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AVENANT N 2 au CONTRAT DE TYPE II Orgebus Genovebus

Le présent avenant est établi entre : Le Syndicat des Transports d'ile-de-france (STIF)

Etablissement public à caractère administratif régi par l'ordonnance n du 7 janvier 1959 modifiée et le décret n du 10 juin 2005

dont le siège social est situé au 41 rue de Châteaudun

représenté par Sophie Mougard en sa qualité de directrice générale

dûment habilitée aux fins des présentes par délibération du Conseil en date du 11 juillet Ci-après dénommé le «STIF»

ET d'une part

CEA TRANSPORT

SAS au capital de

00 Euros

  • immatriculée au RCS d'EVRY
  • sous le numéro RCS
  • dont le siège est situé 1

avenue de la Résistance Zac de la Croix Blanche à Sainte Geneviève des Bois (91700)

représentée par son Président

Loïc BLANDIN

Veolia Transport Brétigny

SA au capital de inscrite au RCS d'Evry (n SIREN )

dont le siège est situé Immeuble Sereinis

  • 32 boulevard Gallieni

Issy Les Moulineaux

représentée par Christian L'HELGOUALC H

en sa qualité de Directeur d'Etablissement

ORGEBUS

SARL au capital de 7500

inscrite au RCS de Corbeil-Essonnes (n SIREN / )

dont le siège est situé 1 place Pierre Vennin

BRETIGNY SUR ORGE

représentée par ses co-gérants

Messieurs Romain BETEILLE et Jean Rémy NICOLE

TRANSPORTS DANIEL MEYER

SAS au capital de Euros

inscrit au RCS d'EVRY sous le numéro dont le siège social est situé au 123 Rue Paul Fort MONTLHERY

représentée par son Président Monsieur Daniel MEYER Athis Cars

SARL au capital de

inscrite au RCS d'Evry sous le numéro

dont le siège est situé 172 avenue François Mitterand ATHIS MONS

représentée par son Directeur

Monsieur Jean Rémy NICOLE

Ci-après dénommée «l Entreprise»

  • d'autre part

Le STIF et l'Entreprise étant ci-après désignés conjointement les «Parties»

Préambule Le conseil du STIF a approuvé le contrat d'exploitation de type 2 du réseau Orgebus- Genovebus le 9 février 2011

ainsi que la convention partenariale

Le Conseil a ensuite validé les avenants suivants au contrat :

  • - avenant G1 voté le 6 juillet 2011

ayant pour objet et des sujets tarifaires

la mesure du trafic et la vente à distance

  • - avenant n 1 voté le 5 octobre 2011

ayant pour objet le renforcement de l'offre sur la ligne

la restructuration de la ligne et l'augmentation de l'amplitude de la ligne Afin de prendre en compte des évolutions intervenues dans le cadre du fonctionnement du réseau

il apparait aujourd hui nécessaire de passer un avenant au contrat d'exploitation de type 2 susvisé

Ces modifications concernent :

  • - renforcement de l'offre de la ligne (mise en place le 3 septembre 2012)
  • - renforcement de l'offre de la ligne (mise en place le 8 novembre 2012)

EN CONSEQUENCE IL EST ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT : Article 1

Pièces contractuelles modifiées Les annexes circonstanciées ayant fait l'objet de modifications sont annexées au présent avenant

Elles annulent et remplacent les annexes circonstanciées adoptées lors de l'approbation initiale du contrat d'exploitation susvisé et de ses avenants

Les annexes circonstanciées visées sont

pour l'entreprise Transports Daniel Meyer :

  • - Annexe A3 Service de référence
  • - Annexe D1 Etat du parc
  • - Annexe D2 Programme d'investissement
  • - Annexe D5 Parc
  • - Annexe E1 Compte d'exploitation prévisionnel
  • - Annexe E3 Objectifs de recettes de trafic
  • - Annexe F4 Spécificités du réseau
  • - Tableau F4bis Subventions des véhicules Les annexes des entreprises CEA Transport

Orgebus

Veolia Transport Brétigny et Athis Cars restent inchangées

Article 2

Entrée en vigueur et notification L'avenant N 2 prend effet à compter de sa notification qui intervient après transmission au contrôle de légalité

Il est conclu pour la période comprise entre le 3 septembre 2012 et le 31 décembre 2016

Fait à Paris

en 1 exemplaire plus 1 par entreprise signataire

le Pour le Syndicat des transports d'Ile-de-France

La Directrice générale Sophie MOUGARD Pour l'Entreprise

Pour CEAT Transport

Le Président Pour Veolia Transport Brétigny

Le Directeur Loïc BLANDIN Pour Orgebus

Le Co-gérant Christian L'HELGOUALC H Pour Orgebus

Le Co-gérant Romain BETEILLE Pour Transports Daniel Meyer

Le Président Jean-Rémy NICOLE Pour Athis Cars

Le Directeur Daniel MEYER Jean-Rémy NICOLE


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