PDF MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES SANTÉ PROFESSIONS DE SANTÉ -Ministère des Affaires Sociales et de la Santé - Haute-Loire







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SANTÉ PROFESSIONS DE SANTÉ MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES _ Arrêté du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d État de masseurkinésithérapeute (JORF no 0204 du 4 septembre

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Ordonnance 52012 sur l’alerte, la transmission de l’alarme à

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RAPPORT EXPLICATIF concernant l’avant-projet d’ordonnance sur

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Instructions concernant la planification de l'alarme

babs admin ch content babs internet vu l'art 15, al 2 et 3, de l'ordonnance du 5 décembre 2003 sur l'alerte, la transmission de 1 RS 520 12 Instructions concernant la planification de l'alarme 2
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Mai 2007 1 - frch

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SANTÉ PROFESSIONS DE SANTÉ MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES

DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES _ Arrêté du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d'État de masseurkinésithérapeute (JORF no 0204 du 4 septembre 2015) NOR : AFSH A Publics concernés : étudiants et instituts de formation en massokinésithérapie

  • universités

directions régionales de la jeunesse

des sports et de la cohésion sociale

  • agences régionales de santé

Objet : réforme du diplôme d'État de masseurkinésithérapeute

Entrée en vigueur : les nouvelles règles s'appliquent aux étudiants entrant en première année de formation à compter de la rentrée de septembre Notice : le présent arrêté ixe le nouveau programme d'études conduisant au diplôme d'État de masseurkinésithérapeute et en précise les modalités

Il déinit précisément : les dispositions générales d'accès à la formation ; les dispenses de scolarité dont certains candidats peuvent bénéicier ; la durée et le contenu du programme de formation ainsi que les modalités de certiication ; les référentiels d'activités

de compétences et de formation ; les unités d'enseignement (UE) à valider conduisant au diplôme

Références : les dispositions du code de la santé publique modiiées par le présent décret peuvent être consultées

dans leur rédaction résultant de cette modiication

sur le site Légifrance ( La ministre de l'éducation nationale

de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales

de la santé et des droits des femmes

Vu le code de la santé publique ; Vu le code de l'éducation ; Vu le code du sport ; Vu le décret no du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d'État de masseurkinésithérapeute ; Vu l'arrêté du 23 décembre 1987 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'État d'ergothérapeute

de laborantin d'analyses médicales

de manipulateur d'électroradiologie médicale

  • de masseurkinésithérapeute

de pédicurepodologue et de psychomotricien ; Vu l'arrêté du 5 septembre 1989 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'État de masseurkinésithérapeute ; Vu l'arrêté du 31 janvier 1991 relatif aux dispenses accordées à certains candidats en vue de la préparation au diplôme d'État de masseurkinésithérapeute ; Vu l'arrêté du 6 août 2004 relatif aux dispenses susceptibles d'être accordées aux candidats titulaires d'un diplôme extracommunautaire de masseurkinésithérapeute sollicitant l'exercice de la profession en France en vue de la préparation du diplôme d'État de masseurkinésithérapeute ; Vu l'arrêté du 21 avril 2007 modifé relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ; Vu l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux autorisations des instituts de formation préparant aux diplômes d'infrmier

  • infrmier de bloc opératoire
  • infrmier anesthésiste
  • puéricultrice
  • masseurkinésithérapeute
  • pédicurepodologue
  • ergothérapeute

manipulateur d'électroradiologie médicale

  • aidesoignant
  • auxiliaire de puériculture
  • ambulancier

technicien de laboratoire d'analyses biomédicales

cadre de santé et aux agréments de leur directeur ; Vu l'arrêté du 26 août 2010 relatif aux dispenses d'épreuves accordées aux sportifs de haut niveau pour l'admission dans les instituts de formation en massokinésithérapie

  • en pédicuriepodologie

en ergothérapie et en psychomotricité ; BO Santé Protection sociale Solidarité no 2015/8 du 15 septembre 2015

Page 172

Vu l'arrêté du 23 mai 2011 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'État de masseurkinésithérapeute ; Vu l'arrêté du 21 décembre 2012 relatif à l'année spécifque aux études en massokinésithérapie pour personne en situation de handicap d'origine visuelle ; Vu l'arrêté du 21 décembre 2012 modifant l'arrêté du 27 avril 2012 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'ergothérapeute

de technicien de laboratoire médical

de manipulateur d'électroradiologie médicale

  • de masseurkinésithérapeute

de pédicurepodologue et de psychomotricien ; Vu l'arrêté du 16 juin 2015 relatif à l'admission dans les instituts préparant au diplôme d'État de masseurkinésithérapeute ; Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 29 juin 2015 ; Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 7 juillet 2015 ; Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 23 juillet 2015

Arrêtent : Art

Dans le cadre de l'intégration de la formation des masseurskinésithérapeutes au processus licence

  • doctorat

les instituts de formation en massokinésithérapie passent une convention avec une université disposant d'une composante santé et le conseil régional

Cette convention détermine les modalités de participation et les responsabilités des trois signataires

Les instituts de formation s'engagent dans une démarche d'autoévaluation du dispositif de la formation

La formation conduisant au diplôme d'État de masseurkinésithérapeute fait l'objet d'une évaluation périodique par l'autorité indépendante en charge de l'évaluation auprès du ministère de l'enseignement supérieur

TITRE Ier FORMATION ET CERTIFICATION Art

La formation conduisant au diplôme d'État de masseurkinésithérapeute dure quatre années

Elle est précédée d'une année universitaire validée conformément aux dispositions du décret no du 2 septembre 2015 susvisé

Les modalités d'admission dans les instituts préparant au diplôme d'État de masseurkinésithérapeute sont fxées par arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur

Les dates de la rentrée sont fxées par le directeur de l'institut de formation en massokinésithérapie après avis du conseil pédagogique

