PDF RÈGLEMENTS DU CONCOURS -Formulaire d’inscription au Concours 201 8-2019 d’essai







PDF RÈGLEMENTS DU CONCOURS -Formulaire d’inscription au Concours 201 8-2019 d’essai
Chose PDF link
PDF :1 PDF :2 PDF :3 PDF :4 PDF :5 PDF :6 PDF :7 PDF :8 PDF :9 PDF :10



source https://concoursstmethode.com/reglement.pdf

RÈGLEMENTS DU CONCOURS 1. PÉRIODE DU CONCOURS La période de concours débute le 14 janvier 2016 à 9 h 30, soit la date du premier salon chasse et pêche et se termine le dimanche 13 mars 2016 à 17 h 00 («Date

Règlement du concours « Tout pour bouger » Du 4 février au 9

concoursstmethode reglement pdf Règlement du concours « Tout pour bouger » Du 4 février au 9 mars 2019 1 Le concours « Tout pour bouger » (le « concours ») est organisé et commandité par Boulangerie St Méthode (l’« Organisateur »), en partenariat avec Sports Experts®, et se déroulera au Canada du 4 février 2019 à 10 h HNE au 9 mars 2019 à 23 h 59 HNE
PDF

Règlements du concours - tableeducationoutaouaisorg

tableeducationoutaouais wp content uploads CONCOURS Affiche ton « + » et cours la chance de gagner 200$ pour ton groupe Règlements du concours Date de lancement 8 janvier 2018 Fin du concours 15 février 2018 à 17h Description Il faut nous soumettre une photo originale de ta classe ou ton groupe en utilisant les affiches « + » ci jointes et cours la chance
PDF

RÈGLEMENTS OFFICIELS DU CONCOURS CONCOURS &#DérouleLeRebord de

deroulelerebordpourgagner assets pdf Tim RÈGLEMENTS OFFICIELS DU CONCOURS CONCOURS #DérouleLeRebord de Tim Hortons® SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX Aucun achat requis pour participer ou gagner Effectuer un achat n’accroîtra pas vos chances de gagner Nul là où la loi l’interdit Le Concours s’adresse uniquement aux résidents du Canada et il est assujetti aux lois canadiennes
PDF

RÈGLEMENTS DU CONCOURS - FRANÇAIS

promototal wp content uploads 2018 12 modifier les règlements du concours, de le suspendre le concours ou d'y mettre fin en tout temps, sans avis préalable, sous réserve de l’approbation de la Régie des alcools des courses et des jeux du
PDF

Règlements du concours - rescloudinarycom

res cloudinary coderubik image upload v • On peut obtenir les règlements de ce concours et ou le nom du gagnant en écrivant à «Concours New York ou Boston départ le 14 décembre 2018 », 1350 rue Royale, Bureau 1402 Trois Rivières (Québec) G9A 4J4 , et en incluant une enveloppe affranchie et adressée
PDF

Reglements - Concours Venez Chez Moi - Final

venezchezmoi rd ca wp content themes pi theme province de sa résidence principale, l’indice de la semaine, et en acceptant les règlements du concours Limite d’une Participation unique par personne et par semaine Chaque participant ne peut soumettre qu’une (1) seule réponse par émission durant la durée du concours Pour être valide,
PDF

Concours « Gagnez une Garaga branchée ! » Règlements de

cmsgaraga garaga Drupal Contest ReglementsConcours pdf d’annuler ou de suspendre ou encore de changer les règlements du concours en tout temps s’il survenait un inconvénient, un virus ou autre événement qui nuiraient au bon fonctionnement de ce concours
PDF

RÈGLEMENTS DU CONCOURS - autousageeca

autousagee ca concours reglement conconcours RÈGLEMENTS DU CONCOURS « 30 ans, 30 000$, 30 raisons » 1 Le concours « 30 ans, 30000$ en prix et 30 raisons de changer ou d’acheter un voiture e usagée » est tenu par l’Association des marchands de véhicules d’occasion du Québec Inc (aussi désigné ci après « les organisateurs du concours »)
PDF

Concours « Passion Tricolore » RÈGLEMENT DURÉE DU CONCOURS

passiontricolore ca pdf rules pdf Confirmer avoir lu et accepté les règlements du concours ; Soumettre le formulaire Période d’inscription pour le premier tirage du 30 octobre 2018 0 h 1 au 22 novembre 2018 23h59 Période d’inscription pour le deuxième tirage du 23 novembre 2018 0 h 1 au 20 décembre 2018 23h59
PDF

