PDF - - PRÉSENTATION DU BILAN



Wait Loading...




pub
Like and share and download

PRÉSENTATION DU BILAN

Chapitre 1: PRÉSENTATION DU BILAN Introduction L actif, le passif et le hors bilan sont présentés chacun sur un feuillet conformément au modèle en annexe. Les rubriques de l actif qui font l objet d amortissements

Chapitre 1: PRÉSENTATION DU BILAN Introduction L actif, le passif et le hors bilan sont présentés chacun sur un feuillet conformément au modèle en annexe. Les rubriques de l actif qui font l objet d amortissements

Related PDF

o d'établir un bilan simplifié, d'évaluer le résultat de l'exercice Pré

La présentation du bilan est différente selon le système utilisé simplifié, de base ou développé Le PCG propose un tableau de passage des comptes aux 
PDF

LE BILAN FONCTIONNEL - APPROFONDISSEMENT Objectif(s) : o

o Recensement de l'ensemble des retraitements du bilan comptable ; o Eléments ou engagements hors bilan PRESENTATION DU BILAN FONCTIONNEL
PDF

21 Présentation du bilan - ULB

Le bilan est l'inventaire, à une date donnée, des ressources de l'entreprise ( passifs) et Ceci nous donne donc une forme résumée de présentation du bilan  
PDF

Nouveaux schémas de bilan et de compte de profits et pertes

présentation du bilan et du compte de profits et pertes1 applicables aux Parallèlement, la teneur et la présentation du Plan comptable normalisé (PCN) 
PDF

Présentation du Bilan de compétences - Ortalis Compétences

Présentation du Bilan de compétences Lieu de Formation Le cabinet ORTALIS Compétences reçoit ses stagiaires au sein du Centre d'Affaires Métropole Pôle 
PDF

bilan et compte de résultat consolidés - Safran

31 déc 2015 Note 30 Engagements hors bilan et passifs éventuels d'IAS 1 « Présentation des états financiers » Amélioration de la présentation et
PDF

Présentation du bilan 2017 de la sécurité dans les Alpes-de-Haute

1 févr 2018 Le jeudi 1er février 2018, Bernard GUERIN, préfet des Alpes de Haute Provence , a présenté le bilan 2017 de la sécurité dans le département, 
PDF

Version 4 - Présentation bilan délinquance 2016 - Mayotte-1

24 janv 2017 4 Sommaire 1 – Bilan chiffré de la délinquance et des actions engagées 2 – Plan sécurité Mayotte 3 – Lutte contre l'immigration clandestine
PDF

Présentation Bilan Social 2018 - CDG14

Présentation Bilan Social 2018 Page 2 L'obligation de réaliser un Bilan Social l'application « Données Sociales » afin de faciliter la saisie du Bilan Social 
PDF

BUREAU INDÉPENDANT D ÉVALUATION (BIE) du FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL PROGRAMME DE TRAVAIL PROPOSÉ POUR L EXERCICE 2004 13 janvier 2003 1. Le présent document expose le programme de travail du BIE pour

L envol vers la réussite LES DISCIPLINES DU POLE SCIENTIFIQUE : MATHEMATIQUES SCIENCES PHYSIQUES SCIENCES DE LA VIE ET DE LA TERRE SCIENCES DE L INGENIEUR SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE L INDUSTRIE ET DU

Le C2i, une certification nationale? Nathalie Denos MINES Séminaire correspondants C2i1 13-15 juin 2012, St Etienne MINES 1 Vue «théorique» Son harmonisation au niveau national : tous les candidats qui

CONVENTION DE STAGE SALARIÉ AVERTISSEMENT Les personnes qui sollicitent le bénéfice d une convention de stage doivent être obligatoirement inscrites et participer réellement à un cycle de formation ou

REGINE FERRERE PRESIDENTE DE LA CNEP FRANTZ LALLEMENT PRESIDENT DE L UPB Les salaires minimaux applicables au 1 er janvier 2013 pour le personnel des entreprises d esthétique cosmétique relevant de la

Direction adjointe de l'offre ambulatoire et de la coordination des acteurs Pôle organisation des soins Juin 2012 Affaire suivie par : Arnaud GANNE L approche territoriale pour répondre à la demande et

