PDF Les services et la croissance économique -Le numérique : facteur de croissance de l'économie - Die







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Les services et la croissance économique Emploi

productivité et innovation Réunion du Conseil de l'OCDE au niveau ministériel de 2005 Lors de sa réunion de mai 2003

le Conseil au niveau ministériel avait demandé à l'OCDE d'analyser la contribution du secteur des services à la croissance de l'emploi

à la productivité et à l'innovation et de mettre en évidence les facteurs

institutions et politiques susceptibles de renforcer les perspectives de croissance de ce secteur

En conséquence

l'OCDE a lancé une étude associant le Département des affaires économiques (Comité de politique économique)

  • la Direction de la science

de la technologie et de l'industrie (Comités des politiques de l'information

de l'informatique et des communications

de la politique scientifique et technologique

de l'industrie et de l'environnement de l'entreprise) et la Direction des échanges (Comité des échanges)

Le Centre de politique et d'administration fiscales

  • la Direction de l'emploi

du travail et des affaires sociales

la Direction de la gouvernance publique et du développement territorial ainsi que la Direction de l'éducation ont également apporté leur précieuse contribution à cette étude

Le présent rapport tire les principales conclusions de fond de ce projet

Il complète le rapport de l'OCDE sur les échanges et l'ajustement structurel

et propose des orientations stratégiques sur la manière dont les pays de l'OCDE peuvent s'ajuster à l'évolution des échanges internationaux

Pris ensemble

ces rapports présentent un programme concret en vue de renforcer la croissance et de réagir à la mondialisation

au changement structurel et à la montée en puissance des services

Les conclusions et les conséquences pour l'action des pouvoirs publics sont résumées ci-après

ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES

RÉSUMÉ Résumé Le secteur des services représente aujourd hui plus de 70 % de l'emploi total et de la valeur ajoutée dans les économies de l'OCDE

Il assure la quasi-totalité de la croissance de l'emploi dans la zone OCDE

Mais en dépit du poids grandissant de ce secteur

  • dans beaucoup de pays membres

la croissance de la productivité des services a été lente et la part de la population d'âge actif employée dans les services reste faible

Pour que les décideurs publics puissent raffermir la croissance économique et améliorer les bases de la performance future des économies de l'OCDE

il faudra que le secteur des services affiche de meilleurs résultats

Mais accélérer la croissance n est pas le seul impératif pour les responsables de l'action gouvernementale; les pays de l'OCDE sont également confrontés à une mondialisation grandissante des services et des activités manufacturières et à des mutations technologiques rapides

Si ces évolutions ont suscité des doutes sur la capacité des économies de l'OCDE de créer de nouveaux emplois

elles offrent aussi de nouvelles perspectives pour les échanges et les investissements internationaux

Afin de relever ces défis et de renforcer la capacité des services de stimuler l'emploi

la productivité et l'innovation

il faudra s'appuyer sur des paramètres macroéconomiques fondamentaux robustes et mettre en œuvre un ensemble de politiques structurelles

Le rapport de l'OCDE sur les services encourage les décideurs publics à prendre des mesures dans les domaines suivants : Ouvrir les marchés nationaux de services pour créer de nouvelles possibilités d'emploi et promouvoir l'innovation et la productivité

Une réforme réglementaire plus poussée offrira aux entreprises des possibilités inédites de développer de nouveaux services

de répondre aux demandes mondiales émergentes et d'accroître l'emploi

De plus

les entreprises seront davantage incitées à innover et à accroître leurs gains de productivité

Tandis que des progrès considérables ont été accomplis dans l'ouverture des marchés de services

de nouvelles actions sont nécessaires

notamment pour réduire la présence de l'État dans des secteurs concurrentiels tels que les transports aériens

combattre les pratiques anticoncurrentielles dans les services professionnels et réduire les freins à l'entrepreneuriat

Prendre des mesures unilatérales et multilatérales pour ouvrir les marchés internationaux au commerce et à l'investissement dans le domaine des services

Les travaux de l'OCDE montrent que les échanges et les investissements internationaux dans le secteur des services ont des retombées positives très substantielles

à la fois pour les économies de l'OCDE et pour les pays en développement

Les décideurs publics peuvent prendre des initiatives unilatérales pour ouvrir les marchés à la concurrence internationale

par exemple en atténuant les obstacles à l'investissement direct étranger

Parallèlement

une action multilatérale est nécessaire pour assurer une grande ouverture des marchés et une large répartition des avantages

Les membres de l'OCDE devraient donc saisir l'occasion aujourd hui offerte par les négociations de Doha à l'OMC pour ouvrir leurs marchés de services

Réformer les marchés du travail pour permettre la création d'emplois et l'ajustement de l'emploi à une économie de plus en plus tournée vers les services

Des politiques de main-d œuvre et sociales efficaces 2

RÉSUMÉ sont indispensables pour aider les économies de l'OCDE à s'adapter à la mondialisation

au changement structurel et à la montée des services

Afin d'intensifier la création d'emplois dans les services

les décideurs publics devraient s'attaquer aux impôts sur le travail élevés qui compromettent les perspectives d'emploi des travailleurs peu qualifiés et le développement de services à la personne dans les économies de l'OCDE

Il faut réformer la législation relative à la protection de l'emploi dans les pays où elle est excessivement rigoureuse

de manière à améliorer la capacité de ces économies de créer des emplois et d'accélérer la croissance de la productivité dans les services

Adapter les politiques d'éducation et de formation à l'évolution rapide des besoins en nouvelles qualifications

