PDF JEUX EN LIGNE RISQUES ET ENJEUX -Les jeux de hasard et d’argent et les aînés : perspectives







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JEUX EN LIGNE RISQUES ET ENJEUX 1 CHRISTIAN KALB 24 SEPTEMBRE 2013 PREAMBULE : AVEC INTERNET, LE CRIME EST DEVENU UNE GRANDE PUISSANCE 1989 : Chute du «Mur» Des États perdent leur souveraineté Le Crime

« Régulation et addiction : les stratégies, les enjeux, les

economie gouv files files directions vision exhaustive du marché des jeux en ligne et peut à ce titre suivre les évolutions des pratiques de jeu Depuis 2010, la réglementation protège davantage les joueurs excessifs, les mineurs et les interdits volontaires de jeux des risques du jeu problématique, mais sa mise en œuvre est un défi quotidien pour les régulateurs
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1901 INTERVENTION SUR LES ENJEUX ET RISQUES D'INTERNET

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1712 ÉVALUATION DE NOS ENJEUX ET DES RISQUES

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Jeux en ligne JS - ladocumentationfrancaisefr

ladocumentationfrancaise var storage Jeux en ligne et menaces criminelles notamment au regard des enjeux financiers et légaux soulevés Après risques criminels dans le domaine des jeux en
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L'état du droit des jeux en ligne en France et aux USA

d1n7iqsz6ob2ad cloudfront document pdf 5385decb4dac9 pdf jeux en ligne Après avoir dressé un panorama du marché et des acteurs des jeux en ligne, nous mettrons en lumière les enjeux et les objectifs d’un tel marché Nous verrons ensuite les législations qui en résultent ainsi que les impacts socioéconomiques observées ce jour en France et aux Etats Unis
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Fiche 8 Identifier les enjeux - DREAL Bretagne

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Enjeux de la Confiance Numérique pour les pays africains

itu int en ITU T Workshops and Seminars Personnelles, de Certification Electronique et de Sécurité des Systèmes d’Information •Sensibilisation des usagers sur les risques de sécurité liés aux usages des tehnologies de l’information •Mise en plae d’infrastruture de Confiane Numérique •Mise en place de plateforme pour la Protection en ligne des enfants
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Les jeux de hasard et d’argent et les aînés : perspectives


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CONDITIONS D ACHAT REVENTE DES SERVICES PROPOSÉS PAR AEROPORTS DE LA COTE D AZUR PAR LES PROFESSIONNELS

Les prestations du distributeur : Services détachables ou non

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Description du service Services de revente et de recyclage

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SERVICES ÉVOLUÉS DE L'ÉNONCÉ DE TRAVAUX TERMES ET CONDITIONS

cisco c dam global ca assets pdf SOW termes et conditions d'un contrat de revente et d'un ÉnoncÉ de travaux Si vous achetez des services liés au projet ou au regard de services de conseil directement de Cisco pour la revente à un utilisateur final, en vertu de Services évolués de l'Énoncé des travaux (ÉDT), et si votre accord Integrator
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Conditions Générales de Vente ou Services

worthtelecom wp content uploads le cadre du Contrat de Services Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des Services fournis par Networth Telecom SA à ses Clients Le Client ne peut en conséquence se prévaloir d'une quelconque disposition de ses propres conditions générales et ou particulières d'achat Article 1 Définition
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Description de service : Services avancés – Tarif fixe

cisco c dam global en ca about doing revente ne renferme pas les modalités d'achat et de revente des Services avancés de Cisco ou d'autres conditions générales analogues, la présente description de service est régie par les conditions générales du Contrat cadre de revente ainsi que par les conditions générales exposées dans le Contrat de conditions
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CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACHAT DU GROUPE ADM AU 1ER SEPTEMBRE 2018

assets adm Worldwide Europe ADM Purchase Conditions Générales d¶Achat ADM 09 2018 la revente et lutilisation des Biens ne portent atteinte (directe d¶exercer ce droit d¶acheter des Services
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Conditions générales d’achat de biens et/ou de services de