APRÈS LA SECONDE BIEN CHOISIR MON BAC Réunion des parents du 10/02/2015 Le choix: une affaire personnelle Faire le point sur: mes résultats scolaires mes goûts, mes centres d intérêt et ma personnalité

Fiche compétence pour le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) Intitulé Titre ingénieur : Ingénieur diplômé de l Ecole Polytechnique de l Université de Tours, spécialité Informatique

OBSERVATION D UN ECO-EVENEMENT Ensemble, contribuons à préserver l environnement! 1 1. INFORMATIONS SUR L ASSOCIATION TYPE D ORGANISME / ENTITE ORGANISATRICE ASSOCIATION COLLECTIVITE AUTRE, PRECISER :.

Home back245 246247248249250 Next

Chapitre 1: PRÉSENTATION DU BILAN Introduction L'actif

le passif et le hors bilan sont présentés chacun sur un feuillet conformément au modèle en annexe

Les rubriques de l'actif qui font l'objet d'amortissements ou de provisions pour dépréciation sont présentées pour leur valeur nette

Les montants des amortissements et de provisions constituent une information à donner dans l'ETIC

Certaines rubriques du passif peuvent comporter des montants négatifs

Ces montants doivent être entourés de parenthèses

Les intérêts courus ou les intérêts échus

à recevoir ou à payer

sont regroupés avec les rubriques ou les sous-rubriques pour lesquelles ces intérêts ont été acquis ou sont dus

Par contre

les intérêts payés d'avance et les intérêts perçus d'avance sont enregistrés dans les postes «Autres actifs» et «Autres passifs»

Le montant des intérêts courus ou échus attachés à chaque rubrique du bilan doit être indiqué dans l'ETIC

Le bilan mentionne expressément la date de clôture de l'exercice

Défi niti on des rubri ques de l'act if 1

Valeurs en caisse

Banques centrales

Trésor public

Service des chèques postaux

Cette rubrique comprend :

du Trésor public et du Service des chèques postaux du ou des pays où se trouve implanté l'établissement

pouvant être retirés à tout moment ou dans un délai maximum de 24 heures ou un jour ouvrable

Les autres créances sur ces institutions sont inscrites à la rubrique Créances sur les établissements de crédit et assimilés

Cette rubrique recouvre l'ensemble des créances sur les établissements de crédit et assimilés y compris les valeurs reçues en pension

à l'exception des créances inscrites à la rubrique 1

des créances subordonnées et des créances matérialisées par des titres de créance

Créances sur la clientèle

Cette rubrique comprend l'ensemble des créances sur la clientèle y compris les valeurs reçues en pension

à l'exclusion des créances acquises par affacturage

des créances matérialisées par des titres de créance et des créances subordonnées

Créances acquises par affacturage

Cette rubrique comprend les créances affacturées

qu'elles soient ou non approuvées

qu elles aient donné lieu ou non à un financement

Titres de transaction et de placement

Cette rubrique comprend :

à l'exception des titres de créance que l'établissement a l'intention de conserver jusqu à leur échéance et qui remplissent les conditions de leur classement avec les titres d'investissement et les titres de propriété qui répondent à la définition de la rubrique 8 du bilan

Elle enregistre également les titres de créance que l'établissement est tenu de détenir dans le cadre de la réglementation en vigueur

Les titres subordonnés sont classés dans la rubrique Autres actifs

Cette rubrique comprend les primes d'options achetées

les opérations diverses sur titres

les valeurs et emplois divers et les comptes de régularisation

Titres d'investissement

Cette rubrique comprend lestitres de créance que l'établissement a l'intention et la capacité de conserver jusqu à leur échéance

Titres de participation et emplois assimilés

Cette rubrique comprend notamment :

détenue directement ou indirectement

au moins égale à 10% d'une autre société

à l'exception des titres détenus dans les entreprises liées et des titres relevant de l'activité de portefeuille ;

incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable

Lorsque la participation excède la moitié du capital d'une société

celle-ci est considérée comme une filiale ;

sur une longue durée sans intervention dans la gestion de la société émettrice ;