Étant donné que la plupart des services impliquent un contact direct avec la clientèle

les ressources humaines sont cruciales pour la performance de ce secteur

Les politiques d'éducation sont importantes pour aider les travailleurs à s'adapter à la mondialisation et au changement structurel

et elles devraient dispenser les qualifications requises dans les services

Toutefois

elles doivent être complétées par des actions

des partenariats et des cofinancements par les entreprises

les travailleurs et les gouvernements en vue de favoriser l'apprentissage continu

  • À cet effet

on devra améliorer les incitations au financement privé de l'apprentissage continu et prendre des mesures pour assurer un accès équitable à la formation institutionnelle et en entreprise

Adapter les politiques d'innovation compte tenu de l'importance croissante de l'innovation dans les services

Les politiques d'innovation sont encore inadaptées eu égard à l'importance grandissante de l'innovation dans les services

et aux nouvelles possibilités d'innovations de produits et de procédés offertes par les technologies de l'information et des communications (TIC)

Les décideurs publics devraient examiner comment la R-D publique actuelle pourrait mieux répondre aux besoins du secteur des services

et améliorer les liens entre les entreprises de services et la recherche publique

En modifiant les politiques à l'égard de la propriété intellectuelle dans les services

les pouvoirs publics doivent prendre soin de maintenir un équilibre entre l'innovation et la diffusion des innovations des services vers d'autres branches d'activité

Supprimer les obstacles qui empêchent les entreprises de services de tirer profit des TIC

Pour une mise à profit optimale des TIC dans le secteur des services

les gouvernements devraient continuer d'encourager une concurrence efficace dans l'infrastructure des TIC

les services de réseau et les applications

  • notamment pour le haut débit

Ils devront aussi affermir la confiance dans le commerce électronique

par exemple en créant des cadres réglementaires efficaces

Les barrières réglementaires

par exemple les régimes de la prestation par voie électronique et du contenu numérique

exigent également des réformes

dans la mesure où elles ne sont pas adaptées au nouveau potentiel offert par le commerce électronique

Les gouvernements peuvent aussi donner l'exemple en développant les services et le contenu numérique dans le secteur public

Offrir un cadre fiscal propice à la croissance des services

Les gouvernements devront éviter que l'interaction entre la TVA de l'UE

la TVA hors UE et les taxes sur les ventes n engendre de nouvelles entraves fiscales aux services transfrontaliers

Les conventions fiscales devraient être révisées de manière à éviter une double imposition de ces activités

Les procédures de règlement des différends fiscaux devraient être accélérées et renforcées

notamment pour les échanges transfrontaliers de services et de biens immatériels

La réforme des politiques à l'égard du secteur des services offre aux décideurs publics une importante occasion de renforcer l'emploi

la productivité et l'innovation

Elle contribuera aussi à accroître la capacité des économies de l'OCDE de s'adapter à la mondialisation économique dans le domaine des services et à l'importance grandissante des services pour la croissance future de ces économies

Les politiques préconisées dans ce rapport se renforcent mutuellement

C est là un point important

car on ne pourra concrétiser les nouvelles perspectives de croissance des services et s'adapter à la mondialisation qu en mettant en œuvre une stratégie globale fondée sur un dosage de mesures adapté à chaque pays ou à chaque situation

Toutefois

étant donné qu un grand nombre de domaines d'action influent sur le secteur des services

il est indispensable d'établir des priorités

Progresser rapidement vers des marchés de services plus 3

RÉSUMÉ ouverts et plus concurrentiels

à la fois au niveau national et au niveau international

est de la plus haute importance pour favoriser les nouvelles perspectives d'emploi et développer l'innovation et la diffusion des technologies

  • À cet effet

il convient aussi de laisser aux entrepreneurs plus de latitude pour explorer les nouvelles possibilités commerciales dans le secteur des services

en particulier au niveau mondial

et d'offrir un environnement fiscal propice à la croissance des services

Parallèlement

il faut améliorer d'urgence le fonctionnement des marchés du travail et des institutions connexes afin d'aider les économies de l'OCDE à s'adapter à la mondialisation et à la montée en puissance des services

Les politiques d'éducation et de formation ont manifestement un rôle clé à jouer en dotant les travailleurs des qualifications nouvelles qui leur seront nécessaires dans une économie de services de plus en plus mondialisée

En outre

il reste beaucoup à faire pour améliorer les politiques visant l'innovation et les TIC dans les services

car l'association des TIC et des innovations de procédés constitue la clé de l'accélération de l'innovation et des gains de productivité dans ce secteur

Dans tous ces domaines

il conviendra également de prendre en compte la grande diversité du secteur des services

ainsi que la variété des enjeux de politique publique et des perspectives de croissance qui en découle

Introduction Le besoin d'un secteur des services plus vigoureux et plus dynamique tient principalement au poids grandissant de ces activités dans les économies de l'OCDE

Pour que les décideurs publics puissent accroître l'utilisation de la main-d œuvre et stimuler les gains de productivité

il faudra que le secteur des services apporte une contribution plus importante que ce n est le cas à l'heure actuelle

L'expérience de plusieurs pays de l'OCDE montre que c'est possible : en Australie

  • au Canada
  • aux États-unis

au Luxembourg et en République slovaque

les services ont largement contribué à la croissance de l'emploi et de la productivité durant la décennie écoulée

