PDF -1 Le contrat d'affiliation, un véritable partenariat - Afnor - CONTRAT DE PARTENARIAT AFFILIES CONDITIONS GENERALES
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CONTRAT DE PARTENARIAT AFFILIES CONDITIONS GENERALES

1 Le contrat d'affiliation, un véritable partenariat - Afnor

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CONTRAT DE PARTENARIAT AFFILIES CONDITIONS GENERALES Entre : WEEDO IT, SARL au capital de 48 000 Euros, dont le siège social est situé au 8 10 rue Buffault 75009 PARIS, immatriculée au RCS PARIS sous le PDF CONTRAT DE PARTENARIAT AFFILIES CONDITIONS Weedo IT weedoit pdf WEEDOIT CGA V3 10 2011 pdf PDF CONTRAT DE PARTENARIAT AFFILIES CONDITIONS Weedo IT weedoit

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CONTRAT DE PARTENARIAT AFFILIES CONDITIONS GENERALES Entre : WEEDO IT

SARL au capital de Euros

dont le siège social est situé au 8 10 rue Buffault PARIS

immatriculée au RCS PARIS sous le numéro B

Karim IROUCHE

Et : La société / l'association / le particulier mentionné dans le formulaire d'inscription

et ce sous réserve de l'acceptation de sa candidature par WEEDO IT dans les conditions visées aux présentes conditions générales

ci après désignée «l'affilié»»

Ci après désignés ensemble les «Parties»

PREAMBULE La société WEEDO IT est une régie publicitaire

spécialisée dans la gestion de trafic Internet

WEEDO IT a créé

développé et exploite une offre de services de gestion de programmes d'affiliation pour la diffusion de campagnes de publicité

Les programmes sont basés sur une plate forme disponible sur Internet à l'adresse URL WEEDO IT dispose d'une part d'un réseau d'annonceurs

d'autre part d'un réseau de sites partenaires affiliés qui assurent la diffusion des programmes de ses annonceurs

La Plate forme est un logiciel conçu par la société WEEDO IT

permettant à l'affilié la mise en place

le suivi et la gestion des campagnes publicitaires proposées

Les programmes d'affiliation sont définis par les annonceurs et mis en ligne sur la plateforme WEEDO IT

WEEDO IT propose à ses affiliés de mettre en place sur leurs sites les liens hypertextes des annonceurs

Les présentes conditions générales fixent les conditions et modalités dans lesquelles les campagnes publicitaires seront mises en place sur le ou les sites de l'affilié

propriétaire d'un site Internet peut poser sa candidature pour adhérer à l'offre WEEDO IT WEEDO IT CG V2 12/2010 Page 1

Le postulant remplit en ligne un formulaire de pré inscription

Ce formulaire prévoit l'acceptation expresse des présentes conditions générales

Le contrat n entrera en vigueur qu à compter de l'envoi par WEEDO IT d'un courrier électronique d'acceptation

WEEDO IT se réserve la possibilité de rejeter de façon discrétionnaire toute demande d'adhésion

sans avoir à apporter de justification

notamment en droit du travail et de la sécurité sociale

en droit de la propriété intellectuelle et industrielle

pour ce qui concerne les règles relatives au traitement informatisé de données personnelles et plus généralement l'ensemble de la réglementation en vigueur L'affilié s'engage à garantir WEEDO IT de toute condamnation et de tous frais judiciaires et extrajudiciaires que ce dernier pourrait supporter du fait du recours de tiers pour l'un des motifs visés à l'alinéa L'affilié déclare avoir reçu

toutes les informations relatives aux fonctionnalités de la plate forme et aux conditions de rémunération de ses services L'affilié déclare garantir WEEDO IT des conséquences dommageables pouvant résulter de l'inexactitude des déclarations du présent contrat

et la garantit de tout recours qui pourrait être exercé par des tiers dans le cadre ou à l'occasion de la conclusion de ce contrat L'affilié déclare dans tous les cas

