PDF GUIDE D APPLICATION. Circulations exceptionnelles sur le réseau ferré national. Usage externe. Référence : GUI004. Version : V1 -Michel Roux Entrepôts - eyrollescom







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Référence : GUI004 Version : V1 Applicable au : 21/12/2007 GUIDE D APPLICATION Circulations exceptionnelles sur le réseau ferré national Usage externe GUI-004-V1 du 21/12/2007 Sommaire 1. Objet... 3 2.

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Référence : GUI004 Version : V1 Applicable au : 21/12/2007 GUIDE D'APPLICATION Circulations exceptionnelles sur le réseau ferré national Usage externe GUI-004-V1 du 21/12/2007

Sommaire 1

Objet Domaine d'application Terminologie Principes généraux Autorisation de circulation Marches d'essais Rôles et missions Organismes concernés OE (Organisme d'Essais) Chef d'essai Equipe de conduite EPSF Dossier d'essais

7 Annexe

  • - Aide à la rédaction du dossier d'admission en essais /12/2007 GUI004-V1 2

Objet Ce guide d'application a pour objet de décrire les dispositions à mettre en œuvre afin d'obtenir une autorisation exceptionnelle de circulation sur le RFN telle que prévue au dernier alinéa de l'article 10 du décret Cette autorisation concerne exclusivement la sécurité des circulations ferroviaires

Domaine d'application Il s'agit de la circulation de convois ferroviaires dont les caractéristiques dérogent

sur tout ou partie du parcours à certaines dispositions réglementaires

Terminologie OE (Organisme d'essais) : désigne l'entité au sein d'une entreprise ferroviaire ou d'un gestionnaire d'infrastructure qui a obtenu dans le cadre de l'attribution du certificat ou de l'agrément de sécurité de cet exploitant

l'autorisation d'organiser des circulations dérogatoires

Chef d'essais : Il est habilité par l'OE

SAM X009 : Reconnaissance des résultats d'essais

AGT : Avis Général Train

ART : Avis Régional Train

GID : Gestionnaire d'Infrastructure Délégué

PN : Passage à Niveau

RFF : Réseau Ferré de France

RFN : Réseau Ferré National

RT : Renseignements Techniques

Principes généraux 4

  • 1 Autorisation de circulation L'autorisation de circulation délivrée par l'EPSF définit

pour les matériels concernés

les conditions spécifiques de circulation : lignes pouvant être empruntées

vitesses limites correspondantes

équipements de sécurité embarqués

  • personnel nécessaire
  • surveillances particulières
  • 21/12/2007 GUI004-V1 3

Elle précise par ailleurs les mesures de couverture des risques induits par les non conformités aux dispositions réglementaires

  • 2 Marches d'essais Les circulations peuvent être menées pour des essais portant sur le matériel roulant luimême ou sur le comportement de l'interface matériel roulant / infrastructure : expérimentation de dispositions constructives nouvelles ou modifiées

détermination des sollicitations en service

validation des capacités d'un matériel ou d'une installation

Ces essais peuvent être menés dans le cadre de la mise au point d'un matériel

d'éléments d'infrastructure ou du processus visant à délivrer l'autorisation de type ou l'attestation de conformité au type

Des essais peuvent également être menés avant remise en exploitation suite à une opération de maintenance (y compris dépannage)

  • 5 Rôles et missions 5
  • 1 Organismes concernés L'organisation et la réalisation des essais en ligne concernent : l'oe qui agit en qualité de promoteur de l'essai et qui à ce titre établit le dossier de demande d'autorisation de circulation exceptionnelle qu il transmet à RFF

RFF qui transmet la demande d'essai à l'EPSF accompagnée d'un avis technique portant sur l'impact vis-à-vis de l'infrastructure des dérogations aux dispositions réglementaires

l'entreprise ferroviaire qui fournit les conducteurs et les cadres habilités du service de conduite

le GID qui fournit les moyens en personnel nécessaires lors de certains essais (gardiennage des PN

protection des quais ) et rédige les consignes régionales temporaires

  • les ART

les AGT et les avis de transport exceptionnel

le promoteur du matériel roulant (constructeur

l'EPSF qui autorise les circulations exceptionnelles

  • 2 OE (Organisme d'Essais) L'organisme d'essai est une entité identifiée au sein d'une entreprise ferroviaire ou d'un gestionnaire d'infrastructure

Son aptitude à réaliser des circulations dérogatoires a été reconnue dans le cadre de la délivrance du certificat ou de l'agrément de sécurité de l'EF 21/12/2007 GUI004-V1 4