Bon nombre des emplois qui ont été créés concernaient des travailleurs hautement qualifiés

en particulier dans les services financiers

  • les services aux entreprises
  • l'éducation et la santé

En revanche

dans plusieurs autres pays de l'OCDE

  • notamment la Corée
  • l'Espagne
  • l'Italie et la Pologne

la contribution des services au taux d'emploi demeure limitée (graphique 1)

tandis que dans d'autres comme l'Espagne

  • la France
  • l'Italie et les Pays-Bas

leur contribution à la croissance de la productivité a été faible (graphique 2)

Cette variation du rythme de croissance du secteur des services peut être en partie attribuée à des différences concernant les politiques et les Le secteur des services a un rôle crucial à jouer dans l'accélération de la croissance et le raffermissement de l'emploi Graphique 1

Le secteur des services explique pour l'essentiel la variation des taux d'emploi parmi les pays de l'OCDE Part de la population d'âge actif employée dans les secteurs des biens et des services 1

pourcentages % Pologne Hongrie République slovaque Grèce Italie Espagne Corée Autriche Irlande Portugal Services 1

Tous services

y compris les services collectifs

  • sociaux et personnels

Source : OCDE

Base de données STAN et Statistiques de la population active

  • 5 Biens UE Belgique France Allemagne Finlande Japon Luxembourg Australie Suisse Canada Suède Nouvelle-Zélande Pays-Bas Danemark Royaume-Uni États-Unis Norvège

Graphique 2

Contribution du secteur des services aux gains de productivité

Contribution à la croissance de la valeur ajoutée par personne employée

points de pourcentage En pourcentage Espagne 1

Ou dernières années disponibles

Source : Base de données STAN de l'OCDE

Total des services Secteur manufacturier et autres industries France Pays-Bas Italie Autriche Nouvelle-Zélande Belgique Japon Luxembourg Portugal Corée Allemagne Hongrie Danemark Finlande Canada Norvège Suède Australie États-Unis République slovaque Grèce Pologne Royaume-Uni institutions; dans de nombreux pays de l'OCDE

les décideurs publics devront prendre de nouvelles initiatives pour aider à exploiter les gisements de croissance et d'innovation qui sont devenus de plus en plus apparents dans le secteur des services

Mobiliser ce potentiel par une combinaison de politiques structurelles peut contribuer à créer davantage d'emplois

à stimuler la productivité et à accroître les revenus globaux

Mais le raffermissement de la croissance n est pas le seul impératif

Les pays de l'OCDE font également face à une mondialisation grandissante des services et à des mutations technologiques rapides

ce qui a suscité des doutes sur l'aptitude des économies à créer de nouveaux emplois (encadré 1)

Le défi de la mondialisation

qui touche désormais une portion importante et croissante de l'économie

soulève de nouvelles questions concernant la capacité des économies de l'OCDE de s'adapter au changement structurel

aspect qui est également abordé dans le document RCM sur les échanges et l'ajustement structurel

Le secteur des services : des activités diverses

mais des défis communs De nombreux secteurs de services ont connu une expansion rapide de l'emploi

mais quelquesuns seulement ont affiché une forte croissance de la productivité L'expansion rapide de l'emploi dans le secteur des services de plusieurs pays de l'OCDE au cours de la décennie écoulée reflète principalement le dynamisme de certains marchés de services

notamment les télécommunications

  • le transport

le commerce de gros et de détail

  • les services financiers

l'assurance et les services aux entreprises

Durant la décennie écoulée

ces services ont représenté quelque 60 % de tous les emplois créés dans la zone de l'OCDE

De plus

ils se caractérisent par une utilisation croissante de technologies améliorant la productivité

  • notamment les TIC

Encadré 1

La mondialisation des services L'un des principaux moteurs de la vive expansion des secteurs de services ces dernières années est l'importance grandissante de la mondialisation pour de nombreux services

Ce phénomène reflète en partie l'externalisation accrue des services intermédiaires

Cette tendance est relativement récente au regard de la pratique bien ancrée consistant à délocaliser certaines parties de la chaîne de production dans le secteur manufacturier

Elle traduit l'évolution des modèles d'activité qui fait que les sociétés se procurent des services intermédiaires auprès d'entreprises spécialisées aussi bien dans leur pays qu à l'étranger au lieu de recourir à la production interne

Le processus a été déclenché par des percées technologiques

notamment le développement des réseaux à haut débit et les possibilités croissantes de numérisation des services

et stimulé par la réforme de la réglementation et la libéralisation des échanges dans les économies de l'OCDE comme dans les économies en développement

mais aussi par la naissance d'un marché mondial de travailleurs hautement qualifiés

Ces achats de services sont encore un phénomène largement intérieur

mais ils prennent une dimension de plus en plus internationale

S il n existe pas de statistiques officielles mesurant l'ampleur des approvisionnements internationaux

des estimations montrent que le phénomène s'accélèrera dans la plupart des pays de l'OCDE au cours des années à venir

Il concerne généralement des fonctions que les entreprises peuvent aisément acheter à l'extérieur

car elles impliquent une utilisation intensive des technologies de l'information et un besoin réduit de contacts personnels; beaucoup de ces fonctions ne sont plus liées à un site spécifique

Ce sont notamment des activités exercées par les employés de bureau et les opérateurs sur ordinateur

les personnes chargées du traitement de données et de demandes ainsi que les programmeurs et certains scientifiques et ingénieurs

autrement dit des emplois non manuels très qualifiés ou peu qualifiés

Selon les estimations de l'OCDE

le nombre total des postes qui pourraient être touchés par l'externalisation intérieure ou internationale représente près de 20 % de l'emploi dans certains pays (graphique A1)