Créances subordonnées

Cette rubrique recense les créances

à durée déterminée ou à durée indéterminée

matérialisées ou non par un titre

en cas de liquidation du débiteur

ne peut intervenir qu après le désintéressement de tous les autres créanciers

Immobilisations données en crédit-bail et en location

Cette rubrique comprend l'ensemble des opérations de crédit-bail

de location avec option d'achat et de location simple

Figurent notamment à cette rubrique

les biens mobiliers et immobiliers en cours

les biens mobiliers et immobiliers effectivement loués et les biens mobiliers et immobiliers temporairement non loués suite à une résiliation de contrat

Immobilisations incorporelles

Cette rubrique comprend notamment le droit au bail et les autres éléments de fonds de commerce

Immobilisations corporelles

Cette rubrique comprend les terrains

les agencements et aménagements et les autres immobilisations corporelles

Défi niti on des rubri ques du passi f 1

Banques centrales

Trésor public

Service des chèques postaux

Cette rubrique comprend les dettes envers les Banques centrales

le Trésor public et le Service des chèques postaux du ou des pays où l'établissement est implanté et qui sont exigibles à tout moment

ou dans un délai maximum de 24 heures ou un jour ouvrable

Les autres dettes envers ces institutions sont enregistrées à la rubrique Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

Cette rubrique recouvre l'ensemble des dettes envers les établissements de crédit et assimilés y compris les valeurs données en pension

à l'exception des dettes inscrites à la rubrique 1

des dettes matérialisées par des titres de créance et des dettes subordonnées

Dépôts de la clientèle

Cette rubrique comprend l'ensemble des dépôts effectués par des agents économiques autres que les établissements de crédit et assimilés y compris les bons de caisse

les valeurs données en pension

à l'exception des dépôts matérialisés par des titres de créance et des dettes subordonnées

Titres de créance émis

Cette rubrique comprend les dettes représentées par des titres cessibles émis par l'établissement à l'exception des bons de caisse et des titres subordonnés

Autres passifs

Cette rubrique comprend les primes d'option vendues

les opérations diverses sur titres

les créditeurs divers et les comptes de régularisation

Provisions pour risques et charges

Cette rubrique recouvre les provisions qui permettent de constater l'existence de pertes ou de charges dont la réalisation est probable mais l'évaluation incertaine ou qui ne font pas face à la dépréciation d'un actif identifié

Provisions réglementées

Les provisions réglementées sont celles qui sont prévues par 2 Comptabilité bancaire licence professionnelle

un texte législatif ou réglementaire et dont la constitution est obligatoire ou facultative

Subventions

fonds publics affectés et fonds spéciaux de garantie

Les subventions d'investissement sont des fonds non remboursables affectés par un tiers à des financements particuliers

Les fonds publics affectés sont des fonds reçus d'un organisme public

affectés au financement d'actifs spécifiques et non remboursables ou remboursables éventuellement sous certaines conditions

Les fonds spéciaux de garantie sont constitués des fonds de garantie à caractère mutuel et des autres fonds spéciaux de garantie de crédits distribués par l'établissement ou distribués par d'autres établissements

Dettes subordonnées

Cette rubrique recense les dettes

à durée déterminée ou à durée indéterminée

matérialisées ou non par un titre

en cas de liquidation de l'établissement

ne peut intervenir qu après le désintéressement de tous les autres créanciers

Ecarts de réévaluation

Cette rubrique comprend les écarts constatés lors de la réévaluation des éléments du bilan

Réserves et primes liées au capital

Les réserves sont la partie des bénéfices que les actionnaires décident

Les primes liées au capital sont constituées des primes d'émission

Capital

Cette rubrique comprend le capital et les éléments assimilés au capital

Actionnaires

Capital non versé

Cette rubrique correspond à la partie non appelée

ou non versée bien qu appelée du capital inscrit dans la rubrique Report à nouveau

Cette rubrique comprend les résultats que les organes compétents ont décidé de ne pas affecter

Résultats nets en instance d'affectation

Sont enregistrés dans cette rubrique les résultats nets des exercices antérieurs non encore affectés par les organes compétents à la date de clôture de l'exercice

Résultat net de l'exercice

Cette rubrique enregistre le bénéfice ou la perte de l'exercice

Défi niti on des rubri ques du hors bil an 1

Engagements de financement donnés en faveur d'établissements de crédit et assimilés

