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Document d'études direction de l'animation de la recherche

des études et des statistiques Numéro 183 Juillet 2014 L'activité réduite : quel impact sur le retour à l'emploi et sa qualité? Une étude à partir de l'appariement FH-DADS Maëlle Fontaine et Julie Rochut (Dares 1 ) 1 Cette étude a été réalisée lorsque les auteures étaient chargées d'études à la Dares

Les documents d'études sont des documents de travail ; à ce titre

ils n engagent que leurs auteurs et ne représentent pas la position de la DARES

SOMMAIRE Résumé Introduction Le dispositif d'activité réduite Données et champ de l'étude L'appariement FH-DADS Le repérage de l'activité réduite (AR) L'échantillon d'analyse Statistiques descriptives Caractéristiques des demandeurs d'emploi en activité réduite Analyse toutes choses égales par ailleurs Caractéristiques des activités exercées Premières mesures du retour à l'emploi Situation 4 ans plus tard Estimateurs naïfs de l'impact de l'activité réduite Technique du matching dynamique Résultats Analyse globale Analyse stratifiée Conclusion Références Annexes Document d'études Dares 2014 «L'activité réduite : quel impact sur le retour à l'emploi et sa qualité?» 3

Remerciements Nous remercions vivement Isabelle Benoteau

Cyril Nouveau

Chloé Tavan et les participants des Journées de microéconomie appliquée 2013 pour leurs commentaires avisés ainsi que Sylvie Blasco pour sa précieuse expertise économétrique

Document d'études Dares 2014 «L'activité réduite : quel impact sur le retour à l'emploi et sa qualité?» 4

RÉSUMÉ En France

  • en 2000

un quart des demandeurs d'emploi exercent une activité tout en recherchant activement un autre emploi

L'activité réduite permet au demandeur d'emploi de maintenir un lien avec le marché du travail

mais comporte parallèlement un risque d'enfermement du demandeur d'emploi dans une trappe au travail précaire

Dans cet article

nous évaluons l'impact de l'exercice d'une activité réduite sur la sortie du chômage vers l'emploi et sa qualité

L'étude est réalisée à partir d'un appariement original entre les données administratives de Pôle emploi et les déclarations annuelles des données sociales

Les techniques de matching dynamique nous permettent d'isoler un effet positif de l'activité réduite sur le taux de retour à l'emploi 12 mois après l'entrée en activité réduite (de l'ordre de 10 points)

à condition qu'elle ne se prolonge pas au-delà de 6 mois

Cet effet positif est globalement croissant avec le temps écoulé entre l'inscription comme demandeur d'emploi et le début de l'activité réduite

La qualité de l'emploi retrouvé

mesurée à partir du salaire en emploi et du nombre d'heures travaillées

n'est cependant pas significativement améliorée par l'exercice d'une activité réduite

et ce quelle que soit la durée de celle-ci

Mots-clé : activité réduite

qualité du retour à l'emploi

  • matching dynamique

qualité de l'emploi retrouvé Document d'études Dares 2014 «L'activité réduite : quel impact sur le retour à l'emploi et sa qualité?» 5

  • 1 Introduction Dans de nombreux pays européens

des dispositifs incitatifs à la reprise d'emploi ont été mis en place afin d'augmenter l'employabilité des chômeurs

mais également afin de réduire le caractère désincitatif du système socio-fiscal (OCDE (2007))

Les mesures d'activité réduite s'inscrivent dans cette démarche

dite d'activation des dépenses passives

Elles permettent de rendre attractive une reprise d'emploi

même à temps partiel (Huyghues et al

Alibay et Lefranc (2003))

L'activité réduite consiste à réaliser une activité rémunérée tout en étant demandeur d'emploi

Si le demandeur d'emploi est indemnisable par une allocation chômage

les revenus de cette activité peuvent

  • sous conditions

être cumulés en partie avec l'allocation

de telle sorte que l'activité reprise ne diminue pas le revenu total (cf

  • encadré)

Souvent présentée comme un tremplin pour sortir du chômage en renouant progressivement avec le marché du travail

l'activité réduite comporte aussi le risque d'enfermer le demandeur d'emploi dans une trappe au travail précaire

L'enchaînement de contrats courts et/ou à temps partiel peuvent constituer une forme de spirale fragilisant la situation du demandeur d'emploi (Huyghues et al

  • (2001))

En rendant socialement acceptable une situation dans laquelle le travail est faiblement rémunérateur ou peu qualifié (Ourliac et Rochut (2013))

la pratique d'une activité réduite freinerait alors le retour vers un emploi plus en adéquation avec les qualifications réelles du demandeur d'emploi

Le risque est aussi d'accroître la fréquence des transitions entre emploi et chômage 1

La pratique de l'activité réduite doit-elle être vue comme une stratégie d'insertion durable et de qualité

  • ou au contraire

empêche-t-elle le demandeur d'emploi d'accéder à un emploi stable et répondant à ses attentes? Les implications en termes de politique économique sont tout à fait différentes : les dépenses engendrées par le cumul peuvent être vues soit comme une façon de pérenniser le retour à l'emploi des demandeurs d'emploi

soit comme une subvention au travail précaire contribuant à l'extension d'un groupe de travailleurs fragilisés sur le marché du travail (Alibay et Lefranc (2003))

L'étude de Fremigacci et Terracol ( ) est la plus récente traitant de cette ambiguïté de l'activité réduite sur données françaises