  • ou du GI

notamment sur la base d'une accréditation de l'organisme selon la norme NF EN

ISO/CEI par le COFRAC 1

L'OE assure l'assemblage du dossier d'essais et transmet la demande à RFF

L'OE définit les mesures relatives à la sécurité des circulations d'essais et en garantit la mise en œuvre dans le cadre de l'autorisation délivrée

Elle veille également à garantir l'innocuité des essais sur les installations fixes et l'environnement

Pour respecter ces deux objectifs

l'OE procède à l'analyse des risques présentés par l'essai envisagé

en s'entourant des avis techniques nécessaires

En cas de disposition innovante

une étude de sécurité est établie en cohérence avec celle qui serait réalisée au titre du projet d'admission du matériel concerné

L'OE s'assure que le matériel en essai est apte à circuler dans les conditions prévues sans engager la sécurité des circulations et sans risquer de dégrader les installations fixes pendant toute la durée de l'essai

Cet examen repose sur la recherche d'écarts potentiels par rapport à la réglementation

notamment le référentiel d'admission technique à la circulation sur le réseau ferré national

ainsi que les documents liés (normes

spécifications d'admission du matériel

Chaque écart doit être compensé pour que ces circulations ne dégradent pas le niveau de sécurité global observé sur le réseau ferré national

par exemple en adaptant la maintenance ou les critères de circulation ou en améliorant la surveillance

L'OE assemble les éléments techniques nécessaires et les fait examiner

  • pour avis

par les différentes entités compétentes : l'entreprise ferroviaire utilisatrice ou le constructeur du matériel pour ses caractéristiques propres et le dispositif de maintenance correspondant

les ingénieurs spécialistes et experts habilités de l'OE dans les domaines les concernant

les départements techniques du GID pour déterminer les conditions permettant de préserver les installations ferroviaires dans les conditions souhaitées pour l'essai

RFF pour les conditions de circulation (sillons

avis de transport exceptionnel le cas échéant

protection des autres circulations

  • des riverains

des personnes stationnant sur les quais et les personnels travaillant sur les voies ou sur les installations

L'OE détermine les paramètres de réalisation de l'essai (vitesse

  • catégorie de train
  • lignes parcourues )

définit les équipements (caméras

  • capteurs
  • instrumentations associées

) et le personnel de surveillance nécessaires

L'OE habilite les chefs d'essai (voir chapitre 3)

L'OE habilite les ingénieurs d'essais dans les domaines relatifs à la sécurité des marches : comportement dynamique

  • captage
  • shuntage

courants perturbateurs et freinage etc

L'OE réalise la documentation d'exécution des essais (consigne de sécurité

L'OE doit s'assurer de l'habilitation de l'équipe de conduite (conducteur et dirigeant)

  • 1 Nota : Aujourd hui

seule l'agence d'essai ferroviaire de la SNCF répond à ces conditions

  • 21/12/2007 GUI004-V1 5

  • 3 Chef d'essai Le chef d'essai est responsable de la mise en oeuvre des circulations d'essais

et particulièrement de l'application des prescriptions et des consignes de sécurité

Il est également responsable de la sécurité des personnes admises à bord du train d'essai

A ce titre

il a autorité sur toutes les personnes présentes à bord

Il veille à limiter la présence à bord des personnes n étant pas directement partie prenante à la réalisation de l'essai

Le chef d'essai doit s'assurer que le personnel chargé d'assurer les missions de surveillance des paramètres ayant une incidence sur la sécurité des circulations (par exemple en fonction de l'essai : vitesse

  • stabilité
  • courants perturbateurs

captage ) est habilité et suffisant pour l'essai concerné

Le chef d'essai doit pouvoir communiquer avec le personnel de surveillance et avec l'équipe de conduite

  • 4 Equipe de conduite L'équipe de conduite a la responsabilité des aspects sécurité liés à la conduite : application du référentiel réglementaire

des consignes spécifiques de l'essai

de l'autorisation émanant de l'EPSF

  • des règles de l'art

du respect des indications de conduite et des limites spécifiées par l'autorisation

L'équipe de conduite d'essai se compose généralement d'un conducteur et d'un cadre habilité du service de conduite de l'entreprise ferroviaire

Les circulations d'essais sont obligatoirement accompagnées d'un cadre habilité du service de conduite dans les cas suivants : dérogation à la réglementation en vigueur (composition