  • À l'heure actuelle
  • toutefois

ces approvisionnements internationaux se produisent principalement sur des marchés qui sont en expansion dans la zone OCDE

Les effets sur l'emploi ont donc été jusqu ici limités au regard de l'activité économique globale et de la rotation normale des emplois

Graphique A1

Part des professions potentiellement touchées par la délocalisation

en pourcentage de l'emploi total UE-15

  • États-Unis

Canada et Australie /4 1

pourcentages % UE-15 États-Unis Canada Australie Y compris les estimations de l'OCDE

En raison de différences de classification

les niveaux ne sont pas directement comparables

Source : Estimations de l'OCDE à partir des sources suivantes : Enquête sur les forces de travail de l'UE

US Current Population Survey

Statistique Canada et Australian Bureau of Statistics

Encadré 1

La mondialisation des services (suite) Les avantages directs de l'externalisation internationale se manifestent aujourd hui dans un certain nombre de pays de l'OCDE (l Irlande et la République tchèque

par exemple) et de pays non membres (l Inde

par exemple) qui sont devenus extrêmement compétitifs pour les services aux entreprises

D'autres pays peuvent obtenir des gains indirects

sous la forme d'une baisse des coûts ou d'une augmentation de la productivité

Les consommateurs peuvent bénéficier directement de la baisse des prix et indirectement des gains d'efficience

L'achat de services commerciaux à des pays à bas salaires pourrait ainsi réduire les prix d'un large éventail de services

notamment dans les domaines de la finance

des transports et de la santé

Toutefois

les gains et les coûts d'ajustement connexes de l'externalisations internationale ne sont pas toujours également répartis entre les travailleurs

les branches d'activité et les pays

Une intensification de la concurrence sur les marchés de services stimulera la restructuration

qui peut se révéler douloureuse pour les individus touchés

Dans les pays caractérisés par des rigidités structurelles et des marchés du travail inefficaces

les travailleurs licenciés risquent d'éprouver des difficultés à retrouver un emploi aussi bien ou mieux rémunéré

Cela souligne l'importance (soulignée dans ce rapport et dans le rapport ministériel sur les échanges et l'ajustement structurel) de réformes structurelles dans les pays de l'OCDE susceptibles de faciliter le processus d'ajustement tout en favorisant la croissance et l'innovation

ont assuré la quasi-totalité des gains de productivité du travail en Australie

aux États-unis et au Japon ces dix dernières années (graphique 2)

Certaines de ces activités

en particulier les télécommunications et les services aux entreprises

se distinguent aussi par un fort dynamisme entrepreneurial

comme en témoignent les taux élevés de création d'entreprises

la croissance rapide des nouvelles entreprises viables et le redéploiement de ressources des entreprises en perte de vitesse vers les entreprises en expansion

La performance remarquable de ces services ne présente pas seulement de l'importance pour eux-mêmes

mais contribue à soutenir la croissance de secteurs

notamment les industries manufacturières

qui utilisent les services comme consommations intermédiaires

Les services collectifs

  • sociaux et personnels

y compris les services de santé et d'éducation

ont assuré le reste (40 %) des créations d'emplois dans la zone OCDE

Certains de ces services

notamment les soins de santé et les services à la personne

sont confrontés à une demande grandissante

induite par des facteurs tels que le vieillissement des populations des pays de l'OCDE

  • l'évolution des modes de vie

l'exigence consécutive de qualité

à quoi s'ajoute la diffusion de technologies propres à améliorer la santé

Pourtant

  • jusqu ici

ces services n ont guère affiché de gains de productivité mesurables

Dans certains domaines

cela tient à des limitations intrinsèques de la croissance de la productivité

Dans d'autres secteurs

  • notamment la santé

il ne fait guère de doute que le progrès technologique a déjà eu des effets sur la performance

mais cela ne se reflète toujours pas dans les indicateurs de productivité

  • qui sont encore insuffisants

Les défis et les perspectives de croissance dans le secteur des services varient donc selon les activités

Cela dépend des caractéristiques structurelles des différents marchés de services

notamment de leur potentiel en termes de progrès technologique et de gains de productivité

de leur degré actuel de réglementation et de leurs perspectives propres en matière de concurrence intérieure et internationale

ainsi que des rôles relatifs du secteur public et du secteur privé dans chaque activité

Cette diversité est accentuée par une grande variation du niveau de développement du secteur des services d'un pays de l'OCDE à l'autre

variation qui reflète en partie des différences dans la demande de services

En dépit de cette diversité

on peut relever deux grandes questions qui sont cruciales pour favoriser la croissance des services : Tous les services peuvent bénéficier d'un climat entrepreneurial plus dynamique et de politiques d'innovation efficaces Comment susciter un environnement entrepreneurial plus dynamique et plus concurrentiel

qui encourage les entreprises de services à améliorer leur productivité

à offrir de nouveaux services et à créer de nouveaux emplois

Comment compléter ces réformes structurelles avec des politiques efficaces d'innovation et de diffusion de la technologie qui permettent de surmonter les obstacles à l'innovation et au progrès technologique dans le secteur des services

En élaborant des politiques à l'égard du secteur des services

les décideurs publics devront peser soigneusement le bien-fondé et l'efficience de leurs efforts dans ces deux domaines

Améliorer l'environnement de l'entreprise dans le secteur des services La vive croissance des services dans certains pays de l'OCDE résulte d'une conjugaison de facteurs