Leurs travaux concluent à un important effet d'enfermement au cours des premiers mois suivant le début de l'activité réduite

s'expliquant par une diminution de l'intensité des efforts de recherche

Par ailleurs

les personnes ayant les caractéristiques inobservées les plus favorables à l'emploi sont celles pour lesquelles l'effet d'enfermement est important

Cependant

une fois la période d'activité réduite passée

la probabilité de sortie vers l'emploi augmente très sensiblement et dépasse celle des personnes n ayant pas exercé d'activité réduite

L'effet d'enfermement est ainsi plus que compensé : 8 mois après le début d'une activité réduite

c'est l'effet tremplin qui prédomine

Par ailleurs

le statut vis-à-vis de l'indemnisation joue un rôle important dans l'intensité de la recherche d'emploi et donc dans la propension à exercer une activité réduite

l'approche de la fin de droits augmente fortement l'intensité de recherche d'emploi (Deroyon et Le Barbanchon (2011)) et peut amener le demandeur d'emploi à accepter plus facilement d'avoir une activité professionelle limitée tout en restant demandeur d'emploi

Gurgand (2002) a montré un effet direct de la variation du taux de remplacement 2 sur la probabilité d'exercer une activité réduite

Lorsque 1

Précisons que le terme chômage n est pas ici à prendre au sens du BIT

Le taux de remplacement est le rapport entre l'allocation versée et le salaire ayant servi au calcul de cette Document d'études

  • - Dares L'activité réduite : quel impact sur le retour à l'emploi et sa qualité? 6

l'allocation est plus faible que le salaire antérieur

l'incitation financière à reprendre une activité

  • même réduite
  • augmente

De même

pour Granier et Joutard (1999) 3

les chômeurs exposés à une clôture de leurs droits repoussent cette échéance en recourant à l'activité réduite

En effet

la pratique de l'activité réduite diffère le versement de tout ou partie de l'allocation si le demandeur d'emploi est indemnisable

dans l'étude de Terracol et Fremigacci

l'effet de l'activité réduite dépend du statut vis-à-vis de l'indemnisation : la probabilité de sortie des listes diminue de moitié au cours des six premiers mois pour les non indemnisables en activité réduite

Pour les indemnisables en revanche

l'effet est quasi nul au cours des trois premiers mois

et le taux de sortie vers l'emploi chute de 30 % au cours des trois mois suivants

l'impact de l'activité réduite est hétérogène selon les caractéristiques du demandeur d'emploi et selon l'intensité de la pratique (durée de cette activité)

Granier et Joutard (1999) soulignent ainsi un impact de l'activité réduite relativement différencié selon le genre

Notre étude s'appuie sur des données originales issues d'un appariement entre le fichier historique statistique (FHS) du service public de l'emploi (Pôle Emploi 4 ) en France et des déclarations annuelles des données sociales (DADS) des années 1999 à Ces déclarations remplies par les employeurs récapitulent les effectifs employés et les rémunérations versées aux salariés

Cet appariement est particulièrement intéressant dans le cadre d'une étude sur l'activité réduite

puisqu il permet de reconstituer les trajectoires des demandeurs d'emploi

à la fois au cours de leurs épisodes de chômage (via le FHS) et au cours de leurs périodes d'emploi passées ou ultérieures (via les DADS)

Dans le cadre de cette étude

l'intérêt du FH-DADS est double

Premièrement

il nous permet de repérer plus précisément les reprises d'emploi que ne le font les études précédemment citées (Granier et Joutard (1999) ou Fremigacci et Terracol (2008) repèrent uniquement la sortie des listes de demandeurs d'emploi

qui peut également indiquer une entrée en inactivité)

Le second intérêt de cet appariement est de donner une première mesure de la qualité de l'emploi retrouvé

via le salaire perçu et le nombre d'heures travaillées

Ces données administratives ne permettent cependant pas d'appréhender toutes les dimensions de la qualité de l'emploi

la durée du contrat ou l'adéquation avec le métier recherché

  • mais aussi le stress
  • la dangerosité
  • la pénibilité
  • ou le prestige du poste

ne peuvent pas être mesurés ici

La qualité de l'emploi retrouvé n a été que très peu évaluée dans les études sur l'impact de l'activité réduite

Seule l'étude de Blouard et al

[2012] s'attache à comparer la qualité des emplois retrouvés par les personnes ayant réalisé une activité réduite 5 à celle des emplois retrouvés par les autres demandeurs d'emploi

Elle conclut d'ailleurs à des effets plutôt positifs du passage par l'activité réduite

tant en termes de nombre d'heures travaillées qu en termes de durée de contrat

Néanmoins

les demandeurs d'emploi pratiquant une activité réduite ont des caractéristiques intrinsèques les rendant plus proches du marché du travail

Il existerait alors une logique de sélection dans l'entrée dans le dispositif

La simple comparaison des deux populations (celle pratiquant une activité réduite et celle n en pratiquant pas) est alors entachée d'un biais de sélection qui peut allocation

Cette étude a été conduite à partir du fichier historique des demandeurs d'emploi inscrits entre septembre et novembre 1993 et suivis jusqu en juillet Dans ce document

nous utilisons la dénomination Pôle emploi

même si en toute rigueur le terme de Pôle emploi n est à utiliser que pour la période post-2009

date de la fusion de l'ANPE et des Assedic 5

Cette étude a été menée sur le seul champ des allocataires de l'assurance chômage

