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CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT UNIVERSITE LILLE 1 CCI GRAND LILLE ENTRE : Université Lille 1

établissement public à caractère scientifique culturel et professionnel

domicilié Cité scientifique Villeneuve d'Ascq Cedex représentée par M

Philippe ROLLET

Président de l'Université Lille 1

ET : CCI Grand Lille

établissement public à caractère administratif

  • sise Place de Théâtre

BP Lille Cedex représentée par Philippe HOURDAIN

Président

PREAMBULE L'Université Lille 1

université pluridisciplinaire

souhaite renforcer sa coopération avec le monde professionnel dans le cadre de ses missions de service public de formation

  • de recherche

d'aide à l'insertion (de ses étudiants

stagiaires et diplômés) et de transfert technologique

La CCI Grand Lille s'est donnée quant à elle comme objectifs dans le cadre de son projet stratégique Grand Lille Métropole Marchande

de contribuer à l'émergence d'un pôle d'enseignement supérieur d'envergure européenne

de favoriser le rapprochement des formations et structures de recherche avec les entreprises

de développer l'alternance et de mobiliser les milieux économiques pour participer aux instances et actions de l'Université

Les deux établissements se fixent comme objectif commun de renforcer les relations universitéentreprises pour contribuer au développement économique et social du territoire

Article 1

  • - Objet de la convention La présente convention a pour objet : de formaliser la volonté des parties d'instaurer un partenariat dans une perspective de relation à long terme

permettant de développer des avantages réciproques en collaborant pour des activités pédagogiques et de formation

  • d'insertion
  • de recherche
  • de transfert de technologie

de développement du territoire et/ ou l'organisation de toute action ou événement permettant de valoriser ces domaines ou de rapprocher le monde académique du monde économique conformément à leurs missions respectives de définir le cadre général de la collaboration

des modalités plus précises de mise en œuvre pouvant figurer dans les conventions spécifiques découlant de la présente convention cadre Article 2 champs d'application Acculturation

par exemple : Organisation de temps de rencontre entre les acteurs

favorisant la découverte réciproque des environnements

  • missions
  • métiers et méthodes

Coopération institutionnelle

par exemple Affichage du partenariat sur leurs sites respectifs

Participations croisées dans leurs instances respectives en veillant de part et d'autre à mandater des représentants motivés et à rechercher des synergies

Mise à disposition

partage ou co-construction d'informations et d'outils

Organisation conjointe d'évènements

Coopération dans le domaine de la formation et l'insertion

par exemple : Développement de formations en réponse à des besoins identifiés d'entreprises régionales dans des secteurs clés en particulier dans le cadre de l'alternance

Collaboration entre les structures de formation des deux établissements

notamment pour la formation des managers et dirigeants

Organisation de conférences

et interventions croisées des collaborateurs des deux établissements

Structuration des relations entre les composantes de Lille 1 et les entreprises

notamment pour les stages et emplois

Coopération dans le domaine de la recherche et du transfert de technologie

par exemple : Organisation conjointe de visites de laboratoires et composantes par des entreprises sélectionnées en fonction de leurs centres d'intérêt

Mise en relation des entreprises et de doctorants au travers de leurs laboratoires

Coopération dans le domaine du développement et de la promotion de l'entrepreneuriat

par exemple : actions concertées dans le cadre des hubhouse

organisation de soirées de l'étudiant créateur

de manifestations telles que terres d'entrepreneurs

Article 3- Interlocuteurs privilégiés Au titre de cette convention

pour la gestion du partenariat et sa bonne mise en œuvre et pour la durée fixée à l'article 6

les établissements désignent comme interlocuteurs privilégiés : le service relations entreprise et ses personnels pour l'Université Lille 1 le pôle Formation pour la CCI Grand Lille avec pour mission de coordonner les différentes actions partenariales objet de la présente convention et assurer la pré-validation des conventions ou actions spécifiques mises en œuvre en déclinaison de la présente convention cadre

Article 4 Evaluation du partenariat Un comité de suivi composé de cinq représentants maximum (élus et collaborateurs) pour chaque établissement

nommés par leurs instances respectives

se réunira au moins annuellement pour établir le diagnostic de l'année écoulée et définir les objectifs prioritaires de l'année suivante ainsi que les actions qui en découlent pour les parties

préciser les interlocuteurs concernés

leurs rôles et responsabilités

établir les plans de charge et de ressources prévisionnelles pour les parties

Article 5 Statut des personnels Sauf accord particulier

les personnels de l'entreprise et de l'Université Lille 1 œuvrant dans le cadre de la présente convention seront toujours salariés de leur propre employeur et leur protection sociale assurée selon les règles habituelles à chacun

Pendant toute la durée de la convention ou de ses avenants

les intéressés seront soumis aux règlements intérieurs des établissements qui les accueillent

Article 6 Durée La présente convention est conclue pour une durée de 3 (trois) ans à compter de la date de sa signature par les deux parties

Elle est renouvelable par tacite reconduction

Cette convention peut être dénoncée à tout moment par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception sous réserve de respecter un préavis de 3 mois

La rupture de cette convention ne suspend pas l'exécution des projets en cours ni les obligations respectives des parties eu égard à ces opérations en cours

Article 7

  • - Communication Les parties se concerteront pour la promotion et la communication de ce partenariat et des actions qui en découlent

