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Avignon 2013. 5ème Forum des Formateurs des Centres de Gestion Agréés

Liste des publications scientifiques 2012-2017 Nicolas ROCHE

fcga wp content uploads 2013 03 5eme Avignon 2013 5ème Forum des Formateurs des Centres de Gestion Agr éés 4 et 5 juillet 2013 Le Forum des Formateurs se ent à la veille du Fes val d’Avignon mathenjeans free adh congres forum

• 6 septembre 2013 COMITÉ RÉGIONAL DE L'AFRIQUE ORIGINAL : ANGLAIS Soixante-troisième session Brazzaville

République du Congo

• 2 6 septembre 2013 Point 20
• 4 de l'ordre du jour MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION-CADRE DE L'OMS POUR LA LUTTE ANTITABAC DANS LA RÉGION AFRICAINE Document d'information SOMMAIRE Paragraphes CONTEXTE PROGRÈS RÉALISÉS MESURES PROPOSÉES

Page 1 CONTEXTE 1

Reconnaissant que tabagisme est la cause la plus évitable des maladies non transmissibles

et réagissant à la globalisation de l'épidémie de tabagisme

la Cinquante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé a adopté en 2003 la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (CCLAT)

La Convention

qui est le tout premier traité sur la santé publique

fournit un cadre général pour la lutte antitabac En 2005

la cinquante-cinquième session du Comité régional a examiné le premier rapport 2 sur la mise en œuvre de la CCLAT dans la Région et entériné les mesures proposées

Le Comité régional a également recommandé aux États Membres de ratifier la Convention

d'élaborer et d'appliquer des lois sur la lutte antitabac

et d'adopter au niveau national des plans d'action conformes à la Convention

Les rapports de synthèse annuels 3

• 7 sur les progrès réalisés à travers le monde dans la mise en œuvre de la Convention indiquent que des améliorations considérables ont eu lieu dans la Région africaine

Le présent document d'information évalue les progrès effectués depuis le premier rapport 2 de 2005

et propose la voie à suivre pour accélérer la mise en œuvre de la CCLAT

PROGRÈS RÉALISÉS 4

En juillet 2013

• 41 États Membres 8 de la Région avaient ratifié ou adhéré à la Convention
• contre neuf seulement en 2005

et ces États sont désignés comme des Parties à la Convention

Ces 41 Parties 8 disposent de points focaux nationaux et 23 d'entre elles ont mis sur pied des programmes nationaux de lutte antitabac

Les progrès réalisés dans la mise en œuvre des principales dispositions de la Convention sont indiqués ci-après

Mesures financières et fiscales visant à réduire la demande de tabac : les 41 Parties prélèvent sur les produits du tabac des taxes dont les taux varient de 11 % à 76 % du prix de détail

Le taux d'imposition de Madagascar est le plus élevé

• soit 76 %

Six Parties 9 ont réservé une partie de cette taxe à la promotion de la santé

à la jeunesse ou au sport Organisation mondiale de la Santé

Convention-cadre pour la lutte antitabac

Genève

Mise en œuvre de la Convention-cadre sur la lutte antitabac dans la Région africaine : Situation actuelle et voie à suivre (AFR/RC55/13); 17 Juin Mise en œuvre de la CCLAT: Rapport sommaire 2007

disponible sur (consulté le 28 Septembre 2011)

Mise en œuvre de la CCLAT: Rapport de synthèse 2008

disponible sur (consulté le 28 Septembre 2011)

Mise en œuvre de la CCLAT: Rapport de synthèse 2009

disponible sur (consulté le 28 septembre 2011)

Mise en œuvre de la CCLAT: Rapport de synthèse 2010

disponible sur (consulté le 28 Septembre 2011)

Mise en œuvre de la CCLAT: Rapport de synthèse 2012

disponible sur (consulté le 11 juillet 2013)