Document d'études

  • - Dares L'activité réduite : quel impact sur le retour à l'emploi et sa qualité? 7

conduire à une mauvaise estimation de l'effet réel de l'activité réduite (Heckman [1979])

L'autre apport de notre étude va donc résider dans la mise en oeuvre des méthodes encore peu usitées dites de matching (appariement) dynamique (Sianesi [2004])

qui permettent de prendre en compte à la fois l'effet de sélection (les personnes réalisant une activité réduite ont un profil particulier potentiellement corrélé avec leur perspective professionnelle)

  • qui est ici dynamique

et le moment du premier épisode d'activité réduite

Notre étude est la première

  • à notre connaissance

à évaluer l'impact de l'activité réduite sur la qualité de l'emploi retrouvé en tenant compte d'un possible effet de sélection des personnes rentrant en activité réduite

en mettant en oeuvre des méthodes d'appariement dynamique où nous considérons comme traitées les personnes ayant réalisé une activité réduite

Ces méthodes de matching dynamique permettent de prendre en compte à la fois l'effet de sélection et le timing du premier épisode d'activité réduite

Certains demandeurs d'emploi réalisent plusieurs épisodes d'activité réduite au cours de leur demande

mais nous choisissons ici le premier épisode comme le moment d'entrée en activité réduite

Nous considérons ainsi que le fait de commencer à exercer une activité professionnelle est un événement marquant dans la trajectoire d'un demandeur d'emploi

susceptible d'avoir un impact sur la sortie du chômage vers l'emploi

Nous faisons l'hypothèse que débuter une activité réduite dès l'entrée au chômage n aura pas le même effet que la débuter après 6 mois de chômage sans aucune activité

ou à l'approche de la fin de droits

Dans la suite de ce document de travail

nous décrivons tout d'abord la définition retenue de l'activité réduite et les détails du dispositif

puis les données utilisées ainsi que le champ de l'étude

Dans une quatrième partie

les caractéristiques des demandeurs d'emploi en activité réduite et de leurs secteurs d'activité sont présentées

Une cinquième partie compare de façon brute la trajectoire des demandeurs d'emploi pratiquant une activité réduite à celle de ceux n en pratiquant pas

  • dans la dernière partie

nous mettons en oeuvre une approche plus économétrique (matching dynamique) pour mettre en évidence l'impact de l'entrée en activité réduite sur le retour à l'emploi et la qualité de l'emploi retrouvé

  • 2 Le dispositif d'activité réduite Il existe deux acceptations de l'activité réduite

L'une est administrative et est liée aux catégories statistiques d'inscription comme demandeur d'emploi ; l'autre est définie au sens de l'Unédic

Lorsqu un demandeur d'emploi pratique une activité rémunérée (salariée ou non) tout en restant inscrit sur les listes de Pôle Emploi

il est tenu de déclarer cette activité au service public de l'emploi

Il est alors dit en activité réduite pour ce mois 6

Parmi ces personnes

certaines sont indemnisables par l'assurance chômage et peuvent

  • sous certaines conditions

bénéficier du cumul d'une partie de leur allocation avec leur revenu d'activité (cf

encadré) : ce dispositif de cumul porte également le nom d'activité réduite

Après 2009

un demandeur d'emploi en activité réduite est comptabilisé dans les catégories statistiques B ou C

selon qu il réalise moins ou plus de 78 heures d'activité au cours du mois

Avant 2009

les catégories opérationnelles de demandeurs d'emploi (1 à 8) distinguaient déjà les situations d'activité réduite

Document d'études

  • - Dares L'activité réduite : quel impact sur le retour à l'emploi et sa qualité? 8

Nous retenons la première acceptation de l'activité réduite

et incluons dans le champ de notre étude tous les demandeurs d'emploi déclarant une activité à Pôle Emploi

qu ils soient indemnisables ou non

En effet

les non indemnisables représentent environ un tiers des personnes en activité réduite

et pour eux aussi l'impact de l'activité réduite est a priori ambigü

Il peut paraître surprenant qu un demandeur d'emploi non indemnisable reste inscrit sur les listes même après avoir repris une activité réduite

mais en réalité cela peut être avantageux

car les heures travaillées permettent d'acquérir des droits à l'indemnisation qui sont a priori plus rapides à faire valoir si le demandeur d'emploi est déjà inscrit

De plus

le demandeur d'emploi peut continuer à bénéficier du suivi et des services d'accompagnement (formations

  • stages etc

) offerts par le service public de l'emploi

En choisissant ce champ

nous nous situons donc dans une approche assez large

en considérant l'ensemble des demandeurs d'emploi qui peuvent être amenés à réduire leur intensité de recherche d'emploi par la pratique d'une activité réduite

Néanmoins

les mécanismes d'intéressement n étant pas de même nature pour la population des indemnisables et des non indemnisables

nous mettons en oeuvre dans la suite une analyse stratifiée selon le statut d'indemnisation

afin de permettre un effet différencié de l'activité réduite sur ces deux populations 7