Cellesci interviennent au plus tard à la fn de la deuxième semaine de septembre

L'inscription administrative à l'institut de formation en massokinésithérapie et à l'université avec laquelle il a conventionné est annuelle

Les frais d'inscription et les prestations ouvertes aux étudiants sont fxés par la convention mentionnée à l'article 1er

L'inscription pédagogique est automatique pour l'ensemble des unités d'enseignement de l'année lorsque l'étudiant s'inscrit administrativement pour une année complète de formation

Le nombre d'inscriptions administratives est limité à deux pour chaque année et à huit sur l'ensemble du parcours de formation

Le directeur de l'institut peut octroyer une ou plusieurs inscriptions supplémentaires après avis du conseil pédagogique

La répartition des périodes d'enseignement et de stage en deux cycles est fxée par le directeur de l'institut de formation en massokinésithérapie après avis du conseil pédagogique

conformément au référentiel de formation fgurant en annexe IV du présent arrêté

Les référentiels d'activités et de compétences sont défnis aux annexes I et II du présent arrêté

La maquette de formation est défnie en annexe III

Le référentiel de formation intégrant les unités d'enseignement et le portfolio sont précisés par les annexes IV et V

La présence lors des travaux dirigés et des périodes de stages est obligatoire

La présence à certains enseignements en cours magistral peut être également obligatoire en fonction du projet pédagogique de l'institut

BO Santé Protection sociale Solidarité no 2015/8 du 15 septembre 2015

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Les terrains de stage sont agréés annuellement par le directeur de l'institut de formation après avis du conseil pédagogique

Ces terrains de stage sont situés

  • en France ou à l'étranger

dans toutes structures susceptibles de concourir à la construction des compétences professionnelles attendues de l'étudiant

Ces terrains peuvent notamment être situés dans des structures hospitalières

  • médicosociales
  • de réseau
  • publiques ou privées
  • en cabinets libéraux

dans des structures associatives

  • éducatives
  • sportives

Une indemnité de stage est versée aux étudiants pendant la durée des stages réalisés au cours de leur formation

Le montant de cette indemnité est fxé

sur la base d'une durée de stage de 35 heures par semaine

comme suit : Premier cycle : 30 euros hebdomadaire

Deuxième cycle : 40 euros hebdomadaire

Les frais de transport des étudiants masseurskinésithérapeutes

pour se rendre sur les lieux de stage

sont pris en charge selon les modalités suivantes : le stage doit être effectué sur le territoire français et hors de la commune où est situé l'institut de formation

dans la région de son implantation ou dans une région limitrophe ; le trajet pris en charge est celui entre le lieu de stage et l'institut de formation de massokinésithérapie ; le trajet peut être effectué en transport en commun ou au moyen d'un des véhicules suivants : véhicules automobiles

  • motocyclettes
  • vélomoteurs

voiturettes ou cyclomoteurs ; en cas d'utilisation d'un véhicule personnel

les taux des indemnités kilométriques applicables sont fxés par l'arrêté fxant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret no du 3 juillet 2006 susvisé ; lorsque l'étudiant détient un titre d'abonnement de transport

le remboursement est assuré sur la base du montant de cet abonnement et au prorata de la durée du stage

Le remboursement est assuré sur justifcatif

Pour les stages temps plein réalisés en dehors de la région d'implantation de l'institut ou d'une région limitrophe

le remboursement des frais de transport correspond pour toute la durée du stage

  • à un allerretour

dans la limite d'un montant calculé sur la base d'une distance maximale allerretour de kilomètres effectués dans un véhicule d'une puissance fscale au plus égale à 5 CV

L'acquisition des compétences en situation s'effectue progressivement au cours de la formation

L'organisation des épreuves d'évaluation et de validation est à la charge des instituts

Cette organisation ainsi que les modalités de semestrialisation sont présentées pour avis au conseil pédagogique en début d'année de formation et les étudiants en sont informés par la direction de l'institut

La validation de plusieurs unités d'enseignement peut être organisée lors d'une même épreuve

les notes correspondant à chaque unité d'enseignement sont alors identifables

La compensation des notes s'opère entre deux unités d'enseignement à condition qu aucune des notes obtenues par l'étudiant pour ces unités ne soit inférieure à 8 sur 20

Les unités d'enseignement qui donnent droit à compensation entre elles sont les suivantes : Au premier cycle : UE 1 «Santé publique» et UE 2 «Sciences humaines et sciences sociales» ; UE 6 «Théories

  • modèles

méthodes et outils en kinésithérapie» et UE 8 «Méthodes de travail et méthodes de recherche» ; Au deuxième cycle : UE 22 «Théories

  • modèles

méthodes et outils en réadaptation» et UE 24 «Intervention du kinésithérapeute en santé publique»

Les unités d'enseignement optionnelles donnent lieu à compensation entre elles dans chacun des deux cycles

Les autres unités d'enseignement ne donnent jamais lieu à compensation

Les enseignements semestriels donnent lieu à deux sessions d'examen

Sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article 8

la deuxième session concerne les rattrapages des deux semestres précédents

elle se déroule en fonction de la date de rentrée de préférence en juin et au plus tard en septembre de l'année considérée

Lorsqu une unité d'enseignement a été présentée aux deux sessions

la note de la deuxième session est retenue

BO Santé Protection sociale Solidarité no 2015/8 du 15 septembre 2015

Page 174

En cas d'absence à une épreuve évaluant les unités d'enseignement

les étudiants sont admis à se présenter à la deuxième session

Dans le cas d'une deuxième absence

l'étudiant est considéré comme n ayant pas validé l'unité

La progression de l'étudiant au cours des stages est appréciée à partir du portfolio dont le modèle fgure à l'annexe V