Formulaire d’inscription au Concours 201 8-2019 d’essai


PDF









DOSSIER D'INSCRIPTION AU CONCOURS EXTERNE D'AGENT SPECIALISE DE POLICE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE session 2014 Candidats EXTERNES

GUIDE D’INSCRIPTION CONCOURS EXTERNE ADJOINT ADMINISTRATIF

noumea nc sites default files dossier d 5 INSCRIPTION AU 2 nd CONCOURS EXTERNE OUVERT À TOUS CLÔTURE DES INSCRIPTIONS LE 5 AVRIL 2019 – 15H LES PIECES A FOURNIR Liste des pièces générales Les candidats devront s'acquitter d'un droit d'inscription fixé à 500 F CFP à

CONCOURS EXTERNES POUR LE RECRUTEMENT DE REDACTEURS DES

noumea nc sites default files dossier d 5 INSCRIPTION AU 2 nd CONCOURS EXTERNE OUVERT À TOUS CLÔTURE DES INSCRIPTIONS LE 5 AVRIL 2019 – 15H LES PIECES A FOURNIR Liste des pièces générales Les candidats devront s'acquitter d'un droit d'inscription fixé à 500 F CFP à régler auprès de la Trésorerie de
PDF

DOSSIER DE CANDIDATURE CONCOURS SPPNO - noumeanc

noumea nc sites default files dossier d CONCOURS EXTERNE DE SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS Sud située au rez de chaussée de l’Hôtel de Ville joindre le reçu au dossier d’inscription
PDF

DOSSIER D'INSCRIPTION au CONCOURS EXTERNE

centre developpement durable gouv IMG pdf DOSSIER En ce qui concerne le dossier d'inscription, se reporter au § II de la présente notice Les candidats doivent apporter toute l’attention nécessaire à la qualité des renseignements qu’ils mentionnent Toute déclaration inexacte compromet le bénéfice d’une admission au concours
PDF

DOSSIER D’INSCRIPTION Concours Externe Chef d’équipe d

vnf strasbourg images actualites concours dossier DOSSIER N° Direction Territoriale de STRASBOURG DOSSIER D’INSCRIPTION Concours Externe Chef d’équipe d’exploitation des Travaux Publics de l’État Branche Voies Navigables – Ports Maritimes organisé au titre de l’année 2018 Date limite d’envoi des dossiers d’inscription vendredi 07 septembre 2018 (cachet de la poste
PDF

DOSSIER D'INSCRIPTION AU CONCOURS EXTERNE D'AGENT SPECIALISE

police nationale interieur gouv content dossier d'inscription au concours externe d'agent specialise de police technique et scientifique session 2013 candidats externes les informations contenues dans la notice du concours ou examen guideront le candidat sur la faÇon de remplir son dossier
PDF

FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU CONCOURS EXTERNE

loiret gouv content download 30868 230623 file FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU CONCOURS EXTERNE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE DE L’INTÉRIEUR ET DE L’OUTRE MER AU TITRE DE 2017 POUR LA RÉGION CENTRE VAL DE LOIRE Ce dossier doit être transmis à la préfecture, par voie postale uniquement Date d’ouverture des inscriptions Jeudi 20 avril 2017
PDF

DOSSIER DE CANDIDATURE AU CONCOURS EXTERNE SUR TITRES

s3 eu west 1 amazonaws concours cfp publidia DOSSIER DE CANDIDATURE AU CONCOURS EXTERNE SUR TITRES D’ÉLÈVES COMMISSAIRES DES ARMÉES EN 2016 NOTICE D’INFORMATION Clôture des inscriptions le 5 mars 2016 (minuit) PROCÉDURE D'INSCRIPTION L’insription au on ours externe sur titres s’effetue en deux étapes
PDF

DEMANDE D’ÉQUIVALENCE DE DIPLÔME - agirhe-concoursfr

agirhe concours docs 18 brochures Dossier DOCUMENT A COMPLETER ET A JOINDRE AU DOSSIER D’INSCRIPTION DEMANDE D’ÉQUIVALENCE DE DIPLÔME Ce document doit impérativement être fourni par tout candidat sollicitant une équivalence de diplôme pour se présenter au concours externe d’Adjoint Administratif Territorial principal de 2e classe, accompagné des pièces
PDF