  • 3 Données et champ de l'étude 3
  • 1 L'appariement FH-DADS La direction de l'animation de la recherche

des études et des statistiques du ministère du travail (Dares)

l'Insee et Pôle Emploi ont apparié le FHS de Pôle Emploi et le panel des DADS sur la période allant du 1er janvier 1999 au 31 décembre L'appariement FH-DADS qui en résulte est un échantillon au 1/24 e 8 qui permet de repérer à la fois les périodes de chômage via le FHS et les périodes d'activité salariée via les DADS (Le Barbanchon et Sédillot (2011))

Le FHS permet de connaître les épisodes d'inscription à Pôle Emploi et les informations relatives à ces périodes (indemnisabilité

  • activité réduite)

ainsi que les caractéristiques du demandeur d'emploi au moment de son inscription (âge

  • niveau d'études
  • qualification
  • statut marital
  • nombre d'enfants)

Les DADS (dans la version qui a été appariée au FHS) permettent quant à elles de connaître les périodes d'emploi ainsi que certaines caractéristiques associées (salaire

  • nombre d'heures
  • secteur
  • condition d'emploi)

Cet appariement est particulièrement intéressant dans le cadre d'une étude sur l'activité réduite

puisqu il permet de reconstituer les trajectoires des demandeurs d'emploi

à la fois au cours de leurs épisodes de chômage (via le FHS) et au cours de leurs périodes d'emploi salarié passées ou ultérieures (via les DADS)

En annexe de cette étude

une comparaison des heures déclarées par les personnes indemnisables et par les non indemnisables est réalisée

Le FH-DADS est constitué d'individus nés le mois d'octobre des années paires et ayant au moins une demande d'emploi ou un enregistrement dans les DADS

La conversion de notre échantillon en population générale

étant donnée la saisonnalité des naissances

correspond à un échantillon au 1/25e

Document d'études

  • - Dares L'activité réduite : quel impact sur le retour à l'emploi et sa qualité? 9

10

  • 1 L'appariement FH-DADS Encadré
  • - Le dispositif Unédic de cumul en cas d'activité réduite Entre 1995 et 2006

pour bénéficier du dispositif de cumul (dit aussi intéressement)

un demandeur d'emploi indemnisable par le régime général d'assurance chômage doit exercer une activité d'une durée inférieure à 136 heures et dont la rémunération n excède pas 70 % du revenu de référence qui a servi au calcul de l'allocation

Si l'une ou l'autre de ces deux limites est dépassée

l'allocation chômage est suspendue pour le mois considéré

Elle n est pas supprimée pour autant

le versement est différé et reprend dès que l'activité s'interrompt

Si aucun de ces deux seuils n est dépassé

le service public de l'emploi calcule

  • pour le mois donné

un nombre de jours pendant lesquels l'allocation est suspendue (égal au salaire mensuel de l'activité reprise divisé par le salaire journalier de référence a )

Le cumul court tant que le chômeur a un droit ouvert à l'indemnisation

et au maximum pendant quinze mois (cette période peut s'étaler sur plusieurs années)

Si le demandeur d'emploi s'inscrit à Pôle Emploi suite à la perte d'une partie de ses activités seulement

alors il est dit en activité conservée

et les règles de cumul sont adaptées (le salaire de référence est alors calculé sur la base des activités perdues uniquement)

Par ailleurs

les règles diffèrent également pour certains publics ou certains contrats particuliers b

Des dispositifs d'incitation à la reprise d'une activité

  • même réduite

existent également pour les personnes ayant un droit ouvert au régime de solidarité (dispositif d'intéressement de l'ASS)

Les règles de cumul impliquent que l'intéressement est d'autant moins attractif financièrement que le taux de remplacement(c est-à-dire le rapport entre allocation et salaire ayant servi au calcul de l'allocation) est élevé (Gurgand (2002))

En effet

le seuil relatif aux revenus tirés de l'activité réduite est d'autant plus bas

et donc le dispositif est d'autant plus restrictif que les revenus perçus avant l'entrée au chômage étaient faibles

Par ailleurs

le seuil relatif au nombre d'heures limite l'incitation financière au retour à l'emploi aux seules activités à temps partiel

Le salaire de référence est celui qui sert au calcul de l'allocation

Il est déterminé à partir des anciens salaires bruts soumis aux contributions d'assurance chômage ; sont pris en compte les salaires se rapportant à une période de référence déterminée par les textes réglementaires

Pas de limite de quinze mois pour les contrats d'accompagnement dans l'emploi

  • coefficient de 0
  • 8 s'appliquant au nombre de jours de suspension pour les seniors de 50 ans ou plus

pas de seuil de cumul pour les intérimaires bénéficiaires de l'annexe IV de l'assurance chômage

Nous pouvons donc

  • grâce aux DADS

repérer et caractériser l'emploi retrouvé à la sortie du chômage

Nous considérons comme étant en emploi une personne repérée comme telle dans les DADS et n étant pas inscrite sur les listes de demandeurs d'emploi

Dans la suite

les DADS nous permettent de nous intéresser aux trois dimensions suivantes : le taux d'emploi (et taux d'emploi à temps complet)

  • le salaire brut perçu 9

et le nombre d'heures travaillées

Le segment DADS pose un problème de représentativité des employeurs

puisque le champ du fichier ne contient pas les employeurs suivants : organismes de l'Etat (titulaires ou non)

  • services 9

Nous utilisons un proxy du salaire mensuel

calculé en répartissant le salaire total perçu sur l'ensemble de la période de rémunération au prorata du nombre de jours travaillés dans le mois

Nous faisons de même pour estimer le nombre d'heures travaillées au cours d'un mois donné

