PDF 3.4 TRANSPORTS UN TERRITOIRE RURAL PEU DESSERVI PAR LES TRANSPORTS EN COMMUN RENDANT SYSTÉMATIQUE L USAGE DE LA VOITURE INDIVIDUELLE -évaluer le potentiel d'implantation d'un système de transport collectif







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UN TERRITOIRE RURAL PEU DESSERVI PAR LES TRANSPORTS EN COMMUN RENDANT SYSTÉMATIQUE L USAGE DE LA VOITURE INDIVIDUELLE 53 3.1 APPROCHE GLOBALE 3.2 AGRICULTURE 3.3 RÉSIDENTIEL 3.5 TERTIAIRE 3.6 DÉCHETS 3.7 Les transports à la demande ruraux, Le transport en milieu rural, Solidarité rurale

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EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par M. Alain Royer, conseiller 08-03-044 ET RÉSOLU à l unanimité des membres présents

IL EST PROPOSÉ PAR ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ

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Il est proposé d’adopter l’ordre du jour avec le retrait des

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IL EST PROPOSÉ par le conseiller , appuyé par le conseiller

chelsea ca sites default files session speciale 15 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller , appuyé par le conseiller et résolu que ce conseil octroie le contrat pour a réfection de la Route 105 l au montant de 1 729 658,39 $, incluant
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EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ - MRC des Pays-d'en-Haut

lespaysdenhaut wp content uploads 2016 08 Code d Il est interdit à tout employé de solliciter, de susciter, d’accepter ou de recevoir, pour lui même ou pour une autre personne, quelque avantage que ce soit en échange d’une prise de position
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EN CONSÉQUENCE, - bapegouvqcca

bape gouv qc ca sections mandats Mines Malartic EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par M le conseiller Jean Turgeon ET RÉSOLU UNANIMEMENT DE SUSPENDRE l'ententeavec le CID de la Vallée de l'Or afin que M Martin
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Il est proposé par monsieur laude Merier et résolu à l

st jacques wp content uploads archives fichiers 2016 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame Isabelle Marsolais et résolu à l’unanimité des onseillers et conseillères présents d’appuyer La Sinfonia de Lanaudière en la considérant comme un organisme reconnu et en la déclarant notre orchestre de région Résolution no 004 2016
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Il est proposé d’adopter l’ordre du jour avec les

longueuil quebec sites longueuil files 2° d'approuver en conséquence les organigrammes des directions de l'aménagement et de l'urbanisme et du génie ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ CE 170515 2 2 MODIFICATION DE LA STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DE LA DIRECTION DE LA CULTURE, DU LOISIR ET DE LA VIE COMMUNAUTAIRE (SD 2017 1049) Il est proposé
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EN CONSÉQUENCE il est proposé par M Sylvain Dubé et résolu à

st pacome ca wp content uploads 2013 04 Regl 203 pdf EN CONSÉQUENCE il est proposé par M Sylvain Dubé et résolu à l’unanimité des membres présents d’adopter le présent règlement portant le numéro 203, lequel décrète et statue ce qui suit ARTICLE 1 PRÉAMBULE Le préambule fait partie intégrante du présent règlement ARTICLE 2 TITRE DU RÈGLEMENT
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IL EST PROPOSÉ PAR ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ


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Règlement du concours « Tout pour bouger » Du 4 février au 9

concoursstmethode reglement pdf Règlement du concours « Tout pour bouger » Du 4 février au 9 mars 2019 1 Le concours « Tout pour bouger » (le « concours ») est organisé et commandité par Boulangerie St Méthode (l’« Organisateur »), en partenariat avec Sports Experts®, et se déroulera au Canada du 4 février 2019 à 10 h HNE au 9 mars 2019 à 23 h 59 HNE
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Règlements du concours - tableeducationoutaouaisorg