Le portfolio comporte des éléments inscrits par l'étudiant et le tuteur

  • de stage

Le tuteur évalue les niveaux d'acquisition de chacune des compétences à partir des critères et indicateurs notifés dans le portfolio

Le formateur de l'institut de formation

référent du suivi pédagogique de l'étudiant

prend connaissance des indications apportées sur le portfolio et propose en relation avec le tuteur à la commission semestrielle d'attribution des crédits prévue à l'article 13

l'attribution des crédits européens liés aux stages ou un complément de stages ou la réalisation d'une nouvelle période de stages

Dans ce cas

les modalités du complément ou de la nouvelle période de stages sont défnies par l'équipe pédagogique

En cas de diffculté

  • un entretien entre le tuteur

le formateur référent de stages de l'institut et l'étudiant est préconisé

Son contenu est rapporté aux membres de la commission semestrielle d'attribution des crédits

Les crédits européens correspondants aux stages sont attribués semestriellement dès lors que l'étudiant remplit les conditions suivantes : 1o Avoir réalisé la totalité du ou des stages

la présence sur chaque stage ne peut être inférieure à 80 % du temps prévu ; la durée cumulée des absences en stage ne peut être supérieure à 10 % de la durée totale des stages

Toute absence doit être justifée au regard de la réglementation en vigueur ; 2o Avoir participé aux activités de la structure d'accueil en lien avec les objectifs de stage ; 3o Avoir mis en œuvre et validé les compétences au niveau requis dans une ou plusieurs situations ; 4o Avoir analysé des situations et activités rencontrées au cours des stages

Une commission semestrielle d'attribution des crédits est mise en place dans les instituts de formation de masseurkinésithérapeute sous la responsabilité du directeur de l'institut qui la préside

Elle est composée du président de l'université ou de son représentant

des formateurs référents des étudiants et de plusieurs représentants des tuteurs masseurskinésithérapeutes salariés et libéraux des structures d'accueil en stage

Lorsque le directeur de l'institut de formation n est pas un masseurkinésithérapeute

le responsable pédagogique masseurkinésithérapeute est obligatoirement membre de la commission et en assure la viceprésidence

Chaque semestre

  • excepté le dernier

le formateur responsable du suivi pédagogique présente à la commission les résultats des étudiants

afn que celleci se prononce sur la validation des unités d'enseignement et des stages et sur la poursuite du parcours de l'étudiant

Les crédits correspondants aux unités d'enseignement et aux stages sont mentionnés dans le dossier de l'étudiant

Lors du dernier semestre

les résultats sont présentés devant le jury d'attribution du diplôme mentionné à l'article 19

Le passage de première en deuxième année au sein du premier cycle s'effectue par la validation des semestres 1 et 2

ou par la validation des unités d'enseignement équivalant à 52 crédits sur 60

répartis sur l'ensemble des deux premiers semestres de formation

Les étudiants qui ne répondent pas à ces critères sont admis à redoubler une fois

Le directeur de l'institut de formation peut autoriser ces étudiants

après avis de la commission semestrielle défnie à l'article 13

à suivre quelques unités d'enseignement de l'année suivante

Les étudiants ayant validé au moins 15 crédits européens sont autorisés à redoubler et conservent le bénéfce des unités d'enseignement validées

Les étudiants qui ne sont pas admis en deuxième année après un premier redoublement peuvent être autorisés par le directeur de l'institut ou d'un autre institut

après avis du conseil pédagogique

à redoubler une deuxième fois

Dans le cas contraire

ils ne peuvent pas poursuivre la formation

Les étudiants admis en deuxième année

sans pour autant avoir validé l'ensemble des unités d'enseignement requises à la validation totale de la première année

sont autorisés à présenter les unités manquantes au cours de cette deuxième année

BO Santé Protection sociale Solidarité no 2015/8 du 15 septembre 2015

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À la fn de la deuxième année

les étudiants n ayant pas validé l'ensemble des unités d'enseignement de la première année peuvent être autorisés par le directeur de l'institut après avis du conseil pédagogique à s'inscrire à nouveau aux unités d'enseignement manquantes pour les valider

Dans ce cas

les étudiants sont autorisés à s'inscrire administrativement à nouveau en deuxième année

Dans le cas contraire

ces étudiants ne peuvent pas poursuivre la formation

Le passage du premier au deuxième cycle s'effectue par : la validation de l'ensemble des unités d'enseignement du premier cycle compte tenu des compensations prévues à l'article 9 ; la validation de l'unité d'enseignement d'intégration UE 10 «Démarche et pratique clinique : élaboration du raisonnement professionnel et analyse rélexive» ; la validation des stages du premier cycle UE 11 «Formation à la pratique massokinésithérapique»

Les étudiants n ayant pas validé leurs stages sont autorisés à les rattraper avant la rentrée en troisième année

Les étudiants qui ne répondent pas à ces critères sont admis à redoubler une fois

Les étudiants qui ne sont pas admis en troisième année après un premier redoublement peuvent être autorisés par le directeur de l'institut ou d'un autre institut

après avis du conseil pédagogique

à redoubler une deuxième fois

Dans le cas contraire

ils ne peuvent pas poursuivre la formation

Les étudiants autorisés à redoubler conservent le bénéfce des unités d'enseignement validées

Le passage de troisième année en quatrième année au sein du deuxième cycle s'effectue par la validation des semestres 5 et 6 ou par la validation des unités d'enseignement équivalant à 52 crédits sur 60

répartis sur l'ensemble des semestres 5 et 6 de formation

Les étudiants qui ne répondent pas à ces critères sont admis à redoubler une fois

Le directeur de l'institut de formation peut autoriser ces étudiants

après avis de la commission semestrielle défnie à l'article 13

à suivre quelques unités d'enseignement de l'année suivante

Les étudiants autorisés à redoubler conservent le bénéfce des crédits correspondants aux unités d'enseignement validées

