PDF - - Demande de subvention départementale pour l organisation d une manifestation sportive



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Demande de subvention départementale pour l organisation d une manifestation sportive

CONSEIL GÉNÉRAL DE SEINE-ET-MARNE DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE ÉDUCATION, CULTURE, TOURISME, JEUNESSE ET SPORTS DIRECTION DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE Service des sports Demande de subvention départementale

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CULTURE

TOURISME

JEUNESSE ET SPORTS DIRECTION DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE Service des sports Demande de subvention départementale pour l'organisation d'une manifestation sportive Attention! Dossier à remettre 2 mois avant la date de votre événement INTITULÉ DE LA MANIFESTATION : Date officielle du : au : Lieu de la manifestation : La manifestation se déroule-t-elle dans un espace naturel? Si oui : Natura 2000 Autres Discipline sportive : Fédération d'affiliation : IDENTITÉ DE L'ORGANISATEUR : Nom de la structure : N SIRET (obligatoire) : Siège social Adresse : Code postal : Ville : Fax : Courriel : Site internet : LE PRÉSIDENT(E) OU LE REPRÉSENTANT LÉGAL DE LA STRUCTURE : Nom : Prénom : Adresse : Code postal : Ville : Tél

portable : Fax : Courriel : Site internet : PILOTE DU PROJET : Nom : Prénom : Fonction : Adresse : Code postal : Ville : Tél

portable : Courriel : Hôtel du Département Melun cedex Tél

RENSEIGNEMENT SUR LA MANIFESTATION SPORTIVE DESCRIPTIF DE LA MANIFESTATION : (déroulé

épreuves

) MOMENTS PROTOCOLAIRES Y-a-t-il une conférence de presse : Oui Si oui

précisez : La date Le lieu L'horaire Y-a-t-il un protocole d'ouverture : Oui Si oui

est-il prévu des discours officiels : Oui Y-a-t-il une cérémonie de clôture ou de remise de prix : Oui Est-il prévu un espace VIP? : Oui CARACTÉRISTIQUES SPORTIVES DE LA MANIFESTATION Nature de la compétition : officielle Officielle Niveau sportif "officiel de la manifestation" et justificatif de la fédération : Local Départemental Régional National Européen International Catégorie d'âge des sportifs : Moins de 18 ans Vétérans Nombre de participants : Total Hommes Femmes Sport valide Handisport Sport adapté Niveau de compétition des participants : Départemental Régional National Européen International

L'ORGANISATION DE L'ÉVÉNEMENT Nombre de juges

autres attendus : Nombre de bénévoles sollicités pour l'organisation de l'événement : Nombre de nuités occasionnées par la compétition : Pour les compétiteurs Pour les organisateurs Nature de l'hébergement prévu : Hôtel Chambre d'hôte Gîtes Camping Autres L'inscription des participants est-elle payante? Oui Si oui

le bénéficiaire devra mentionner la participation financière du Département sur tous les supports de communication y afférents

Le bénéficiaire de la subvention devra

prendre contact : avec la Direction de la Communication pour fourniture du logo

avec le Cabinet du Président du Conseil général pour toute manifestation liée à la subvention attribuée

ACTIONS ASSOCIÉES À L'ÉVÉNEMENT D'autres actions particulières sont-elles menées en parallèle de l'événement? Oui Si oui

description des actions : La manifestation propose-t-elle des actions en faveur du développement durable? Oui Si oui

précisez les actions menées : Coût prévisionnel des actions DD : INFORMATIONS FINANCIÈRES Compte de résultat de la manifestation de l'année précédente Coût prévisionnel de la manifestation Subvention départementale obtenue l'année précédente Subvention départementale sollicitée cette année 12-DSJ-Subvention organisation sportive

Coût prévisionnel de la manifestation sportive CHARGES Montant (2) PRODUITS (3) Montant (2) 60

Charges spécifiques à l'action Achats Carburants Restauration

marchandises Lots et récompenses (coupes

médailles) Primes Prestations de services Matériels Fournitures Coût des actions développement durable Autres 61

Services extérieurs Locations mobilières et immobilières Entretien Assurances Autres Ressources propres 71

