PDF MASTER MENTION DROIT SPÉCIALITÉ DROIT EUROPÉEN ET INTERNATIONAL. Présentation. Objectifs. Compétences visées 26/09/2017. -master mentiondroit des affaires - Université Lyon 2







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Mention Droit public Présentation Le Master de droit public est une formation à la fois généraliste et ouvrant sur des spécialités Généraliste, car l'essentiel du 
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20 juil 2018 droit guide des études en master 2018 2019 PENSER CHERCHER ÊTRE FACULTÉ DE DROIT D'ÉCONOMIE ET DE GESTION GUIDE
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de droit des affaires une spécialité dans tous les domaines de la vie Les étudiant es du master mention «Droit des affaires» doivent s'inscrire en formation  
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INSTITUT D URBANISME DE LYON Université Lumière Lyon2 UFR «Temps et Territoires»

L’insertion professionnelle des jeunes urbanistes diplômés

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Université Lyon 2 Institut d’Urbanisme de Lyon

insa lyon files rte MASTER urbanisme LYON 2, elle constitue un cursus d’études de second cycle en urbanisme et aménagement au sein de l'Université LUMIÈRE LYON 2, en associant, selon les spécialités, d’autres établissements (IEP de Lyon, Ecole Normale Supérieure de Lyon, Ecole Nationale des Travaux Publics de l'Etat, INSA de Lyon, Université Lyon 3)
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Université Lyon 2 Institut d’Urbanisme de Lyon

sites univ lyon2 iul plaq M2Rec08 09 pdf L’Institut d’Urbanisme de Lyon est installé au centre ville (14 avenue Berthelot Lyon 7°) dans le quartier des universités La totalité des cours ont lieu dans ses locaux L’IUL dispose de 4 salles de cours, d’un centre de documentation et d’une salle d’informatique
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Université Lyon 2 / Institut d’Études Politiques de Lyon

sites univ lyon2 iul plaq M2PROPol08 09 pdf constitue un cursus d’études de second cycle en urbanisme et aménagement au sein de l'Université LUMIÈRE LYON 2, en associant, selon les spécialités, d’autres établissements (IEP de Lyon, Ecole Nationale des Travaux Publics de l'Etat, INSA de Lyon, Université Lyon 3)
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CONFERENCE INTERNATIONALE GOUVERNANCE URBAINE - apurorg

apur sites default files documents Université de Lyon Métropole de Lyon Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE) Institut d'Asie Orientale (IAO) Atelier Parisien d'Urbanisme (APUR) Institut d'Aménagement et d'Urbanisme d’Île de France (IAU IDF) Agence d’urbanisme de l’Aire Métropolitaine Lyonnaise Chula Global Network (CGN) Faculté de Architecture
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Atelier professionnel de l’Institut d’Urbanisme de Lyon


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Institut d'Études Politiques de Lyon Université lumière Lyon

doc sciencespo lyon Ressources Documents Etudiants Université lumière Lyon 2 Institut d'Études Politiques de Lyon L'urbanisme durable comme nouveau modèle urbanistique le cas du territoire stéphanois Thomas Chamberlin mémoire de séminaire Economie du développement durable Sous la direction de Lahsen Abdelmalki Soutenu le 31 août 2010 Membres du jury Lahsen Abdelmalki et Gilles Pinson
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Atelier professionnel de l’Institut d’Urbanisme de Lyon

loire gouv IMG pdf tome1 audit cle6e7852 pdf Atelier professionnel de l’Institut d’Urbanisme de Lyon Commandé par la Direction Départementale de l’Équipement de la Loire Sous la direction de Christophe Bétin, service SEA AE EG, direction des études générales Paul Boino, Maître de conférence à l’Institut d’Urbanisme Université Lyon 2 Réalisé par
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Urban Governance in the Network Society: France, Thailand and

imu universite lyon wp content uploads 2016 12 Urban Governance in the Network Society France, Thailand and Japan 2 INTERNATIONAL CONFERENCE URBAN GOVERNANCE In the Network Society France, Thailand and Japan 19 20 January 2017 Lyon, France Organized by Niramon KULSRISOMBAT A research fellow at Collegium de Lyon and director of Urban Design and Development Center With the support of
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L’insertion professionnelle des jeunes urbanistes diplômés


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MASTER MENTION DROIT SPÉCIALITÉ DROIT EUROPÉEN ET INTERNATIONAL RÉSUMÉ DE LA FORMATION Type de diplôme : Master (LMD) Domaine : Droit

Economie

Gestion Mention : Droit Spécialité : Droit européen et international Parcours type(s) : * Droit économique européen et international * Droit fiscal européen et international Nature de la formation : Diplôme Niveau d'étude visé : BAC +5 Composante : UFR de droit

sciences politiques et sociales Public cible : * Demandeur d'emploi * Étudiant * Salarié

