PDF ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ET INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC -établissements recevant du public - Réglementation & documentation







PDF ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ET INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC -établissements recevant du public - Réglementation & documentation
Chose PDF link
PDF :1 PDF :2 PDF :3 PDF :4 PDF :5 PDF :6 PDF :7 PDF :8 PDF :9



source https://www.avh.asso.fr/sites/default/files/fiche_erp.pdf

ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ET INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC Direction départementale de l'équipement de la Haute-Vienne Pôle constructions publiques SOMMAIRE Les ERP concernés Les Nouvelles exigences

Établissements recevant du public Et Installations ouvertes au public

[PDF] Établissements recevant du public Et Installations ouvertes au public avh asso sites default files fiche erp pdf
PDF

L'accessibilité des Etablissements recevant du public et Installations

[PDF] L'accessibilité des Etablissements recevant du public et Installations artisanat27 wp Plaquette CNISAM Nov 2015 1 pdf
PDF

718 Etablissements recevant du public et lieux de - Electrosuisse

[PDF] 7 18 Etablissements recevant du public et lieux de Electrosuisse electrosuisse ch NIN 2015 Norme Corrigendum 2016 FR 7 18 pdf
PDF

établissements recevant du public (erp) - Seine-Maritime

[PDF] établissements recevant du public (erp) Seine Maritime seine maritime gouv content Notice accessibilite pdf
PDF

accessibilite des etablissements recevant du public et - Cerahtec

[PDF] accessibilite des etablissements recevant du public et Cerahtec cerahtec invalides doc acces accessibilite pdf
PDF

la qualité de l'air intérieur dans les etablissements recevant du public

[PDF] la qualité de l'air intérieur dans les etablissements recevant du public appa asso docs 7 fckeditor file Revues Airpur 80 Lemaitre pdf
PDF

fiche conseil - le site pro du tourisme en Bourgogne - Côte-d'Or

[PDF] fiche conseil le site pro du tourisme en Bourgogne Côte d'Or pro cotedor tourisme sites default fc erp accessibilite pdf
PDF

Guide - Établissement Recevant du Public

[PDF] Guide Établissement Recevant du Public orleans metropole fileadmin orleans MEDIA guide erp pdf
PDF

établissements recevant du public - Réglementation & documentation

Installations exceptionnelles de sièges en intérieurs Arbres de Noël et de l' habitation) IX Autorisations de construire des Etablissements recevant du public
PDF









DEJEPS GYMNASTIQUE DISCIPLINES ACROBATIQUES ET DISCIPLINES D EXPRESSION

DEJEPS Gymnastique d'expression corporelle - DRDJSCS Grand Est

PDF DEJEPS GYMNASTIQUE cd94 ffgym FFGYM Plaquette formation DEJEPS 2017 2018 pdf PDF 1 2016 2020 cdgym77 cdgym77 plan 20de 20de cc 81veloppement 20cd77 pdf

DEJEPS GYMNASTIQUE

[PDF] DEJEPS GYMNASTIQUE cd94 ffgym FFGYM Plaquette formation DEJEPS 2017 2018 pdf
PDF

1 2016 / 2020 - cdgym77

[PDF] 1 2016 2020 cdgym77 cdgym77 plan 20de 20de cc 81veloppement 20cd77 pdf
PDF

les metiers de la gymnastique - InteraGYM Formation

[PDF] les metiers de la gymnastique InteraGYM Formation interagym formation Les 20métiers 20de 20la 20gym 20INTERAGYM pdf
PDF

Les métiers et Les dipLômes professionneLs reLevant du sport et de

[PDF] Les métiers et Les dipLômes professionneLs reLevant du sport et de sports gouv IMG pdf diplomespro sept2015 pdf
PDF

Equivalence BEES DEJEPS - DRJSCS Hauts-de-France

[PDF] Equivalence BEES DEJEPS DRJSCS Hauts de Francehauts de france drjscs gouv Equivalence BEES DEJEPS 3 pdf
PDF

Guide des diplômes d'Etat rénovés - Onisep

[PDF] Guide des diplômes d'Etat rénovés Onisep onisep Guide+des+diplome+Etat+renoves+animation+et+sport+ Juillet+2013 pdf
PDF

demande de delivrance du de jeps - drdjscs paca

[PDF] demande de delivrance du de jeps drdjscs pacapaca drdjscs gouv DISCIPLINES GYMNIQUES ACROBATIQUES UC 3 4 pdf
PDF

DEJEPS Gymnastique d'expression corporelle - DRDJSCS Grand Est

27 févr 2009 disciplines gymniques acrobatiques du DE JEPS ainsi que des 7 mentions du gymnastique pour les disciplines gymniques « gymnastique
PDF


