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Province de Québec Municipalité Lac-Sergent Règlement #248 (RMU-05) relatif à la circulation Attendu qu un avis de motion de ce règlement a été préalablement donné par Johanne Tremblay-Côté, conseillère

En conséquence, il est proposé par appuyé par et résolu à l

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Province de Québec Municipalité Lac-Sergent Règlement #248 (RMU-05) relatif à la circulation Attendu qu un avis de motion de ce règlement a été préalablement donné par Johanne Tremblay-Côté

conseillère à la séance régulière du 16 février 2008; Attendu qu une copie du projet de règlement a été remise à tous les membres du conseil au moins 2 jours avant la séance et que tous les membres présents déclarent l'avoir lu et renoncent à sa lecture; EN CONSÉQUENCE

  • il est PROPOSÉ par M

Alain Royer

conseiller ET RÉSOLU à l'unanimité des membres présents QUE le Conseil ordonne et statue par le présent règlement ce qui suit : Article 1

-Interprétation 1

  • 1 Le présent règlement complète et ajoute aux règles établies au Code de la sécurité routière du Québec (L
  • 2 Toutes les annexes jointes au présent règlement en font partie intégrantes
  • et toutes normes

obligations ou indications se retrouvant aux annexes font parties intégrantes du présent règlement comme si elles y avaient été édictées

  • 3 Les dispositions du présent règlement qui s'appliquent aux propriétaires de véhicules routiers sont également applicables à l'égard de toute personne qui acquiert ou possède un véhicule routier en vertu d'un titre assorti d'une condition ou d'un terme qui lui donne le droit d'en devenir propriétaire

ou en vertu d'un titre qui lui donne le droit d'en jouir comme propriétaire à charge de rendre

Elles s'appliquent également à toute personne qui prend en location un véhicule routier pour une période d'au moins un an

Article 2

-Définitions Dans le présent règlement

les mots ont le même sens que ceux du Code de la sécurité routière (L

  • 2) à moins que le contexte n indique un sens différent

En outre

à moins que le contexte n indique un sens différent

on entend par les mots : Agent de la paix : la personne responsable de l'application du présent règlement dans le cadre de sa mission

plus précisément en ce qui a trait au maintien de la paix

l'ordre et la sécurité sur le territoire; Chemin public : un chemin public tel que défini dans le Code de la sécurité routière

  • un trottoir

un espace ou un terrain de stationnement

propriété de la municipalité ou tout immeuble propriété de la municipalité; Officier chargé de l'application : l'officier municipal

les agents de la paix sont responsables de l'application du présent règlement et sont autorisés à émettre des constats d'infraction; Officier municipal : un inspecteur municipal

  • un inspecteur en bâtiment

un employé municipal nommé par un directeur de service ou le conseil municipal pour voir à l'application du présent règlement;

Véhicule routier: un véhicule motorisé qui peut circuler sur un chemin

sont exclus des véhicules routiers

les véhicules pouvant circuler uniquement sur rails et les bicyclettes assistées et les fauteuils roulants mus électriquement ; les remorques

les semi-remorques et les essieux amovibles sont assimilés aux véhicules routiers; Véhicule tout-terrain : un véhicule de promenade à deux roues ou plus conçu pour la conduite sportive en dehors d'un chemin public et dont la masse nette n excède pas 450 kilogrammes ; incluant notamment les véhicules de loisirs à 3 ou 4 roues

les motocross et autres véhicules de même nature

mais excluant les véhicules à 3 ou à 4 roues munis d'équipement de coupe de gazon

  • d'une souffleuse à neige

d'une pelle ou d'une boîte de chargement

lorsqu ils sont utilisés aux fins d'accomplir un travail; Véhicule d'urgence : un véhicule routier utilisé comme véhicule de police conformément à la Loi sur la police (LRQ

un véhicule routier utilisé comme ambulance conformément à la Loi sur les services préhospitaliers d'urgence (LRQ

un véhicule routier de service d'incendie ou tout autre véhicule routier satisfaisant aux critères établis par règlement pour être reconnu comme véhicule d'urgence par la Société; Article 3

-Signalisation Sur les chemins publics et terrains privés ouverts à la circulation publique des véhicules routiers sur le territoire de la municipalité

toute personne est tenue de se conformer à la signalisation installée

le tout en respect de ce qui est édicté au Code de la sécurité routière et ses règlements

