PDF - - L approche territoriale pour répondre à la demande et à l organisation des soins de premier recours



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L approche territoriale pour répondre à la demande et à l organisation des soins de premier recours

Direction adjointe de l'offre ambulatoire et de la coordination des acteurs Pôle organisation des soins Juin 2012 Affaire suivie par : Arnaud GANNE L approche territoriale pour répondre à la demande et

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Direction adjointe de l'offre ambulatoire et de la coordination des acteurs Pôle organisation des soins Juin 2012 Affaire suivie par : Arnaud GANNE L'approche territoriale pour répondre à la demande et à l'organisation des soins de premier recours La Loi Hôpital

Patients

Santé et Territoires (HPST) a conféré aux Agences Régionales de Santé (ARS) le rôle de déterminer «des territoires de santé pertinents pour les activités de santé publique

de soins et d'équipement des établissements de santé

de prise en charge et d'accompagnement médico-social ainsi que pour l'accès aux soins de premier recours»

La loi Hôpital Patient Santé et Territoire (HPST) place le territoire comme un élément essentiel de l'organisation de l'offre de soins

Il s'agit en effet :

notamment celles des professionnels de santé libéraux

des laboratoires de biologie et des réseaux de santé»

selon les dispositions prévues par arrêté ministériel

les zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des professionnels de santé

des pôles de santé et des centres de santé»

les objectifs de l'offre de soins par activités et équipements matériels lourds

les créations et suppressions d'activités

regroupements et coopérations entre les établissements de santé

les missions de service public des établissements de santé et autres structures»(l1434-9)

la définition des territoires de santé 1 garantit ainsi une cohérence globale dans le projet régional de santé (PRS)

Si les territoires de santé permettent de répondre à l'objectif de planification hospitalière

ils nécessitent toutefois d'être conforter par la définition de territoires moins étendus pour parvenir à une meilleure coopération avec la médecine de ville

notamment avec les professions libérales et en particulier avec les offreurs de soins de premier recours

La loi HPST précise ainsi que l'accès aux soins de premier et second recours et la prise en charge continue des malades sont définis dans le respect des exigences de proximité

qui s'apprécie en termes de distance et de temps de parcours

Plusieurs territoires concernant le secteur libéral ont été éprouvés par le passé (cantons

secteurs de permanence des soins

) selon qu ils soient utiles à la définition d'une meilleure répartition de l'offre de soins

à l'émergence de nouvelles organisations et modalités de travail ou à la mise en œuvre de projets spécifiques à caractère préventif ou destinés à améliorer la qualité des soins

Cependant

aucun de ces découpages ne satisfait complètement aux critères de territoire de proximité

correspondant à une réalité de vie des populations et permettant d'organiser l'offre de soins de premier recours

Pour la mise en œuvre de la politique territoriale de l'ARS et dans le cadre de l'élaboration du schéma régional de l'organisation des soins

de nouvelles zones permettant de répondre à la demande et à l'organisation des soins de premier recours ont donc été définis

les territoires de premier recours

Annexe I 27/02/2013 Les territoires de 1 er recours en Bretagne 1/8

LES TERRITOIRES DE PREMIER RECOURS Les territoires de premier recours ont été conçus comme des territoires d'actions et de dynamiques locales

mais également comme des territoires d'analyse pour décider des lieux géographiques à accompagner en priorité

Ces territoires correspondent à un niveau géographique affiné

pour que l'analyse de l'offre de soins de premier recours se base sur un découpage géographique pertinent permettant d'identifier les besoins en implantations pour les soins de premier recours et favoriser ainsi l'installation des professionnels de santé et l'émergence des pôles et maisons de santé

Ces territoires ont ainsi été construits en tenant compte de la nécessaire convergence d'une politique d'organisation des soins avec les autres politiques d'aménagement du territoire

et donc être fondés sur la notion d'accessibilité et non simplement sur la présence de l'offre de soins

Le médecin généraliste

pivot des soins de 1 er recours La nécessité d'une approche globale de la prise en charge implique que la coordination territoriale des soins soit organisée autour du patient

Le rôle du médecin généraliste est ainsi renforcé en tant qu acteur de première ligne de cette nouvelle organisation

Il constitue la principale porte d'entrée dans le système de soins

garant d'une coordination optimale des soins apportés à ses patients

la zone de recours au médecin généraliste 2 se présente comme le premier maillage territorial pertinent pour caractériser le comportement des populations pour l'accès aux soins