  • - Profession libérale Formation continue Formation initiale Validation des Acquis de l'expérience : Oui Formation à distance : Non Présentation Master 1 : La spécialité Droit privé du Master Droit et Science politique présente un tronc commun aux cinq parcours aux deux premiers semestres

facilitant les passerelles et l'accès à des troisièmes semestres variés

à l'Université de Paris 13 ou dans d'autres universités

Le parcours Droit européen et international est plus particulièrement recommandé aux étudiants se destinant

pour les troisième et quatrième semestres

à la Spécialité Droit européen et international

  • parcours recherche

du Master Droit privé de Paris 13

Master 2 : La mention Droit européen et international de la Faculté de Droit Sciences Politiques et Sociales propose une spécialisation dans des disciplines de Droit européen et international pour tenir compte de l'évolution de l'environnement économique : la mondialisation des échanges et la réalisation de l'Union européenne

Ce phénomène conduit à mettre l'accent sur les efforts d'harmonisation et d'unification du droit à l'échelon européen et international et à prendre en compte la dimension fiscale

Le Master 2 recherche de la mention Droit européen et international vise aussi à dépasser la distinction classique des enseignements de droit privé et droit public

comme le reflète la pratique de la vie des affaires

En d'autres termes

l'accès au M2 est ouvert aux étudiants ayant acquis une culture juridique solide en droit interne

Deux parcours sont proposés :

  • - Droit économique européen et international ; Durée : 2 ans crédits ECTS : 120 Langue d'enseignement : Français INFOS PRATIQUES Lieu(x) de la formation : Villetaneuse INTERNATIONAL Stage à l'étranger : Optionnel (période du 02/04 au 01/09)
  • - Droit fiscal européen et international

Objectifs Offrir aux étudiants une formation approfondie en droit européen et international en développant en fonction des parcours une compétence particulière en droit économique ou en droit fiscal

Renforcer l'aptitude à la recherche par des travaux en séminaires et par la rédaction d'un mémoire sur un thème choisi sous la direction d'un enseignant chercheur de l'UFR Droit et Science politique

membre de l'un des laboratoires de recherche et d'accueil

EN SAVOIR + Sites web : Site Internet du Master Droit européen et international Dépasser la dichotomie entre le droit privé et le droit public afin de donner une perception élargie et complète des questions soulevées par les opérations économiques internationales

Compétences visées Page 1 / 7

  • - Maîtrise de l'environnement juridique du droit économique international et européen ;
  • - Maîtrise des instruments juridiques du contentieux international ;
  • - Maîtrise de la technique de plaidoirie

Organisation Le Master 2 est organisé comme suit :

  • - Un parcours commun
  • sur deux semestres

avec des enseignements généraux de droit européen et international pour tous les étudiants du M2 ;

  • - Un parcours complémentaire plus spécialisé
  • au choix des étudiants

organisé sur deux semestres autour de deux axes : Droit économique européen et international

Droit Fiscal Européen et International

Durée des études : 1 an avec 60 ECTS répartis en cours magistraux

  • séminaires
  • directions de recherches

élaboration de mémoire ou rapport de stage

L'assiduité aux cours

  • conférences

séminaires et directions de recherches est obligatoire

sauf en cas de dispense accordée exceptionnellement par le(s) responsable(s) pédagogiques du master 2

Stage Optionnel (période du 02/04 au 01/09)

  • - Master 1 mention Droit Spécialité Droit privé parcours Droit européen et international
  • - Master 2 mention Droit Spécialité Droit européen et international parcours Droit fiscal
  • - Master 2 mention Droit Spécialité Droit européen et international parcours Droit économique Conditions d'admission L'accès est ouvert aux étudiants ayant obtenu un Master 1

mention Droit privé et/ou Droit public de Paris 13 ou d'une autre université

aux titulaires d'autres titres ou diplômes équivalents

Accès possible par Validation des acquis professionnels (V

La sélection des candidatures pour le Master 2 est réalisée sur dossier et/ou sur entretien

Peuvent notamment postuler à cette formation les étudiants ayant validé deux premiers semestres d'un Master de Droit ou à dominante juridique

les étudiants titulaires d'une Maîtrise en droit ou de tout titre

diplôme ou grade apprécié comme équivalent

Modalités de candidature Les candidats doivent télécharger le dossier de candidature sur le site de la Faculté de Droit

Sciences Politiques

Droits de scolarité Droits nationaux pour le Master soit 261

10 euros

Frais de formation (formation continue) : euros dans le cadre d'une prise en charge ; euros pour les demandeurs d'emploi non financés (avec accompagnement scientifique) ; Page 2 / 7

  • - Régime Formation initiale pour les demandeurs d'emploi et individuels non financé

ainsi que pour les bénéficiaires des minimas sociaux

Poursuite d'études Doctorat

concours de la fonction publique

Insertion professionnelle Le Master 2 Recherche Droit européen est le diplôme souvent recommandé aujourd hui pour exercer les professions juridiques (avocat d'affaires

  • juriste d'entreprise
  • magistrat
  • notaire

) ainsi que pour la préparation à certains concours de la fonction publique nationale

  • européenne ou internationale

Il constitue le diplôme et le grade permettant de poursuivre une carrière d'enseignant chercheur et d'accéder au grade de Docteur en Droit grâce à la rédaction d'une thèse