être seul responsable de l'ensemble du contenu et du fonctionnement de ses sites internet

l'affilié s'engage à mettre à disposition de WEEDO IT toutes les informations et éléments nécessaires à la mise en place

sur son site des campagnes publicitaires auxquelles il a adhéré

pour la durée du présent contrat

l'autorisation de reproduire la marque déposée de l'affilié sur tous les supports écrits

informatiques ou sonores nécessaires à la réalisation du contrat

WEEDO IT CG V2 12/2010 Page 2

WEEDO IT enverra ses instructions par courrier électronique

Les modifications devront être faites sur le site de l'affilié dans les 24 heures suivant cet envoi

En cas de problème de cette nature WEEDO IT ne pourra faire l'objet de réclamation ou de poursuite

Ce type d'incident ne remet pas en cause l'exécution du contrat

concernant les campagnes publicitaires présentes sur la plate forme

Tout changement dans le contenu d'un site ayant pour effet de modifier l'objet

la catégorie de lectorat du site

ou la nature des prestations offertes

doit être porté à la connaissance de WEEDO IT qui se réserve le droit de refuser la poursuite des relations avec le site modifié

automatisme visant à générer des commissions fictives pour les campagnes proposées sur la plate forme

L'emploi de tout procédé visant à générer des clics dit " forcés " ou " incités " sur les campagnes proposées sur la plate forme

sauf si l'annonceur lui a donné l'autorisation écrite

L'emploi de la technique du " Site Under " ou " Pop Under " sur les campagnes proposées sur la plate forme

sauf si l'annonceur lui a donné l'autorisation écrite

L'achat de mots clés sur les moteurs de recherche sur les campagnes proposées sur la plate forme

sauf si l'annonceur lui a donné l'autorisation écrite

Le non respect par l'affilié de l'une quelconque des dispositions ci dessus pourra entraîner son exclusion du réseau d'affiliés WEEDO IT et le non paiement des sommes pouvant lui être dues

Le type de rémunération

Il existe quatre types de rémunération : WEEDO IT CG V2 12/2010 Page 3

Rémunération «au CPM «: la rémunération s'applique à chaque fois que mille (1000) visuels publicitaires (ou bannières publicitaires) ont été affichés par les internautes présents sur les sites de l'affilié

Un seul affichage est comptabilisé par ordinateur

par annonceur et par tranche de 24 heures

Rémunération «au Clic «: un clic représente l'action de cliquer sur un lien hypertexte de l'annonceur situé sur le site de l'affilié

Ce clic est effectué par un visiteur du site de l'affilié

et lui permet d'accéder directement au site de l'annonceur

Un seul clic est comptabilisé par ordinateur

pour une bannière annonceur par tranche de 24 heures

Rémunération «à l'Inscription «: la rémunération s'applique lorsqu un visiteur

après avoir cliqué sur un lien hypertexte présent sur un site de l'affilié

se rend sur le site de l'annonceur et y effectue une action précise

Cette action est définie par l'annonceur dans la description de sa campagne

L'action peut être celle de remplir un formulaire

ou la visite d'une ou de plusieurs pages particulières du site

Rémunération «à la Vente «: la rémunération s'applique lorsqu un visiteur

après avoir cliqué sur un lien hypertexte présent sur un site de l'affilié

se rend sur le site de l'annonceur et y effectue un achat

La rémunération est calculée selon un montant fixe ou un pourcentage

La plate forme WEEDO IT enregistre les opérations effectuées par un visiteur du site de l'affilié auprès des annonceurs

Ces enregistrements serviront de base au calcul des commissions dues à l'affilié

Ils seront tenus à la disposition de l'affilié sur le site WEEDO IT

Les données figurant sur le site sont des chiffres bruts

Des ajustements sont susceptibles d'être opérés à partir des recoupements faits avec les annonceurs

L'acceptation des présentes conditions générales valent reconnaissance expresse par l'affilié que les enregistrements susvisés

effectués par le logiciel WEEDO IT constitueront le seul mode de preuve admis entre les parties