Des territoires construits sur une logique d'aménagement du territoire Dans un souci d'aboutir à la définition de territoires de premier recours cohérents

la démarche a consisté à bâtir des territoires structurant pour l'offre de soins de premier recours

la structuration de l'espace est également conditionnée à l'offre de services de proximité en générale qui

même s'ils ne sont pas les seuls facteurs

favorisent l'installation de nouveaux professionnels de santé

La construction des territoires de premier recours s'articule ainsi autour de communes «pôles» 3 proposant une large gamme de services de proximité

en tenant compte de la présence : des professions de santé de premier recours exerçant à titre libéral (médecin généraliste

masseur-kinésithérapeute et dentiste) ainsi que l'existence d'une offre d'hébergement pour personnes âgées ou d'un hôpital local ; d'équipements scolaires ; des services alimentaires ; des équipements en services généraux ; d'autres équipements multiservices

Le territoire de premier recours se définit comme le regroupement de zones de recours au médecin généraliste autour de la commune «pôle» la plus proche

présentant une offre de service de proximité suffisante

Un découpage qui s'affranchit de tous découpages préexistants et qui assure la présence d'un seuil minimal de population La définition des territoires de premier recours est un découpage régional s'affranchissant de toutes limites existantes

que ce soit celles des territoires de santé ou des départements pour respecter au plus près les comportements des populations sur l'accès aux soins et aux services

Une condition supplémentaire a été de faire reposer ce zonage sur un territoire dont la population est supérieure à habitants

En effet

il convient de garantir aux professionnels de santé

qu ils soient en exercice isolé ou organisés en cabinet de groupe

maisons de santé pluridisciplinaires ou en centres de santé

un bassin de population suffisant permettant de préserver leur viabilité économique

En outre

déterminer des zones inférieures à ce seuil

Annexe II 3 Cf

Annexe II 27/02/2013 Les territoires de 1 er recours en Bretagne 2/8

d'isolement des praticiens concernés

dont on sait qu il constitue l'un des freins à leur installation dans les zones les plus fragiles

Cette méthodologie a permis ainsi de retenir 190 territoires de premier recours 4 sur la région Bretagne

concertés avec les représentants des professionnels de santé

Des territoires démographiquement cohérents et lisibles pour les acteurs sont ainsi créés pour répondre à la demande et à l'organisation des soins de premier recours en région

Les premiers travaux exploitant ce nouveau découpage : détermination du zonage prioritaire

politique d'accompagnement des pôles et MSP

territorialisation de la permanence des soins Ces territoires ont servi à l'analyse affinée de l'offre de soins existante et ont permis de déterminer les zones sur lesquelles le niveau de dotation pour les professions de premier recours n est pas suffisant et où les efforts doivent être prioritairement concentrés pour la mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des professionnels de santé

des pôles de santé et des centres de santé La nouvelle cartographie régionale des 58 territoires de permanence des soins ambulatoire a également été élaborée par regroupement des territoires de premier recours

DES TERRITOIRES DE CONTRACTUALISATION Si les territoires de premier recours démontrent tout leur intérêt comme territoire d'analyse et d'organisation de l'offre de soins de premier recours

ils ne peuvent constituer des niveaux de territoires pertinents

utiles à la concertation et à l'expression démocratique

pour favoriser l'appropriation des politiques régionales en matière de santé et la mise en œuvre de projets sur les territoires concernés

La définition de territoires de contractualisation

comme un niveau géographique plus étendu pour définir une stratégie d'organisation ou de réorganisation de l'offre de soins ambulatoire

semble également nécessaire afin de concentrer les aides institutionnelles et celles des collectivités territoriales

Ce niveau de territoire intermédiaire doit permettre

une vue globale des politiques d'aménagement du territoire

sur les stratégies de développement

pouvoir fédérer les politiques locales pour concentrer les moyens humains et financiers sur la déclinaison de la politique régionale en terme d'organisation des soins de premier recours

L'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) constitue

une échelle territoriale pertinente

Cette structure administrative regroupe des communes ayant choisi de développer un certain nombre de compétences en commun

l'aménagement du territoire ou la gestion de l'environnement

Par ailleurs

plusieurs d'entre elles se sont attribuées récemment en Bretagne la compétence santé afin d'appuyer les professionnels de santé de premier recours dans l'émergence de maisons de santé pluri-professionnelles sur leur territoire

Par ailleurs

la politique engagée les années passées sur la problématique de l'organisation des soins de premier recours a conduit les partenaires institutionnels bretons à collaborer avec les Pays

Cette entité repose en effet sur une cohésion géographique

économique

sociale ou culturelle et constitue une échelle pertinente comme espace de coopération entre des collectivités prêtes à travailler ensemble sur le développement de leur territoire

Cette coopération permet de mener une action commune dans des domaines d'intervention privilégiés : le développement économique

l'environnement et la qualité de vie

Ces territoires de contractualisation (EPCI ou Pays) 5 devront ainsi permettre d'articuler les différentes offres en santé

transversales à l'ambulatoire

le médico-social et l'hospitalier

pouvant faire l'objet d'une contractualisation via le contrat local de santé

nouvel outil issu de la loi HPST

Annexe III 5 Cf

Annexe IV 27/02/2013 Les territoires de 1 er recours en Bretagne 3/8