Document d'études

  • - Dares L'activité réduite : quel impact sur le retour à l'emploi et sa qualité? 10

11

  • 2 Le repérage de l'activité réduite (AR) domestiques

et activités extra-territoriales

De cela découlent deux défauts à l'usage des DADS dans notre étude

L'un concerne le repérage des activités réduites ; nous y remédierons en utilisant le FHS

L'autre concerne le repérage des reprises d'emploi mais ne biaisera pas forcément notre estimation

Premièrement

les problèmes de représentativité du segment DADS sont d'autant plus prégnants pour les activités réduites

car comme le montrent Ourliac et Rochut (2013)

les professions les plus couramment pratiquées en activité réduite sont celles des services domestiques (assistante maternelle

  • aide à domicile
  • aide ménagère
  • agent d'entretien
  • employé de maison)

professions qui sont pour la plupart des emplois de particulier employeur

  • hors champ des DADS

Deuxièmement

c'est le suivi des trajectoires des demandeurs d'emploi qui est lacunaire à cause des individus reprenant un emploi hors champ des DADS

Dans notre estimation

les reprises d'emploi sont donc sous-estimées

à la fois pour le groupe de contrôle et le groupe traité

Nous admettons que la part des emplois retrouvés en dehors du champ des DADS est identique pour les deux groupes

autrement dit que le problème des emplois hors champ des DADS n est pas de nature à biaiser notre estimation de l'impact de l'activité réduite

  • 2 Le repérage de l'activité réduite (AR) Si l'emploi retrouvé à la sortie du chômage est repéré grâce aux DADS
  • l'activité réduite peut
  • quant à elle

être repérée selon l'une ou l'autre des deux sources

puisqu elle s'effectue pendant l'épisode de chômage

Néanmoins

il existe des écarts importants entre les deux repérages (tableau 1)

Plusieurs pistes peuvent être avancées pour les expliquer

Table 1 Repérage de l'activité réduite des demandeurs d'emploi toujours inscrits (%) Aucune des FHS et DADS FHS Définition deux sources DADS seules seul retenue En AR selon : (1) (2) (3) (4) (2)+(4) Premier mois Troisième mois Sixième mois Douzième mois Champ : demandeurs d'emploi entrés en catégories ABC au cours du premier trimestre de l'année 2000

France entière Source : FH-DADS échantillon au 1/24e Lecture : Nous n observons aucune superposition d'inscription et de période travaillée pour 65 % des personnes toujours inscrites un mois après leur inscription

En revanche

pour 14 % des personnes toujours inscrites

nous observons à la fois une déclaration à Pôle Emploi et une période travaillée dans les DADS

Pour les activités que nous repérons dans les DADS en même temps qu une inscription sur les listes

sans pour autant observer une déclaration dans le fichier historique (cf

DADS seules tableau 1)

il existe trois pistes d'explications

Premièrement

il se peut que l'activité réduite n ait pas été déclarée par le demandeur d'emploi à Pôle Emploi

Il se peut également que le demandeur d'emploi sorte le mois suivant

mais ne déclare pas les premiers jours d'un emploi qu il a retrouvé au cours du mois : on observe alors une superposition d'emploi et d'inscription

les DADS ne garantissent pas une précision journalière parfaite : d'une part

il se peut que certaines périodes d'emploi discontinues au sein d'une même entreprise ne fassent finalement l'objet que d'une seule Document d'études

  • - Dares L'activité réduite : quel impact sur le retour à l'emploi et sa qualité? 11

12

  • 3 L'échantillon d'analyse déclaration annuelle dans les DADS ; d'autre part

il arrive que l'entreprise renseigne bien le début du contrat

  • mais pas la fin

auquel cas la date de fin du contrat est souvent le dernier jour de l'année

Au total

tout ceci conduit à un manque de précision dans le repérage au jour près des périodes travaillées

De ce fait

une période comprise entre deux épisodes d'activité réduite peut être repérée à tort comme de l'activité réduite d'après les DADS

Pour toutes ces raisons

c'est le FHS qui servira à repérer l'activité réduite pendant les périodes d'inscription à Pôle Emploi

Ce choix n est potentiellement pas anodin sur l'estimation : en effet

les demandeurs d'emploi ne déclarant pas leur activité réduite à Pôle Emploi 10 seront inclus dans le groupe de contrôle au lieu du groupe traité

ce qui va sous-estimer l'effet de l'activité réduite

Néanmoins

le choix inverse qui consisterait à retenir le repérage DADS de l'activité réduite conduirait à inclure dans le groupe traité un mois donné des demandeurs d'emploi n ayant pas pratiqué réellement une activité réduite

mais ayant en fait repris un emploi ou dont l'activité réduite a lieu à un tout autre moment

Notre choix de repérage nous assure donc de ne conserver dans le groupe traité que des activités réduites stricto sensu

quitte à perdre en exhaustivité

  • 3 L'échantillon d'analyse Nous concentrons notre analyse sur un échantillon de personnes entrant sur les listes de Pôle Emploi au cours de l'année En cas d'inscriptions multiples sur la période d'observation

nous sélectionnons uniquement la première demande

afin d'éviter une possible corrélation sur les inobservables entre les différentes demandes

L'échantillon d'étude représente entrants sur les listes de Pôle Emploi et tenus d'effectuer des actes positifs de recherche d'emploi 12