Les étudiants qui ne sont pas admis en quatrième année après un premier redoublement peuvent être autorisés par le directeur de l'institut ou d'un autre institut

après avis du conseil pédagogique

à redoubler une deuxième fois

Dans le cas contraire

ils ne peuvent pas poursuivre la formation

Lorsque l'étudiant fait le choix de se réorienter

un bilan global de ses résultats avec la mention des crédits européens correspondants aux unités d'enseignement validées lui est communiqué

Les dossiers des étudiants ayant validé les sept premiers semestres de formation

soit 210 crédits européens sur 240

et ayant effectué la totalité des épreuves et des stages prévus pour la validation du semestre 8 sont présentés devant le jury régional d'attribution du diplôme d'État de masseurkinésithérapeute

Les étudiants ne remplissant pas les conditions pour être autorisés à se présenter devant le jury régional d'attribution du diplôme d'État sont autorisés à redoubler une fois

Les étudiants qui ne sont pas admis à se présenter devant le jury régional après un premier redoublement peuvent être autorisés par le directeur de l'institut ou d'un autre institut

après avis du conseil pédagogique

à redoubler une deuxième fois

Dans le cas contraire

ils sont exclus de la formation

Le jury d'attribution du diplôme d'État

nommé par arrêté du préfet de région

sur proposition du directeur régional de la jeunesse

des sports et de la cohésion sociale

comprend : 1o Le directeur régional de la jeunesse

des sports et de la cohésion sociale ou son représentant

président ; 2o Le président de l'université ou son représentant ; 3o Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ; 4o Un directeur d'institut de formation en massokinésithérapie s'il est titulaire du diplôme d'État de masseurkinésithérapeute ou

  • le cas échéant

un responsable de la formation en massokinésithérapie dans l'institut

titulaire d'un diplôme d'État de masseurkinésithérapeute ; 5o Un masseurkinésithérapeute titulaire d'un diplôme de cadre de santé

ou titulaire d'un diplôme de niveau 1 dans les domaines de la pédagogie ou des différents champs enseignés ; BO Santé Protection sociale Solidarité no 2015/8 du 15 septembre 2015

Page 176

  • 6o Deux enseignants d'instituts de formation en massokinésithérapie titulaires d'un diplôme d'État de masseurkinésithérapeute ; 7o Deux masseurskinésithérapeutes en exercice depuis au moins trois ans ; 8o Un médecin participant à la formation ; 9o Un enseignantchercheur participant à la formation

Si le nombre de candidats et d'instituts dans la région le justife

le préfet de région peut augmenter le nombre de membres du jury en proposant à chaque institut de désigner un représentant

Le président du jury est responsable de la cohérence et du bon déroulement de l'ensemble du processus de délivrance du diplôme

Il est responsable de l'établissement des procèsverbaux

Le jury délibère souverainement à partir de l'ensemble des résultats obtenus par les candidats et la délivrance du diplôme est prononcée après la délibération du jury

Le procèsverbal de délibération est élaboré sous la responsabilité du président du jury et signé par lui

Après proclamation des résultats

le jury est tenu de communiquer les notes aux étudiants

Les étudiants ont droit

en tant que de besoin et sur leur demande

dans les deux mois suivant la proclamation des résultats

à la communication de leurs résultats et à un entretien pédagogique explicatif avec un membre du jury

Les candidats ayant acquis l'ensemble des connaissances et des compétences sont déclarés reçus au diplôme d'État de masseurkinésithérapeute et obtiennent les 240 crédits correspondants

La liste des candidats reçus est établie en séance plénière du jury prévu à l'article 19

Les étudiants qui n ont pas été reçus au diplôme d'État sont autorisés à s'inscrire aux unités d'enseignement manquantes pour les valider et à se présenter une nouvelle fois devant le jury d'attribution du diplôme d'État

Les modalités de leur reprise de formation sont organisées par l'équipe pédagogique

le conseil pédagogique en est informé

Chaque étudiant inscrit a le droit de se présenter à deux sessions des éléments constitutifs du semestre 8 (unités d'enseignement et stages) dans les deux années qui suivent la fn de la scolarité de la promotion dans laquelle l'étudiant était inscrit pour la première session

hors temps d'interruption de scolarité

conformément aux articles 38 et 39 de l'arrêté du 21 avril 2007 susvisé

Dans le cadre de la mobilité internationale

le diplôme est accompagné de l'annexe descriptive dite «supplément au diplôme»

Le supplément au diplôme vise à fournir des données indépendantes et suffsantes pour améliorer la transparence internationale et la reconnaissance académique et professionnelle équitable des qualifcations

Le parcours de formation permet la validation de deux périodes d'études effectuées à l'étranger

Lorsque le projet a été accepté par les deux directeurs d'établissements de formation et que l'étudiant a obtenu la validation de sa période d'études par l'établissement étranger

il bénéfcie des crédits européens correspondant à cette période d'études sur la base de 30 crédits pour l'ensemble des unités d'enseignement d'un semestre

Lorsqu un étudiant change d'institut de formation

avec l'accord des deux directeurs des instituts concernés

pour poursuivre son cursus dans une même formation

les crédits relatifs aux unités d'enseignement validées dans l'institut d'origine lui sont acquis

Il valide dans son nouvel institut les crédits manquant à l'obtention de son diplôme

TITRE II DISPENSES ET MODALITÉS PARTICULIÈRES DE SCOLARITÉ Art

Peuvent être dispensés du suivi et de la validation d'une partie des unités d'enseignement des cycles 1 et 2

par le directeur de l'institut

sur proposition de la commission d'attribution des crédits et avis du conseil pédagogique

et comparaison entre la formation qu ils ont suivie et les unités d'enseignement composant le programme du diplôme d'État de masseurkinésithérapeute : 1o Les titulaires d'un des diplômes mentionnés ciaprès : diplôme d'État d'infrmier ; diplôme d'État de pédicurepodologue ; diplôme d'État d'ergothérapeute ; BO Santé Protection sociale Solidarité no 2015/8 du 15 septembre 2015