  • remorque

freinage et vitesses limites des trains ) prévue dans le programme d'essais

contraintes inhérentes aux essais

qui exposent le conducteur à ne plus pouvoir assurer la conduite du train en toute sécurité

acheminement d'un matériel en essai

Missions du cadre habilité du service de conduite : le dirigeant qualifié du service de conduite veille à la sécurité des circulations et à l'application des ART/AGT et des préconisations de l'autorisation d'essai

il est l'interlocuteur du chef d'essai

il assure les liaisons avec le centre opérationnel de gestion des circulations (CRO) et les gares pour la circulation de la marche d'essai

  • 21/12/2007 GUI004-V1 6

  • 5 EPSF L'EPSF étudie les écarts par rapport à la réglementation

valide et complète le cas échéant les dispositions compensatoires devant être mises en œuvre pour ces circulations

L'EPSF délivre ou refuse en motivant sa décision

l'autorisation de circulation en essais à l'OE

sous un délai de 15 jours à réception d'un dossier complet

Le cas échéant l'EPSF peut demander des études complémentaires

  • 6 Dossier d'essais La demande d'autorisation de circuler en essais a pour origine une demande transmise par RFF émanant d'une OE

L'OE établit en relation avec l'entreprise ferroviaire ou un promoteur (constructeur

) un dossier d'admission en essai en vue de l'obtention de l'autorisation de circulation en essai

Ce dossier doit préciser: l'objet de l'essai

la définition technique détaillée des conditions d'essai (lignes empruntées

  • vitesses
  • composition )

les avis des services techniques concernés

les mesures à prendre dans le cadre de l'essai et les dispositions à adopter pour assurer la sécurité des circulations et des personnes

  • le calendrier prévisionnel

En outre

dans le cas d'un matériel nouveau ou n ayant jamais circulé sur le réseau ferré national

cette demande devra comporter les pièces suivantes impérativement rédigées en français : dossier de présentation sommaire du matériel

dossier technique d'admission en essai démontrant la conformité des fonctions de sécurité reprises dans l'annexe à l'arrêté matériel roulant du 1er juillet 2004 ou

  • le cas échéant

la liste des écarts par rapport à ce référentiel assortie des avis et propositions des experts concernés

dossier de maintenance en essai

  • le cas échéant

en fonction du type de matériel

une consigne temporaire qui fixera les conditions de circulation en mode dégradé

  • 21/12/2007 GUI004-V1 7

  • - Aide à la rédaction du dossier d'admission en essais En fonction de l'essai les écarts éventuels avec les items suivants sont à renseigner et traiter

Compatibilité avec l'infrastructure ferroviaire respect du gabarit

  • aptitude à la circulation :
  • - sécurité de marche
  • - sollicitation de la voie

des appareils et des ouvrages d'art

  • - exigences concernant les bogies
  • - exigences concernant les essieux

CEM (Compatibilité électro-magnetique) Compatibilité avec l'alimentation en énergie électrique caractéristiques et positions des pantographes

préservation des installations fixes de traction électrique y compris à l'arrêt

passage des sections de séparation de courant ou de phase

Compatibilité avec les systèmes de contrôle commande et équipements nécessaires à la sécurité des circulations exigences liées au fonctionnement des installations fixes de contrôle commande et équipements annexes :

  • - circuits de voie : surveillance des courants perturbateurs
  • - aptitude au shuntage
  • - actionnement et perturbation des détecteurs de passage (pédales électromécaniques et électroniques)
  • - fonctionnement et perturbation selon les lignes des autres équipements fixes de contrôle commande et équipements annexes

Exigences liées au fonctionnement d'autres installations de sécurité

  • - fonctionnement des détecteurs de boîtes chaudes
  • - exigences de présence d'équipements de sécurité sur toutes les lignes
  • 21/12/2007 GUI004-V1 8

Exigences de présence d'équipements de sécurité suivant l'équipement des lignes

  • - équipements de contrôle de vitesse
  • - équipements de communication radio sol-train sur LGV
  • - équipement de signalisation en cabine

Exigences relatives au freinage et à la traction

en modes normal et dégradé performances de freinage :

  • - commande du frein
  • - freinage d'arrêt et de ralentissement
  • - freinage de maintien si nécessaire
  • aptitude à être secouru :
  • - couplabilité mécanique
  • pneumatique et électrique

- relevage

distance de couverture des obstacles

compatibilité avec l'implantation de la signalisation

compatibilité de la circulation avec les délais d'annonce des passages à niveaux (gardiennage éventuel)

Sécurité du personnel ferroviaire et des personnes présentes dans le périmètre de l'infrastructure effet aérodynamique (et correspondance de zone dangereuse avec la vitesse des circulations)

  • signalisation d'extrémité
  • avertisseurs sonores
  • 21/12/2007 GUI004-V1 9

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