GUIDE D’INSCRIPTION - rhonegouvfr

rhone gouv content download 34841 195852 file B1) Modalités d’inscription Le dossier d’inscription par voie postale doit comporter le formulaire d'inscription au concours externe dûment rempli, daté et signé (1), accompagné des pièces justificatives éventuellement requises et d’une enveloppe
PDF

GUIDE D’INSCRIPTION CONCOURS EXTERNE ADJOINT ADMINISTRATIF


PDF


La liberté de circulation vue par le traite de l union européenne

Libre circulation des marchandises - European Parliament - europaeu

PDF La liberté de circulation vue par le traite de l'union européenne etudes fiscales internationales media 1634419073 2 pdf PDF La libre circulation des personnes La Fondation Robert Schuman robert schuman eu doc questions d

La liberté de circulation vue par le traite de l'union européenne

[PDF] La liberté de circulation vue par le traite de l'union européenne etudes fiscales internationales media 1634419073 2 pdf
PDF

La libre circulation des personnes - La Fondation Robert Schuman

[PDF] La libre circulation des personnes La Fondation Robert Schuman robert schuman eu doc questions d qe 419 pdf
PDF

la libre circulation des européens - Institut Jacques Delors

[PDF] la libre circulation des européens Institut Jacques Delors institutdelors eu libertecirculation menghiquere ijd nov16 pdf
PDF

La libre circulation des personnes dans l'Union européenne - ORBi

[PDF] La libre circulation des personnes dans l'Union européenne ORBi orbi uliege be bitstream Libre 20circul 20JDE2006 pdf
PDF

Libre circulation des marchandises - European Parliament - europaeu

La libre circulation des marchandises, la première des quatre libertés les obstacles restants à la libre circulation en vue de créer le marché intérieur, un
PDF


RÈGLEMENTS DU CONCOURS 1

PÉRIODE DU CONCOURS La période de concours débute le 14 janvier 2016 à 9 h 30

soit la date du premier salon chasse et pêche et se termine le dimanche 13 mars 2016 à 17 h 00 («Date limite de participation»)

soit à la fermeture du 4 e et dernier salon chasse et pêche

Toutes les heures correspondent à l'heure de l'est

COMMENT PARTICIPER a) Le participant doit compléter le coupon de participation remis par le préposé lors de la réservation d'un séjour de pêche 2016 avec hébergement en chalet (dans une réserve faunique ou un parc national) effectuée lors de la tenue de l'un des quatre salons chasse et pêche suivants : 1

Salon national de la Pourvoirie Chasse et Pêche de Québec qui se tiendra du 14 au 17 janvier 2016 aux Galeries de la Capitale

Salon national de la Pourvoirie Chasse et Pêche de Montréal qui se tiendra du 28 au 31 janvier 2016 au Palais des Congrès de Montréal

Salon Expert Chasse

Pêche et Camping de Montréal qui se tiendra du 18 au 21 février 2016 à Place Bonaventure

Salon Expert Chasse

Pêche et Camping de Québec qui se tiendra du 10 au 13 mars 2016 au Centre de foires d'ExpoCité

b) Le coupon de participation doit être déposé dans la boîte de tirage prévue à cet effet dans la zone Sépaq des salons chasse et pêche

c) Restriction liées à la participation : Une (1) participation par réservation

Chaque réservation complétée pendant l'un des 4 salons chasse et pêche constitue une (1) participation

ADMISSIBILITÉ (a) Le Concours s'adresse aux résidants du Québec

Advenant le cas où le gagnant n aurait pas atteint l'âge de la majorité lors de l'exercice de son prix

il devra être accompagné d'un parent ou d'un tuteur lors de son séjour

  • (b) Les employés

dirigeants et administrateurs de la Sépaq ainsi que les personnes avec qui ces derniers sont domiciliés ne sont pas admissibles au Concours

(c) La Sépaq peut en tout temps exiger une preuve d'identité ou d'admissibilité au Concours

Un participant qui n est pas en mesure de fournir cette preuve pourrait être disqualifié

Tous les renseignements personnels et autres renseignements demandés et fournis aux fins du Concours doivent être véridiques

  • complets

exacts et en aucune façon trompeurs

La Sépaq se réserve le droit

  • à sa entière discrétion

de disqualifier un participant qui fournirait

  • à quelque étape que ce soit

des détails personnels ou des renseignements faux

  • incomplets
  • inexacts ou trompeurs

DESCRIPTION DU PRIX (a) Les participants courent la chance de gagner leur voyage de pêche 2016 avec hébergement en chalet

  • jusqu à concurrence de $

Le crédit sera effectué sur la réservation selon l'information au dossier au moment du tirage