Page 177

diplôme d'État de psychomotricien ; diplôme d'État de manipulateur d'électroradiologie médicale et diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique ; certifcat de capacité d'orthophoniste ; certifcat de capacité d'orthoptiste ; diplôme de formation générale en sciences médicales ; diplôme de formation générale en sciences maïeutiques ; diplôme de formation générale en sciences odontologiques ; diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques ; 2o Les titulaires d'une licence dans le domaine sciences

  • technologies

santé et les titulaires d'une licence en sciences mention «sciences et techniques des activités physiques et sportives» (STAPS) ; 3o Les titulaires d'un diplôme reconnu au grade de master

Les candidats admis au titre du présent article valident l'ensemble des unités d'enseignement des cycles 1 et 2

à l'exception des unités d'enseignement pour lesquelles ils ont obtenu une dispense

Ces candidats déposent auprès de l'institut de leur choix un dossier comprenant : un curriculum vitae ; les copies des titres et diplômes ; un certifcat médical attestant que l'étudiant ne présente pas de contreindication physique et psychologique à l'exercice de la profession ; une lettre de motivation

Ils sont sélectionnés par un jury composé du directeur de l'institut

du responsable pédagogique lorsque le directeur de l'institut n est pas un masseurkinésithérapeute

d'un formateur et d'un professionnel accueillant des étudiants en stage et en exercice depuis au moins trois ans

L'admissibilité se fait sur dossier et l'admission sur entretien

Le nombre total de candidats admis dans un institut de formation en application du I au cours d'une année donnée s'ajoute au nombre de places fxé par la capacité d'accueil attribuée à cet institut pour l'année considérée

sans pouvoir excéder 5 % de ce nombre

Lorsque l'application de ce pourcentage conduit à un nombre décimal

ce nombre est arrondi au nombre entier supérieur

Peuvent être dispensés d'une partie des enseignements théoriques ou des stages pratiques les titulaires d'un titre de formation de masseurkinésithérapeute ou équivalent

délivré par un État membre de l'Union européenne ou un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans lequel la formation n est pas réglementée ou présente des différences substantielles avec la formation menant au diplôme d'État français de masseurkinésithérapeute

et qui à ce titre ne peuvent bénéfcier d'une autorisation d'exercice délivrée par le préfet de région après avis de la commission des masseurskinésithérapeutes

Les titulaires d'un diplôme de masseurkinésithérapeute ou autre titre ou certifcat permettant l'exercice de la profession de masseurkinésithérapeute ou équivalent obtenu en dehors d'un État membre de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse peuvent bénéfcier d'une dispense partielle de scolarité pour l'obtention du diplôme d'État de masseurkinésithérapeute

sous réserve de réussite à des épreuves de sélection

Le nombre total de candidats admis dans un institut de formation en massokinésithérapie au titre de l'article 27 du présent arrêté au cours d'une année donnée s'ajoute au nombre de places fxé par la capacité d'accueil attribué à cet institut pour l'année considérée

sans pouvoir excéder 2 % de ce nombre

Lorsque l'application de ce pourcentage conduit à un nombre décimal

ce nombre est arrondi au nombre entier supérieur

Pour se présenter aux épreuves de sélection prévues à l'article 27

les candidats adressent à l'institut de formation en massokinésithérapie de leur choix un dossier d'inscription comportant : 1o La photocopie de leur diplôme de masseurkinésithérapeute ou un titre équivalent (l original sera fourni lors de l'admission en formation) ; 2o Un relevé du programme des études suivies

précisant le nombre d'heures de cours par matière et par année de formation

le contenu et le nombre d'heures de chaque stage clinique effectué au cours de la formation dans les différents champs d'exercice de la kinésithérapie (musculosquelettique ; neuromusculaire ; cardiorespiratoire

vasculaire et interne) ainsi que le dossier d'évaluation continue

le tout délivré et attesté par une autorité offcielle compétente du pays qui a délivré le diplôme ; BO Santé Protection sociale Solidarité no 2015/8 du 15 septembre 2015

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  • 3o La traduction en français par un traducteur agréé auprès des tribunaux français de l'ensemble des documents prévus aux 1o et 2o ; 4o Un curriculum vitae ; 5o Une lettre de motivation

Les dispositions du 2o ne s'appliquent pas aux candidats bénéfciant de la qualité de réfugié politique

Les épreuves de sélection prévues à l'article 27 sont au nombre de trois : une épreuve d'admissibilité ; deux épreuves d'admission

L'épreuve d'admissibilité consiste en une épreuve écrite et anonyme comportant cinq questions de culture générale devant permettre en particulier d'apprécier la maîtrise de la langue française par le candidat

  • ainsi que ses connaissances

prioritairement dans le domaine sanitaire et social

Cette épreuve

d'une durée d'une heure trente

  • est notée sur 20 points

Pour être admissible

le candidat doit obtenir à cette épreuve une note au moins égale à 10 sur 20

Les candidats déclarés admissibles par le jury sont autorisés à se présenter aux épreuves d'admission consistant en une épreuve orale et une mise en situation pratique

organisées au cours d'une même séance

L'épreuve orale

d'une durée de trente minutes au maximum

consiste en un entretien en langue française

Cette épreuve doit permettre d'apprécier le parcours professionnel et les motivations du candidat à partir de son dossier d'inscription

Elle est notée sur 20 points

Les candidats sont sélectionnés par un jury composé du directeur de l'institut

d'un formateur et d'un professionnel accueillant des étudiants en stage et en exercice depuis au moins trois ans