Parmi les plus importants figure l'intensification de la pression concurrentielle qui s'est produite ces dernières décennies

La réforme de la réglementation sur les marchés des transports

  • des communications

des services financiers et de certains services aux entreprises

conjuguée à une réduction des obstacles internationaux aux échanges et aux investissements dans les services

mais aussi aux possibilités croissantes de concurrence et d'échanges transfrontaliers internationaux offertes par les percées technologiques et par la négociabilité croissante des services

a ouvert des marchés de services auparavant protégés contre la concurrence

En conséquence

les entreprises ont été davantage incitées à améliorer leur efficience par un recours accru à des technologies de pointe

  • notamment aux TIC

ce qui a permis des innovations et des gains de productivité dans de nombreux services

et contraint les entreprises à s'employer plus activement à introduire des produits et des procédés novateurs tout au long de la chaîne de valeur

Dans les pays où ce processus est allé le plus loin

notamment l'Australie et les États-unis

la stimulation consécutive de la productivité a suscité une baisse des prix et une hausse de la demande de services

mais aussi une intense création d'emplois dans certains services

notamment les services aux Les pressions concurrentielles sur les entreprises de services se sont intensifiées

suscitant une plus forte absorption de technologie et une hausse de la productivité et de l'emploi 9

10

  • entreprises

L'expérience de ces pays montre que la progression de l'emploi et de la productivité peuvent aller de pair

Le développement de la concurrence dans les secteurs de services est important pour une autre raison : il favorise la croissance et l'entrée d'entreprises qui se montrent particulièrement innovantes et efficaces pour répondre à la demande des consommateurs

Les économies de l'OCDE se portent mieux si les entreprises nouvelles et efficaces prospèrent et si les entreprises moins performantes déclinent ou cessent leur activité

Selon des données au niveau de l'entreprise

il existe des sociétés de services efficaces et innovantes dans tous les pays de l'OCDE (encadré 2)

mais le cadre entrepreneurial ne favorise pas partout avec la même vigueur la création et le développement d'un grand nombre de ces entreprises innovantes

C est là que les politiques peuvent faire la différence

Réformer la réglementation des services pour améliorer la performance et créer de nouveaux débouchés La réforme des réglementations dans le secteur des services revêt une très grande importance et a moins de conséquences négatives que prévu Une meilleure réglementation est un élément crucial pour l'amélioration de l'environnement des entreprises

Un large éventail de travaux de l'OCDE

notamment ceux menés dans le contexte de son projet sur la réforme de la réglementation

montrent que la réforme des structures réglementaires

par exemple des dispositions régissant l'entrée ou l'exploitation

est décisive pour créer de nouveaux débouchés dans les secteurs de services (encadré 2)

Le processus de réforme actuel est dicté par la prise de conscience de ce que certaines réglementations ne sont sans doute plus nécessaires

notamment parce que le progrès technique a permis à la concurrence de s'exercer sur des marchés

tels que les télécommunications

qui étaient auparavant considérés comme des monopoles naturels

Selon les données provenant de pays de l'OCDE

une réforme bien conçue des réglementations et une ouverture des marchés à la concurrence peuvent être extrêmement bénéfiques

  • au Japon

la libéralisation de la loi sur les magasins à grande surface a engendré une hausse de la productivité de la main-d œuvre

une baisse des prix et un accroissement du personnel de vente

avec sans doute une amélioration d'environ 1 % du PIB national

Aux Pays-Bas et au Royaume-Uni

l'assouplissement des horaires d'ouverture des magasins au milieu des années 90 a induit une augmentation sensible de l'emploi et une forte progression de la valeur ajoutée

De même

la réforme réglementaire dans les secteurs du transport aérien de passagers et du fret router s'est accompagnée de gains de bien-être substantiels avec la baisse des tarifs

l'apparition de services nouveaux et l'augmentation de la productivité

En outre

l'expérience de la réforme de la réglementation montre que les effets négatifs redoutés de la libéralisation se concrétisent rarement

La réforme réglementaire dans les transports aérien et routier n a pas conduit à une baisse des niveaux de sécurité ou à une diminution de la desserte aérienne des communautés isolées

Par ailleurs

si l'on en juge par l'exemple des télécommunications

l'instauration de la concurrence et de structures de 10

11

Encadré 2

Les déterminants de la réussite dans les services Conclusions tirées d'études de cas La réussite de certaines entreprises de services bien connues peut illustrer l'analyse développée dans ce document

Les études de cas de l'OCDE sur quelques entreprises internationales de services révèlent un certain nombre d'ingrédients communs à ces sociétés: 1

Des marchés ouverts

Nombre de sociétés de services étudiées doivent leur existence et leur réussite à l'ouverture des marchés

Plusieurs des compagnies aériennes les plus performantes (Southwest Airlines et EsayJet

par exemple) ces dernières années n auraient pas existé si les barrières officielles à l'entrée dans les marchés du transport aérien n avaient pas été levées

Beaucoup d'autres sociétés de services ayant connu la réussite ont pu se développer sur de nouveaux marchés grâce aux réformes de la réglementation (notamment AXA dans les fonds de pension et Endemol sur les marchés de télévision étrangers)

Dans d'autres cas encore (Carrefour

  • par exemple)

la menace de la concurrence étrangère et la capacité de se développer sur les marchés internationaux grâce à l'ouverture des frontières ont créé une puissante incitation à s'accroître