Les intérimaires 13 représentent environ 6 % de la population sélectionnée

Par ailleurs

  • 5 % sont des intermittents du spectacle Notons que ces régimes particuliers sont fortement surreprésentés parmi les personnes en activité réduite 16

Le caractère discontinu des trajectoires est intrinsèque au public des intermittents du spectacle

qui alternent très fréquemment des périodes d'emploi et des périodes de chômage

  • dans cette étude

nous souhaitons mesurer l'impact du choix de pratiquer une activité réduite à un moment donné de sa demande d'emploi

De plus

les modalités de cumul sont sensiblement différentes pour les intermittents du spectacle

Pour ces deux raisons

nous les excluons de l'analyse

Parmi les personnes repérées en activité réduite dans les DADS mais pas dans le FHS

les non indemnisables sont surreprésentés

Pour que les sorties des listes suivies d'une réinscription très rapide ne pénalisent pas l'analyse

nous recollons les demandes d'emploi distantes de moins de 15 jours

Cette sélection correspond aux actuelles catégories ABC

Relevant de l'annexe IV de l'assurance chômage

Relevant des annexes VIII et X de l'assurance chômage

Les intermittents du spectacle sont très peu nombreux dans notre échantillon

du fait d'avoir échantillonné en flux et non en stock

En effet

les intermittents du spectacle restent souvent continûment inscrits sur les listes de demandeurs d'emploi

et sont donc peu représentés parmi un flux d'entrants sur une période donnée % des intermittents du spectacle indemnisables au cours de l'année 2000 réalisent une activité réduite au moins une fois au cours de l'année

Document d'études

  • - Dares L'activité réduite : quel impact sur le retour à l'emploi et sa qualité? 12

13

  • 4 Statistiques descriptives 4
  • 1 Caractéristiques des demandeurs d'emploi en activité réduite Les caractéristiques socio-démographiques des demandeurs d'emploi en activité réduite sont étudiées à différents horizons : 1
  • 18 et 24 mois après l'inscription (horizons de 3 et 12 mois présentés en tableau 2)

Un mois après leur entrée sur les listes de Pôle Emploi

  • 19 % des personnes encore inscrites sur les listes déclarent une activité réduite (il s'agit dans la plupart des cas d'activité dite conservée
  • encadré)

Cette part augmente ensuite pour atteindre 22 % à 3 mois

  • et 25 % à 12 mois

Les personnes sortant des listes ont des profils différents de celles qui restent inscrites

et au sein de ce dernier groupe

les personnes pratiquant une activité réduite ont également des caractéristiques spécifiques

Tout d'abord

parmi les entrants de l'année 2000

quel que soit leur statut vis-à-vis de l'activité réduite

les femmes sont plus nombreuses que les hommes

Au fil des mois

les personnes restant inscrites sont encore plus souvent des femmes

Les seniors restent également plus longtemps inscrits sur les listes

De plus

les femmes sont plus nombreuses à pratiquer une activité réduite

Les jeunes (moins de 25 ans) exercent plus souvent une activité réduite (quelle que soit leur ancienneté sur les listes) que les personnes âgées de 50 ans ou plus

La structure des niveaux de formation et de qualification reste relativement stable au cours des mois

Les personnes réalisant une activité réduite sont plus souvent des personnes ayant un niveau de diplôme moyen (parmi lesquelles sont surreprésentés les intérimaires)

Les demandeurs d'emploi ouvriers qualifiés ou employés qualifiés exercent plus souvent une activité réduite que les non qualifiés

Les cadres

  • en pratiquent moins souvent

Les personnes en activité réduite sont également plus souvent entrées sur les listes suite à une fin de contrat ou une fin d'intérim

et moins souvent après un licenciement

si au début de leur inscription

les personnes en activité réduite sont aussi souvent indemnisables 17 que les personnes n en réalisant pas

au bout d'un an les personnes en activité réduite ont plus souvent un droit ouvert à l'indemnisation

le sens de la causalité est double : d'une part

les personnes qui ont un droit ouvert vont plus souvent exercer une activité réduite (elles ont travaillé par le passé pour s'ouvrir ce droit et sont donc a priori plus employables)

  • et d'autre part

les périodes d'activité réduite créent elles-mêmes des droits potentiels à l'indemnisation 18

les trois quarts des entrants sur les listes n ont jamais pratiqué d'activité réduite dans les trois années précédentes (cf

  • tableau 6 en annexe)

On considère l'ensemble des allocations chômage (le revenu minimum d'insertion n en fait pas partie)

Notons que les caractéristiques des demandeurs d'emploi en activité réduite dépendent peu de la définition retenue de l'activité réduite (FHS ou DADS)

exceptée la part d'indemnisables qui est plus élevée pour les demandeurs d'emploi en activité réduite au sens du FHS

indiquant vraisemblablement une moindre déclaration des activités réalisées pour les non indemnisables

Document d'études

  • - Dares L'activité réduite : quel impact sur le retour à l'emploi et sa qualité? 13