3ds fileadmin COMPANY Suppliers PDF Conditions générales d’achat de biens et ou de services de Dassault Systèmes Les présentes conditions générales s’appliqueront à l’achat des biens
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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION EXONÉRATION DE

static zara static pdf s CA terms and EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ ET CONDITIONS D'ACHAT DU SITE WEB ZARA Services Zara ») produits pour des fins personnelles et non pour des fins de revente
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CONDITIONS D’ACHAT DE MARCHANDISES - fmccom

fmc Portals FMC Content Docs purchasing Terms and Conditions favorables susmentionnées et la quantité des achats ainsi effectués réduira toute obligation d’achat imposée à l’Acheteur en vertu de la Commande sans autre obligation et sans que les droits dont il jouit en vertu du Contrat n’en soient modifiés
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Conditions générales de vente de véhicules d’occasion

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Arrêté du 21 avril 2007 modifié par l arrêté du 2 août 2011 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formations paramédicaux

Etre étudiant/élève à l'institut de formation Guide pratique et

9 août 2011 Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, Vu le code de la santé publique ; Vu l'arrêté du 21 avril 2007 modifié relatif aux conditions de? 7 janv 2019 Vu l'arrêté du 21 avril 2007 relatif

Journal officiel de la République française - N° 183 - IFSI du Blanc

9 août 2011 Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, Vu le code de la santé publique ; Vu l'arrêté du 21 avril 2007 modifié relatif aux conditions de 
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Arrêté 31 juillet 2009 DEI version consolidée au 07 janvier 2019

7 janv 2019 Vu l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de Modifié par Arrêté du 13 décembre 2018 art 3 Peuvent 
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Arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux autorisations des instituts de

15 août 2009 Vu l'arrêté du 18 août 1995 modifié relatif au diplôme de cadre de santé Vu l' arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement 
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Décrets, arrêtés, circulaires - cncpgouvfr

Arrêté du 3 octobre 2007 portant enregistrement ou fin d'enregistrement Vu l' arrêté du 21 avril 2007 portant enregistrement au répertoire A l'article 1er de l' arrêté du 21 avril 2007 susvisé, le code NSF de la certification est modifié
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Arrêté 310709 et comparatif - Infirmierscom

Vu l'arrêté du 4 mars 1997 modifié relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des Vu l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des 
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IFSI DE L'HOPITAL DU GIER DEVENEZ - L'Hôpital du Gier

4 déc 2017 à l'arrêté du 21 avril 2007 modifié relatif au fonctionnement des Instituts de formation à l'arrêté du 31 juillet 2009 modifié relatif au diplôme d' 
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Vienne, le - IFSI VIENNE

Arrêté du 21 avril 2007 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux – article 19) II 3 Dispositions générales
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Etre étudiant/élève à l'institut de formation Guide pratique et

17 avr 2018 Arrêté du 20 avril 2012 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux Arrêté du 22 octobre 2005 modifié relatif à la formation conduisant au 
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JEUX EN LIGNE RISQUES ET ENJEUX 1 CHRISTIAN KALB 24 SEPTEMBRE 2013

PREAMBULE : AVEC INTERNET

LE CRIME EST DEVENU UNE GRANDE PUISSANCE 1989 : Chute du «Mur» Des États perdent leur souveraineté Le Crime les contrôlent 1995 : Internet Les mouvements financiers transnationaux se multiplient La Police ne sait pas gérer 2001: Les attentats La lutte contre le terrorisme devient une priorité Celle contre le Crime devient un sujet secondaire Crise économique : Favorable au Crime organisé qui propose des produits de substitution Populations plus fragiles 2

AVANT INTERNET 3 CASINOS ET MAS PARIS HIPPIQUES PARIS SPORTIFS Risques de blanchiment élevés (TRJ > 95%) Risques de fraudes / addiction Risques de blanchiment (TRJ de l'ordre de 80% sur les paris simples) Risques limités (paris mutuels) LOTERIES Risques limités

95%) Risques de fraudes /">

INTERNET ET LES JEUX D'ARGENT 4 Nouveaux opérateurs de jeux Paradis fiscaux / criminels Plus de créés dans le monde 90% des opérateurs : Costa Rica