Cette rubrique enregistre les engagements de mettre à la disposition d'un autre établissement de crédit des concours de trésorerie

tels les accords de refinancement et les engagements de substitution sur émission de titres

Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle

Cette rubrique enregistre les engagements de mettre à la disposition de la clientèle des concours de trésorerie

tels les ouvertures de crédits confirmés et les engagements de substitution sur émission de titres

Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit et assimilés

Cette rubrique enregistre les engagements d'assurer la charge d'une obligation souscrite par un établissement de crédit si ce dernier n y satisfait pas lui-même

Cette rubrique recouvre les cautions

avals et autres garanties d'ordre d'établissements de crédit et assimilés

Engagements de garantie d'ordre de la clientèle

Cette rubrique enregistre les engagements d'assurer la charge d'une obligation souscrite par un client

si ce dernier n y satisfait pas lui-même

Cette rubrique recouvre les cautions en faveur de l'administration publique

Titres achetés à réméré

Cette rubrique enregistre les titres achetés pour lesquels le cédant conserve la faculté de les racheter ou de les reprendre

Autres titres à livrer

Cette rubrique enregistre les titres à livrer par l'établissement

Engagements de financement reçus d'établissements de crédit et assimilés

Cette rubrique enregistre les engagements de financement reçus des autres établissements de crédit

tels les accords de refinancement et les engagements de substitution sur émission de titres

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit et assimilés

Cette rubrique recense les cautions

avals et autres garanties reçues d'établissements de crédit

Engagements de garantie reçus de l'Etat et d'organismes de garantie divers

Cette rubrique enregistre les garanties reçues de l'Etat et d'organismes de garantie divers

Titres vendus à réméré

Cette rubrique enregistre les titres cédés pour lesquels l'établissement conserve la faculté de les racheter ou de les reprendre

Autres titres à recevoir

Cette rubrique enregistre les titres à recevoir par l'établissement

Chapitre 2 : PRÉSENTATION DU COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES Introduction 4 Comptabilité bancaire licence professionnelle

La présentation du CPC est faite en liste de façon à obtenir une présentation successive des produits et des charges de même nature conformément au modèle en annexe

Il n individualise pas les produits et les charges sur exercices antérieurs

Cette information est néanmoins donnée dans l'ETIC

si elle présente un caractère significatif

Le compte de produits et charges récapitule les produits et les charges de l'exercice

Les produits sont enregistrés hors taxe sur la valeur ajoutée collectée et les charges hors taxe sur la valeur ajoutée déductible

Le CPC mentionne expressément les dates de début et de fin d'exercice

Certaines rubriques sont susceptibles de présenter des montants négatifs

Ces montants doivent être entourés de parenthèses

Le résultat net apparaît à la fin de l'état

c'est ce montant qui doit figurer dans le passif du bilan

Défi niti on des rubri ques du compt e de produi ts et charges 1

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit

Cette rubrique comprend notamment les intérêts sur les capitaux effectivement prêtés

les produits sur engagements de financement et de garantie donnés et les produits assimilés à des intérêts tels les reports et déports sur les opérations de change à terme

les indemnités de réméré et le résultat des produits dérivés de taux d'intérêt conclus à titre de couverture

lorsque ces opérations sont conclues avec des établissements de crédit et assimilés

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle

Cette rubrique comprend notamment les intérêts sur les capitaux effectivement prêtés

les produits sur engagements de financement et de garantie donnés et les produits assimilés à des intérêts tels les reports et déports sur les opérations de change à terme

les indemnités de réméré et le résultat des produits dérivés de taux d'intérêt conclus à titre de couverture

lorsque ces opérations sont traitées avec la clientèle

Intérêts et produits assimilés sur titres de créance

Cette rubrique comprend les intérêts sur les titres de créance logés dans le portefeuille des titres de placement et d'investissement y compris l'étalement de la prime ou de la décote et le résultat des produits dérivés de taux d'intérêt conclus à titre de couverture