14

  • 1 Caractéristiques des demandeurs d'emploi en activité réduite Table 2 Caractéristiques des entrants de l'année 2000 au cours de leur inscription

selon leur statut vis-à-vis de l'activité réduite (AR) 3e mois d'inscription 12e mois d'inscription En % Sans AR Avec AR Sans AR Avec AR Part de DE encore inscrits Effectif toujours inscrits Sexe Femme Age âge moyen à l'inscription (années) Moins de 25 ans Entre 25 et 49 ans ans et plus Niveau de formation Sans diplôme BEPC BEP CAP BAC Supérieur au BAC Non renseigné Niveau de qualification Ouvrier non qualifié Ouvrier qualifié Employé non qualifié Employé qualifié Profession intermédiaire Cadre Non renseigné Statut marital Célibataire Présence d'enfants oui Motif d'inscription Licenciement économique Autre licenciement Démission Fin de contrat Fin d'intérim Première entrée sur le marché du travail Reprise d'activité Autre motif Fin de convention de conversion Autre Statut d'indemnisation Indemnisable Durée de la filière (en jours) Filière Courte Longue Senior Non renseignée Régime d'indemnisation Intérimaire Régime général Autre regime Champ : demandeurs d'emploi entrés en catégories ABC au cours de l'année 2000

hors intermittents du spectacle

France entière Source : FH-DADS échantillon au 1/24e Note : malgré des intitulés proches

les catégories socio-professionnelles définies par la nomenclature PCS-2003 de l'Insee diffèrent substantiellement des qualifications utilisée ici

qui sont celles issues de la nomenclature ROME des métiers

Document d'études

  • - Dares L'activité réduite : quel impact sur le retour à l'emploi et sa qualité? 14

15

  • 2 Analyse toutes choses égales par ailleurs 4
  • 2 Analyse toutes choses égales par ailleurs Un modèle probit en coupe estimant la probabilité d'exercer une activité réduite au mois t a été estimé pour les personnes encore inscrites au mois t : Y i = 1 Y i >0 Y i = α + βx i + ɛ
  • (1) où i = 1

N est l'indice de l'individu

Y i est égale à 1 si l'individu i réalise une activité réduite

et X i sont les variables explicatives suivantes : âge

  • niveau de formation
  • niveau de qualification
  • statut marital
  • nombre d'enfants

statut vis-à-vis de l'indemnisation

Comme attendu (résultats en annexe

  • tableau 8)

les femmes et les jeunes sont plus souvent en activité réduite

toutes choses égales par ailleurs

Les personnes sans diplôme pratiquent moins souvent une activité réduite

et les ouvriers non qualifiés en pratiquent plus souvent que les autres catégories socio-professionnelles

plus la durée potentielle d'indemnisation est importante

plus la probabilité d'exercer une activité réduite au cours du mois est faible

Un modèle probit en panel a également été estimé

afin de modéliser un effet individuel aléatoire visant à prendre en considération l'hétérogénéité inobservable (non prise en compte par les variables explicatives X i )

Chaque mois (t) correspond à une observation par individu (i)

L'intérêt est ici de prend en compte l'influence des caractéristiques inobservables de chaque individu sur la pratique de l'activité réduite

en les modélisant dans le terme d'erreur via l'effet aléatoire

L'inconvénient de cette modélisation est le peu de caractéristiques qui changent au cours du temps

puisqu elles sont quasiment toutes stables sur la demande d'emploi

hormis l'âge et le statut vis-à-vis de l'indemnisation

Le modèle s'écrit alors : Y it = 1 Y it >0 Y it = βx it + α i + ɛ it (2) où l'indice i correspond à un individu et t un mois (t = 1

Y it vaut 1 lorsque l'individu i pratique une activité réduite au mois t

ɛ it le terme d'erreur indépendant des X it

le vecteur des variables dépendantes

L'effet aléatoire individuel est α i avec i = 1

On suppose que les α i sont i

que E(α i + ɛ it ) = 0 et V (α i + ɛ it ) = 1

Les résultats obtenus (résultats en annexe

tableau 9) sont similaires à ceux du probit en coupe : les femmes font plus d'activité réduite

  • tout comme les jeunes

Les ouvriers et les faibles niveaux de formation (BEPC ou sans diplôme) ont une probabilité plus élevée de réaliser une activité réduite (toutes choses égales par ailleurs)

Cependant

l'impact des filières d'indemnisation n est pas identique entre les deux spécifications (en coupe et en panel)

L'indemnisation a plutôt un effet négatif sur la probabilité d'exercer une activité réduite quand on modélise l'hétérogénéité inobservée

Document d'études

  • - Dares L'activité réduite : quel impact sur le retour à l'emploi et sa qualité? 15
  • 0 Y i = α + βx i + ɛ
  • (1) où i = 1
  • " title="

N est l'indice de l'individu

Y i est égale à 1 si l'individu i réalise une activité réduite

et X i sont les variables explicatives suivantes : âge

  • niveau de formation
  • niveau de">

16

  • 3 Caractéristiques des activités exercées 4
  • 3 Caractéristiques des activités exercées Dans cette sous-partie

nous mobilisons les DADS pour caractériser les emplois occupés par les demandeurs d'emploi repérés en activité réduite d'après le FHS (tableau 3)

Table 3 Caractéristiques des activités réduites exercées au premier mois d'inscription Nombre d'heures travaillées moyen D'après le FHS 85 D'après la durée de paie dans les DADS* 98 D'après la période de rémunération dans les DADS* 93 Salaire mensuel brut moyen (euros) D'après la durée de paie dans les DADS* 897 D'après la période de rémunération dans les DADS* 841 Secteur (%) Services opérationnels 37