Afrique du Sud

Algérie

Botswana

Burkina Faso

Burundi

Cameroun

Cap-Vert

Comores

Côte d'Ivoire

Guinée équatoriale

Guinée

Guinée-Bissau

Lesotho

Libéria

Madagascar

Mauritanie

Maurice

Namibie

Nigéria

Ouganda

République centrafricaine

République démocratique du Congo

Sao Tomé-et-Principe

Sénégal

Seychelles

Sierra Leone

Swaziland

Tanzanie

Togo et Zambie

Algérie

Comores

Madagascar

Namibie et Swaziland

Page 2 6

Protection contre l'exposition à la fumée du tabac : vingt-neuf Parties 10

en hausse par rapport aux 12 de 2005

disposent de mesures sur la protection des personnes dans les lieux publics

Cinq de ces parties se sont dotées d'une législation détaillée sur les environnements sans tabac Conditionnement et étiquetage des produits du tabac : vingt Parties 12 exigent d'inscrire des mises en garde sanitaires sur les conditionnements des produits du tabac

Madagascar et Maurice ont imposé l'utilisation de mises en garde sanitaires graphiques sur les emballages des produits du tabac

Éducation et communication : les 41 Parties 8 mettent en œuvre des programmes d'éducation et de sensibilisation du public aux risques du tabac pour la santé

Ces programmes présentent les avantages du sevrage tabagique et du mode de vie sans tabac

ainsi que les méfaits du tabac sur l'environnement

Publicité en faveur du tabac

promotion et parrainage : vingt-neuf Parties 13

en hausse par rapport aux 12 de 2005

disposent de lois restreignant la publicité en faveur du tabac

• la promotion et le parrainage

Le Ghana

le Kenya et la Namibie ont imposé une interdiction générale de toute publicité en faveur du tabac

Sevrage tabagique : vingt-sept Parties 14 mettent en œuvre des mesures de sevrage tabagique grâce à des programmes d'éducation et de promotion de la santé dans des établissements de santé

Commerce illicite : selon des études récentes

entre 9 % et 11 % du commerce mondial des cigarettes est illicite

Le Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac

• premier protocole à la CCLAT

a été adopté le 12 novembre 2012 par la Conférence des Parties (COP) à la CCLAT lors de sa cinquième session tenue à Séoul (République de Corée)

• À ce jour

21 pays

dont trois de la Région africaine

• ont signé ce protocole 15

Aucun pays ne l'a encore ratifié

et le protocole n est pas encore entré en vigueur

Cependant

neuf Parties 16 ont signalé des saisies de produits du tabac illégaux

Vente aux mineurs et par les mineurs : seize Parties 17 appliquent des mesures interdisant la vente et la distribution gratuite des produits du tabac aux mineurs

L'interdiction de la vente de tabac par les mineurs est signalée dans quinze Parties Afrique du Sud

Algérie

Botswana

Burkina Faso

Cameroun

Cap-Vert

Comores

Côte d'Ivoire

Guinée équatoriale

Guinée

Guinée

Guinée-Bissau

Lesotho

Madagascar

Mauritanie

Maurice

Namibie

Nigéria

Ouganda

République démocratique du Congo

Sénégal

Seychelles

Tchad et Zambie

• 11 Burkina Faso

Namibie et Seychelles

• 12 Afrique du Sud

Algérie

Burkina Faso

Cameroun

Côte d'Ivoire

Guinée

Madagascar

Maurice

Nigéria

République démocratique du Congo

Sénégal

Tanzanie et Zambie

• 13 Afrique du Sud

Algérie

Botswana

Burkina Faso

Cameroun

Cap Vert

Comores

Côte d'Ivoire

Guinée équatoriale

Guinée

Lesotho

Madagascar

Maurice

Namibie

Nigéria

République démocratique du Congo

Sénégal

Seychelles

Swaziland

Tanzanie et Tchad

• 14 Afrique du Sud

Algérie

Botswana

Burkina Faso

Cameroun

Cap-Vert

Côte d'Ivoire

Guinée

Lesotho

Libéria

Madagascar

Maurice

Nigéria

République centrafricaine

République démocratique du Congo

Sénégal

Seychelles

Swaziland

Tanzanie

Ouganda et Zambie

• 15 Afrique du Sud

Belgique

Burkina Faso

Colombie

Costa Rica

Monténégro

Myanmar

Nicaragua

République de Corée

République de Syrie

Tunisie

Turquie et Uruguay

• 16 Afrique du Sud

Botswana

Burkina Faso

Maurice

Namibie

Nigéria

Sénégal

• 17 Afrique du Sud

Algérie

Botswana

Burkina Faso

Madagascar

Maurice

Namibie

République démocratique du Congo

Sénégal

Seychelles et Swaziland

• 18 Afrique du Sud

Algérie

Botswana

Burkina Faso

Madagascar

Maurice

Namibie

République démocratique du Congo

Sénégal

Seychelles et Swaziland

Page Activités de remplacement économiquement viables : cinq Parties 19 indiquent qu elles appliquent des mesures de protection de l'environnement et proposent des activités de remplacement aux travailleurs