WEEDO IT adresse à ses affiliés un appel à facturation pour les prestations du mois précédent

Pour le cas où le total des commissions du mois considéré est inférieur à 50 Euros

il n est pas émis d'appel à facturation

Le montant du est reporté sur l'appel à facturation des mois suivants

jusqu à atteindre le seuil de 50 Euros

WEEDO IT CG V2 12/2010 Page 4

L'affilié adresse à WEEDO IT

Le délai de paiement est «45 jours fin de mois» à partir de la date de la facture

Si la facture est émise tardivement par l'affilié

le même délai reste applicable Pour les particuliers : L'affilié inscrit comme particulier donne mandat à WEEDO IT pour l'édition de ses factures dans les conditions prévues à l'article 289 du Code général des Impôts

La facture est établie et adressée par WEEDO IT au particulier affilié dans le courant du mois qui suit celui pour lequel sont calculées les commissions

Le paiement intervient au 15 du deuxième mois suivant celui où la facture a été établie

Pour le cas où le total des commissions du mois considéré est inférieur à 50 Euros

Le montant du est reporté sur la facture des mois suivants

jusqu à atteindre le seuil de 50 Euros

Le particulier conserve l'entière responsabilité de ses obligations en matière de facturation et de ses conséquences au regard de la taxe sur la valeur ajoutée Modalités particulières : En cas de défaillance d'un annonceur

caractérisée par l'existence d'un montant cumulé de commissions dues par celui ci aux différents programmes supérieur à 1 000

le paiement des sommes dues aux affiliés sera subordonné au règlement de la dette de l'annonceur à l'égard de WEEDO IT Par ailleurs

si l'affilié est également annonceur et débiteur à ce titre à l'égard de WEEDO IT

le paiement des commissions dues à cet affilié sera effectué par compensation de plein droit avec les sommes dont l'affilié serait redevable à l'égard de WEEDO IT en sa qualité d'annonceur Dans le cas où le compte de l'affilié ne serait plus actif pendant une période de 90 jours consécutifs (aucune activité publicitaire et aucun accès au compte disponible sur la plate forme)

le compte sera automatiquement fermé et les gains éventuellement présents sur le compte seront définitivement perdus

de quelque nature qu ils soient

statistique ou technique auxquels ils auraient pu avoir accès au cours de l'exécution du présent contrat

WEEDO IT CG V2 12/2010 Page 5

De même

les Parties s'interdisent de détourner à leurs fins

concepts ou supports auxquels ils auraient pu avoir accès au cours de l'exécution du présent contrat

Cette clause restera en vigueur à la fin du contrat pour quelque motif qu elle soit

Cette durée est indiquée sur la plate forme

Elle est susceptible d'être modifiée par l'annonceur

Le contrat peut par ailleurs être résilié par l'une ou l'autre partie

sur demande écrite envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception

sans préjudice de tous autres droits à dommages intérêts dont elle pourrait se prévaloir

sans préavis et avec effet immédiat en cas de manquement de l'une des Parties aux obligations du présent contrat

s'il n a pas été remédié à ce manquement par la partie défaillante dans un délai de dix jours ouvrables à compter de la notification écrite de ce manquement faite par lettre recommandée avec accusé de réception

l'affilié s'engage à faire disparaître de son site l'ensemble des liens

éléments graphiques et autres dispositifs appartenant à WEEDO IT et/ou aux annonceurs

éléments sur lesquels l'affilié ne dispose que d'un droit d'usage limité à l'exécution des programmes d'affiliation

inapplicable ou non écrite du fait d'une disposition de justice définitive

le reste des dispositions demeureront en vigueur

et les Parties s'engagent à limiter la portée de cette nullité ou inapplicabilité afin de conserver la commune intention des Parties

Tout litige survenu dans l'interprétation du présent contrat

dans le cas où aucune entente amiable n'aurait été trouvée

par le Tribunal de commerce de PARIS

WEEDO IT CG V2 12/2010 Page 6