PDF 520.12 Ordonnance sur l alerte, la transmission de l alarme à la population et la diffusion de consignes de comportement -Loi d'application de la législation fédérale sur la







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Ordonnance sur l alerte, la transmission de l alarme à la population et la diffusion de consignes de comportement (Ordonnance sur l alarme, OAL) du 5 décembre 2003 (Etat le 30 décembre 2003) Le Conseil

Ordonnance 52012 sur l’alerte, la transmission de l’alarme à

admin ch 20032161 200901010000 520 12 pdf Ordonnance sur l'alarme 5 520 12 Art 13 Signal de l’alarme eau 1 En cas de danger possible dû à un événement extraordinaire touchant à un ouvrage d’accumulation, la population est invitée, avant le déclenchement de l’alarme eau,
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Ordonnance 52012 sur l’alerte, l’alarme et le réseau radio

admin ch 20082033 201901010000 520 12 pdf O sur l’alarme et le réseau radio de sécurité 3 520 12 a aux organes désignés par les cantons de déclencher l’alarme générale; b
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Ordonnance sur l’alerte et l’alarme (Ordonnance sur l’alarme

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Ordonnance sur l’alerte et l’alarme - newsdadminch

newsd admin ch newsd message attachments Ordonnance sur l’alerte et l’alarme (Ordonnance sur l’alarme, OAL) du Le Conseil fédéral suisse, vu l’art 75, al 1, de la loi fédérale du 4 octobre 2002 sur la protection de la population et sur la protection civile 1 arrête , Section 1 Objet Art 1
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Recueil des exigences techniques (RET) V1

babs admin ch content babs internet publi [1] RS 520 12 Ordonnance sur l'alerte, l'alarme et le réseau radio national de sécurité (Or donnance sur l'alarme et le réseau radio de sécurité, OAlRRS) du 18 août 2010 (Etat le 1er mars 2017)
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RAPPORT EXPLICATIF concernant l’avant-projet d’ordonnance sur

ch sites default files contens cha l’ordonnance du Conseil fédéral du 18 août 2010 sur l’alerte et l’alarme (OAL) (RS 520 12) et la législation fédérale sur les ouvrages d’accumulation (la loi fédérale du 1er octobre 2010 sur les ou vrages d’accumulation, RS 721 101 et l’ordonnance du 17 octobre 2012 sur les ouvrages d’accumulation, RS 721 101 1)
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Instructions concernant la planification de l'alarme

babs admin ch content babs internet vu l'art 15, al 2 et 3, de l'ordonnance du 5 décembre 2003 sur l'alerte, la transmission de 1 RS 520 12 Instructions concernant la planification de l'alarme 2
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Mai 2007 1 - frch

ch sites default files contens publ population (ordonnance du 18 08 2010 sur l’alerte et l’alarme, RS 520 12) Parallèlement à ces développements, la Confédération a intensifié sa collaboration avec les cantons, principaux responsables de la protection contre les dangers naturels
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Loi d'application de la législation fédérale sur la


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LETTRES. SCIENCES DU LANGAGE et DIDACTIQUE DU FRANCAIS. DIDACTIQUE DU FRANÇAIS et DES LANGUES

LICENCE MENTION SCIENCES DU LANGAGE - Campus Lettres

4 grands domaines arts, lettres et langues sciences humaines La licence sciences du langage exige de bonnes capacités didactique du français langue La mention Sciences du langage propose une formation complète langage », « Langages et communication »,

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4 grands domaines arts, lettres et langues sciences humaines La licence sciences du langage exige de bonnes capacités didactique du français langue
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mention de licence sciences du langage - Université Lyon 2

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LICENCE MENTION SCIENCES DU LANGAGE - Campus Lettres

Les Sciences du langage (SDL) étudient l'activité de langage à travers morphologie, syntaxe, sémantique, énonciation, pragmatique, didactique, analyse des
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DOSSIER DE PRESENTATION


Ordonnance sur l'alerte

la transmission de l'alarme à la population et la diffusion de consignes de comportement (Ordonnance sur l'alarme

OAL) du 5 décembre 2003 (Etat le 30 décembre 2003) Le Conseil fédéral suisse

  • vu l'art

de la loi fédérale du 4 octobre 2002 sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) 1