Segmentation des activités

Activits pour dvelopper la conscience phonologique

d1n7iqsz6ob2ad cloudfront document pdf 538cc 4 Développer des profils types de chaque segment sur des bases Démographiques Psychographiques (style de vie) Des attitudes et comportements b) Objet et résultat de la segmentation stratégique – La segmentation

La segmentation stratégique

d1n7iqsz6ob2ad cloudfront document pdf 538cc 4 Développer des profils types de chaque segment sur des bases Démographiques Psychographiques (style de vie) Des attitudes et comportements b) Objet et résultat de la segmentation stratégique – La segmentation stratégique des différentes activités d'une firme a pour
PDF

La segmentation stratégique des activités et le management

fonction publique gouv archives home La segmentation stratégique des activités et le management par les activités (activity based management ABM) sont des méthodes qui cherchent à identifier les facteurs responsables de la performance pour pouvoir agir sur eux et améliorer ainsi la performance globale de l’organisation
PDF

Segmentation des activités de plein air - mtcgovonca

mtc gov on ca research travel activities Outdoor La Segmentation des activités de plein air vise à mieux cerner les divers intérêts que suscitent sur le marché différents types d’activités de plein air Ces données peuvent servir à élaborer des initiatives stratégiques pour attirer des secteurs choisis s’intéressant
PDF

Chapitre 1 : LA SEGMENTATION STRATEGIQUE

flestination e monsite medias files ch 1 pdf – La segmentation stratégique des différentes activités d'une firme a pour objet de définir cette unité d'une manière assez précise pour rendre le raisonnement stratégique plus pertinent – Elle vise à fournir au dirigeant une représentation du champ concurrentiel à l'échelle
PDF

Etude et segmentation des publics - UoM-Communication Studies

comstudies files wordpress 2008 02 etude et Etude et segmentation des – détermination de résultats à atteindre et des activités (et ressources) liées • A partir des forces, faiblesses, atouts,
PDF

Segmentation stratégique et

d1n7iqsz6ob2ad cloudfront document pdf 53872e4ce92c5 pdf La démarche de la segmentation stratégique a pour but d’identifier l’existant et de profiler l’évolution de la firme Elle incite à accroître l’attention des managers sur des combinaisons d’activités, des cessions ou acquisitions et alliances considérée comme le point de départ de toute
PDF

La T2A, les stratégies d'établissements, et la segmentation

alass cont priv calass docs 2013 sesion spec3 31 Hétérogénéité des SSR subaigu & non aigu Une segmentation des activités à clarifier Soins intermédiaires “non aigus”, en "filière" amont aval? Attente de la préparation du retour au domicile ou dans un autre lieu de vie (soins et soutien social), justifiant la poursuite de soins (selon les
PDF

03-STRAT Segmentation strat - csmaniacfreefr

csmaniac free 03 STRAT Segmentation 20strat pdf Méthodes de segmentation stratégique Enumération des ACTIVITES ELEMENTAIRES de l’entreprise (technologies, applications, groupes d’acheteurs) Recherche des FCS dans chaque activité élémentaire Proposition a priori d’une segmentation en DAS Regroupement des activités élémentaires avec FCS semblables Recherche des FCS pour chaque
PDF

Activité sur la segmentation de mots en syllabes

atelier on ca edu pdf Mod12 seg mots syllabes pdf Activité sur la segmentation de mots en syllabes Des jetons pour l’image l’outil d’observation choisi afin de planifier les prochaines activités
PDF

Activits pour dvelopper la conscience phonologique


PDF


ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ET INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC Direction départementale de l'équipement de la Haute-Vienne Pôle constructions publiques

SOMMAIRE Les ERP concernés Les Nouvelles exigences La Procédure 2

Définition Installation ouverte au public

Pas de définition (non concernées par les règles de sécurité incendie mais doivent être accessibles) A étudier selon le contexte

Considérés comme IOP : Espaces publics ou privés qui desservent un ERP

les circulations des jardins publics

les parties non flottantes des ports de plaisance

aménagements plein air incluant tribunes et gradins etc Non considérés comme IOP Aménagements liés à la voirie et aux espaces publics

équipements dont la réglementation est prévue dans un autre cadre (arrêts bus

  • sentiers de randonnée

équipements mobiles de liaison (passerelles avions

  • bateaux

jeux en superstructure pour les enfants

Quelles exigences

quels ERP et IOP? Neufs ou création par changement de destination (avec ou sans travaux) ERP : Etablissement recevant du public IOP : Installation ouverte au public 4

Les exigences sur les ERP/IOP existants Catégorie 1 à 4 Catégorie 5 Maintien des conditions d'accessibilité existantes Avant 2015 En cas de travaux Au 1er janvier 2011 Au 1er janvier 2015 Au-delà Les parties créées (extensions

mezzanines) sont accessibles Les parties touchées sont accessibles* Pas d'exigences sur parties touchées diagnostic Pas d'exigence de diagnostic L'ERP est accessible* Une partie de l'erp où peuvent être fournies l'ensemble des prestations est accessible* Une partie des prestations peut être fournie par des mesures de substitution Les parties touchées sont accessibles Les parties touchées sont accessibles* * : a) conditions particulières d'application imposées par des contraintes structurelles b) hors règles supplémentaires ERP sportifs et plein air ou prestations visuelles ou sonores 5