Ce prix est non monnayable

non échangeable et non transférable

  • - Quatre (4) gagnants (un gagnant par Salon) Valeur totale maximale des prix : $

(b) Les gagnants seront responsables de tout frais additionnels non précisés aux présentes comme étant compris dans les prix

Les gagnants et leurs invités doivent se comporter de façon appropriée et respecter les lois ainsi que les règlements en vigueur de l'établissement concerné

de même que dans le cadre des activités associées à ceux-ci

La Sépaq se réserve le droit

  • à sa discrétion absolue

de disqualifier tout participant et de le retirer de toute activité à tout moment si cette personne ne coopère pas

a un comportement répréhensible ou étant susceptible de causer (ou ayant causé) des préjudices aux personnes ou des dommages aux biens

(c) Aucune compensation financière ne sera offerte ni ne sera exigible si la valeur réelle des prix est inférieure à la valeur totale indiquée dans le présent règlement

Chaque prix doit être accepté tel que décerné et ne pourra être transféré ou échangé sans le consentement de la Sépaq

lequel consentement peut être refusé à l'entière discrétion de cette dernière

Le(s) prix du Concours peuvent ne pas correspondre exactement au(x) prix annoncé(s)

La Sépaq se réserve le droit

  • à sa discrétion absolue

de remplacer un prix par un autre de valeur égale ou supérieure si le prix annoncé n'est pas disponible

  • en tout ou en partie

pour quelque raison que ce soit

(d) Sauf en cas de mention expresse aux présentes

les prix du Concours sont fournis «tels quels» sans aucune garantie

TIRAGE Les quatre (4) tirages se feront devant témoins

au siège social de la Sépaq situé à Place de la Cité

Tour Cominar

  • boulevard Laurier
  • bureau 1300 à Québec

L'attribution des prix se fera par tirage au sort parmi les coupons de participation à la suite de la tenue de chacun des Salons

selon les dates mentionnées ci-dessous : 1

Le 22 janvier 2016 vers 10 h 00

parmi les coupons de participation du Salon national de la Pourvoirie Chasse et Pêche de Québec

Le 5 février 2016 vers 10 h 00

parmi les coupons de participation du Salon national de la Pourvoirie Chasse et Pêche de Montréal

Le 26 février 2016 vers 10 h 00

parmi les coupons de participation du Salon Expert Chasse

Pêche et Camping de Montréal

Le 18 mars 2016 vers 10 h 00

parmi les coupons de participation du Salon Expert Chasse

Pêche et Camping de Québec

EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ / CONSENTEMENT À LA PUBLICITÉ En acceptant un prix dans le cadre du Concours

chaque gagnant : fait preuve de conformité au règlement du Concours; reconnaît que le prix n est pas transférable (sauf dans les cas prévus aux présentes et seulement à la discrétion absolue de la Sépaq) et doit être accepté tel que décerné

sauf indication contraire; accepte que son nom

  • son lieu de résidence
  • son bulletin de participation
  • sa voix
  • ses déclarations

ses photographies ou toute autre représentation soient utilisés à des fins publicitaires ou d'information

sous quelque format que ce soit

par la Sépaq ou ses agences de publicité en ce qui concerne ce Concours ou les prix s'y rattachant

sans rémunération ou préavis; et exonère la Sépaq

ses agences publicitaires ou promotionnelles

  • ainsi que ses administrateurs
  • dirigeants

employés et mandataires respectifs (collectivement désignés les «Renonciataires») de toute responsabilité quant au Concours ou à l'attribution ou à l'utilisation de tout prix dans le cadre du Concours

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ Les Renonciataires n'assument aucune responsabilité et tous les participants libèrent les Renonciataires en cas de réclamation

  • d'action
  • de dommage

et de demande ou d'obligation de quelque nature que ce soit liés à la participation ou à la tentative de participation à ce Concours et aux prix

notamment à l'administration du Concours

à la sélection et à la confirmation d'un gagnant et à la planification

à l'attribution et à l'utilisation d'un prix

PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE En participant au Concours

chaque participant consent à la collecte

à l'utilisation et à la divulgation de ses renseignements personnels aux fins et de la manière décrites aux présentes

Tout renseignement fourni par les participants est recueilli par la Sépaq et est soumis à la politique de confidentialité de celle-ci

disponible au Les participants en ligne peuvent se voir offrir l'option de recevoir des messages électroniques commerciaux ou d'autres communications de la part de la Sépaq