  • arrête: Section 1 Objet Art
  • 1 But 1 La présente ordonnance règle: a
  • l'alerte

la transmission de l'alarme à la population ainsi que la diffusion de consignes et de recommandations sur le comportement à adopter en cas de danger imminent; b

l'organisation et les compétences dans le domaine de l'alarme

  • 2 Règlent en outre la transmission de l'alarme en cas de menace radioactive pour la population les actes suivants: a

l'ordonnance du 26 juin 1991 relative à l'organisation d'intervention en cas d'augmentation de la radioactivité 2 ; b

l'ordonnance du 28 novembre 1983 sur la protection en cas d'urgence au voisinage des installations nucléaires 3 ; c

l'ordonnance du 3 décembre 1990 sur la Centrale nationale d'alarme 4

  • 3 L'ordonnance du 27 février 1991 sur les accidents majeurs 5 est également applicable à l'alarme en cas d'accident majeur

RO RS RS RS RS RS

Protection de la population et protection civile Art

  • 2 Définition des termes utilisés Les termes utilisés en rapport avec l'alerte

la transmission de l'alarme et la diffusion à la population de consignes et de recommandations sur le comportement qu elle doit adopter sont définis en annexe

Section 2 Alerte

transmission de l'alarme à la population et diffusion des consignes de comportement Art

  • 3 Alerte Tout danger imminent doit être annoncé le plus tôt possible aux organes compétents de la Confédération

des cantons et des communes au moyen de l'alerte

Ces organes veillent à réaliser à temps l'état de préparation à l'engagement dans la perspective de l'alarme qui pourrait suivre

  • 4 Préparation de l'alarme 1 En cas de danger imminent

l'ordre de préparation de l'alarme est donné: a

par la Centrale nationale d'alarme (CENAL) en cas d'événement dont la gestion incombe à la Confédération; b

par les services désignés par les cantons en cas d'événement dont la gestion incombe aux cantons ou aux communes

  • 2 La préparation de l'alarme comprend: a

la préparation de la mise en service des moyens d'alarme; b

la garantie de la réception de l'ordre d'alarme transmis par la radio aux postes d'alarme; c

la préparation de l'engagement du personnel d'alarme

  • 5 Ordre d'alarme et de diffusion des consignes de comportement 1 Une fois la préparation de l'alarme effectuée

la population peut être avertie au moyen de sirènes fixes et de sirènes mobiles ou par téléphone et recevoir

par la radio ou d'autres médias

les consignes sur le comportement qu elle doit adopter

  • 2 L'alarme et la diffusion des consignes de comportement sont ordonnées: a

par les autorités fédérales compétentes en cas d'événement dont la gestion incombe à la Confédération; b

par les autorités cantonales compétentes en cas d'événement dont la gestion incombe aux cantons

  • 3 En cas d'extrême urgence

la CENAL ordonne elle-même l'alarme

Ordonnance sur l'alarme Art

  • 6 Mandat de transmettre l'alarme et de diffuser des consignes de comportement 1 A la demande des autorités fédérales ou cantonales et de son propre chef en cas d'extrême urgence
  • la CENAL ordonne: a

aux communes de déclencher l'alarme générale au moyen de sirènes fixes et de sirènes mobiles ainsi que de transmettre l'alarme par téléphone dans les bâtiments isolés; b

à la Société suisse de radiodiffusion et télévision ainsi qu aux autres diffuseurs de programmes radiophoniques à l'échelon national

  • régional et local

de transmettre à la population des consignes de comportement et des informations

  • 2 En cas de danger localisé

les ordres de déclencher les signaux acoustiques d'alarme et de diffuser les consignes de comportement sont transmis comme suit: a

  • en temps de paix

conformément aux prescriptions édictées par les cantons; b

en cas d'accident soudain dans une installation nucléaire

par l'installation concernée; c

  • en cas de conflit armé

par les organes civils de conduite des autorités compétentes

  • 7 Information en cas d'alarme En cas d'alarme

en particulier de fausse alarme déclenchée par une sirène

la police cantonale doit être immédiatement avisée; elle-même organise sans délai l'information de la population par la radio et informe la CENAL