à développer les activités internationales et à améliorer la productivité

Innovation et TIC

L'ouverture des marchés peut permettre aux entrants de franchir une nouvelle étape vers la réussite

en créant quelque chose d'entièrement nouveau et différent

Cette innovation qu elle porte sur des procédés ou sur des produits aide les entreprises à se distinguer d'autres sociétés souvent plus traditionnelles

On peut citer en exemple la mise au point par FedEx d'un modèle de plaque tournante pour la livraison de colis le jour suivant ou l'élaboration par Southwest d'un modèle commercial pour le transport de passagers à coût réduit

La forte priorité donnée à l'innovation s'accompagne souvent d'une présence importante du capital-risque

par exemple dans des sociétés comme ebay et JetBlue

Dans nombre de cas

les entreprises de services ayant réussi ont aussi ouvert la voie pour l'adoption des TIC et le développement d'applications

notamment les réservations aériennes sans points de vente physiques

la télévision interactive (Endemol) ou le suivi numérique des colis (FedEx)

Les innovations lancées par ces sociétés induisent souvent des effets de productivité supplémentaires

du fait de l'entrée d'autres entreprises et des réactions des opérateurs en place

Organisation du travail et ressources humaines

Les études de cas soulignent aussi l'importance de facteurs internes

notamment l'organisation du travail

la motivation et les qualifications des salariés

ainsi que la culture d'entreprise

Ces facteurs varient considérablement d'une entreprise à l'autre

mais on peut mentionner la décentralisation des responsabilités et l'aplanissement des hiérarchies

la rémunération au résultat ou la rémunération destinée à fidéliser les travailleurs (participation aux bénéfices ou régime de stocks options

  • par exemple)

La conjonction de ces éléments peut se traduire par un niveau élevé de qualification et de confiance

qui souligne l'importance fondamentale des ressources humaines pour les performances du secteur des services

Dans l'ensemble

les études de cas confirment que les politiques visant à instaurer un climat d'entreprise ouvert et concurrentiel représentent sans aucun doute la condition cruciale pour une meilleure performance du secteur des services

Les politiques (ou l'absence de politiques) visant l'innovation

  • les TIC

l'organisation du travail ou les ressources humaines ont été jugées importantes pour la réussite des entreprises dans certains cas

mais presque toujours dans un contexte de marchés ouverts et contestables

tarification en fonction des coûts peut être compatible avec la réalisation des obligations de service universel

En revanche

le bilan des réformes réglementaires dans les secteurs de l'électricité et des chemins de fer est mitigé

Dans l'ensemble

il apparaît qu une réforme bien conçue de la réglementation peut améliorer les performances de secteurs spécifiques sans induire d'effets négatifs à long terme notables

Chaque fois que se 11

12

manifestent des conséquences préjudiciables

par exemple des perturbations du service ou une baisse des normes de qualité

les décideurs publics devraient examiner les moyens d'y porter remède et de les éviter à l'occasion des réformes futures

L'état variable de la réglementation dans les pays de l'OCDE montre que le chantier de la réforme est inachevé Au cours de la décennie écoulée

beaucoup de progrès ont été accomplis vers la réduction du niveau de réglementation dans les secteurs de services des pays de l'OCDE

En dépit de ces avancées

une réglementation étroite des marchés de produits continue d'étouffer la croissance et l'innovation

notamment dans de nombreux pays européens (graphique 3)

Une réforme réglementaire approfondie devrait être complétée par une politique de la concurrence vigoureuse

car celle-ci peut contribuer au développement d'une concurrence efficace dans les secteurs

  • libéralisés De plus

les nouvelles modifications de la réglementation doivent s'appuyer sur des réformes institutionnelles

afin que le système réglementaire veille efficacement au bon fonctionnement des marchés

Parmi ces initiatives on citera une meilleure utilisation des instruments autres que la réglementation

  • une analyse d'impact

la consultation des parties prenantes et la création d'institutions et d'organismes réglementaires bien conçus et dotés de moyens appropriés

Graphique 3

Réglementation des marchés de produits dans les pays de l'OCDE

Australie Royaume-Uni Islande États-Unis Irlande Danemark Nouvelle-Zélande Canada Suède Luxembourg Japon Finlande Belgique Pays-Bas Autriche République slovaque Allemagne Norvège Corée Portugal Espagne Suisse France République tchèque Grèce Italie Hongrie Mexique Turquie Pologne 1

L'échelle des indicateurs va de 0 à 6

de la réglementation la moins restrictive à la plus restrictive

Source : OCDE

Base de données sur la réglementation des marchés de produits

mars Les examens par les pairs à l'OCDE ont préconisé pour de nombreux pays une révision des réglementations anticoncurrentielles sur les marchés de services

Il convient en particulier de réévaluer le rôle de la participation de l'État dans la plupart des pays de l'UE

notamment pour les activités à caractère éminemment concurrentiel comme le transport aérien

le transport par autobus et les services financiers

Il faut aussi revoir les restrictions visant les points de vente de détail de grande surface (dans plusieurs pays d'Asie et d'Europe

par exemple) ainsi que les régimes de tarification

En outre

13

réglementations autorisant des pratiques anticoncurrentielles dans les services professionnels

par exemple celles qui habilitent des associations professionnelles à réglementer l'entrée

  • les comportements et les prix

demandent un réexamen approfondi

Une réforme de ces réglementations

notamment de celles qui touchent plus particulièrement les prestataires étrangers

serait également propice à la concurrence internationale

Pour créer des emplois

il importe aussi de stimuler l'entrepreneuriat et la création et la croissance de nouvelles entreprises