Subventions et prestations demandées à : Etat : Région (s) : Département (s) : Commune (s) : Intercommunalité (s) : 62

Autres services extérieurs Honoraires Sécurité Gardiennage Publicité

publication et communication Animations Déplacements

transport (1) Déplacement des juges ou arbitrages Transport de logistique et d'organisation Hébergement 63

Impôts

taxes et versements assimilés Droit fédéral / droit d'organisation 70

Autres recettes attendues : Entrées payantes pour les spectateurs (précisez les tarifs) Jeunes Buvette / restauration Vente de produits 75

Inscription des participants (précisez les tarifs) Jeunes Bénévolat : 64

Charge de personnel Salaires et charges Apport fédéral : Fédération nationale ou internationale Comité régional Comité départemental Autres associations 65

Autres charges de gestion courantes Frais postaux et télécommunications Partenaires privés (sponsors) : Dons TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS Dépenses prises en charge par d'autres organismes Sécurité Prestations publiques Personnel bénévole Contributions volontaires en nature Prestations diverses Bénévolat TOTAL TOTAL Au regard du coût du projet

l'association sollicite une subvention de : Date : Signature : (NOM) (1) Ces dépenses ne seront pas comptabilisées dans les modalités de calcul de la subvention (2) Ne pas indiquer les centimes d'euros (3) Les financements demandés auprès d'autres financeurs publics valent déclaration sur l'honneur

Le Conseil général de Seine-et-Marne s'autorise à demander tout document justificatif

SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS SPORTIVES Demandeur La manifestation peut être organisée par une association sportive agréée (MJSVA)

une commune ou un groupement de communes

Type La manifestation doit comporter un aspect compétition sportive

inscrite ou non à un calendrier fédéral

Critères de recevabilité Lieu La manifestation doit se dérouler en Seine-et-Marne ou en dehors si les équipements sportifs ne le permettent pas

Budget Pour les manifestations sportives dont le budget prévisionnel est supérieur à

les demandes de subvention pourront faire l'objet d'un traitement spécifique au titre des Grands événements sportifs

Collectivité d'accueil La subvention ne peut être accordée que si la ou les collectivités concernées participent à la manifestation sous forme d'aide matérielle et/ou financière

Dépôt du dossier Le dossier relatif à la manifestation doit être déposé au plus tard deux mois avant le début de l'épreuve

La subvention accordée sera plafonnée à avec un minimum de 200 (dans tous les cas) et ne pourra être supérieure à 20 % du budget prévisionnel

Dans le cas où la subvention accordée serait supérieure à 4 000

un acompte de 50 % de la subvention sera versé au vu du budget prévisionnel de la manifestation

le solde étant réglé en fonction des dépenses effectuées et sur justificatifs

Montant Le montant total accordé par bénéficiaire et par an pour une même discipline sportive ne pourra excéder Règlement Le montant de la subvention sera calculé à partir d'un forfait de base auquel il faudra ajouter des bonus en fonction du niveau sportif

du coût financier et de la durée de la manifestation

Les frais de transport ne seront pas comptabilisés dans le calcul des subventions (exceptés les frais de transport d'arbitrage

de logistique et d'organisation)

Seront exclues : les manifestations festives (fêtes du sport)

les manifestations sportives commerciales

Documents administratifs à fournir Sont demandés les documents suivants : 1) Le formulaire dûment rempli de demande de subvention au titre des manifestations sportives

un bilan sportif ainsi qu un dossier presse de l'édition précédente

présentant les dépenses relatives à l'organisation en Seine-et-Marne

les recettes et participations

du comité régional ou départemental) ainsi que du niveau sportif de la compétition

le récépissé de déclaration en Préfecture

l'avis de création de l'association publié au Journal Officiel

le numéro et une copie de l'attestation d'affiliation à la fédération sportive concernée

organisateurs et spectateurs) l'organisateur fournit une attestation dans laquelle il s'engage à réaliser une étude des incidences environnementales et à prendre contact avec le gestionnaire Natura Cette demande de subvention doit être adressée à : Monsieur le Président du Conseil général de Seine-et-Marne Hôtel du Département MELUN cedex Contact : Direction des Sports et de la Jeunesse Service des Sports DSJ-Subvention organisation sportive