chacune des variables prises en compte en neutralisant l'effet des autres variables

La modalité de référence est indiquée par «-1-»

L'odds ratio (rapport des chances

rapport de probabilités d'un événement et de l'événement complémentaire) est défini par rapport à cette situation de référence

La quantification des probabilités de percevoir un bas salaire dépend naturellement du choix des variables introduites dans le modèle

(annuelles de 1995 à 2002 ; en continu de 2003 à 2011)

au tournant des années 2000 pour atteindre 16 % environ dans la première moitié de cette décennie

La part des bas salaires a ensuite diminué en 2006 et 2007 pour s'établir à 15 % avant de remonter et de se stabiliser autour de 15

  • 7 % entre 2008 et Cette proportion a légèrement augmenté en 2011 (16
  • 1 %) (graphique 2)

La part des très bas salaires (salaire net mensuel inférieur ou égal à la moitié du salaire médian) a suivi une évolution proche : elle est passée de 11 % environ dans la seconde moitié des années 90 à 10 % au début des années 2000 avant de descendre aux alentours de 9 % en 2007 et 2008 et atteindre 10 % en Plusieurs facteurs sont susceptibles d'avoir contribué à ces évolutions : modification de la structure de l'emploi et de la population salariée

évolution différenciée des rémunérations le long de l'échelle des salaires

en lien notamment avec la situation conjoncturelle et les politiques publiques

En quinze ans

la structure de la population salariée a évolué

Le niveau de diplôme et la qualification se sont élevés alors que la population ouvrière 3

diminuait (de 30 % en 1995 à 23 % en 2011)

Les employés En % 20 sont proportionnellement aussi nombreux en 2011 qu en et représentent environ un tiers 16 de la population salariée

Mais 14 la composition de cette catégorie s'est modifiée avec l'accrois sement de la part des employés de commerce et des personnels 8 des services directs aux particuliers dont la part est passée de % en 1995 à 8 % en La proportion de salariés âgés 0 de 50 ans ou plus a progressé de 10 points sur la période : en 2011

plus du quart des salariés ont 50 ans ou plus

La part du temps partiel a aussi augmenté

  • passant de 16
  • 2 % en 1995 à 18
  • 8 % en 2011 (encadré 2)

La forte progression des rémunérations minimales (Smic et garanties mensuelles de rémunération)

dans le contexte de la réduction du temps de travail au tournant des années 2000 puis du mouvement de convergence vers le haut Graphique 2 Part des bas et très bas salaires entre 1995 et 2011 Ensemble des bas salaires Dont très bas salaires des différents minima salariaux entre 2003 et 2005 a par ailleurs contribué au resserrement de la hiérarchie des salaires dans le bas de la distribution : le premier décile de la distribution des salaires a ainsi progressé plus vite que la médiane (3 % en moyenne par an entre 1995 et 2011

  • contre 2
  • 3 %) tandis que la dispersion s'accroissait dans le haut de la hiérarchie (encadré 3)

(annuelles pour ; en continu pour )

Tableau 2 Proportion de bas salaires ( ) En % Catégorie socioprofessionnelle Cadres et professions intermédiaires

  • 6 Employés
  • 2 Employés de commerce
  • 1 Personnels des services directs aux particuliers
  • 6 Ouvriers qualifiés
  • 4 Ouvriers non qualifiés
  • 1 Sexe Hommes

0 Femmes

  • 2 Âge De 16 à moins de 30 ans
  • 8 De 30 à moins de 40 ans
  • 0 De 40 à moins de 50 ans
  • 2 De 50 à moins de 60 ans
  • 2 60 ans ou plus
  • 6 Diplôme le plus élevé obtenu Aucun diplôme ou certificat d'études primaires

BEP ou autre diplôme de niveau équivalent

  • 5 Bac ou brevet professionnel ou autre diplôme de niveau équivalent
  • 3 Diplôme supérieur à Bac
  • 1 Type de ménage Ménages d'une seule personne
  • 1 Familles monoparentales
  • 9 Couples sans enfants
  • 0 Couples avec enfants
  • 8 Ménages complexes de plus d'une personne
  • 2 Nationalité Française

5 Europe

  • 2 Pays du Maghreb /Afrique noire

6 Autres

  • 1 Durée du travail Temps complet
  • 9 Temps partiel
  • 4 Statut/type de contrat et d'employeur Intérim
  • 2 Stagiaires et contrats aidés
  • 7 CDD (hors État et collectivités locales)
  • 2 CDI (hors État et collectivités locales)
  • 7 CDD (État et collectivités locales)
  • 5 État (hors CDD et contrats aidés)
  • 6 Collectivités territoriales

hôpitaux (hors CDD et contrats aidés)

