PDF MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale -







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MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3005-II Convention collective nationale IDCC : 1702. TRAVAUX PUBLICS (Tome II : Ouvriers)









6. COMMUNICATION ET FORMATION

Multirobot Formations Based on the Queue-Formation - IEEE Xplore

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Formation FTI CNATRA P-766

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Multirobot Formations Based on the Queue-Formation - IEEE Xplore

6, DECEMBER 2007 Multirobot Formations Based on the Queue Formation Scheme With Limited Communication Cheng Heng Fua, Student Member, IEEE,  
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JORF n 0302 du 29 décembre Texte n 90

Journal officiel de la République française - Ministère des

JORF n°0302 du 29 décembre 2016 texte n° 65 Décret n° 2016 1908 du 27 Alias legifrance gouv eli decret 2016 12 27 2016 1908 jo texte 1 janv 2019 Arrêté du 28 décembre 2018

Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la - actuEL RH

JORF n°0302 du 29 décembre 2016 texte n° 65 Décret n° 2016 1908 du 27 Alias legifrance gouv eli decret 2016 12 27 2016 1908 jo texte
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Journal officiel de la République française - N° 302 du 30 décembre

1 janv 2019 Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les 
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journal officiel - Taaf

20 janv 2017 JORF n°0302 du 29 décembre 2016 texte n° 13 Décret n° 2016 1903 du 28 décembre 2016 relatif à la partie réglementaire du code des 
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2017 : création du CNU de médecine d'urgence - Springer Link

1 sept 2017 Conseil National des Universités (CNU) de médecine d'ur gence [4] d' urgence n'était qu'une option au sein de trois sous sections l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous JORF n°0302 du 29 
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Journal officiel de la République française - Ministère des

30 avr 2005 Note de service DAGPB SRH 1 D no 2005 29 du 14 jan tion de l'enfance ( Journal officiel du 1er janvier 2005) 0,0302 * Age atteint par le conjoint de l' assuré au 3 1 décembre de l'année de liquidation de la pension
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MINISTÈRE DU TRAVAIL

DES RELATIONS SOCIALES

DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3005-II Convention collective nationale IDCC : TRAVAUX PUBLICS (Tome II : Ouvriers) AVENANT DU 19 NOVEMBRE 2007 RELATIF AUX INDEMNITÉS DE PETITS DÉPLACEMENTS À COMPTER DU 1 ER JANVIER 2008 (DRÔME ET ARDÈCHE) NOR : ASET M IDCC : 1702 Entre : La fédération régionale des travaux publics Rhône-Alpes

représentée par la section travaux publics de la fédération du bâtiment et des travaux publics des départements de la Drôme et de l'Ardèche ; La fédération Rhône-Alpes SCOP BTP

D'une part

et L'union interdépartementale CFDT ; L'union interdépartementale CFTC ; L'union interdépartementale CGT-FO

D'autre part

il a été convenu ce qui suit : Article 1 er En application du chapitre VIII-1 du titre VIII de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992

étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993

les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers des travaux publics des départements de la Drôme et de l'Ardèche

CC 2008/15 231

Article 2 Partant du constat que la valeur des indemnités de trajet et de transport fixéés pour la Drôme et l'Ardèche est inférieure à celles de plusieurs départements voisins

notamment ceux de Rhône-Alpes

les partenaires sociaux ont engagé une réflexion sur la pertinence et la méthode à adopter pour réduire ces écarts

La base de calcul d'une moyenne de référence à rapprocher des valeurs de la Drôme et de l'Ardèche a été définie en retenant les indemnités de trajet et de transport des départements de la région Rhône-Alpes à l'exception de la Savoie

  • soit l'Ain
  • la Drôme et l'Ardèche
  • l'Isère
  • la Loire
  • le Rhône et la Haute-Savoie

Les moyennes des indemnités ainsi obtenues sont arrêtées aux valeurs connues au 1 er octobre 2007 et rapprochées des valeurs de celles de la Drôme et de l'Ardèche à la même date

conformément au tableau figurant en annexe

Il a été décidé de répartir ces écarts de façon régulière sur les 3 années à venir

