PDF ATTENDU QU un avis de motion a été dûment donné par le conseiller David Deshaies lors de la séance du 6 juillet 2015; -Procès verbal du 15 janvier 2018 - Municipalité de St-Cléophas







PDF ATTENDU QU un avis de motion a été dûment donné par le conseiller David Deshaies lors de la séance du 6 juillet 2015; -Procès verbal du 15 janvier 2018 - Municipalité de St-Cléophas
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source http://www.sainte-beatrix.com/Portals/0/pdf/Règlement521-2011.pdf

Québec Règlement numéro 79-11 Autorisant la circulation des véhicules hors route sur certains chemins municipaux ATTENDU QUE le projet de Loi numéro V-1.2 Loi sur les véhicules hors route du Gouvernement tel que proposé, ATTENDU QUE le projet de règlement a été

EXTRAIT DE RÉSOLUTION Extrait de résolution d'une séance

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5 1 Avis de motion et dispense de lecture – Règlement 382 6 – Plans d' intégration ATTENDU QU'avis de motion a été donné lors de la séance ordinaire du
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Règlement municipal vtt-201-2017- amendé - Municipalités du

la croix; ATTENDU QU' un avis de motion du présent règlement a dûment été donné par André Daraîche lors de la séance de ce conseil, tenue le 16 mars 2018
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CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT - Beyond Pesticides

ATTENDU QU'un avis de motion du présent règlement a dûment été donné lors de la séance de ce Conseil, le 20 avril 2004; ATTENDU QUE le Conseil entend  
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règlement numéro 293-18 modifiant le règlement numéro 254-16

17 oct 2018 ATTENDU que la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale, ATTENDU qu'un avis de motion a été donné et qu'un projet de 
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province de québec - Municipalité de St-Jacques

ATTENDU QUE le conseil désire adopter un règlement relatif au traitement des élus municipaux ; ATTENDU QU' avis de motion a été donné à la séance du 
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Déroulement des séances du conseil municipal

Attendu que le conseil municipal adoptait à sa séance du 6 octobre 2014 le Attendu qu'un avis de motion du présent règlement a été dûment donné à une 
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Procès-verbal de la séance ordinaire du - Municipalité d'Issoudun

7 août 2017 Avis de motion et présentation du projet de règlement 2017 05 ATTENDU QU' en absence de la directrice générale, le bureau doit être 
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Procès verbal du 15 janvier 2018 - Municipalité de St-Cléophas

15 janv 2018 Avis de motion – Règlement 218 concernant le code d'éthique et de déontologie pour les élus Proposé par Normand St Laurent et résolu que l'ordre du jour soit adopté tel que lu mais en ATTENDU que le conseil doit 
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3.4 TRANSPORTS UN TERRITOIRE RURAL PEU DESSERVI PAR LES TRANSPORTS EN COMMUN RENDANT SYSTÉMATIQUE L USAGE DE LA VOITURE INDIVIDUELLE

évaluer le potentiel d'implantation d'un système de transport collectif

3 Problématique du transport de personnes en milieu rural 4 Les impacts de cette logique des marchés sur les communautés rurales sont considérables  Au service Mobilités et Transports de l'Ademe et en particulier à Matthieu Chassignet 3 7

Le transport en milieu rural : un impératif - Solidarité rurale du Québec

3 Problématique du transport de personnes en milieu rural 4 Les impacts de cette logique des marchés sur les communautés rurales sont considérables 
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Les solutions de mobilité soutenable en milieu rural et périurbain

Au service Mobilités et Transports de l'Ademe et en particulier à Matthieu Chassignet 3 7 11 4 8 12 14 5 9 13 15 4 mobilité en milieu rural et périurbain 
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Quelles mobilités en milieu rural à faible densité? - HAL-SHS

22 janv 2014 3 Des services de transport en adéquation avec les besoins 4 Identification des territoires « totalement dépendants de la voiture » et des 
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Mobilité et transports dans les territoires ruraux - Ministère de l

transports collectifs sur la desserte des territoires ruraux, les formes de RECOMMANDATION N°3 Renforcer la déspécialisation des services de transports RECOMMANDATION N°4 Améliorer l'efficacité des transports à la demande en
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Le plan de mobilité rurale - Centres-bourgs