  • 1 Particulier

2 Ensemble

  • 1 4 (annuelles de 1995 à 2002 ; en continu de 2003 à 2011)

  • À partir de 2008

la forte dégradation du marché du travail a contribué à l'augmentation de la proportion de salariés à bas salaires (5)

Les pertes d'emploi (recul de l'emploi de entre la fin du 1 er trimestre 2008 et la fin du 3 e trimestre 2009 [3]) ont touché particulièrement les ouvriers non qualifiés et les hommes

nombreux dans des secteurs plus sensibles à la conjoncture économique (industrie

  • construction
  • intérim

La proportion de femmes dans l'emploi salarié privé s'est ainsi accrue

cette catégorie comprenant une part importante de salariées à bas salaire notamment parmi celles à temps partiel

En outre

de nombreuses entreprises se sont efforcées de faire face à la baisse de la demande par une diminution du nombre d'heures travaillées par salarié (6)

notamment en réduisant les heures supplémentaires et en ayant recours au chômage partiel à la suite des mesures d'encouragement prises par les pouvoirs publics en faveur de ce dispositif

Le nombre de personnes en situation de chômage technique ou partiel a ainsi plus que doublé entre 2008 (82 000) et 2010 ( ) [4]

une partie des primes et compléments de salaire a pu être diminuée ou supprimée du fait de la crise

en particulier la partie liée aux performances de l'entreprise [5]

En 2010

plus des 2/3 des salariés des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé dont le salaire de base est inférieur au premier quartile percevaient des primes et compléments qui représentaient plus d'1/10 e de leur rémunération [6]

(5) Entre le printemps 2008 et le printemps 2009

  • le PIB a reculé de 3

4 % [2]

(6) Le nombre moyen d'heures travaillées des salariés à temps complet a diminué

contribuant à baisser le nombre total d'heures travaillées [3] Dominique D'ly (Dares)

Tableau 3 Évolution du «risque» de percevoir un bas salaire entre 1995 et 2011 En % Catégorie socioprofessionnelle Cadres et professions intermédiaires

  • 47 Employés
  • 82 Employés de commerce
  • 78 Personnels des services directs aux particuliers
  • 83 Ouvriers qualifiés Ouvriers non qualifiés
  • 66 Sexe Hommes Femmes
  • 31 Âge De 16 à moins de 30 ans
  • 30 De 30 à moins de 40 ans De 40 à moins de 50 ans

86 ns 0

84 ns 0

  • 85 De 50 à moins de 60 ans
  • 85 ns ns ns ns 0
  • 87 60 ans ou plus
  • 76 Diplôme le plus élevé obtenu Aucun diplôme ou certificat d'études primaires

90 BEPC

  • ns ns 1

26 ns 1

19 ns 1

15 ns CAP

BEP ou autre diplôme de ce niveau Bac ou brevet professionnel ou diplôme de ce niveau

85 ns 0

86 ns Bac

  • 53 Diplôme supérieur à Bac
  • 61 Type de ménage Ménages d'une seule persone
  • 87 ns ns ns ns ns ns 1
  • 17 Familles monoparentales
  • 26 ns ns ns 1
  • 18 Couples sans enfants

91 ns ns 0

89 ns 0

  • 87 ns ns Couples avec enfants Ménages complexes de plus d'une personne
  • 46 Nationalité Française Europe
  • ns ns 0

81 ns ns 0

  • 59 ns ns Pays du Maghreb /Afrique noire

28 ns ns 1

42 Autres

58 ns ns 1

49 ns 1

  • 89 Durée du travail Temps complet Temps partiel
  • 35 Activité économique de l'établissement de l'emploi principal Agriculture
  • 48 Construction

42 ns 1

  • 38 Industrie Services
  • 40 Statut/type de contrat et d'employeur Intérim
  • 87 Stagiaires et contrats aidés
  • 22 CDD (hors État et collectivités locales)
  • 79 CDI (hors État et collectivités locales) CDD (État et collectivités locales)
  • 92 État (hors CDD et contrats aidés)
  • 39 Collectivités territoriales et hôpitaux (hors CDD et contrats aidés)
  • 57 Particulier
  • 9 Lecture : «toutes choses égales par ailleurs»
  • en 1995
  • une femme avait 2
  • 6 fois plus de «risque» de percevoir un bas salaire qu un homme ; en 2011
  • ce «risque» est 1
  • 3 fois plus élevé
  • * Le risque de percevoir un bas salaire pour les différentes catégories de salariés est estimé par un modèle logit