L'épreuve de mise en situation pratique porte sur un sujet de rééducation appliqué à une situation clinique et consiste en : l'étude d'un cas clinique en rapport avec l'exercice professionnel massokinésithérapique

dont le sujet est tiré au sort par le candidat parmi les questions préparées par le jury ; la réalisation d'un examen clinique

d'un diagnostic et d'une intervention massokinésithérapique en lien avec le cas clinique

  • en salle de travaux pratiques

Cette épreuve doit permettre au jury d'apprécier les connaissances

les capacités de compréhension et d'analyse d'une situation de soins donnée ainsi que les démarches et aptitudes techniques et pratiques du candidat

D'une durée d'une heure trente au maximum

dont trente minutes de préparation

cette épreuve est notée sur 20 points et est évaluée par les mêmes membres du jury que l'épreuve orale

Une note inférieure à 10 sur 20 est éliminatoire

Pour pouvoir être admis dans un institut de formation en massokinésithérapie

les candidats doivent obtenir un total de points au moins égal à 30 sur 60 aux trois épreuves de sélection

A l'issue des épreuves d'admission et au vu des notes obtenues aux trois épreuves de sélection

le président du jury établit une liste principale et une liste complémentaire de candidats admis en application de l'article 27

Cette dernière doit permettre de combler les vacances résultant des désistements éventuels

En cas d'égalité de points entre plusieurs candidats

le rang de classement est déterminé par la note obtenue à l'épreuve écrite

puis à celle de mise en situation pratique

Lorsque cette procédure n a pas permis de départager les candidats

le candidat le plus âgé est classé avant les autres

Le directeur de l'institut de formation en massokinésithérapie

sur proposition de la commission d'attribution des crédits et après avis du conseil pédagogique

est habilité à dispenser les candidats ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues à l'article 27 d'une partie de la formation

Cette décision est prise en fonction du niveau de formation initiale de masseurkinésithérapeute et de l'expérience professionnelle des intéressés appréciés sur la base de leur dossier d'inscription

ainsi que sur les résultats obtenus aux épreuves de sélection

BO Santé Protection sociale Solidarité no 2015/8 du 15 septembre 2015

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Les candidats admis en formation à ce titre doivent impérativement suivre et valider au minimum 60 crédits de la formation théorique

pratique et clinique en massokinésithérapie

Les sportifs de haut niveau fgurant sur la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L'du code du sport sont admis en formation de massokinésithérapie après avis de la commission prévue à l'article D'du code de la santé publique et dans les conditions fxées par arrêté du 26 août 2010 susvisé

Le directeur de l'institut

après avis du conseil pédagogique

défnit les modalités d'aménagement de la scolarité

Les personnes en situation de handicap d'origine visuelle sont autorisées à poursuivre la préparation des quatre années conduisant au diplôme d'État de masseurkinésithérapeute dans un institut spécialisé pour leur handicap conformément à l'article L'du code de la santé publique sous réserve que leur candidature soit retenue par le conseil pédagogique de l'institut choisi

Par dérogation à l'arrêté du 16 juin 2015 relatif à l'admission dans les instituts préparant au diplôme d'État de masseurkinésithérapeute

ces quatre années sont précédées d'une première année spécifque de formationpréparationadaptation dont le programme est fxé par l'arrêté du 21 décembre 2012 susvisé

Les modalités de validation des unités d'enseignement et des stages sont conformes à celles prévues aux articles 14 à 18

Des modalités particulières d'organisation de la formation et une pédagogie adaptée sont prévues pour permettre à ces étudiants de suivre la formation dans des conditions équivalentes à celle des autres candidats

TITRE III DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Art

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux étudiants entrant en première année de formation en massokinésithérapie à compter de la rentrée de septembre Les étudiants ayant entrepris leurs études avant cette date demeurent régis par les dispositions antérieures

à l'exception des sportifs de haut niveau visés à l'article 33 du présent arrêté et des étudiants de première année qui redoublent ou qui ont interrompu une formation suivie selon le programme défni par l'arrêté du 5 septembre 1989 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'État de masseurkinésithérapeute

Les étudiants de deuxième et troisième année qui redoublent ou qui ont interrompu une formation suivie selon le programme défni par l'arrêté du 5 septembre 1989 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'État de masseurkinésithérapeute voient leur situation examinée par la commission semestrielle d'attribution des crédits

Celleci formalise des propositions de réintégration qui sont soumises à l'avis conforme du conseil pédagogique

En cas d'échec au diplôme d'État aux deux sessions organisées en 2017

les candidats peuvent se présenter à quatre sessions supplémentaires dans un délai de deux ans

Le directeur de l'institut peut accorder le bénéfce d'un complément de scolarité aux candidats qui lui en font la demande

L'arrêté du 31 janvier 1991 relatif aux dispenses accordées à certains candidats en vue de la préparation au diplôme d'État de masseurkinésithérapeute et l'arrêté du 6 août 2004 relatif aux dispenses susceptibles d'être accordées aux candidats titulaires d'un diplôme extracommunautaire de masseurkinésithérapeute sollicitant l'exercice de la profession en France en vue de la préparation du diplôme d'État de masseurkinésithérapeute sont abrogés

L'arrêté du 5 septembre 1989 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'État de masseurkinésithérapeute est abrogé à compter du 30 septembre L'arrêté du 23 mai 2011 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'État de masseurkinésithérapeute est abrogé

Le directeur général de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargés

  • chacun en ce qui le concerne

de l'exécution du présent arrêté

qui sera publié au Journal oficiel de la République française

BO Santé Protection sociale Solidarité no 2015/8 du 15 septembre 2015

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Fait le 2 septembre La ministre des affaires sociales

de la santé et des droits des femmes

Par empêchement du directeur général de l'offre de soins : Pour la ministre et par délégation : La sousdirectrice des ressources humaines du système de santé par intérim

lenoirsalfati La ministre de l'éducation nationale

de l'enseignement supérieur et de la recherche

Pour la ministre et par délégation : La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle

BonnAFous Nota

Les annexes seront publiées au Bulletin oficiel «santé

  • protection sociale
  • solidarité»

ANNEE I RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS ANNEE II RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCES ANNEE III MAQUETTE DE FORMATION ANNEE IV RÉFÉRENTIEL DE FORMATION ET UNITÉS D'ENSEIGNEMENT ANNEE V PORTFOLIO INTÉGRANT LA FEUILLE D'ÉVALUATION DE STAGE BO Santé Protection sociale Solidarité no 2015/8 du 15 septembre 2015

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ANNEE I RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS Diplôme d'État de masseurkinésithérapeute Rôles et missions La pratique de la massokinésithérapie comporte la promotion de la santé

  • la prévention

le diagnostic kinésithérapique et le traitement des troubles du mouvement ou de la motricité de la personne ainsi que des défciences ou des altérations des capacités fonctionnelles

Dans l'exercice de son art

seul le masseurkinésithérapeute est habilité à utiliser les savoirs disciplinaires et les savoirfaire associés d'éducation et de rééducation en massokinésithérapie qu il estime les plus adaptés à la situation et à la personne

dans le respect des dispositions du code de déontologie

Dans le cadre des pathologies héréditaires

  • congénitales ou acquises

stabilisées ou évolutives impliquant une altération des capacités fonctionnelles

le masseurkinésithérapeute met en œuvre des moyens manuels

instrumentaux et éducatifs et participe à leur coordination

Il concourt par ailleurs à la formation initiale

  • continue et à la recherche

Le masseurkinésithérapeute a plusieurs rôles : un expert en massokinésithérapie ; un praticien ; un formateur ; un communicant ; un éducateur ; un gestionnaire ; un responsable au regard de la déontologie

Son exercice est défni par le code de la santé publique aux articles L'à L'et R à R Conditions d'exercice La massokinésithérapie est exercée par des professionnels titulaires du diplôme d'État de masseurkinésithérapeute et inscrits au tableau de l'ordre (art

L'et L'du code de la santé publique) qui s'engagent à : respecter les règles déontologiques et l'éthique spécifques à la profession ; développer les compétences professionnelles nécessaires à la réalisation des activités de dépistage

  • de prévention
  • d'éducation et de soins

en tenant compte des évolutions de la science et en réponse aux besoins en santé publique ; participer à la promotion et au développement de la profession

Champ d'intervention et population concernée La massokinésithérapie identife et évalue les potentiels et les capacités d'activité et de mouvement

en tenant compte des caractéristiques de chaque individu

La massokinésithérapie propose

en toute autonomie et en pleine responsabilité

en lien avec les autres professions de santé

un ensemble d'actions auprès des personnes pour préserver

  • développer

retrouver et suppléer les capacités fonctionnelles et le mouvement à tous les âges de la vie

lorsqu ils sont perturbés par les traumatismes

la maladie et le vieillissement

  • l'ignorance ou la négligence

La massokinésithérapie optimise le fonctionnement de l'individu

pour ce qui concerne le mouvement

au niveau de ses structures et fonctions

de son activité et de sa participation à la société ; la massokinésithérapie vise à réduire les défciences

les limitations d'activités et les restrictions de participation à la société du patient

de façon à minimiser son handicap et le rendre acteur de la gestion de sa santé et de son autonomie Contexte d'intervention La massokinésithérapie place le fonctionnement et le mouvement humains au cœur du concept de santé

Pour ce faire

elle porte son action thérapeutique sur trois catégories de mouvements : les mouvements externes produits par le corps humain : sa gestuelle ; BO Santé Protection sociale Solidarité no 2015/8 du 15 septembre 2015

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les mouvements animant l'intérieur du corps : l'ensemble des systèmes circulants assurant les fonctions vitales ; les mouvements de la pensée

processus aboutissant à l'élaboration

l'organisation et l'intégration de ces manifestations externes et internes

La massokinésithérapie s'appuie sur une démarche d'évaluation posant un diagnostic portant sur ces trois niveaux et débouchant sur une vision fonctionnelle du patient dans son environnement

La massokinésithérapie optimise le fonctionnement de l'individu

pour ce qui concerne son niveau de participation à la société

de façon à minimiser son handicap et le rendre acteur de la gestion de sa santé et de son autonomie

La massokinésithérapie tient compte des caractéristiques biologiques

  • psychologiques
  • sociales

culturelles et environnementales de chaque patient

Dans ses activités de rééducation

  • réadaptation
  • réinsertion
  • réhabilitation
  • entretien et prévention

les activités en massokinésithérapie mobilisent des compétences génériques et spécifques

Elles utilisent des métaactivités (car permanentes et indissociables de la décision et de l'action) qui sont : évaluation et éducation

ActiVités 1

Réalisation du bilan et de l'évaluation clinique en massokinésithérapie 2

Élaboration du diagnostic en massokinésithérapie 3

Conception d'un projet thérapeutique et d'une stratégie de prise en charge clinique 4

Prise en charge individuelle ou collective en massokinésithérapie dans différents contextes 5

Prévention et dépistage

  • conseil
  • expertise

éducation thérapeutique et santé publique 6

Organisation et coordination des activités de santé 7

Gestion des ressources et management 8

Veille professionnelle et actions d'amélioration des pratiques professionnelles 9

Recherche et études en massokinésithérapie 10

Formation et information des professionnels et des futurs professionnels BO Santé Protection sociale Solidarité no 2015/8 du 15 septembre 2015

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ActiVités détaillées 1

Réalisation du bilan et de l'évaluation clinique Prise de contact avec le patient et/ou l'entourage Écoute