aux cultivateurs et aux vendeurs de tabac

Afin d'accélérer les mesures d'intervention

un groupe de travail chargé d'élaborer des options stratégiques et de faire des recommandations sur des activités économiques de remplacement a été créé par la Conférence des Parties lors de sa troisième session tenue en Recherche et surveillance : trente-neuf Parties 20 ont fait connaître l'ampleur

les déterminants et les conséquences du tabagisme et de l'exposition au tabac

Trente-sept Parties mènent des enquêtes périodiques sur tabagisme En dépit des progrès considérables réalisés dans la mise en œuvre des politiques

• des défis subsistent

notamment : a) la lenteur dans l'intégration de la CCLAT dans les lois nationales au niveau des pays; b) la commercialisation intensive du tabac par l'industrie du tabac

et son ingérence dans la prise de décision; c) l'application insuffisante des lois en vigueur; d) l'allocation insuffisante de ressources à la lutte antitabac; e) l'insuffisance des capacités humaines pour appliquer pleinement la CCLAT de l'OMS

MESURES PROPOSÉES 16

Compte tenu du fait que les dispositions de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac sont en corrélation et que leur application a des effets synergiques

les États Membres devraient prendre les mesures suivantes pour accélérer la mise en œuvre de la Convention : a) renforcer les mécanismes nationaux

notamment une législation et un plan d'action détaillés

ainsi qu un mécanisme de coordination multisectoriel formel; b) protéger les politiques de santé publique de l'ingérence de l'industrie du tabac

qui défend ses intérêts; c) donner la priorité à l'application des lois en vigueur; d) allouer des ressources suffisantes proportionnelles au fardeau tabagisme

notamment par l'intensification de la coopération Sud-Sud; e) renforcer les capacités humaines en vue de la mise en œuvre de la Convention; Botswana

Cameroun

Namibie et Niger

Afrique du Sud

Algérie

Botswana

Burkina Faso

Burundi

Cameroun

Cap-Vert

Comores

Guinée équatoriale

Guinée

Guinée-Bissau

Lesotho

Libéria

Madagascar

Mauritanie

Maurice

Namibie

Nigéria

Ouganda

République centrafricaine

République démocratique du Congo

Sao Tomé-et- Principe

Sénégal

Seychelles

Sierra Leone

Swaziland

Tanzanie

Togo et Zambie

Afrique du Sud

Algérie

Botswana

Burkina Faso

Burundi

Cameroun

Cap-Vert

Comores

Guinée équatoriale

Guinée

Guinée-Bissau

Lesotho

Libéria

Madagascar

Mauritanie

Maurice

Namibie

Nigéria

Ouganda

République centrafricaine

République démocratique du Congo

Sénégal

Seychelles

Sierra Leone

Swaziland

Tanzanie

Togo et Zambie

Page 4 f) honorer les engagements contenus dans les dispositions limitées dans le temps figurant dans les articles onze 22 et treize 23

ainsi que dans les directives pour l'article huit 24 ; g) ratifier le Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac

Le Comité régional est invité à prendre note du présent rapport de situation et à approuver les mesures proposées

• 22 Article 11 : Conditionnement et étiquetage des produits du tabac «1

Chaque Partie

dans les trois ans suivant l'entrée en vigueur de la Convention en ce qui la concerne

adopte et applique conformément à sa législation nationale des mesures efficaces pour faire en sorte que» 23 Article 13 : Publicité en faveur du tabac

promotion et parrainage «À cet égard

dans les cinq années suivant l'entrée en vigueur de la Convention pour cette Partie

celle-ci adopte des mesures législatives

• exécutives

administratives et/ou d'autres mesures appropriées et fait rapport» 24 Directives de l'article 8 sur la Protection contre l'exposition à la fumée de tabac : «Chaque Partie

dans les cinq ans suivant l'entrée en vigueur de la Convention en ce qui la concerne

applique des mesures efficaces prévoyant une protection totale contre l'exposition à la fumée du tabac