Contact(s) administratif(s) Pascale BLOCH Responsable du Master Droit européen et international parcours économique Cendrine DÉLIVRÉ Responsable du Master Droit européen et international parcours fiscal Contact(s) administratif(s) Secrétariat du Master Droit européen et international parcours fiscal Tel Secrétariat du Master 1 Droit privé Faculté de Droit Sciences Politiques et Sociales

  • 99 avenue J

Clément Bureau H Villetaneuse Tel Contact validation des acquis Tel Contact formation continue Tel Site Internet du CeDIP Secrétariat du Master Droit européen et international parcours économique Tel Page 3 / 7

Master 1 mention Droit Spécialité Droit privé parcours Droit européen et international M1 Droit européen et international Semestre 1 UE FONDAMENTALE Droit des sûretés Régimes matrimoniaux crédits ECTS : 60 Capacité d'accueil : 0 UE SPECIALITE 1 Droit des affaires de l'union européenne Droit international privé 1 TD Droit international privé 1 UE SPECIALITE 2 Droit du commerce international Instruments de paiement et de crédit Option unité 3 TD Droit des sûretés TD Régimes matrimoniaux UE TRANSVERSALE TD Anglais juridique Option unité 4 Droit bancaire Contentieux international économique Droit social international et européen UE OUVERTURE Droit bancaire Conventions et accords collectifs de travail Contentieux constitutionnel interne Contentieux fiscal Contentieux international économique Le contrat de travail Droit fiscal des affaires 1 Droit matériel de l'union européenne Droit pénal des affaires Droit public de l'économie Droit social international et européen Grands problèmes juridiques internationaux Histoire du Droit pénal et de la procédure pénale Histoire des idées politiques Procédure civile Théories générales de l'etat Voies d'exécution Semestre 2 UE OUVERTURE Contentieux administratif Contentieux constitutionnel des droits fondamentaux Comptabilité et Droit comptable Page 4 / 7

Contentieux fiscal européen Droit des biens de l'entreprise Droit fiscal des affaires 2 Droit public européen approfondi Histoire du Droit public Histoire de la justice Droit immobilier Propriété littéraire et artistique Procédure pénale Protection sociale La représentation du personnel Science administrative Droit de l'urbanisme UE FONDAMENTALE Prévention et traitement des difficultés des entreprises Successions et libéralités UE SPECIALITE 1 Contentieux de l'union européenne Contentieux de l'union européenne CM Contentieux de l'union européenne TD Droit international privé 2 TD Droit international privé 2 UE SPECIALITE 2 Droit des marchés financiers Option unité 8 TD Prévention et traitement des difficultés des entreprises TD Successions et libéralités Protection européenne des droits fondamentaux UE TRANSVERSALE TD Anglais de spécialité Option unité 9 Droit des biens de l'entreprise Droit immobilier Note maxi Page 5 / 7

Master 2 mention Droit Spécialité Droit européen et international parcours Droit fiscal MASTER 2 Droit Européen et International

  • - Parcours Fiscal Semestre 3 UE 11 Contentieux international et européen UE 12 Drt de la Concurrence UE 13 Anglais juridique UE 14 Initiation Recherche/Vie professionnelle UEP 1 Parcours spécialisé en Droit Fiscal Droit comptable et analyse financière Droit fiscal comparé Les Sources du Droit fiscal crédits ECTS : 60 Capacité d'accueil : 0 UEP 2 Parcours spécialisé de Droit Fiscal Contrôle et contentieux fiscal Fiscalité des produits financiers TVA intracommunautaire UEP 3 Parcours spécialisé de Droit Fiscal Fiscalité des groupes de sociétés Fiscalité du patrimoine privé Optimisation fiscale internationale Semestre 4 UE 21 Conflits lois de juridictions et d'arbitrage inter

UE 22 Echanges et opérations du commerce européen et inter

UE 23 Anglais juridique UE 24 Initiation Recherche/Vie professionnelle UE 25 MEMOIRE UEP 4 Parcours spécialisé de Droit Fiscal Application et interprétation des conventions fiscales Politique de lutte contre l' évasion fiscale Note maxi Page 6 / 7

Master 2 mention Droit Spécialité Droit européen et international parcours Droit économique MASTER 2 Drt Européen et International

  • - Parcours Economique Semestre 3 UE 11 Contentieux international et européen UE 12 Droit européen de la concurrence UE13 ANGLAIS JURIDIQUE 3 UE 14 Initiation recherche/ vie professionnelle 3 UE 15 Droit des investissements internationaux UE 16 Droit de l'omc UE 17 Droit Financier UE 18 Contrats UE 19 Droit des Financements européens et internationaux UE20 Institutions Economiques européennes et internationales crédits ECTS : 60 Capacité d'accueil : 0 Semestre 4 UE 21 Conflits de lois

juridictions et d'arbitrage inter

UE 22 Echanges et opérations commerce international UE 23 Anglais juridique 4 UE 24 Initiation recherche/ vie professionnelle 4 UE 25 Techniques de négociation UE 26 Droit Bancaire UE 27 Mémoire Note maxi Page 7 / 7


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