  • 1 La municipalité installe et maintient en place un panneau d'arrêt aux endroits indiqués à l'annexe «A» du présent règlement; 3
  • 2 La municipalité trace les lignes de démarcation des voies spécifiées

aux endroits indiqués à l'annexe «B» du présent règlement; 3

  • 3 Les chemins publics mentionnés à l'annexe «C» du présent règlement sont décrétés chemins de circulation à sens unique de la façon indiquée à cette annexe et la municipalité installe et maintient en place la signalisation requise afin d'identifier le sens de la circulation

Article 4

-Limites de vitesse Sur les chemins publics ouverts à la circulation publique des véhicules routiers

toute personne est tenue de se conformer à la signalisation installée quant aux limites de vitesse

le tout en respect de ce qu édicte le Code de la sécurité routière

  • 1 Sous réserve de ce qui est stipulé aux articles 4
  • 4 du présent règlement

nul ne peut conduire un véhicule routier à une vitesse excédent 50 km/heure sur les chemins publics

  • 2 Nul ne peut conduire un véhicule routier à une vitesse excédant 30 km/heure sur les chemins publics tels qu identifiés à l'annexe «D» du présent règlement
  • 3 Nul ne peut conduire un véhicule routier à une vitesse excédant 70 km/heure sur les chemins publics tels qu identifiés à l'annexe «E» du présent règlement
  • 4 Nul ne peut conduire un véhicule routier à une vitesse excédant 80 km/heure sur les chemins publics tels qu identifiés à l'annexe «F» du présent règlement

Règlement #248 (RMU-05)

  • - Circulation 2

  • 5 Nul ne peut conduire un véhicule routier à une vitesse excédant 90 km/heure sur les chemins publics tels qu identifiés à l'annexe «G» du présent règlement

Article 5

-Passages pour piétons et écoliers La municipalité installe une signalisation appropriée identifiant des passages pour piétons et écoliers à chacun des endroits indiqués à l'annexe «H» du présent règlement

Lorsqu un piéton s'engage dans un passage pour piétons

le conducteur d'un véhicule routier ou d'une bicyclette doit immobiliser son véhicule et lui permettre de traverser

Article 6

-Voies cyclables 6

  • 1 Définitions Les voies cyclables ont pour objet de réserver à l'usage exclusif des bicyclettes et des patins à roues alignées l'utilisation d'une partie de la chaussée de certaines rues

Une bande cyclable est une voie cyclable empruntant la chaussée automobile et séparée de celle-ci par une ligne simple et continue

Une bande cyclable est toujours unidirectionnelle soit une bande à sens unique implantée de part et d'autre de la chaussée

Les bandes cyclables sont établies à l'annexe «I-1» qui fait partie du présent règlement

Une piste cyclable ou une piste polyvalente sont des voies cyclables contiguë à la chaussée et séparées de celle-ci par une barrière physique empêchant le passage de la piste à la chaussée et inversement (terre-plein

  • bordure

) Une piste cyclable sur chaussée est une cyclable réservée à l'usage exclusif des cyclistes

séparée physiquement de la chaussée par un terre-plein ou une bordure

La circulation peut y être bidirectionnelle

  • ou unidirectionnelle

auquel cas la circulation à contresens se fait sur une piste située de l'autre côté de la chaussée ou sur une rue parallèle

Les pistes cyclables sur chaussée sont établies à l'annexe «I-2» qui fait partie du présent règlement

Une piste polyvalente est une voie partagée par les cyclistes

les piétons et les utilisateurs de patins à roues alignées

séparée physiquement de la chaussée par un terre-plein ou une bordure

La circulation peut y être bidirectionnelle

  • ou unidirectionnelle

auquel cas la circulation à contresens se fait sur une piste située de l'autre côté de la chaussée ou sur une rue parallèle

Les pistes polyvalentes sont établies à l'annexe «I-3» qui fait partie du présent règlement

La municipalité place et maintient une signalisation indiquant la présence des voies cyclables par la pose de panneaux ainsi que par le traçage de lignes sur la chaussée

  • 2 Période L'aménagement de voies cyclables est décrété dans les rues ou parties de rues où elles y sont présentes pour la période comprise entre le 15 avril et le 1 er novembre
  • 3 Usage des bandes cyclables Les bandes cyclables et les pistes cyclables sont réservées à l'usage exclusif des bicyclettes et des adeptes de patins à roues alignées en tout temps