  • 8 Levée de l'alarme et des consignes de comportement Après chaque alarme et chaque diffusion de consignes de comportement

les autorités qui ont déclenché l'alarme doivent communiquer la fin du danger

l'allégement ou la levée des instructions données par la radio ou d'autres médias

  • 9 Dangers représentés par les intempéries et danger d'avalanches 1 L'Office fédéral de météorologie et de climatologie (MétéoSuisse) est l'organe spécialisé chargé d'alerter les autorités et de faire des recommandations générales à l'adresse du public sur le comportement qu il doit adopter en cas de danger dû aux intempéries

tels que les ouragans ou les fortes précipitations

  • 2 L'Institut fédéral pour l'étude de la neige et des avalanches (ENA) est l'organe spécialisé chargé d'alerter les autorités et de faire des recommandations générales à l'adresse du public sur le comportement qu il doit adopter en cas de danger d'avalanches

Protection de la population et protection civile 3 Ces organes spécialisés règlent les points suivants en collaboration avec les cantons: a

les critères d'alerte et les recommandations sur le comportement à adopter par la population; b

les canaux de communication; c

  • les compétences
  • 10 Incidents survenus dans des installations nucléaires 1 Il incombe aux exploitants d'installations nucléaires de constater en temps utile que les critères d'alerte et d'alarme sont atteints et de le communiquer à qui de droit
  • 2 Ils transmettent sans délai l'annonce: a

à la Division principale de la sécurité des installations nucléaires (DSN); b

  • à la CENAL; c

à l'organe compétent du canton où est située l'installation

  • 11 Danger d'inondation à proximité d'un ouvrage d'accumulation 1 En cas d'événement extraordinaire susceptible de provoquer une inondation dans la zone d'écoulement des eaux d'un ouvrage d'accumulation

la responsabilité de l'alerte ou de l'alarme incombe à l'exploitant de l'ouvrage

  • 2 Celui-ci transmet sans délai l'annonce de l'alerte ou de l'alarme: a
  • à la CENAL; b

à l'organe compétent du canton où est située l'installation

  • 12 Signal de l'alarme générale 1 L'alarme est transmise à la population au moyen du signal acoustique suivant: Alarme générale Un son oscillant continu: 400 Hz 250 Hz 2 Lorsqu elle est assurée par des sirènes fixes

la diffusion du signal dure une minute et est répétée après une interruption de deux minutes

  • 3 Ce signal signifie qu en cas de danger imminent
  • des consignes de comportement

des communications officielles et des informations vont être diffusées par la radio et que la population doit donc allumer la radio

écouter ces communications et s'y conformer

Ordonnance sur l'alarme Art

  • 13 Signal de l'alarme-eau 1 En cas de danger possible dû à un événement extraordinaire touchant à un ouvrage d'accumulation
  • la population est invitée

avant le déclenchement de l'alarme-eau

au moyen du signal de l'alarme générale

  • à allumer la radio

à écouter les communications et les consignes de comportement et à les observer

  • 2 En cas d'alarme-eau

la population de la zone rapprochée d'un ouvrage d'accumulation est avertie par le signal acoustique suivant: Alarme-eau Douze sons graves de 20 secondes chacun

séparés par des intervalles de 10 secondes: 200 Hz 3 Le signal de l'alarme-eau signifie que la population doit quitter immédiatement la zone menacée

  • 14 Protection des signaux d'alarme Les sirènes fixes et les sirènes mobiles ne peuvent être utilisées que pour transmettre l'alarme à la population au moyen des signaux prévus par les art

12 et 13

Section 3 Organisation et compétences Art

  • 15 Confédération 1 Le Département fédéral de la défense

de la protection de la population et des sports édicte des prescriptions sur le comportement à adopter par la population en cas d'alarme

en accord avec le Département fédéral de l'intérieur et le Département fédéral de l'environnement

  • des transports

de l'énergie et de la communication

  • 2 L'Office fédéral de la protection de la population fixe les exigences techniques auxquelles doivent répondre les systèmes de transmission de l'alarme à la population

Il octroie les approbations relatives aux systèmes techniques et définit les moyens utilisés pour la diffusion de l'alerte et des consignes de comportement