Quelles exigences

quels ERP et IOP? Des caractéristiques particulières (public assis

  • hébergement
  • douches et cabines

caisses) Des règles supplémentaires (enceintes sportives

  • plein air

prestation visuelle ou sonore) D'autres règles ( établ

  • pénitentiaires
  • militaires
  • flottants
  • centres de rétention adm
  • chapiteaux
  • refuges de montagne

Principales nouveautés «ERP neufs» CCH : R et R Extension des exigences à :

  • - Se repérer
  • communiquer
  • - Les conditions d'accès et d'accueil dans les bâtiments
  • - Les revêtements de sols et des parois
  • - Équipements et mobiliers intérieurs et extérieurs susceptibles d'être installés

notamment les dispositifs d'éclairage et d'information des usagers 7

Cheminement extérieur 1/5 (repérage guidage) 8

Cheminement extérieur 2/5 (repérage guidage) 9

10

Cheminement extérieur 3/5 (dimensions) 10

11

Cheminement extérieur 4/5 (dimensions

  • -sécurité d'usage) 11

12

Cheminement extérieur 5/5 (sécurité d'usage) 12

13

Stationnement (dimensions) 13

14

Stationnement (Atteinte-usage) 14

15

Accueil du public 15

16

Equipements informations 16

17

Escaliers 17

18

Norme NF EN 8170 Ascenseurs 18

19

Portes 1/2 19

20

Portes 2/2 (dimensions) 20

21

Sanitaires 21

22

Locaux d'hébergement cuisine chambre 22

23

Salle de bains 23

24

Cabines : de douche d'essayage 24

25

PROCEDURE ADMINISTRATIVE 25

26

Autorisation de travaux (ERP) Une notion précisée depuis fin 2007 : "Les travaux qui conduisent à la création

l'aménagement ou la modification d'un établissement recevant du public ne peuvent être exécutés qu'après autorisation délivrée par l'autorité administrative qui vérifie leur conformité aux règles relatives à l'accessibilité et à la sécurité

Lorsque ces travaux sont soumis à permis de construire

celui-ci tient lieu de cette autorisation dès lors que sa délivrance a fait l'objet d'un accord de l'autorité administrative compétente mentionnée à l'alinéa précédent

" (L du CCH) 26

27

Composition du dossier ERP 1 Demande (présentée par le propriétaire du terrain

  • contre décharge

en 4 exemplaires) indiquant : identité du demandeur identité exploitant ultérieur (le cas échéant) effectif du public catégorie et type d'établissement 1 Dossier accessibilité 1 Dossier sécurité 27

28

Circuit administratif d'une autorisation de travaux Soit Dossier ERP Soit Dossier PC + dossier ERP Le maire Demandeur Décision Dossier ERP CCDSA Avis sécurité Avis accessibilité Délais Instruction 5 mois (Autorisation de travaux) 6 mois (si PC) Sous-commission accessibilité 2 mois sinon avis réputé favorable 28

29

Missions de la Sous-commission accessibilité Etude des dossiers ERP 1 AVIS Etude des demandes de dérogation (ERP

Logements

Lieux de travail

Voirie et espaces publics) 1 AVIS Visites des ERP (non soumis à Permis de construire

  • 1ère à 4ème catégorie) 1 AVIS Pour les PC

c'est une attestation de vérification de l'accessibilité 29

30

Composition de la Sous-commission accessibilité Préfecture DDE DDASS 3 Représ

ERP 4 Assoc

Handi MAIRIE 3 Représ

Voirie 3 Représ

Logts SDAP et autres services de l'etat 30

31

Les dérogations plus sévèrement encadrées pour les bâtiments Délivrée par le préfet après avis de la commission 3 motifs de dérogations possibles impossibilité technique (terrain

  • bâti existant

zone de construction) conservation du patrimoine architectural disproportion manifeste entre les améliorations apportées et leurs conséquences Circuit administratif La demande de dérogation est transmise avec le dossier ERP Délais : 3 mois (dont les 2 mois de la sous-commission) sinon dérogation refusée (même en cas d'avis favorable de la sous-commission) 31

32

Attestation

Contrôle des travaux des Etablissements Recevant du Public Les ERP soumis à Permis de Construire (1ère à 5ème catégorie) ne sont plus visités par la sous-commission accessibilité

Attestation établie par Contrôleur Technique ou architecte indépendant du projet Contrôle Pendant 3 ans après l'achèvement des travaux 32


We use coockies Savoir plus Close