(Cerema territoires et ville), Nicolas Merle (Cerema territoires et ville) et Julien Philipot des transports] est complétée par un article L 1213 3 43 ainsi rédigé
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3 SYSTÈMES DE TRANSPORT COLLECTIF EN MILIEU RURAL ET PÉRIURBAIN QUÉBÉCOIS réparties sur un territoire d'une superficie de 4 659 km 2
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EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par M. Alain Royer, conseiller 08-03-044 ET RÉSOLU à l unanimité des membres présents

IL EST PROPOSÉ PAR ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ

chesterville reglements reglement131ns pdf En conséquence, il est proposé par appuyé par et résolu à l'unanimité d'adoptejr le projet 1 du règlement n0131 n s et qu'il soit décrété parce règlement ce qui suit 3 longueuil quebec sites longueuil files Il est

En conséquence, il est proposé par appuyé par et résolu à l

chesterville reglements reglement131ns pdf En conséquence, il est proposé par appuyé par et résolu à l'unanimité d'adoptejr le projet 1 du règlement n0131 n s et qu'il soit décrété parce règlement ce qui suit 3
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Il est proposé d’adopter l’ordre du jour avec le retrait des

longueuil quebec sites longueuil files Il est proposé d'affecter la somme de 60 000 $ en provenance du poste budgétaire Immobilisations payées comptant afin de réaliser le programme d'entretien, de conservation et de valorisation annuelle des oeuvres d'art
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IL EST PROPOSÉ par le conseiller , appuyé par le conseiller

chelsea ca sites default files session speciale 15 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller , appuyé par le conseiller et résolu que ce conseil octroie le contrat pour a réfection de la Route 105 l au montant de 1 729 658,39 $, incluant
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EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ - MRC des Pays-d'en-Haut

lespaysdenhaut wp content uploads 2016 08 Code d Il est interdit à tout employé de solliciter, de susciter, d’accepter ou de recevoir, pour lui même ou pour une autre personne, quelque avantage que ce soit en échange d’une prise de position
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EN CONSÉQUENCE, - bapegouvqcca

bape gouv qc ca sections mandats Mines Malartic EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par M le conseiller Jean Turgeon ET RÉSOLU UNANIMEMENT DE SUSPENDRE l'ententeavec le CID de la Vallée de l'Or afin que M Martin
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Il est proposé par monsieur laude Merier et résolu à l

st jacques wp content uploads archives fichiers 2016 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame Isabelle Marsolais et résolu à l’unanimité des onseillers et conseillères présents d’appuyer La Sinfonia de Lanaudière en la considérant comme un organisme reconnu et en la déclarant notre orchestre de région Résolution no 004 2016
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Il est proposé d’adopter l’ordre du jour avec les

longueuil quebec sites longueuil files 2° d'approuver en conséquence les organigrammes des directions de l'aménagement et de l'urbanisme et du génie ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ CE 170515 2 2 MODIFICATION DE LA STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DE LA DIRECTION DE LA CULTURE, DU LOISIR ET DE LA VIE COMMUNAUTAIRE (SD 2017 1049) Il est proposé
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EN CONSÉQUENCE il est proposé par M Sylvain Dubé et résolu à

st pacome ca wp content uploads 2013 04 Regl 203 pdf EN CONSÉQUENCE il est proposé par M Sylvain Dubé et résolu à l’unanimité des membres présents d’adopter le présent règlement portant le numéro 203, lequel décrète et statue ce qui suit ARTICLE 1 PRÉAMBULE Le préambule fait partie intégrante du présent règlement ARTICLE 2 TITRE DU RÈGLEMENT
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IL EST PROPOSÉ PAR ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ


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Québec Règlement numéro Autorisant la circulation des véhicules hors route sur certains chemins municipaux ATTENDU QUE le projet de Loi numéro V-1

  • 2 Loi sur les véhicules hors route du Gouvernement du Québec établit les règles relatives aux utilisateurs des véhicules hors route

en déterminant les règles de circulation applicables aux véhicules hors route et autorisant la circulation sous réserve de conditions

