Programme des enseignements

programme des enseignements 2017-2018 - Ensae

Programme de l'enseignement de sciences de gestion en classe de première de la série STMG première et programmes des enseignements spécifiques des 26 juil 2018 Texte consolidé à partir du programme au BOEN spécial n° 11 du 26 enseignements », programme d'enseignement

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LA TRINITE SUR MER --------------------------

tenue des registres de délibérations - Archives départementales de

PDF Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal AMF amf asso AMF 12622 MODELE DE DELIBERATION pdf PDF Tenue des registres et des actes administratifs AMF53 amf53 asso Documents Memento registresV2 pdf PDF extrait du

DEMANDE DE SUBVENTION 2016 CHORALES ET ENSEMBLES VOCAUX Dossier à retourner : avant le lundi 15 février 2016 *Commune :

Canton :

Intercommunalité :

• *Nom de la structure
• (sans abréviation)
• *Siège social (adresse) : *adresse courrier : Site web de la structure :

(à remplir lisiblement) de la structure :

(à remplir lisiblement) Téléphone de la structure :

/M me NOM du Président ou du Maire :

*Prénom :

(rayer les mentions inutiles) *Personne à contacter :

• *Fonction :
• *Téléphone : Nombre d'adhérents concernés par ce dossier : Merci de renseigner sans les modifier les tranches d'âge suivantes : moins de 12 ans de 12 à 18 ans de 19 à 25 ans + 25 ans Votre structure est-elle adaptée en terme d'accessibilité des personnes handicapées : o oui o non *N SIRET : *champs obligatoires 1

Présentation Lieu d'activité (adresse) : Vous êtes une chorale : r enfant r adolescent r adulte (mixte ou non) Année de création :

Etes-vous affilié à une (ou plusieurs) fédérations? Précisez : CHEF DE CHŒUR : Nom / Prénom :

Formation (diplômes et stages) : Le chef de chœur est-il rémunéré? o oui o non QUESTIONS DIVERSES : Nombre moyen de concerts dans une année : Avez-vous des collaborations avec d'autres chorales amateurs/professionels

• avec des écoles de musiques

avec des orchestres amateurs/professionnels

avec une compagnie théâtrale

• musicale ou de danse

avec le milieu scolaire? o oui o non Précisez :

• *Certificat administratif Je soussigné

Maire de la commune d

ou Président du groupement de communes de

certifie que l'association a perçu une aide financière d'un montant de :

e pour e pour 2015 Cachet de la commune ou du groupement de communes Signature du Maire ou du Président Le fait de joindre des pièces complémentaires

• des annexes

des rapports d'Assemblée générale et tout autre document NE DISPENSE AUCUNEMENT le demandeur du remplissage de la présente demande

TOUT MANQUEMENT À CETTE OBLIGATION ENTRAINERA LE RENVOI SYSTÉMATIQUE DU DOSSIER

Critères d'éligibilité des demandes 1

• - Association ayant minimum 1 an d'activités ; 2
• - Subvention financière de la commune obligatoire ; 3
• - Toute association présentant un excédent supérieur à 50 % de son budget global ne sera pas subventionnée sauf si l'excédent est justifié ; calcul de l'excédent : total produits 2015 (excédent 2014 et placements compris) moins dépenses 2015 divisé par les dépenses 2015 ; 4
• - Si après application des critères la subvention du Département est inférieure à 122 z elle ne sera pas versée
• - La subvention départementale ne saurait être supérieure à la subvention communale
• *AGRAFER ICI OBLIGATOIREMENT UN RELEVÉ D'IDENTITÉ BANCAIRE OU POSTAL AVEC IBAN à l'exclusion de tout autre document 3

Commentaires divers TOUT DOSSIER INCOMPLET OU DONT LE BUDGET NE SERA PAS ÉQUILIBRÉ NE POURRA ÊTRE INSTRUIT PAR LE SERVICE

EN CONSÉQUENCE AUCUNE SUBVENTION NE POURRA ÊTRE PROPOSÉE AU VOTE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Situation financière (à compléter impérativement) Montant de la subvention que vous sollicitez du Département F* Article budgétaire Excédent ou déficit cumulé certifié à la fin de l'exercice précédent Réalisé 2015 Prévisionnel 2016 Recettes Dépenses Recettes Dépenses CotisationS

• - Adhérents DIVERS
• - Placements (capital + intérêts) Subventions : *- Département *- Communes
• - Divers personnel :

- Salaires

• - Charges sociales confondues
• - Formation (stages) MANIFESTATIONS :
• - Salaires (chef de chœur
• soliste )
• - Coût de l'orchestre
• - Charges sociales confondues
• - Communication (publicité )
• - Technique (régie )

- Location

• - Recettes propres (billetterie )
• - Divers (Mécénat

Sacem ) FONCTIONNEMENT : 1) Fonctionnement des locaux :

• - Location salle de répétitions
• - Accord piano 2) Assurances 3) Déplacements
• - Transports 4) Investissements
• - Partitions
• cassettes

instruments 5) Frais de mission/réception Total

Excédent/Déficit Le budget prévisionnel doit être équilibré en dépenses et en recettes

TOUT BUDGET NON EQUILIBRÉ NE POURRA ÊTRE INSTRUIT PAR LES SERVICES Le Trésorier (Nom et signature) 5

Le Président

Nom et Signature Cachet de l'association 1 ) Le bénéficiaire s'engage à apposer

en bonne place et d'une manière visible

le logo du Conseil départemental ou à défaut la mention suivante : projets et/ou activités soutenus par le Conseil départemental de Seine-et-Marne sur l'ensemble des documents d'informations (courriers

• affiches
• plaquettes d'informations
• dossiers de presse
• ) relatifs à ce partenariat

Un exemplaire de chaque support sera communiqué au Département

• 2 ) Le bénéficiaire s'engage à utiliser la subvention pour les activités mentionnées au présent dossier

En cas de non respect des clauses 1 et 2

le Département se réserve le droit de demander au bénéficiaire le reversement de toutes subventions perçues

Tout support de communication diffusé devra mentionner Association soutenue par le Conseil départemental de Seine-et- Marne et/ou par l'insertion du logo du Conseil départemental

Pièces à joindre au présent dossier Obligatoirement :

• - rapport annuel d'activités à titre de compte-rendu d'utilisation des subventions antérieures ;
• - bilan des comptes avec éléments portant précision sur le déficit ou l'excédent constaté approuvés lors de la dernière assemblée générale ;
• - compte de résultat pour les associations ;
• - extrait de l'ensemble des comptes épargnes (livret A

livret de développement durable

• placements
• - rapport de la dernière assemblée générale ;
• - projet d'activité et budget par actions pour l'exercice pour lequel est sollicitée la subvention

Uniquement : en cas de modification depuis l'année précédente :

• - nouveaux statuts ;
• - changement de président ;
• - modification de l'adresse du siège social et dans chaque cas

copie des récépissés de déclaration en préfecture ou sous-préfecture

• - Le présent imprimé
• dûment rempli et signé

devra être retourné à l'adresse suivante : 6 Département de Seine-et-Marne Direction des politiques culturelles Hôtel du Département CS Melun cedex Contact administratif : Marie-France CHABLAT Tél

: DPC-Chorales et ensembles vocaux