  • 3 Il surveille l'exécution de la présente ordonnance et exécute les tâches incombant à la Confédération
  • 4 Il édicte des directives sur l'exécution des tests des sirènes et des systèmes de l'alarme-eau
  • 16 Cantons 1 Les cantons sont chargés de la planification et de la mise à disposition des systèmes techniques destinés à alerter les autorités et à transmettre l'alarme à la population conformément aux instructions de la Confédération
  • 2 Ils définissent les mesures à prendre pour que l'alerte et l'alarme soient transmises à temps aux autorités comme à la population

Protection de la population et protection civile 3 Ils doivent veiller à pouvoir recevoir des annonces et des mandats et les transmettre en tout temps aux organes compétents

  • 4 Ils veillent à ce que les sirènes situées dans les zones 1 et 2 à proximité des installations nucléaires puissent être déclenchées ensemble et
  • dans la zone 2

par secteur à partir d'une commande centrale

  • 5 Ils informent à titre préventif la population résidant dans les zones 1 et 2 à proximité d'installations nucléaires ou dans la zone d'inondation (zone rapprochée et zone éloignée) d'ouvrages d'accumulation du comportement qu elle doit adopter en cas de danger

au moyen d'aide-mémoire et de feuilles d'information

  • 6 Ils règlent la question de la mise à disposition de personnel d'alarme de renfort aux exploitants d'ouvrages d'accumulation
  • 7 Ils procèdent à des contrôles périodiques pour vérifier la disponibilité opérationnelle des systèmes permettant de transmettre l'alarme à la population et des organes chargés de cette tâche
  • 17 Communes Les communes garantissent

dans le cadre des prescriptions

la transmission de l'alarme à la population

Elles veillent à l'entretien de leurs moyens d'alarme et à ce qu ils soient opérationnels en permanence

  • 18 Exploitants d'installations nucléaires 1 Les exploitants d'installations nucléaires fixent dans un règlement d'urgence: a

les critères techniques de déclenchement de l'alerte et de l'alarme; b

les compétences au sein de leur organisation; c

les canaux de communication avec les organes externes

  • 2 Le règlement d'urgence doit être approuvé par la DSN
  • 19 Exploitants d'ouvrages d'accumulation 1 Les exploitants d'ouvrages d'accumulation fixent dans un règlement d'urgence: a

les critères techniques de déclenchement de l'alerte et de l'alarme; b

les compétences au sein de leur organisation; c

les canaux de communication avec les organes externes

  • 2 Le règlement d'urgence doit être approuvé par l'Office fédéral de l'énergie 6
  • 3 Les exploitants d'ouvrages d'accumulation veillent à l'entretien de leur dispositif d'alarme-eau et à ce qu il soit opérationnel en permanence
  • 6 La désignation de l'unité administrative a été adaptée en application de l'art
  • 3 de l'O du 17 nov sur les publications officielles (RS )

Ordonnance sur l'alarme Section 4 Prise en charge des frais Art La Confédération prend en charge les frais de projet

  • d'acquisition du matériel

d'installation et de remplacement des systèmes de transmission de l'alarme à la population

  • 2 Les cantons et les communes prennent en charge les frais d'exploitation et d'entretien des systèmes de transmission de l'alarme à la population
  • 3 Les exploitants d'ouvrages d'accumulation prennent en charge les frais d'exploitation et d'entretien du système de l'alarme-eau ainsi que les frais de réalisation et de modernisation des constructions

Section 5 Mise à disposition de la propriété et responsabilité Art Les propriétaires et les locataires sont tenus de tolérer sur leurs biens-fonds des installations techniques de la protection civile

Un dédommagement approprié est versé en cas de moins-value de ces biens-fonds

  • 2 Si des installations d'alarme sont aménagées sur des terrains privés

les propriétaires concernés sont libérés de leur responsabilité civile à l'égard de tiers en cas de dommages causés par les installations d'alarme

La responsabilité civile des propriétaires est réservée en cas de préméditation ou de négligence grave

  • 3 Les conséquences financières de la responsabilité civile sont imputées à qui est chargé d'entretenir les installations d'alarme