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deroulelerebordpourgagner assets pdf Tim RÈGLEMENTS OFFICIELS DU CONCOURS CONCOURS #DérouleLeRebord de Tim Hortons® SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX Aucun achat requis pour participer ou gagner Effectuer un achat n’accroîtra pas vos chances de gagner Nul là où la loi l’interdit Le Concours s’adresse uniquement aux résidents du Canada et il est assujetti aux lois canadiennes
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RÈGLEMENTS DU CONCOURS - FRANÇAIS

promototal wp content uploads 2018 12 modifier les règlements du concours, de le suspendre le concours ou d'y mettre fin en tout temps, sans avis préalable, sous réserve de l’approbation de la Régie des alcools des courses et des jeux du
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Règlements du concours - rescloudinarycom

res cloudinary coderubik image upload v • On peut obtenir les règlements de ce concours et ou le nom du gagnant en écrivant à «Concours New York ou Boston départ le 14 décembre 2018 », 1350 rue Royale, Bureau 1402 Trois Rivières (Québec) G9A 4J4 , et en incluant une enveloppe affranchie et adressée
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Formulaire d’inscription au Concours 201 8-2019 d’essai


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UN TERRITOIRE RURAL PEU DESSERVI PAR LES TRANSPORTS EN COMMUN RENDANT SYSTÉMATIQUE L'USAGE DE LA VOITURE INDIVIDUELLE 53

  • 1 APPROCHE GLOBALE 3
  • 2 AGRICULTURE 3
  • 3 RÉSIDENTIEL 3
  • 5 TERTIAIRE 3
  • 6 DÉCHETS 3
  • 7 INDUSTRIE 3
  • 8 ÉNERGIE Le transport de personnes La place qu occupe la mobilité dans les territoires ruraux est importante puisqu elle renvoie à l'attractivité économique du territoire
  • au développement de l'emploi

à l'intégration sociale et à l'accès aux services

  • aujourd hui

ces territoires sont fortement dépendants de la voiture particulière

Cela résulte notamment de choix multiples pris aux cours des dernières décennies

permettant le développement de l'automobile

Sur le territoire du Pays Graylois

cela s'est traduit par la suppression du réseau ferroviaire de voyageurs

fortement concurrencé dès les années par le développement automobile

Jusqu en 1970

ce réseau reliait Gray à Culmont-Chalindrey

Vesoul et Is-sur-Tille

Des migrations pendulaires aux distances importantes Figure 58

  • - Évolution du réseau ferroviaire en Région-Franche-Comté de 1912 à ORT Franche-Comté Parmi les actifs du territoire resensés par l'INSEE en 2009 : actifs (28
  • 8%) travaillent dans leur commune de résidence
  • actifs (40
  • 8%) travaillent dans une commune différente de celle de leurs lieux de résidence
  • au sein du Pays Graylois
  • actifs (30
  • 4%) travaillent dans une commune différente de celle de leurs lieux de résidence
  • hors périmètre d'étude

Les migrations pendulaires s'organisent autour : de l'interaction entre les communes du Sud-Est du Pays Graylois et l'agglomération bisontine

de la centralité de la commune de Gray au sein même du Pays

qui regroupe la majorité des services

des équipements et des emplois du territoire

d'échanges plus diffus entre le Pays Graylois et les agglomérations de Vesoul et de Dijon

Ces constats se traduisent sur la carte des trafics routiers en Haute-Saône

Les axes les plus fréquentés sont les routes D474 vers Vesoul et D67 vers Besançon qui totalisent en 2010

  • sur certains tronçons
  • plus de véhicules/jour

en direction de Dijon et la portion entre Gray et Dampierre-sur-Salon comptabilisent quant à elles plus de véhicules/ jour

les ¾ de la population de Gy travaillent à Gray

Besançon et Vesoul

et les migrations pendulaires sont en hausse depuis 1999 Source : Rapport de péresentation du PLUi de la CC des Monts-de-Gy 54

OBALE 3

  • 1 APPROCHE GL E 3
  • 2 AGRICULTUR 3
  • 5 TERTIAIRE L'3
  • 3 RÉSIDENTIE 3
  • 6 DÉCHETS 3
  • 7 INDUSTRIE 3
  • 8 ÉNERGIE Figure 59
  • - Trafic routier des véhicules légers en ORT Franche-Comté Trafic inférieur à véhicules / jour Trafic compris entre et véhicules / jour Trafic compris entre et véhicules / jour Trafic supérieur à véhicules / jour 55