De plus

l'innovation et l'expansion des services impliquent souvent que les entreprises puissent expérimenter sur le marché les produits

procédés et modèles commerciaux inédits

Offrir des possibilités d'expérimentation peut permettre aux nouvelles idées et aux innovations d'apparaître plus rapidement

ce qui est bénéfique pour la croissance et la diffusion de la technologie

Il y a beaucoup à faire dans ce domaine; les estimations de l'OCDE montrent que les obstacles à la création d'entreprises sont toujours très répandus dans de nombreux pays (graphique 4)

Dans le contexte des examens par les pairs à l'OCDE

il a été recommandé à plusieurs pays

  • notamment européens

de réduire les entraves réglementaires à la création d'entreprises et d'alléger les coûts de conformité

en particulier pour les petites entreprises

La Déclaration d'Istanbul de l'OCDE

  • publiée en juin 2004

énumère une série d'autres mesures à prendre pour relever le niveau de l'activité entrepreneuriale

Plusieurs services importants

  • notamment la santé

l'éducation et les services sociaux

sont souvent fournis dans un cadre non marchand

encore qu il existe des variations considérables d'un pays à l'autre

Faute d'un mécanisme de prix

les prestataires de ces services souvent des organismes à but non lucratif ont de la peine à jauger la demande

et la situation est parfois aggravée par l'absence de concurrence entre prestataires et par le recours au financement public

Dans ce contexte

les producteurs de services Les mesures gouvernementales peuvent favoriser la création de nouvelles entreprises et l'entrepreneuriat En améliorant les services publics

les gouvernements peuvent contribuer directement à une meilleure performance du secteur des services Royaume-Uni Canada Graphique 4

Obstacles à l'entrepreneuriat

Irlande Norvège Suède Finlande Australie Nouvelle-Zélande États-Unis République slovaque Luxembourg Danemark Portugal Italie Japon Hongrie Allemagne Islande Corée Espagne France Belgique Autriche Pays-Bas Corée Suisse République tchèque 1

L'échelle des indicateurs va de 0 à 6

du régime le moins restrictif au plus restrictif

Source : OCDE

base de données sur la réglementation des marchés de produits

mars Mexique Pologne Turquie 13

14

peuvent éprouver des difficultés à répondre correctement à l'évolution des besoins des utilisateurs

par exemple à la demande croissante de soins de santé de longue durée

Parmi les mesures appropriées

qui pourraient être envisagées dans plusieurs services publics

on peut citer l'ouverture des marchés à des prestataires privés

l'instauration du libre choix de l'usager

l'établissement d'un lien plus étroit entre les financements publics et résultats ainsi que la mise en place de paiements à la charge de l'utilisateur

Si ces mesures ne conviennent peut-être pas à tous les services publics

par exemple lorsqu elles entrent en conflit avec les objectifs d'équité fondamentaux

les réformes de ce type peuvent produire des services améliorés et mieux ciblés dans plusieurs domaines

et contribuer à accroître l'efficience tout en réalisant les objectifs fondamentaux de l'action publique

Des efforts nationaux et internationaux s'imposent pour ouvrir les marchés au commerce international des services La croissance des échanges internationaux de services offre la perspective d'importantes retombées économiques Les effets bénéfiques potentiels de la réforme de la réglementation sur les marchés intérieurs de services sont amplifiés par l'ouverture croissante à la concurrence internationale

Les échanges et les investissements internationaux dans le domaine des services se développent régulièrement

et les évolutions technologiques

notamment l'intégration des chaînes de valeur grâce aux TIC et les possibilités croissantes de prestation électronique

ouvrent de nouveaux marchés de services à l'action du commerce et de la concurrence à l'échelle internationale (encadré 1)

Tandis que l'ajustement structurel associé au commerce international suscite des préoccupations

comme l'indique le document sur les échanges et l'ajustement structurel établi pour la réunion ministérielle de l'OCDE de 2005

les avantages globaux des échanges et des investissements internationaux sont sans aucun doute considérables

Le commerce international peut aider chaque pays à consolider son avantage comparatif dans les services

De surcroît

l'intensification de la concurrence associée au commerce international peut réduire les coûts et les prix

accroître l'efficience et l'innovation et élargir l'éventail des services offerts

Elle est aussi de nature à atténuer la fragmentation des marchés de services

Les travaux récents de l'OCDE démontrent que l'expansion des échanges de services profite à la fois aux pays développés et aux pays en développement

De surcroît

une réduction des obstacles commerciaux aux services s'avère bénéfique pour les industries productrices de biens ou de services qui utilisent des services dans leur processus de production

Les échanges de services se heurtent encore à des obstacles Pourtant

si le potentiel d'échanges de services s'est considérablement développé

notamment dans certains services aux entreprises

le rapport entre échanges et valeur ajoutée du secteur producteur de services reste assez faible comparé à celui du secteur producteur de biens (graphique 5)

et le commerce des services représente à peine 20 % environ des échanges totaux des pays de l'OCDE

Cela tient non seulement au fait que les services demeurent plus difficilement échangeables que les biens sur les marchés internationaux

  • mais 14

15

Graphique 5

Le commerce des services demeure peu développé par rapport aux échanges de biens Rapport entre échanges et valeur ajoutée dans les secteurs producteurs de services et de biens 1

pourcentages % Mexique États-Unis Secteurs producteurs de services Secteurs producteurs de biens Japon Pologne Italie Australie France Hongrie Canada République tchèque Espagne Corée Finlande Allemagne République slovaque Portugal Royaume-Uni UE-19 2 Grèce OCDE Nouvelle-Zélande Suisse Suède Pays-Bas Norvège Autriche Belgique-Luxembourg Danemark 1