La modalité de référence est indiquée par «-1-»

L'odds ratio (rapport des chances

rapport de probabilités d'un événement

  • ici percevoir un bas salaire

et de l'événement complémentaire) est défini par rapport à cette situation de référence

Toutes les variables du tableau 1 n ont pas pu être introduites ici car elles n ont pas pu être reconstituées avec l'enquête Emploi annuelle

(annuelles de 1995 à 2002 ; en continu de 2003 à 2011)

Encadré 1 Sources

  • - définitions
  • - champ Sources Les données proviennent des de 1995 à 2011 réalisées par l'Insee

De 1995 à 2002

les données étaient collectées en mars de chaque année

l'enquête est trimestrielle et réalisée en continu sur toutes les semaines du trimestre

L'ampleur des changements apportés à l'enquête (protocole de collecte

  • questionnaire

) fait que les données de la période ne sont pas toutes directement comparables avec celles des années 2003 et suivantes

L'enquête Emploi couvre l'ensemble des salariés (secteurs public

privé et des particuliers employeurs) et contient une information très riche sur les caractéristiques des salariés et leur poste de travail

Celle-ci contient aussi des informations sur les salaires ainsi que sur le nombre d'heures travaillées

Dans l'enquête Emploi en continu

les individus interrogés indiquent le nombre d'heures habituellement effectuées chaque semaine et le nombre d'heures réellement accomplies la semaine précédant l'enquête (heures supplémentaires incluses

  • rémunérées ou non) [10]

Depuis 2003

ils indiquent aussi le nombre d'heures correspondant au salaire déclaré

Les salaires incluent les primes non mensuelles

Il s'agit de salaires mensuels nets qui correspondent normalement au dernier mois complet d'activité

Toutefois

cette information sur les salaires et les heures travaillées est de nature déclarative

ce qui est potentiellement source d'erreurs de mesure qui peuvent expliquer l'existence de faux bas salaires [11

Définition des bas salaires : le nombre de personnes concernées dépend fortement du seuil retenu La définition de la population à bas salaire dépend de la notion de salaire retenue (rémunération horaire

  • mensuelle

salaire de base ou rémunération y compris primes et heures supplémentaires) et de la rémunération de référence (salaire médian ou Smic par exemple)

Dans cette étude

les seuils de bas et très bas salaire sont définis par rapport au salaire médian

c'est-à-dire le salaire au-dessous (ou au-dessus) duquel se situe la moitié de la population dont on étudie les salaires

L'emploi à bas salaire correspond à un emploi dont le salaire net mensuel est inférieur ou égal aux deux tiers du salaire médian

Au sein de cet ensemble

les salaires dont le montant est au plus égal à la moitié du salaire médian correspondent aux très bas salaires

L'unité de temps retenue ici est mensuelle

Selon l'unité retenue

le temps partiel ou les périodes de non-emploi seront considérés de manière très différente : les bas salaires horaires

  • par exemple

ne permettent pas de rendre compte du temps partiel ou des périodes de non-emploi sur les rémunérations et la fréquence des bas salaires mesurés à partir de cet indicateur apparaît moindre (8 % de bas salaires horaires en 2011

  • contre 16
  • 1 % de bas salaires mensuels)

L'analyse des bas salaires à partir d'un seuil exprimé en pourcentage du salaire médian permet de rendre compte de la dispersion des salaires à chaque date et de suivre sur le long terme la population à «bas salaire»

Cet indicateur

qui renvoie à un positionnement relatif

a toutefois certaines limites : ainsi

si les salaires étaient très peu dispersés mais très bas

tous les salariés pourraient se situer au dessus de cette borne

L'interprétation de l'évolution de la proportion de bas salaires est par ailleurs délicate

En particulier

l'évolution du seuil est endogène au phénomène que l'on cherche à mesurer

une baisse de la médiane des salaires due

  • par exemple

à un appauvrissement général

  • pourrait se traduire
  • avec cette définition

par une diminution du nombre de bas salaires

cette diminution étant liée à celle du seuil servant à les définir

Selon la définition retenue pour délimiter les «bas salaires»

le seuil se rapproche plus ou moins du niveau du Smic

le niveau de salaire équivalent aux 2/3 du salaire horaire médian est très proche certaines années du Smic horaire