OBALE 3

  • 1 APPROCHE GL E 3
  • 2 AGRICULTUR 3
  • 5 TERTIAIRE L'3
  • 3 RÉSIDENTIE 3
  • 6 DÉCHETS 3
  • 8 ÉNERGIE 3
  • 7 INDUSTRIE une faiblesse des transports en commun La carte ci-dessous montre le maillage des lignes d'autocars régionales et départementales autour de Gray

Lignes régionales Ligne LIVEO

  • - Besançon-Gray Ligne car TER
  • - Gray-Champlitte Ligne TRANSCO
  • - Dijon-Gray Ligne car TER
  • - Vesoul-Gray Lignes saônoises Ligne 1
  • - Gy Vesoul Ligne 8
  • - Gray-Bucey-lès-Gy Ligne 9
  • - GrayCombeaufontaine-Vesoul Ligne 18
  • - Gy-Besançon Figure 60
  • - Les transports en commun du Pays Graylois
  • - Pays Graylois De manière générale
  • depuis quelques années

la fréquentation globale des lignes d'autocars départementale et régionale a : augmenté de près de 20% entre 2007 et 2011

pour les fréquentations annuelles de la clientèle hors-scolaire des lignes régulières du Conseil général de Haute-Saône

Néanmoins

les lignes reliant Gray et Bucey-lès-Gy

et Gy et Vesoul subissent une baisse de leur fréquentation depuis

augmenté de 17% entre 2005 et 2011 pour les fréquentations annuelles des lignes régionales de Franche-Comté

  • 56
  • 1 APPROCHE GLOBALE 3
  • 2 AGRICULTURE 3
  • 3 RÉSIDENTIEL 3
  • 5 TERTIAIRE 3
  • 6 DÉCHETS 3
  • 7 INDUSTRIE 3
  • 8 ÉNERGIE Total Figure 61
  • - Évolution du nombre de voyageurs des lignes départementales du Pays Graylois depuis Source : CG Figure 62
  • - Évolution du nombre de voyages sur les lignes régionales du Pays Graylois depuis Observatoire Régional des Transports Les deux graphiques ci-dessus tendent à indiquer une certaine corrélation entre le choc pétrolier de 2008 marqué par une augmentation brutale des prix des produits pétroliers

et l'augmentation de la fréquentation des lignes d'autocars

En d'autres termes

un signal «prix» semble avoir orienté les ménages vers l'utilisation des transports en commun

La tendance à l'augmentation croissante du prix des énergies pétrolières nécessiterait d'adapter et d'étendre l'offre de transport en commun

Cependant

si l'on ramène ces chiffres à la fréquentation journalière des lignes de bus

la moyenne annuelle de fréquentation est de :

  • - 32 personnes par jour pour l'ensemble des quatre lignes départementales desservant le Pays (hors scolaire) : voyages pour les lignes régionales

Nous sommes donc très loin du nombre d'utilisateurs journaliers de véhicules individuels qui se totalisent en millier (cf figure 59)

Outre le fait que le prix des produits pétroliers n ait pas encore atteint un niveau assez important pour dissuader les ménages d'utiliser la voiture

la fréquence de passage des transports en commun et leurs horaires davantage adaptés à un public scolaire ne permettent pas de répondre à tous les besoins et tous les publics

Total 57

OBALE 3

  • 1 APPROCHE GL E 3
  • 2 AGRICULTUR 3
  • 5 TERTIAIRE L'3
  • 3 RÉSIDENTIE 3
  • 6 DÉCHETS 3
  • 7 INDUSTRIE 3
  • 8 ÉNERGIE Le transport de marchandises Il se décompose en 3 catégories : Le fret routier

principal moyen de transport de marchandises

En effet

certaines départementales subissent un trafic routier de marchandises important

en particulier la D474 entre Gray et Vesoul

Cet axe est plus fréquenté à partir de Gy

où se situe la jonction avec la D12

pour atteindre près de poids-lourds/jour

La D67 vers Besançon constitue un second axe de fréquentation de poids-lourds

Les départementales reliant Gray à Dole

Champlitte et Dampierre-sur-Salon sont nettement moins fréquentées par ce type de véhicules