; ATTENDU QU en vertu de l'article 626 du Code de la sécurité routière (CSR)

paragraphe 14 de ladite loi numéro C-24

  • une municipalité locale peut
  • par règlement

permettre la circulation des véhicules hors route sur tout ou partie d'un chemin

aux conditions qu elle détermine; ATTENDU QUE le club de motoneige A

de Drummondville et le Moto-Club Bois-Francs Inc

sollicitent l'autorisation de la Municipalité de Sainte-Clotilde-de-Horton pour circuler sur certains chemins municipaux

à défaut de ne pouvoir circuler sur des terrains privés; ATTENDU QU un avis de motion a été dûment donné par le conseiller David Deshaies lors de la séance du 6 juillet 2015; EN CONSÉQUENCE

il est proposé par le conseiller David Deshaies que soit adopté le règlement numéro autorisant la circulation des véhicules hors route sur certains chemins municipaux et qu'il y soit statué et décrété ce qui suit : Article 1 : PRÉAMBULE Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante à toutes fins que de droit

Article 2 : TITRE ET NUMÉRO Le présent règlement a pour titre Règlement autorisant la circulation des véhicules hors route sur certains chemins municipaux et porte le numéro des règlements de la Municipalité de Sainte-Clotilde-de-Horton

Article 3 : OBJET L'objet du présent règlement vise à établir les règles de circulation des véhicules hors route sur certains chemins municipaux sur le territoire de la Municipalité de Sainte-Clotildede-Horton

le tout en conformité avec la loi numéro C Article 4 : VÉHICULES HORS ROUTE VISÉS Le présent règlement s'applique aux véhicules hors route suivants :

  • - Les véhicules tout-terrain motorisés

munis d'un guidon et d'au moins deux roues

qui peuvent être enfourchés et dont la masse nette n excède pas six cents (600) kilogrammes;

  • - Les motoneiges dont la masse nette n excède pas quatre cent cinquante (450) kilogrammes et dont la largeur
  • équipement compris

n excède pas un mètre et vingt-huit centièmes (1

Article 5 : ÉQUIPEMENT OBLIGATOIRE Tout véhicule visé à l'article 4 doit être muni de l'équipement requis en vertu de ladite loi C Article 6 : LIEUX DE CIRCULATION La circulation des véhicules hors route visés à l'article 4 est permise sur les chemins et sur les longueurs maximales prescrites suivantes (voir annexe 1) : Sentiers pour hiver seulement 3 e Rang 850 m 10 e Rang 700 m Rang du Bord-de-l Eau m Rue Principale 520 m Rue du Parc 140 m Route du Portage 70 m Sentiers quatre saisons 4e Rang m Article 7 : PÉRIODE DE TEMPS VISÉE Sauf pour le sentier quatre saisons

l'autorisation de circuler aux véhicules hors route visés

sur les sentiers décrits à l'article 6

n est valide que pour la période allant du 15 novembre au 1 er avril de chaque année

Article 8 : RÈGLES DE CIRCULATION 8

  • 1 VITESSE La vitesse maximale d'un véhicule hors route est la vitesse affichée sur les lieux visés par le présent règlement
  • 2 SIGNALISATION Le conducteur d'un véhicule hors route visé à l'article 4 doit maintenir celui-ci le plus près possible du bord droit de la voie qu il emprunte

Il doit céder le passage à un véhicule hors route circulant en sens inverse et accorder priorité à tout autre véhicule routier; Article 9 : CONTRÔLE DE L'APPLICATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT Conformément à la loi V-1

les agents de la paix et les agents de surveillance de sentier sont responsables de l'application du présent règlement

avec tous les pouvoirs et devoirs que leur confère la Loi

Article 10 : DISPOSITIONS PÉNALES Toutes dispositions pénales édictées dans la loi V-1

  • 2 sont applicables aux contrevenants des dispositions du présent règlement

Article 11 : RÈGLEMENTS ANTÉRIEURS Le présent règlement abroge et modifie tout règlement incompatible avec les dispositions des présentes

Article 12 : ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi

Le maire

Le secrétaire-trésorier

/S/SIMON BOUCHER /S/MATTHIEU LEVASSEUR Avis de motion : le 6 juillet 2015 Adoption : le 8 septembre 2015 Approbation par le MTQ : le 2 octobre 2015 Publication : le 8 décembre 2015

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