Les pistes Règlement #248 (RMU-05)

  • - Circulation 3

polyvalentes sont réservées en tout temps à l'usage exclusif des bicyclettes

aux adeptes de patins à roues alignées et aux piétons

  • 4 Circulation Les utilisateurs d'une voie cyclable doivent circuler à l'extrême droite de celle-ci
  • 5 Obligation Lorsque le chemin public comporte une voie cyclable

le conducteur d'une bicyclette doit l'emprunter

  • 6 Interdiction Il est interdit à quiconque de circuler ou de stationner avec un véhicule à l'intérieur d'une bande cyclable entre le 15 avril et le 1 er novembre sauf pour accéder à une propriété ou à une rue Il est interdit à quiconque de circuler à pied dans une bande cyclable qui n est pas une bande cyclable polyvalente Il est interdit d'obstruer de quelque façon que ce soit la circulation à l'intérieur d'une bande cyclable
  • 7 Autobus Les autobus pour personnes à mobilité réduite peuvent circuler à l'intérieur d'une bande cyclable pour effectuer les arrêts nécessaires

mais sur une distance d'au plus 25 mètres avant l'arrêt et de 5 mètres après ledit arrêt

Les autobus scolaires peuvent pénétrer à l'intérieur des bandes cyclables pour laisser monter et descendre les passagers

Article 7

  • - Feux de circulation La municipalité installe et maintient en place les feux de circulation aux endroits indiqués à l'annexe «J» du présent règlement

Article 8

  • - Interdiction d'effectuer un virage à droite sur un feu rouge Il est interdit d'effectuer un virage à droite sur un feu rouge aux endroits et heures interdits par la signalisation et indiqués à l'annexe «K» du présent règlement

Article 9

  • - Circulation sur la peinture fraîche Il est interdit à tout véhicule routier

bicyclette ou piéton de circuler sur les lignes fraîchement tracées sur la chaussée lorsque celles-ci sont indiquées par des dispositifs appropriés

Article 10

  • - Motocyclette Il est interdit de circuler avec une motocyclette aux endroits et heures interdits par la signalisation et indiqués à l'annexe «L» du présent règlement

Article 11

  • - VTT Il est interdit de circuler avec un véhicule tout terrain aux endroits et heures interdits par la signalisation et indiqués à l'annexe «M» du présent règlement

Article 12

  • - Motoneige Règlement #248 (RMU-05)
  • - Circulation 4

Il est interdit de circuler avec une motoneige aux endroits et heures interdits par la signalisation et indiqués à l'annexe «N» du présent règlement

Article 13

  • - Chevaux Il est interdit de laisser circuler un cheval dans les chemins indiqués à l'annexe «O» du présent règlement

Article 14

  • - Poursuite pénale Le Conseil autorise l'officier chargé de l'application du présent règlement à entreprendre des poursuites pénales contre tout contrevenant à toute disposition du présent règlement et autorise généralement ces personnes à délivrer les constats d'infraction utiles à cette fin

Ces personnes sont chargées de l'application du présent règlement

Article 15

  • - Amende Quiconque contrevient à l'une ou l'autre des dispositions relatives aux articles 3
  • 7 et 8 du présent règlement commet une infraction et est passible
  • en plus des frais

de l'amende prévue au Code de la sécurité routière

pour l'infraction correspondante

Article 16

  • - Amende et recours Quiconque contrevient à l'une ou l'autre des dispositions relatives aux articles 6
  • 9 et 13 du présent règlement

commet une infraction et est passible

  • en plus des frais

d'une amende 30 $ et 60 $ pour chaque récidive

Quiconque contrevient aux dispositions relatives aux articles 10

  • 11 et 12 du présent règlement

commet une infraction et est passible

  • en plus des frais

d'une amende de 100 $ et de 200 $ pour chaque récidive

Article 17

-Remplacement Le présent règlement remplace et abroge

  • à toutes fins que de droit

le règlement 87 concernant une réglementation de la vitesse pour les véhicules automobiles

Article 18

-Amendement aux annexes A à O Le Conseil peut par résolution modifier les annexes A à O du présent règlement