Le fret fluvial

évalué à tonnes transportées en 2009 (soit une diminution de 20 à 30% par rapport à 2006)

Le fret ferroviaire

  • évalué à 0
  • 7 train/jour

En 2009

les échanges de marchandises intrarégionaux oscillent dans le département haut-saônois autour de 85%

La HauteSaône importe plus de marchandises qu elle n en exporte

Trafic inférieur à 400 PL / jour Trafic compris entre 400 et 500 PL / jour Trafic compris entre 500 et 600 PL / jour Trafic supérieur à 600 PL / jour Figure 63

  • - Les transports de marchandises du Pays Graylois
  • - Pays Graylois
  • 1 APPROCHE GLOBALE 3
  • 2 AGRICULTURE 3
  • 3 RÉSIDENTIEL 3
  • 5 TERTIAIRE 3
  • 6 DÉCHETS 3
  • 7 INDUSTRIE 3
  • 8 ÉNERGIE La dépendance à la voiture particulière et le transport de marchandises routier ont un impact significatif sur la consommation énergétique et les émissions de GES du territoire

Exclusivement consommateur d'énergie pétrolière

le secteur des transports est en effet le premier émetteur de GES énergétique et le 2ème secteur le plus énergivore du Pays Graylois

L'impact des véhicules particuliers dans la consommation d'énergie est fort

Il représente 54

  • 8% des consommations énergétiques des transports

devant les véhicules lourds (poids-lourd et bus)

  • qui en totalisent 27

Les véhicules utilitaires légers ont également une part significative avec 16

  • 6% des consommations

Une infime part reste imputable aux deux roues (0

  • 6%) Émissions de GES et consommations énergétiques par type de transport 54
  • 4% teq CO Teq CO 2 0
  • 6% teq CO teq CO kteq CO 2 0
  • 6% Figure 64
  • - Émissions de GES par modalités de transport en Pays Graylois/OPTEER

Approche économique 54

800 ktep 0

240 KTep 0

  • 300 ktep 10

300 ktep 0

  • 290 ktep Les transports constituent le secteur d'activité dont les dépenses énergétiques sont les plus élevées
  • estimées à 53
  • 3 millions d'euros dépensés en 2008

imputables dans sa quasi-intégralité aux transports routiers

Si l'on s'intéresse au budget des ménages

les transports représentent une moyenne de euros par ménage

  • soit 14
  • 5% du revenu fiscal médian déclaré par les ménages graylois Approche territoriale Véhicules particuliers Poids-lourds / Bus Véhicules utilitaires légers Fret fluvial et ferroviaire Deux roues motorisés (motos + cyclomoteurs) La carte suivante

qui distingue les émissions de gaz à effet de serre des transports routiers par intercommunalité

met en évidence trois territoires où ces émissions sont les plus importantes : les communautés de communes Val de Gray

des 4 Rivières et des Monts-de-Gy

Alors que cette tendance peut s'expliquer par un nombre de ménages plus important pour les deux premiers territoires

cet élément ne l'explique pas pour le troisième

En effet

la communauté de communes du Val de Pesmes

dont le nombre de ménages est comparable à celui des Monts-de-Gy

est pourtant deux fois moins émettrice

Concernant la communauté de communes des Monts-de-Gy

les émissions de gaz à effet de serre trouvent leur importance dans le fait que ce territoire est traversé par la D474 en direction de Vesoul

axe de transit du Pays Graylois le plus fréquenté par les poidslourds

mais également emprunté par de nombreux véhicules légers

Les graphiques soulignent également que les émissions de gaz à effet de serre et les consommations énergétiques des véhicules particuliers de la communauté de communes Val de Gray sont les moins importantes dès lors qu elles sont ramenées au nombre de ménages

Au delà du fait que ce territoire est le plus peuplé

il est également celui où le taux d'équipement en véhicule par ménage est le plus faible