Toutefois

les deux populations ne se confondent pas

Si une partie des salariés à bas salaires définis sur une base mensuelle

touchent effectivement un salaire horaire proche du Smic

la catégorie des bas salaires mensuels est en France majoritairement constituée de salariés à temps partiel

Inversement

une partie des salariés rémunérés sur la base du Smic perçoit une rémunération plus élevée que le Smic

car s'y ajoutent des éléments non inclus dans l'assiette du Smic (certaines primes

la rémunération pour heures supplémentaires

Champ Le champ retenu dans cette étude comprend tous les types d'emplois (temps complet et temps partiel) et tous les statuts d'emploi (privé ou agents de l'État et des collectivités locales)

Cependant

sont exclus les emplois qui sont à la frontière de la formation initiale et de l'emploi et qui comportent de façon explicite et obligatoire un contenu en formation (contrats d'apprentissage

  • d'orientation
  • de qualification

d'adaptation et de professionnalisation)

En outre

les rémunérations correspondant à ces contrats sont définies légalement comme une fraction du Smic classant d'emblée tous les individus dans les niveaux de salaire les plus faibles

Les apprentis perçoivent un salaire déterminé en pourcentage du Smic : ils étaient environ fin Les jeunes salariés en contrat de professionnalisation (de 16 à 25 ans révolus) connaissent aussi un abattement de leur rémunération

Ils étaient près de fin 2011 [9]

DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont édités par le ministère du travail

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Encadré 2 Le temps partiel Le temps partiel ne s'est pas développé de façon continue au cours des deux dernières décennies

La proportion de salariés à temps partiel a vivement augmenté au début de la décennie 90 pour atteindre un maximum en 1998 (18 %)

Cette évolution s'est inscrite dans un contexte de mise en place de mesures de politique publique favorisant cette forme d'emploi

En effet

la combinaison de l'abattement de cotisations patronales sur les emplois à temps partiel (1992) et des allégements généraux de cotisations sociales employeurs sur les bas salaires (1993) mis en œuvre dans un premier temps sur la base du salaire mensuel a constitué une forte incitation au recours du temps partiel

De plus

  • au début des années 90
  • l'essor des contrats aidés
  • à temps partiel

a contribué à l'augmentation du temps partiel [10]

Au tournant des années 2000

plusieurs dispositions législatives ont rendu le temps partiel moins attractif pour les entreprises

En effet

la suppression des abattements de cotisations sociales spécifiques au temps partiel consécutive à la mise en place des 35 heures et l'introduction de la possibilité de moduler la durée du travail pour les salariés à temps complet dans les entreprises ayant réduit la durée du travail ont pu contribuer à réduire le recours au temps partiel

Du fait de l'abaissement de la durée du travail des temps complets

certains temps partiels longs ont par ailleurs basculé en temps complets [11]

En outre

les allégements généraux de cotisations sociales sur les bas salaires ont été «proratisés» en fonction du temps de travail à partir de janvier à partir de 2002

le temps partiel est reparti à la hausse

la proportion de salariés à temps partiel dépassant en 2011 le sommet atteint à la fin des années 90

En 2008

l'emploi à temps partiel a diminué plus rapidement que l'emploi total

Le nombre de personnes travaillant à temps partiel a ensuite augmenté fortement en 2009 pour se stabiliser à un niveau élevé

essentiellement sous l'effet des embauches sur des emplois à temps partiel

l'impact sur l'évolution du taux de temps partiel des transitions entre un emploi à temps complet vers un emploi à temps partiel restant limité [3]

Graphique 1 Proportion de salariés à temps partiel entre 1995 et 2011 En % 19

  • 1 Taux de temps partiel 18
  • 7 Taux de bas salaires 15

Champ : ensemble des salariés

(annuelles de 1995 à 2002 ; en continu de 2003 à 2011)

Pour en savoir plus [1] Concialdi P

Ponthieux S

«Les bas salaires en France : quels changements depuis 15 ans?»