  • 5 Commerce de détail
  • réparations 5

3 Santé

  • action sociale 6
  • 1 Hôtels et restaurants 4
  • 3 Administration publique 3
  • 2 Conseils et assistance 2
  • 9 Activités récréatives
  • culturelles et sportives 1
  • 8 Transports 1
  • 6 Commerce de gros
  • intermédiaires 1
  • 5 Industries agricoles et alimentaires 1

5 Autres 9

  • 9 Non renseigné (hors champ des DADS) 24
  • 3 Condition d'emploi (%) Temps complet 31
  • 9 Temps partiel 43
  • 7 A domicile 0
  • 2 Non renseignée (hors champ des DADS) 24
  • 2 Catégorie socio-professionnelle (%) Chefs d'entreprises 0
  • 0 Cadres et professions intellectuelles supérieures 2
  • 3 Professions intermédiaires 9
  • 4 Employés 27
  • 4 Ouvriers 37
  • 3 Non renseignée (hors champ des DADS) 23
  • 6 Champ : demandeurs d'emploi entrés en catégories ABC au cours de l'année 2000

hors intermittents du spectacle

et déclarant une activité réduite au cours de leur premier mois d'inscription

France entière Source : FH-DADS échantillon au 1/24e * : uniquement calculé pour les personnes repérées dans les DADS et le FHS (soit 75 % de l'échantillon) Notes : Les répartitions par secteur

  • condition d'emploi

ne changent que très peu selon le mois considéré

Le type de contrat (CDD

intérim ou CDI) n est pas connu dans les DADS

La durée de paie peut être inférieure à la période de rémunération pour plusieurs raisons : temps partiel

  • maladie ou maternité
  • chômage partiel

ou encore dans certains cas où plusieurs périodes d'emploi sont réalisées au sein de la même entreprise

La durée mensuelle moyenne travaillée est autour de 100 heures dans les deux fichiers (elle varie peu au-delà du premier mois d'inscription)

Pour les personnes en activité réduite repérées dans les DADS

le salaire moyen est aux alentours de 9 euros de l'heure

soit environ un tiers au dessus du SMIC horaire

Là encore

au-delà du premier mois d'inscription

le salaire mensuel moyen varie peu (autour de euros en 2000)

Un quart des activités réduites ne peuvent être caractérisées d'après les DADS

Par ailleurs

Document d'études

  • - Dares L'activité réduite : quel impact sur le retour à l'emploi et sa qualité? 16

17

plus d'un tiers des activités réduites sont réalisées dans les services opérationnels (secteur N3 de la nomenclature économique de synthèse)

Ces activités correspondent à des services de sécurité

  • de nettoyage

de services aux entreprises ou encore d'assainissement de voirie et de gestion des déchets

mais également à la sélection et à la fourniture de personnel (c est à dire

de l'intérim) ou encore à la location de véhicules (dite location sans opérateur)

Environ 10 % des activités réduites concernent le secteur de la santé et de l'action sociale

  • plus minoritairement

on trouve les secteurs du commerce de détail et réparations et l'administration publique

Les DADS permettent également d'observer que près de 45 % des activités réduites correspondent à des contrats à temps partiel

et environ un quart sont à temps complet 19

Très minoritairement (moins de 0

certaines personnes travaillent à domicile

sachant que ces données ne contiennent pas les particuliers employeurs

Plus du tiers des activités réduites sont réalisées sur des postes d'ouvriers

plus du quart sur des postes d'employés

et moins de 10 % sur des postes de professions intermédiaires

Seules 2 % sont réalisées sur des postes de cadres

  • 5 Premières mesures du retour à l'emploi Les DADS nous permettent d'approcher la qualité du retour à l'emploi selon plusieurs dimensions

Nous considérons comme étant en emploi une personne repérée comme telle dans les DADS et n étant pas inscrite sur les listes de demandeurs d'emploi

Dans la suite

nous nous intéressons aux variables suivantes : le taux d'emploi (et taux d'emploi à temps complet) ; le salaire brut perçu 20 ; le nombre d'heures travaillées

  • 1 Situation 4 ans plus tard Afin d'appréhender le long terme

nous repérons la situation des personnes de notre échantillon quatre ans après leur inscription au cours de l'année En effet

même si les trajectoires de ces individus peuvent être très différentes

cette mesure permet notamment d'observer à un moment donné les différences de statut dans l'emploi en fonction de la pratique d'une activité réduite durant une longue période

  • ici quatre ans
  • 7 % des individus sont encore en activité réduite quatre ans après leur inscription à Pôle Emploi

et près d'un quart (22 %) sont inscrits sans exercer d'activité réduite

  • 36 % sont en emploi (non inscrits et présents dans les DADS)

Cependant

un tiers (36 %) n est présent ni dans l'une

ni dans l'autre des deux sources Un demandeur d'emploi peut se trouver à temps complet et cumuler salaire et allocation

par exemple s'il ne travaille que quelques jours dans le mois

Nous utilisons un proxy du salaire mensuel

calculé en répartissant le salaire total perçu sur l'ensemble de la période de rémunération au prorata du nombre de jours travaillés dans le mois

Nous faisons de même pour estimer le nombre d'heures travaillées au cours d'un mois donné

Parmi les personnes non inscrites et non présentes dans les DADS

un cinquième est sorti durablement des Document d'études

  • - Dares L'activité réduite : quel impact sur le retour à l'emploi et sa qualité? 17

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