Situé à 1

  • 1 véhicule par ménage

ce taux est inférieur à celui des autres communautés de communes du territoire

  • globalement compris entre 1
  • 4 véhicules par ménage

En effet

les territoires ruraux sont davantage dépendants de ce mode de déplacement que les milieux plus urbanisés

  • 1% Figure 65
  • - Consommations d'énergie primaire par modalité de transport en Pays Graylois/OPTEER

  • 2 AGRICULTUR OBALE 3
  • 1 APPROCHE GL L'3
  • 3 RÉSIDENTIE 3
  • 6 DÉCHETS 3
  • 5 TERTIAIRE 3
  • 8 ÉNERGIE 3
  • 7 INDUSTRIE Territoire du Pays Graylois CC des 4 Rivières Ex CC du Pays d'Autrey CC Val de Gray CC des Monts-de-Gy teq CO2 CC du Val de Pesmes CC de la Vallée de l'Ognon teq CO teq CO teq CO teq CO teq CO2 Figure 66
  • - Émissions de gaz à effet de serre des transports routiers par communauté de communes (en teq CO2) en 2008 Pays Graylois/OPTEER

Figure 67

  • - Consommation énergétique totale des transports routiers par communauté de communes (en ktep) en 2008 Pays Graylois/OPTEER
  • 5 Figure 68
  • - Consommation énergétique des véhicules particuliers par ménage (en teq CO2) en 2008 Pays Graylois/OPTEER

  • 1 APPROCHE GLOBALE 3
  • 2 AGRICULTURE 3
  • 3 RÉSIDENTIEL 3
  • 5 TERTIAIRE 3
  • 6 DÉCHETS 3
  • 7 INDUSTRIE 3
  • 8 ÉNERGIE Exemples de démarches entreprises La charte «objectif CO 2 : les transporteurs s'engagent» Cette charte constitue un engagement volontaire des transporteurs
  • pour une durée trois ans

Treize transporteurs de la Région Franche-Comté se sont déjà engagés à travers cette charte à suivre leurs consommations de carburant

  • entretenir leurs véhicules

choisir des pneumatiques adaptés

installer des boîtes à vitesses robotisées

former des chauffeurs à l'éco-conduite

Le Transport à la Demande (TAD) Le transport à la demande est un mode de transport public visant à développer la mobilité en milieu rural et à proposer un moyen de transport à moindre coût à tous les habitants

plus particulièrement les personnes âgées

les jeunes et les personnes en insertion

  • vers les commerces
  • les marchés locaux
  • les services
  • et les équipements publics

Très souple au niveau des horaires

et fonctionnant seulement sur réservation

il permet de pallier l'absence de liaisons de bus régulières dans certaines communes

Le projet de TAD est inscrit dans le Pôle d'Excellence Rural «Pour une troisième vie active en Pays Graylois»

Porté par le Pays

il intègre une approche «climat-énergie» de réduction des émissions de CO 2 dans la mesure où il s'affirme comme une alternative à la voiture individuelle

Trois communautés de communes du territoire

  • à savoir Val de Gray

Val de Pesmes et 4 Rivières

se sont engagées dans le projet

Le covoiturage à Fretigney Le covoiturage s'affirme comme une réelle alternative de déplacement en milieu rural

Dans un contexte où l'utilisation de la voiture est rendue obligatoire

le covoiturage permet de diviser les frais de déplacement et de réduire les émissions de gaz à effet de serre par le nombre de passagers

La commune de Fretigney-et-Velloreille a souhaité mettre en place un réseau de covoitureurs

L'inscription se fait directement en contactant la mairie par téléphone ou par mail

Les covoitureurs doivent au préalable signer un règlement d'utilisation du service

La commune publie alors un tableau reprenant les coordonnées des participants et leurs trajets afin que les personnes intéressées puissent les contacter

  • 61

10

  • 1 APPROCHE GLOBALE 3
  • 2 AGRICULTURE 3
  • 3 RÉSIDENTIEL 3
  • 5 TERTIAIRE 3
  • 6 DÉCHETS 3
  • 7 INDUSTRIE 3
  • 8 ÉNERGIE 62

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