Les logos et sigles devront respecter les chartes graphiques de chacune des parties

Leur utilisation doit être conforme aux règles d'éthique en usage

Les documents et supports comportant les logos

sigles et mentions relatives au partenariat devront être communiqués préalablement à leur diffusion à chacun des partenaires pour information et aval le cas échéant (respect du droit des marques et de la propriété intellectuelle)

Article 8

  • - Confidentialité Toutes les personnes participant aux activités entrant dans le cadre de cette convention s'obligent à la plus stricte confidentialité

La diffusion d'informations dans le cadre de publications particulières (résultats d'enquêtes

  • savoirfaire

résultats et tous documents confidentiels relatifs aux actions engagées) nécessite l'accord préalable et écrit de l'autre partie

Article 9

  • - Litiges et attribution de juridiction En cas de litige

les partenaires s'engagent à régler à l'amiable les différents qui pourraient survenir à l'occasion de la mise en œuvre de la présente convention ou de ses avenants

A défaut

toutes contestations pouvant naître relativement à l'exécution de la présente convention seront portées devant les tribunaux compétents

Article 10

  • - Election de domicile Pour l'exécution des présentes et de leurs suites

les parties élisent domicile en leur siège respectif

Fait à Lille

  • le «date» Philippe Hourdain

Président de la CCI Grand Lille Philippe Rollet

Président Université Lille 1 4

ANNEXE 1- PRESENTATION DES PARTENAIRES UNIVERSITE DE LILLE 1 Chiffres clés étudiants dont 21 % d'étudiants internationaux auditeurs en formation continue 2844 personnels dont 1568 enseignants-chercheurs et 1276 personnels BIATSS 39 équipes de recherche labellisées 1000 doctorants dont 30% de doctorants internationaux 220 thèses soutenues par an 80% des chercheurs et enseignantschercheurs affectés à des laboratoires notés A et A+ par les organismes nationaux d'évaluation Une université pluridisciplinaire 8 UFR (unités de formation et de recherche) 2 écoles d'ingénieurs : Polytech Lille et Télécom Lille 1 3 instituts : IAE

  • - CUEEP Station marine de Wimereux Un pôle scientifique de visibilité internationale L'Université Lille 1 constitue un pôle scientifique et technologique de tout premier plan

Impliqués dans les enjeux du futur

les laboratoires de renommée internationale sont dotés d'équipements scientifiques et de plateformes technologiques de très haut niveau

Les chercheurs sont fortement impliqués dans les pôles de compétitivité et d'excellence et ils s'intègrent dans la dynamique des parcs scientifiques européens de la Métropole lilloise

Une recherche engagée dans les enjeux du futur autour de 8 domaines scientifiques Sciences et Technologies de l'information et de la Communication Biologie et Biotechnologies Chimie et Matériaux Environnement Sciences Humaines et Sociales Mécanique Physique Mathématiques Une offre de formation au plus haut niveau d'excellence Lille 1 propose plus de 200 diplômes en sciences et technologies

  • - économie
  • gestion
  • management
  • - sciences humaines et sociales

Son objectif est de former ses étudiants de la licence au doctorat

en favorisant l'accès à la formation tout au long de la vie

Son offre de formation a été évaluée par l'aeres au plus haut niveau d'excellence : 70% des spécialités de master ont obtenu la note A+ ou A

Lille 1 est une des rares universités à obtenir cette reconnaissance par l'aeres (Agence d'evaluation de la Recherche et de l'enseignement Supérieur) qui met en avant

parmi les points forts de l'université

le suivi de l'étudiant et les dispositifs d'accompagnement

La formation tout au long de la vie est un enjeu capital et Lille 1 est engagée

  • depuis plus de 20 ans

dans une stratégie d'accompagnement des demandeurs d'emploi

des salariés et des entreprises face aux mutations économiques

Avec un chiffre d'affaires de 10 millions d'euros

elle réalise aujourd'hui 5% de l'activité formation continue de l'ensemble des universités françaises

  • 1 ère université scientifique pour la mobilité internationale Lille 1 a remporté en 2007 le label européen de qualité pour ses procédures de gestion des mobilités et elle n'a cessé de confirmer sa position de leader en matière de mobilité internationale

Avec Erasmus Monde ou Erasmus Mundus hors Europe

Lille 1 fait office de leader national avec 11 programmes labellisés par la Commission Européenne

CCI GRAND LILLE Chiffres clefs établissements au RCS emplois privés entreprises créées en habitants 447 communes 31 EPCI dont 1 communauté urbaine et 3 communautés d'agglomération km² (Métropole lilloise

Flandre intérieure

Douaisis

Audomarois

Ternois Gouvernance L'assemblée générale est l'instance délibérante de la CCI Grand Lille

Elle est composée de : 60 membres élus 30 membres associés 30 conseillers techniques 4 grandes missions : représenter les intérêts des entreprises auprès des pouvoirs publics former les hommes

mission qui s'exerce grâce aux écoles de la CCI et aux partenariats avec l'enseignement supérieur aménager le territoire notamment au travers des équipements gérés apporter des services et des conseils aux entreprises et participer au développement économique du territoire La CCI a précisé son ambition pour la mandature dans son projet stratégique «Grand Lille

Métropole marchande» La CCI Grand Lille

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