Article 3 Pour les départements de la Drôme et de l'Ardèche

les parties signataires du présent accord ont fixé en application de l'article VIII-18 des conventions collectives nationales précitées

et conformément à l'article 2 ci-dessus

le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers des travaux publics comme suit : indemnité de repas : 8

  • 76 au 1 er janvier 2008 ; indemnités de transport et de trajet pour les années 2008
  • 2009 et 2010 comme dans les tableaux ci-après : Indemnités de frais de transport 5 à 10 km ZONE 2 ZONE 3 ZONE 4 ZONE 5 10 à 20 km 20 à 30 km 30 à 40 km 40 à 50 km Valeurs

64 Valeurs

50 Valeurs

CC 2008/15

Indemnités de trajet 5 à 10 km ZONE 2 ZONE 3 ZONE 4 ZONE 5 10 à 20 km 20 à 30 km 30 à 40 km 40 à 50 km Valeurs

00 Valeurs

12 Valeurs

  • 25 Article 4 En application de l'article 35 de l'avenant n o 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des employés

techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 21 juillet 1965

les indemnités de transport et de repas visées à l'article 2 du présent accord s'appliquent aux ETAM non sédentaires des entreprises de travaux publics

Article 5 Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1 er janvier 2008

sous réserve d'aboutir à un accord susceptible d'extension

A défaut de remplir cette condition

les valeurs des petits déplacements resteront celles en vigueur au 1 er janvier 2007 Article 6 Le présent accord sera déposé à la direction générale du travail à Paris conformément au décret du 17 mai 2006

ainsi qu au secrétariat-greffe du conseil de prud hommes de Valence

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail

des relations sociales et de la solidarité

direction générale du travail à Paris

Le présent accord sera transmis pour information à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Drôme et de l'Ardèche et remis aux secrétariats-greffes des conseils des prud hommes de Valence

Romans et Montélimar pour la Drôme et d'Annonay et Aubenas pour l'Ardèche

Article 7 Les partenaires sociaux conviennent de se revoir une fois par an de 2008 à 2010

pour examiner et négocier la valeur de l'indemnité de repas ainsi que les indemnités de transport et de trajet au regard de la conjoncture

de l'indice des prix et de l'évolution de la moyenne de référence

CC 2008/15 233

La prochaine réunion de la commission paritaire petits déplacements se tiendra au cours du mois de septembre Fait à Valence

le 19 novembre (Suivent les signatures

) 234 CC 2008/15

ANNEXE Moyenne des indemnités de transport et de trajet des ouvriers du BTP des départements de l'Ain

  • de la Drôme
  • de l'Ardèche
  • de l'Isère
  • de la Loire

du Rhône et de la Haute-Savoie Indemnités de frais de transport DÉPARTEMENT ou région 5 à 10 km 10 ZONE à 20 2 km 20 ZONE à 30 3 km 30 ZONE à 40 4 km 40 ZONE à 50 5 km Ain 0

  • 19 Drôme et Ardèche 1
  • 79 Isère 0

09 Loire 2

  • 68 Rhône 2
  • 34 Haute-Savoie 1
  • 00 Moyenne 1
  • 35 Ecart : moyenne Valeurs au 26/07 0
  • 56 Indemnités de trajet DÉPARTEMENT ou région 5 à 10 km 10 ZONE à 20 2 km 20 ZONE à 30 3 km 30 ZONE à 40 4 km 40 ZONE à 50 5 km Ain 0
  • 42 Drôme et Ardèche 0
  • 88 CC 2008/15 235

DÉPARTEMENT ou région 5 à 10 km ZONE 2 10 à 20 km ZONE 3 20 à 30 km ZONE 4 30 à 40 km ZONE 5 40 à 50 km Isère 0

02 Loire 0

  • 46 Rhône 0
  • 19 Haute-Savoie 0
  • 50 Moyenne 0
  • 25 Ecart : moyenne Valeurs au 26/07 0

CC 2008/15


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