Section 6 Dispositions finales Art

  • 22 Abrogation et modification du droit en vigueur 1 L'ordonnance du 19 avril 1972 concernant les installations d'alarme-eau pour les zones rapprochées des barrages 7 est abrogée
  • 2 Les ordonnances mentionnées ci-après sont modifiées comme suit: 1

Ordonnance du 7 décembre 1998 sur les ouvrages d'accumulation 8 Les dispositions suivantes sont abrogées: Art

2 à 4 Art

  • 2 7 Non publiée au RO 8 RS

Protection de la population et protection civile 2

Ordonnance du 28 novembre 1983 sur la protection en cas d'urgence au voisinage des installations nucléaires 9 Les dispositions suivantes sont abrogées: Art

3 à 5 Art

  • 7 à 12 Art
  • a et b Art
  • 14 et 15 Art

2 et 3 Art

  • 20 à 24 Art

2 et 3 Art

2 et 3 Art

  • 28 et 29 Art
  • 23 Entrée en vigueur 1 La présente ordonnance entre en vigueur le 1 er janvier 2004
  • sous réserve de l'al L'art

entre en vigueur le 1 er janvier L'art

  • et l'art
  • 24 de l'ordonnance du 28 novembre 1983 sur la protection en cas d'urgence au voisinage des installations nucléaires 10 sont abrogés avec effet le 1 er janvier RS RS

Ordonnance sur l'alarme Annexe Définitions Accident soudain dans une installation nucléaire (art

  • 6) Accident qui se produit lorsque des substances radioactives s'échappent en quantité d'une installation nucléaire en un court laps de temps (moins d'une heure) et qu il est nécessaire d'ordonner des mesures préventives de protection pour la population résidant dans la zone 1 à proximité de l'installation

Alerte météo (art

  • 9) Alerte diffusée jusqu à 36 heures avant l'événement

Elle ne doit pas obligatoirement être précédée d'une préalerte météo

Danger d'avalanches (art

  • 9) Informations publiées deux fois par jour par l'Institut fédéral pour l'étude de la neige et des avalanches sur l'enneigement et le danger d'avalanches et qui comprend également une mise en garde contre le danger d'avalanches

Le degré du danger d'avalanches est défini selon l'échelle européenne

  • qui comprend cinq degrés

Diffusion de consignes de comportement (art

  • 6) Instructions officielles portant sur le comportement à adopter par la population

qui sont en général diffusées par la radio

la télévision et d'autres médias

Fin de l'alerte météo (art

  • 9) Fin imminente d'un phénomène météorologique dangereux

Cette annonce suit obligatoirement chaque alerte météo

Information des autorités Informations techniques

explications et annonces des mesures envisagées à l'adresse des autorités et des administrations

Informations destinées à la population (art

  • 6) Informations présentées sous forme journalistique et qui se fondent sur des sources autorisées ou sur d'autres sources

Elles ne sont pas contraignantes

Préalerte météo (art

  • 9) Mise en garde en cas de phénomènes météorologiques dangereux (ouragan

fortes précipitations sur un vaste périmètre

) si possible plus de 36 heures avant l'événement

La préalerte météo est suivie plus tard d'une alerte météo qui en précise le contenu

10

Protection de la population et protection civile Préparation de l'alarme (art

  • 4) En cas de danger imminent

l'ordre de préparation de l'alarme est donné par la CENAL

  • le canton

la commune ou des exploitants d'ouvrages d'accumulation

La préparation de l'alarme comprend la préparation de la mise en service des moyens d'alarme

la garantie de la réception des ordres d'alarme transmis par la radio aux postes d'alarme et la préparation de l'engagement du personnel d'alarme

Recommandations sur le comportement à adopter (art

  • 9) Recommandations données par MétéoSuisse et l'ENA dans le but d'aider les responsables de la planification quant aux mesures à prendre

Elles ont un caractère général et ne sont pas contraignantes

Transmission de l'alarme à la population (art

  • 12) Signaux acoustiques d'alarme destinés à amener la population à adopter un certain comportement

Zone rapprochée (art

  • 13) Zone inondable qui est atteinte par le raz-de-marée dans les deux heures qui suivent la rupture totale d'un ouvrage d'accumulation

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