Moyenne des exportations et des importations de biens et de services en pourcentage de la valeur ajoutée dans les secteurs producteurs de biens et de services

Le secteur producteur de biens comprend l'agriculture

  • l'industrie extractive
  • l'industrie manufacturière

et les secteurs de l'électricité

  • du gaz et de l'eau

Le secteur producteur de services comprend toutes les autres branches d'activité

Y compris le commerce intracommunautaire; l'UE-19 désigne tous les pays de l'Union européenne qui sont également membres de l'OCDE

Source : FMI

Statistiques de la balance des paiements; OCDE

base de données STAN et base de données des comptes nationaux annuels

aussi au cadre d'action publique

qui n a pas évolué en fonction du potentiel grandissant des échanges de services

Les échanges de services peuvent revêtir plusieurs formes; l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) distingue quatre modes de prestation : le commerce transfrontalier

la consommation à l'étranger

la présence commerciale et le déplacement de personnes physiques

Chacun de ces modes d'échange est soumis à des règles et réglementations

l'accès aux marchés via des échanges transfrontaliers peut être limité par des règles stipulant que la présence ou la résidence dans le pays est nécessaire

Comme on l'a vu

les réglementations sont également susceptibles de limiter le commerce international

en particulier lorsqu elles établissent une discrimination entre les entreprises nationales et les entreprises étrangères

La plupart des pays de l'OCDE appliquent aussi des restrictions spécifiques à l'encontre de l'investissement direct étranger

par exemple un plafonnement des participations étrangères ou des règles d'évaluation et d'approbation

Les échanges de services qui impliquent un déplacement temporaire de personnes physiques

en vue de fournir un service dans un autre pays

sont également assujettis à des règles

qui limitent par exemple le nombre de personnes susceptibles d'être employées temporairement dans un secteur donné

Islande Irlande 15

16

Les pays devraient prendre des initiatives unilatérales et multilatérales pour mieux exploiter les avantages du commerce des services Pour nombre de ces mesures affectant les échanges de services

les pays peuvent prendre des initiatives unilatérales en vue de modifier les règles et d'ouvrir leur économie au commerce international

Il ressort des travaux de l'OCDE que sur de nombreux marchés de services

une libéralisation unilatérale peut être extrêmement profitable au pays qui en prend l'initiative

qu il s'agisse d'une économie de l'OCDE ou d'une économie en développement

et que ces gains excèdent généralement ceux d'une réforme de l'agriculture ou des industries manufacturières

Les gains potentiels peuvent être particulièrement élevés dans des secteurs tels que la distribution et les services aux entreprises

où les barrières commerciales tendent généralement à alourdir les coûts

mais ils sont également importants dans des secteurs tels que la banque et les télécommunications

Les pays ne devraient donc pas se sentir obligés d'attendre des avancées dans les instances multilatérales : ils peuvent agir immédiatement

Certaines mesures affectant le commerce des services

par exemple celles liées aux autorisations professionnelles

peuvent toutefois nécessiter une coopération entre les pays

En outre

l'action multilatérale permet d'amplifier l'ouverture des marchés de services dans l'ensemble des pays

secteurs et modes de prestation

d'où une plus large distribution des avantages

En rendant contraignantes et réciproques les mesures prises par les pays partenaires

l'action multilatérale contribue à instaurer la transparence et la prévisibilité recherchées par les sociétés de services mobiles à l'échelle mondiale

Des avancées dans les négociations commerciales internationales sont donc nécessaires

Les membres de l'OCDE devraient saisir l'occasion offerte par les négociations de l'OMC en cours à Doha pour ouvrir leurs marchés de services

Ils devraient aussi soumettre des offres AGCS initiales et révisées dans les délais convenus et redoubler d'efforts pour conclure les négociations parallèles sur l'établissement de règles dans le contexte de l'AGCS

Il faut réformer les marchés du travail pour créer de nouvelles possibilités d'emploi dans les services Des politiques de maind œuvre et sociales inappropriées risquent de retarder l'ajustement des pays de l'OCDE à une économie de services Les politiques et les dispositifs institutionnels liés au marché du travail peuvent aussi retarder la création de nouveaux services

Les travaux de l'OCDE révèlent un lien étroit entre l'emploi dans le secteur des services et les taux d'emplois globaux (graphique 2)

En outre

les pays où une proportion élevée de la population est employée dans les services sont en général ceux qui enregistrent le taux d'activité féminine le plus élevé (graphique 6)

La croissance des services est cruciale pour améliorer le taux d'activité

notamment en créant les types d'emplois nécessaires pour attirer de nouveaux groupes de travailleurs (par exemple les travailleurs à temps partiel

en soirée et de nuit ainsi que les travailleurs peu qualifiés)

En même temps

un taux d'activité élevé est susceptible de stimuler le développement du secteur des services

Les institutions du marché du travail jouent un rôle important dans l'ajustement des pays aux changements structurels

  • comme l'indique le 16

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Graphique 6

Un niveau d'emploi élevé dans le secteur des services va de pair avec un taux d'emploi féminin élevé Ratios emploi/population dans les services et chez les femmes

pourcentages Ratios emploi/population chez les femmes âgées de ans (%) Pologne République slovaque Hongrie Grèce Espagne Italie Ratio emploi/population dans les services

personnes âgées de ans (%) Source : OCDE


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