Produits sur titres de propriété

Cette rubrique enregistre les dividendes et les autres produits provenant des titres de placement

des titres de participation et emplois assimilés

Produits sur immobilisations en crédit-bail et en location

Cette rubrique enregistre les loyers

les reprises de provisions et les plus-values de cession des immobilisations en crédit-bail

en location avec option d'achat ou en location simple

Commissions sur prestations de service

Cette rubrique enregistre exclusivement les commissions qui rémunèrent une prestation de service à l'exclusion de celles qui rémunèrent un risque de crédit par décaissement ou par signature

Autres produits bancaires

Cette rubrique enregistre les gains sur titres de transaction

les plus-values de cession sur titres de placement

les gains sur engagements sur titres

les gains sur produits dérivés et les gains sur opérations de change

Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit

Cette rubrique enregistre les intérêts sur les capitaux effectivement empruntés

les charges sur engagements de financement et de garantie reçus et les charges assimilées à des intérêts tels les reports et déports sur les opérations de change à terme

les indemnités de réméré et le résultat des produits dérivés de taux d'intérêt conclus à titre de couverture

lorsque ces opérations sont conclues avec des établissements de crédit et assimilés

Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle

Cette rubrique enregistre les intérêts sur les capitaux effectivement empruntés

les charges sur engagements de financement et de garantie reçus et les charges assimilées à des intérêts tels les reports et déports sur les opérations de change à terme

les indemnités de réméré et le résultat des produits dérivés de taux d'intérêt conclus à titre de couverture

lorsque ces opérations sont conclues avec la clientèle

Intérêts et charges assimilées sur titres de créance émis

Cette rubrique enregistre les intérêts sur titres de créance émis ainsi que les primes d'émission et de remboursement de ces titres

Charges sur immobilisations en crédit-bail et en location

Cette rubrique enregistre les dotations aux amortissements

les dotations aux provisions et les moins-values de cession des immobilisations en crédit-bail

en location avec option d'achat ou en location simple

Autres charges bancaires

Cette rubrique enregistre les pertes sur titres de transaction

les moins-values de cession sur titres de placement

les charges sur prestations de service

les charges sur engagements sur titres

les pertes sur produits dérivés et les charges sur opérations de change

Produits d'exploitation non bancaire

Cette rubrique comprend les produits sur valeurs et emplois divers

les plus-values de cession des immobilisations incorporelles

les immobilisations produites par l'entreprise pour elle-même

les produits accessoires et les subventions reçues

Charges d'exploitation non bancaire

Cette rubrique comprend les charges sur valeurs et emplois divers

les moins-values de cession des immobilisations incorporelles

Charges de personnel

Cette rubrique enregistre les salaires

les gratifications versées au personnel

les rémunérations des administrateurs

les charges connexes aux rémunérations : indemnités de préavis et de licenciement

cotisations aux régimes de sécurité sociale

de prévoyance ou aux mutuelles

versements aux œuvres sociales

Impôts et taxes

Cette rubrique enregistre tous les impôts et taxes à l'exception de l'impôt sur les résultats

Charges externes

Cette rubriquerecense toutes les charges externes de l'établissement : loyers et charges locatives

frais d'entretien et réparation

frais d'annonces et insertions publicitaires

cotisations versées aux associations

Autres charges générales d'exploitation

Cette rubrique comprend les autres charges générales d'exploitation qui ne relèvent pas des rubriques 15

Cette rubrique enregistre les dotations aux amortissements et aux provisions des immobilisations incorporelles et corporelles de l'exercice

20/21/22

Dotations aux provisions et pertes sur créances irrécouvrables

Ces rubriques enregistrent les dotations aux provisions et les pertes sur créances irrécouvrables de l'exercice

23/24/25

Reprises de provisions et récupérations sur créances amorties

Ces rubriques enregistrent les reprises de provisions et les récupérations sur créances amorties de l'exercice

Produits non courants et Charges non courantes

Ces rubriques enregistrent les produits et les charges non courants qui présentent un caractère exceptionnel et non récurrent et dont le montant est significatif tant en valeur absolue qu en valeur relative

Impôts sur les résultats

Cette rubrique enregistre le montant de l'impôt sur les résultats dû au titre de l'exercice

Extrait : MODELE DES ETATS DE SYNTHESE (INDIVIDUELS) 6 Comptabilité bancaire licence professionnelle