Cependant

  • l'admissibilité au Concours

ne dépend pas du consentement des participants à recevoir de tels messages ou de telles communications

et le consentement à en recevoir n aura aucune incidence sur les chances de gagner relatives au Concours

Les participants peuvent à tout moment se désabonner de la liste d'envoi de communications en suivant les directives d'annulation d'abonnement indiquées au bas de toute communication envoyée

Veuillez consulter la politique de confidentialité de la Sépaq pour obtenir des renseignements sur la façon dont la Sépaq recueille

utilise et divulgue les renseignements personnels

GÉNÉRALITÉS (a) LOIS ET RÈGLEMENTS

Le Concours se tiendra conformément au présent règlement

qui peut être modifié sans préavis ni responsabilité à votre égard par la Sépaq

Les participants doivent respecter présent règlement et seront réputés l'avoir reçu et l'avoir compris en participant au Concours

Les modalités de ce Concours

telles qu elles sont énoncées dans le présent règlement

ne peuvent faire l'objet d'une modification ou d'une contre-offre

sauf tel qu il est stipulé aux présentes

Le Concours est assujetti aux lois et règlements fédéraux

provinciaux et municipaux applicables

(b) ANNULATION ET MODIFICATION

La Sépaq se réserve le droit d'annuler

de modifier ou de suspendre le Concours ou de modifier le règlement du Concours en tout temps

  • de quelque façon que ce soit
  • sans préavis

pour quelque raison que ce soit

Sans limiter la généralité de ce qui précède

pour quelque raison que ce soit

le Concours ne peut se dérouler tel que prévu

la Sépaq se réserve le droit d'y mettre fin ou de le suspendre ou encore d'effectuer un tirage au sort parmi toutes les participations admissibles reçues antérieurement

  • (c) CONDUITE

La Sépaq se réserve le droit

  • à sa discrétion absolue

de disqualifier sans préavis tout participant s'il juge que ce dernier : a enfreint le règlement du Concours; a triché ou a tenté de tricher lors du processus d'inscription des participations; a compromis le déroulement du Concours ou de tout site web utilisé dans le cadre du Concours; a agi de manière déloyale ou inopportune dans l'intention de déranger

  • de malmener

de menacer ou de harceler une autre personne; ou a tenté de nuire au bon déroulement du Concours

(d) IDENTITÉ DU PARTICIPANT EN LIGNE

Si l'identité d'un participant en ligne est contestée

le titulaire autorisé du compte associé à l'adresse électronique fournie au moment de la participation sera considéré comme le participant

à condition que le nom du titulaire du compte corresponde au nom figurant sur le formulaire de participation

La personne attitrée à l'adresse électronique par un fournisseur de service Internet

par un fournisseur de services en ligne ou par toute autre organisation qui est responsable de l'attribution des adresses électroniques pour le domaine associé à l'adresse électronique fournie sera considérée comme le titulaire autorisé du compte

Le participant sélectionné peut devoir fournir une preuve attestant qu il est le titulaire autorisé du compte de l'adresse électronique liée au bulletin de participation sélectionné

Toutes les participations en ligne doivent être envoyées à partir d'un compte de courrier électronique valide

Si le nom du titulaire de compte autorisé ne correspond pas au nom complet figurant sur le formulaire de participation

la Sépaq peut exclure la participation du Concours à sa discrétion absolue

  • (e) RÉSIDENTS DU QUÉBEC

Un différend quant à l'organisation ou à la conduite d'un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools

des courses et des jeux afin qu'il soit tranché

Un différend quant à l'attribution d'un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d'une intervention pour tenter de le régler

(f) Ce Concours est également ouvert à toute personne qui désire y participer (ci-après désignée : «l Autre participant»)

aux conditions ci-après énoncées

Pour ce faire

l'autre participant doit faire parvenir par la poste

à compter de la date d'ouverture du Concours

  • au 2640
  • boulevard Laurier
  • bureau 250

Québec (Québec)

G1V 5C2

une demande écrite adressée à la Société des établissements de plein air du Québec

d'un minimum de cinquante (50) mots

énonçant les raisons pour lesquelles il désire participer au Concours et décrivant ce qu il ferait avec le prix

Toute telle demande écrite devra être reçue par la Sépaq au plus tard deux (2) jours ouvrables (minuit) avant la date du tirage

La demande écrite susdite reçue dans le délai mentionné cidessus sera inscrite au tirage


We use coockies Savoir plus Close