Article 19

-Entrée en vigueur Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi ADOPTÉ À LAC-SERGENT

ce 15 ème jour de mars Denis Racine Maire Josée Brouillette Secrétaire-trésorière Avis de motion : 16 février 2008 Règlement #248 (RMU-05)

  • - Circulation 5

ANNEXE «A» PANNEAUX D'ARRÊT Aux intersections des chemins suivants : Ø Tour-du-Lac Nord route 367 Ø Tour-du-Lac Nord

  • - Club Nautique Ø Club Nautique Club Nautique (carrefour 4 panneaux arrêts) Ø Tour-du-Lac Nord route du Domaine Ø Tour-du-Lac Nord
  • - Tour-du-Lac Nord Ø Tour-du-Lac Nord Chapelle Ø Tour-du-Lac Nord Métivier Ø Tour-du-Lac Nord Ephrem-Rochette (carrefour 3 panneaux arrêts) Ø Tour-du-Lac Nord Lucienne-Leclerc Ø Tour-du-Lac Nord Elphège-Rochette (carrefour 2 panneaux arrêts) Ø Tour-du-Lac Nord de la Pointe Ø Tour-du-Lac Nord de l'Ancienne-Gare Ø De l'Ancienne-Gare
  • - Tour-du-Lac Nord Ø Tour-du-Lac Nord
  • - Tour-du-Lac Sud Ø Tour-du-Lac Nord de l'Ancienne Ø Tour-du-Lac Sud
  • - du Ruisseau Ø Tour-du-Lac Sud du Boisé Ø Tour-du-Lac Sud Sous-Bois Ø Tour-du-Lac Sud Baie de l'île Ø Tour-du-Lac Sud des Pins Ø Tour-du-Lac Sud de la Montagne Ø Tour-du-Lac Sud route 367 Ø Route 367 des Hêtres Ø Route 367 de la Grosse Roche Ø Route 367 des Mélèzes Ø Vieux-Chemin des Saules Ø Des Saules des Mélèzes Ø Des Mélèzes du Parc Ø Des Mélèzes des Cerisiers Ø Des Mélèzes des Merisiers Ø Des Mélèzes des Bouleaux Ø Des Mélèzes des Trembles Ø Des Bouleaux de la Source Ø Des Bouleaux des Trembles Ø Des Bouleaux des Cerisiers Ø Du Boisé Piste cyclable Ø Vieux-Chemin du Parc ANNEXE «B» LIGNES DE DÉMARCATION DES VOIES SPÉCIFIÉES ANNEXE «C» CHEMINS DE CIRCULATION À SENS UNIQUE Règlement #248 (RMU-05)
  • - Circulation 6

ANNEXE «D» ZONES DE 30 KM / HEURE Ø Chemin de l'Ancienne-Gare Ø Chemin Baie-de-l Ile Ø Chemin des Bouleaux Ø Chemin du Boisé Ø Chemin des Cerisiers Ø Chemin de la Chapelle Ø Chemin du Club Nautique Ø Chemin de la Colonie Ø Chemin de la Grosse Roche Ø Chemin des Mélèzes Ø Chemin des Merisiers Ø Chemin du Parc Ø Chemin des Pins Ø Chemin de la Pointe Ø Chemin du Ruisseau Ø Chemin des Saules Ø Chemin des Sous-Bois Ø Chemin des Trembles Ø Vieux-Chemin ANNEXE «E» CHEMINS À VITESSE MAXIMALE DE 70 KM/HEURE ANNEXE «F» CHEMINS À VITESSE MAXIMALE DE 80 KM/HEURE ANNEXE «G» CHEMINS À VITESSE MAXIMALE DE 90 KM/HEURE ANNEXE «H» PASSAGES POUR PIÉTONS ET ÉCOLIERS Règlement #248 (RMU-05)

  • - Circulation 7

ANNEXE «I» VOIES CYCLABLES ANNEXE «J» FEUX DE CIRCULATION ANNEXE «K» INTERDICTION DE VIRAGE À DROITE À UN FEU ROUGE ANNEXE «L» MOTOCYCLETTE ANNEXE «M» VÉHICULE TOUT TERRAIN Sur tout le territoire de Lac-Sergent ANNEXE «N» MOTONEIGE Sur tout le territoire de Lac-Sergent ANNEXE «O» CHEVAUX Sur tout le territoire de Lac Sergent

Règlement #248 (RMU-05)

  • - Circulation 8

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