Nom de l'établissement: BILAN AU en milliers de DH ACTIF 31/12/N 31/12/N-1 1

Valeurs en caisse

Banques centrales

Trésor public

Service des chéques postaux 2

Créances sur les établissements de crédit et assimilés

A terme 3

Créances sur la clientèle

Crédits de trésorerie et à la consommation

Crédits à l'équipement

Crédits immobiliers

Autres crédits 4

Créances acquises par affacturage 5

Titres de transaction et de placement

Bons du Trésor et valeurs assimilées

Autres titres de créance

Titres de propriété 6

Autres actifs 7

Titres d'investissement

Bons du Trésor et valeurs assimilées

Autres titres de créance 8

Titres de participation et emplois assimilés 9

Créances subordonnées 10

Immobilisations données en crédit-bail et en location 11

Immobilisations incorporelles 12

Immobilisations corporelles Total de l'actif Comptabilité bancaire 2 ème TSTOB

Nom de l'établissement: BILAN AU en milliers de DH PASSIF 31/12/N 31/12/N-1 1

Banques centrales

Trésor public

Service des chèques postaux 2

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

A terme 3

Dépôts de la clientèle

Comptes à vue créditeurs

Comptes d'épargne

Dépôts à terme

Autres comptes créditeurs 4

Titres de créance émis

Titres de créance négociables émis

Emprunts obligataires émis

Autres titres de créance émis 5

Autres passifs 6

Provisions pour risques et charges 7

Provisions réglementées 8

Subventions

fonds publics affectés et fonds spéciaux de garantie 9

Dettes subordonnées 10

Ecarts de réévaluation 11

Réserves et primes liées au capital 12

Capital 13

Actionnaires

Capital non versé (-) 14

Report à nouveau (+/-) 15

Résultats nets en instance d'affectation (+/-) 16

Résultat net de l'exercice (+/-) Total du Passif Comptabilité bancaire 2 ème TSTOB

Nom de l'établissement: AU HORS BILAN HORS BILAN 31/12/N 31/12/N-1 ENG AG EM ENT S DO NNES 1

Engagements de financement donnés en faveur d'établissements de crédit et assimilés 2

Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle 3

Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit et assimilés 4

Engagements de garantie d'ordre de la clientèle 5

Titres achetés à réméré 6

Autres titres à livrer ENG AG EM ENT S RECUS 7

Engagements de financement reçus d'établissements de crédit et assimilés 8

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit et assimilés 9

Engagements de garantie reçus de l'etat et d'organismes de garantie divers 10

Titres vendus à réméré 11

Autres titres à recevoir Comptabilité bancaire 2 ème TSTOB

10

Nom de l'établissement: COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES DU

AU 31/12/N en milliers de DH 31/12/N-1 I

PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE 1

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 2

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 3

Intérêts et produits assimilés sur titres de créance 4

Produits sur titres de propriété 5

Produits sur immobilisations en crédit-bail et en location 6

Commissions sur prestations de service 7

Autres produits bancaires II

CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE 8

Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit 9

Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle 10

Intérêts et charges assimilées sur titres de créance émis 11

Charges sur immobilisations en crédit-bail et en location 12

Autres charges bancaires III

PRODUIT NET BANCAIRE

Produits d'exploitation non bancaire 14

Charges d'exploitation non bancaire IV

CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION 15

Charges de personnel 16

Impôts et taxes 17

Charges externes 18

Autres charges générales d'exploitation 19

Dotations aux amortissements et aux provisions des immobilisations incorporelles et corporelles

11

Nom de l'établissement: COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES (suite) DU

AU 31/12/N 31/12/N-1 e n V

DOTATIONS AUX PROVISIONS ET PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES 20

Dotations aux provisions pour créances et engagements par signature en souffrance 21

Pertes sur créances irrécouvrables 22

Autres dotations aux provisions VI

REPRISES DE PROVISIONS ET RECUPERATIONS SUR CREANCES AMORTIES 23

Reprises de provisions pour créances et engagements par signature en souffrance 24

Récupérations sur créances amorties 25

Autres reprises de provisions VII

RESULTAT COURANT 26

Produits non courants 27

Charges non courantes VIII

RESULTAT AVANT IMPOTS 28

Impôts sur les résultats IX

RESULTAT NET DE L'EXERCICE

12