  • entretien

interrogatoire visant à clarifer la demande et les besoins de la personne

Recueil d'informations auprès du patient

auprès des professionnels de santé

Analyse des demandes et des attentes de la personne au regard des données recueillies et du dossier du patient

Évaluation de la pertinence de l'intervention ou de la réorientation éventuelle du patient vers d'autres professionnels de santé

Choix et utilisation conforme aux normes des outils

épreuves ou échelles de mesure et indicateurs adaptés

Évaluation de la douleur éventuelle

Identifcation des risques iatrogènes d'une intervention en massokinésithérapie

Évaluation du niveau de dysfonctionnement articulaire

  • tissulaire
  • sensitif
  • sensoriel

cognitif de la personne en référence aux concepts en massokinésithérapie

  • aux références existantes
  • aux recommandations

Analyse de l'impact des contextes socioéconomiques

  • professionnels

environnementaux sur la demande de prise en charge

Traçabilité de l'évaluation clinique en massokinésithérapie

Information et échange avec le patient et/ou l'entourage sur les éléments de pertinence de prise en charge au regard des données recueillies

Élaboration du diagnostic en massokinésithérapique Formulation permanente des hypothèses en cours de test dans une démarche hypothéticodéductive

Reports des résultats des observations et tests cliniques et des cotations obtenues et comparaison avec les normes validées sur sujet sain

Recherche de l'étiologie

ou des étiologies en cas de polypathologies ou pathologie complexe

des diffcultés ou troubles du patient au regard des hypothèses formulées

Évaluation des facteurs de risques et de l'urgence de la situation

Évaluation de l'étendue des dysfonctions de la personne

Analyse causale de la douleur

Mise en concordance des résultats des tests cliniques avec les plaintes du patient

Mesure et prise en compte de l'impact de la pathologie sur la santé

la qualité de vie de la personne

Analyse de l'impact des contextes sociaux économiques

  • professionnels

environnementaux sur la personne prise en charge

Relevé des compétences du patient et de ses possibilités de prendre en charge sa pathologie

Formulation du diagnostic en massokinésithérapie et explicitation auprès du patient et/ou de son entourage

Formulation d'une réponse à la demande de pronostic

  • réajustable dans le temps

Conception d'un projet thérapeutique et d'une stratégie de prise en charge clinique Élaboration et formalisation d'une stratégie d'intervention en lien avec la personne

les paramètres du contexte et de l'urgence de la situation

Détermination des conditions nécessaires au bon déroulement de l'intervention

Évaluation du niveau de compréhension de la personne et adaptation de la stratégie de communication et d'intervention

Identifcation des critères de progression en lien avec la personne et avec ses attentes

Information de la personne

proposition thérapeutique (outils

  • méthode

appareillages envisageables et progression)

Échanges et adaptation du projet de soin en fonction des objectifs négociés avec la personne soignée

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Explication du rôle thérapeutique du masseurkinésithérapeute et des attendus de la participation du patient à sa prise en charge

Explicitation de la pathologie et des actions envisagées pour former le patient et/ou son entourage afn de le rendre participatif et acteur de sa santé

Description des modalités de prise en charge

des différents acteurs et de leurs rôles respectifs

dans le cadre de la pluridisciplinarité

Prévision de mesures appropriées aux situations d'urgence en massokinésithérapie en référence aux normes

protocoles existants et à la prévention des risques

Évaluation tout au long de la prise en charge avec la personne et/ou son entourage des résultats de la mise en œuvre de la stratégie d'intervention en massokinésithérapie

Adaptation de la stratégie thérapeutique en massokinésithérapie en fonction des résultats observés et des objectifs du patient

Prise en charge individuelle ou collective en massokinésithérapie dans différents contextes Présentation des acteurs de la prise en charge

du fonctionnement du service de soin

du cabinet ou de la structure de soin

Information sur les démarches administratives à accomplir

le coût de la prise en charge

ainsi que la prise en charge par la caisse d'assurance maladie et d'assurance maladie complémentaire

Réalisation d'un dossier individuel personnalisé

Intégration du dossier patient dans le dossier médical personnel

Contacts et échanges avec les autres professionnels de soin

Programmation des interventions en lien avec le patient et/ou l'entourage et les autres professionnels de santé

Préparation des outils nécessaires à la prise en charge

Mise en œuvre des techniques en massokinésithérapie pour conserver ou retrouver un état de santé optimal

freiner ou retarder les conséquences d'une ou des pathologies

améliorer la qualité de vie et le confort de la personne

Mise en œuvre des protocoles d'hygiène et de sécurité

ainsi que des règles de bonne pratique professionnelle

Repérage des risques spécifques liés à la mise en œuvre des activités en massokinésithérapie et mise en place de mesures préventives

Adaptation

  • si nécessaire

des protocoles de massokinésithérapie en fonction des activités de massokinésithérapie

Mise en place d'une traçabilité des soins en massokinésithérapie dans le respect de la déontologie et de la réglementation

Suivi des examens complémentaires

Évaluation des résultats obtenus et adaptation des pratiques en massokinésithérapie à l'évolution de la situation clinique

Information continue au patient sur l'évolution du traitement

de sa mise en œuvre et des résultats obtenus

Suivi de l'observance par le patient du traitement en massokinésithérapie

Réalisation et pose de contentions souples d'appareils temporaires de rééducation et d'appareils de posture

Formation du patient et/ou de son entourage aux gestes techniques et à l'utilisation des aides techniques prescrites

Création et utilisation d'outils de transmission de l'information aux partenaires et acteurs concourant aux soins des personnes

Transmission des données recueillies aux autres professionnels de santé

Adaptation avec le patient du projet thérapeutique en fonction de l'évolution du traitement

Défnition et proposition de soins complémentaires si nécessaire

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