Premières Synthèses n 97

  • [2] (2010)

L'économie française

Insee Références

  • [3] Ananian S

Debauche E

Prost C

«L ajustement du marché du travail français pendant la crise de »

Dares Analyses n 040

  • [4] Mansuy A

Wolff L

«Une photographie du marché du travail en 2010»

Insee Premières n [5] Les travaux de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale

  • la Documentation française
  • [6] D'ly D

«La structure des rémunérations en 2010 : les primes représentent 12

  • 9 % de la rémunération dans les entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé»

Dares Analyses n 063

  • septembre
  • [7] Askenasy P

Caroli E

Gautié J

«Un panorama des bas salaires et de la qualité de l'emploi peu qualifié en France»

Working paper n

  • École d'économie de Paris
  • [8] Muller L

«Les bas salaires dans les entreprise du secteurs concurrentiel en 2006»

Premières Synthèses n 20

  • [9] Dares (2012)

Conjoncture de l'emploi et du chômage au quatrième trimestre 2011

Dares Analyses n 031

  • [10] Ulrich V

Silberman S

«De plus en plus de temps partiel au cours des vingt-cinq dernières années»

Premières Synthèses n 39

  • [11] Oliveira A

Ulrich V

«L incidence des 35 heures sur le temps partiel»

Premières Synthèses n 07

[12] «Inégalités salariales : évolutions» (2012)

Emploi et salaires

Insee Références

Encadré 3 Légère réduction des inégalités de salaires sur la période dans les DADS et dans l'enquête Emploi Selon l'enquête Emploi

la dispersion des salaires tous emplois confondus (hors apprentis et alternance) a diminué d'environ 10 % sur la période : le ratio interdécile (1) (D9/D1) est ainsi passé de 4 à 3

Cette diminution a été quasi continue sur la période de 1999 à Cette baisse est due à un resserrement dans le bas de la hiérarchie des salaires

le premier décile de salaire ayant progressé plus vite que la médiane

faisant passer le rapport D5/D1 de 2

  • 17 en 1995 à 1

99 en 2011

alors que la dispersion est restée stable dans le haut de la hiérarchie

le neuvième décile ayant progressé comme la médiane

Les inégalités de salaire mesurées à partir des déclarations annuelles de salaire (DADS) pour les seuls salariés à temps complet du secteur privé et semi public ont suivi la même tendance (2) : sur la période

la dispersion des salaires a légèrement diminué

Le rapport interdécile (D9/D1) est ainsi passé de 3

  • 08 en 1995 à 2
  • 96 en Cette baisse est liée à un resserrement dans le bas de la hiérarchie des salaires : le premier décile a progressé plus vite que la médiane faisant passer le rapport D5/D1 de 1
  • 59 en 1995 à 1

52 en 2009

alors que la dispersion s'est légèrement accrue dans le haut de la hiérarchie

le neuvième décile ayant progressé un peu plus que la médiane

De fait

l'écart entre les très hauts salaires et le reste de la population salariée s'est accru : la part de la masse salariale des 1 % des salariés à temps complet les mieux rémunérés est passée de 5

  • 6 % en 1995 à 6
  • 9 % en Avec la crise

cette part a été ramenée à 6

  • 4 % en 2009 [12]

Graphique A Dispersion des salaires nets (D9/D1) 4

Graphique B Dispersion des salaires nets (D5/D1) 2

  • - Tous emplois-tous secteurs EE
  • - Temps complet-tous secteurs DADS
  • - Temps complet-secteur privé et semi-public 1

Graphique C Dispersion des salaires nets (D9/D5) 2

(1) Le rapport interdécile (D9/D1) est utilisé pour mettre en évidence les écarts entre les personnes disposant des salaires les plus élevés et celles disposant des salaires les plus faibles

Le premier décile (D1) regroupe les 10 % des salariés les moins bien rémunérés

le dernier décile (D9) les 10 % des salariés les mieux rémunérés

Plus la valeur de ce rapport est importante

plus les écarts entre les personnes les mieux et les moins bien payées sont élevés

(2) Les niveaux de dispersion des salaires des salariés à temps complet sont différents entre l'enquête Emploi et les DADS du fait de la différence de champ (tous salariés dans l'enquête Emploi

salariés du secteur privé et semi-public dans les DADS)

En outre

davantage d'éléments de rémunération sont pris en compte dans les DADS : alors que l'enquête Emploi ne retient que la rémunération perçue chaque mois

les DADS incluent tous les éléments perçus dans l'année

y compris les avantages en nature

les indemnités et avantages diverses ou encore l'intéressement sauf si celui-ci est placé sur un plan d'épargne entreprise

Champ : salariés

hors apprentis et assimilés pour les ; salariés à temps complet des entreprises du secteur privé et semi-public en France métropolitaine pour les DADS

(annuelles de 1995 à 2002 ; en continu de 2003 à 2011) et DADS


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