Philippines

Antigua

Kahnawake

Gibraltar

Alderney

Ile de Man

Multi Produits Les opérateurs proposent tous types de jeux : casinos

Développement du Crime Le Crime aime les jeux en ligne : jeu illégal

fraudes et blanchiment d'argent

  • 3 CONSÉQUENCES MAJEURES 5 Nouveaux actionnaires jeux d'argent Nombreux
  • multiples

dans des juridictions peu regardantes Explosion de l'offre de jeux Live betting

  • betting exchanges
  • paris dérivés
  • poker en ligne
  • skill games

Augmentation des TRJ Paris : plus de 99% en Asie et pour les betting exchanges

plus de 93% en Europe Poker / Casino : > 98% / > 96%

LES JEUX D'ARGENT DANS LE MONDE : ENVIRON 300 MILLIARDS D'EUROS X 1

  • 9 76 Total jeux d'argent (PBJ en milliards d') Worldwide Europe 2000 Sources : H2 Gambling capital + GBGC

INTERNET : MOINS DE 10% DU MARCHÉ DES JEUX 7 TOTAL (PBJ 2012 en milliards d') Jeux d'argent Internet : m (5%) 27 Marché mondial jeux d'argent : m Sources : H2 Gambling capital + GBGC 300

LES OPÉRATEURS DE JEUX EN : DE GROSSES PME QUI BRASSENT ÉNORMÉMENT D'ARGENT 8 Les paris restent un micromarché Les paris drainent des sommes considérables " La première Société de paris sportifs (loterie turque) réalise le même chiffre d'affaires que la 15 ème entreprise bretonne (Ubisoft / Rennes) PBJ : m " Un opérateur de paris sportifs comme SBOBET brasse autant d'argent que Renault ou EDF car les TRJ sont extrêmement élevés PBJ : 400 m TRJ : 99% Mises : m EXEMPLE DES PARIS SPORTIFS

LES JEUX EN LIGNE ATTRACTIFS POUR BLANCHIR DE L'ARGENT SALE Identification du parieur difficile Jeu illégal

  • nouveaux moyens de

comptes bancaires et joueurs multiples

KYC insuffisant Online : jeu illégal = blanchiment potentiel Jeu illégal non sanctionné pour les joueurs

  • preuves de gains

circulation de l'argent entre plusieurs pays La problématique des territoires offshore Régulation des jeux en ligne souvent déficiente Systèmes financiers opaques 9 La Police ne sait pas encore gérer

10

UN EXEMPLE DE BLANCHIMENT + CORRUPTION 10 Argent sale : (trafic de drogue par exemple ) utilisés pour corrompr e et misés chez 40 opérateu rs de paris Paris sur un fait de jeu pour lequel le criminel connait le résultat (cote : 2) Gains de sur divers comptesjoueurs (online) ou payés par chèque (offline) Transferts des gains des comptesjoueurs vers des comptes bancaires

11

LA PROBLÉMATIQUE DES JEUX ILLÉGAUX 11 Opérateurs licenciés Opérateurs non licenciés Opèrent toujours avec une autorisation dans la juridiction du parieur Opèrent parfois sans autorisation dans la juridiction du parieur 100% ILLEGAL Ex

: sites internet non enregistrés en jeu d'argent au Costa Rica 100% LEGAL Ex : FDJ

PMU PAS 100% LEGAL Ex : bwin en Russie Opérateurs sauvages (paris de rue) 100% ILLEGAL Ex

: paris de rue en Chine ou dans des boutiques illégales en Italie

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LES ÉLÉMENTS CLÉS D'UNE «BONNE» RÉGULATION EN LIGNE 12 Vraie lutte contre le jeu illégal Identification des joueurs Limitation des jeux «à risques» Obligations de vigilance opérateurs Limitation TRJ / Mises? Contrôle des moyens de paiement

13

  • 4 IDÉES REÇUES À REVOIR! 13 Il est impossible de lutter contre le jeu illégal Mettre en place des restrictions développe le jeu illégal Diminuer les taxes développe les recettes pour l'État Les jeux en ligne sont un marché de pur «loisir» Les pays qui ont mis en place une vraie politique obtiennent de bons résultats (ex

: France) Les pays qui luttent contre le jeu illégal peuvent mettre en place des restrictions

Ce sont deux questions différentes Hormis pour les paradis fiscaux (petits pays)

un faible niveau de taxes n a jamais réellement augmenté les recettes fiscales pour l'État (UK

Espagne

  • ) En 2013

les jeux en ligne sont un marché de gros joueurs (blanchisseurs

  • arbitragistes
  • corrupteurs

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