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Directives du CEMD Programmes de bien-être et de maintien du moral des Forces canadiennes

Annexe - Actions stratégiques de prévention du suicide - Canadaca

BUT Directives du CEMD Programmes de bien-être et de maintien du moral des Forces canadiennes 1. Le présent document doit servir de fondement à l élaboration de politiques et de programmes de bien-être

BUT Directives du CEMD Programmes de bien-être et de maintien du moral des Forces canadiennes 1. Le présent document doit servir de fondement à l élaboration de politiques et de programmes de bien-être Directives du CEMD – Programmes de bien être et de maintien du moral des directive du CEMD stipule également que les programmes de BEMM ne  Publier une directive du chef d'état major de la Défense (CEMD) sur le Poursuivre le processus

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BUT Directives du CEMD Programmes de bien-être et de maintien du moral des Forces canadiennes 1

Le présent document doit servir de fondement à l'élaboration de politiques et de programmes de bien-être et de maintien du moral (BEMM) à l'intention des Forces canadiennes (FC)

menés à bien sous l'égide de l'Agence de soutien du personnel des Forces canadiennes (ASPFC)

Ces directives doivent être mises en œuvre par le truchement des ordonnances

des instructions et des directives applicables

Une liste des documents en vigueur relatifs aux programmes de BEMM se trouve à l'annexe A

INTRODUCTION Contexte 2

On reconnaît depuis longtemps que le maintien du bien-être physique

psychologique et spirituel de nos marins

soldats et membres de la Force aérienne

est essentiel à la réussite de la mission militaire

Dans cette optique

les forces armées du Canada ont toujours offert une vaste gamme de programmes pour rehausser le bien-être et maintenir le moral du personnel

ces services étaient dispensés grâce à des accords conclus avec des sociétés auxiliaires comme l'Armée du Salut et le YMCA

ou au sein même de l'organisation militaire

par l'entremise de fournisseurs publics et privés

Depuis 1996

les programmes de BEEM sont offerts directement ou indirectement par l'ASPFC

qui a été établie à cette fin expresse

grâce à des fonds publics et non publics

Raison d'être 4

La raison première de la prestation de programmes de BEMM est leur apport direct et indirect à la disponibilité et à l'efficacité opérationnelles militaires

En plus de cet objectif opérationnel

ces programmes garantissent aux membres des FC et à leurs familles l'accès à une gamme suffisante de programmes et de services de soutien

quel que soit leur lieu de service

Les difficultés personnelles et les perturbations causées par les exigences de la vie militaire qui peuvent défavoriser les militaires et leurs familles comparativement aux autres membres de la société canadienne sont ainsi reconnues

Les programmes de BEMM offrent des installations et des cours pour maintenir la forme physique et la santé des militaires

Ils favorisent l'esprit de cohésion de l'unité par des sports d'équipe et individuels

Ils contribuent à l'interaction

à l'apprentissage et à l'épanouissement personnel par des programmes de loisirs

des clubs et des associations ainsi que par des activités d'intérêt particulier

Ils offrent des commodités et des divertissements aux militaires déployés dans le cadre d'opérations et des centres de ressources spécialisés aux familles qui ne les suivent pas

Ils offrent des conseils 1/6 Distribué par CÉMD le 26 janvier 2004

des services d'éducation et de planification ainsi que des prêts et subventions pour aider à soulager les pressions financières

Ils offrent des centres pratiques pour la vente au détail de produits et de services de consommation ainsi que pour la distribution de matériel d'information et de sensibilisation nécessaires aux militaires pour acquérir toute une gamme de produits d'assurance qui répondent à leurs besoins

Ils offrent des mess

des cantines et des divertissements

Les recettes générées par les programmes de BEMM servent également de sources de financement pour appuyer les programmes et services offerts aux militaires et à leurs familles à l'échelle locale et nationale

les programmes de BEMM sont appuyés par l'infrastructure organisationnelle et hiérarchique nécessaire pour assurer la gestion et l'exécution efficaces de programmes dont la portée

la complexité et la valeur financière sont considérables

Sources de financement 6

Les programmes de BEMM ont deux sources de financement principales : les fonds publics affectés au Programme des services de la Défense par le Parlement et les fonds non publics (FNP) générés pour servir l'intérêt collectif des membres des FC

De plus

le Conseil du Trésor accorde des fonds publics pour les programmes d'assurancevie et invalidité parrainés par le gouvernement

Les programmes à responsabilité partagée sont soutenus par une combinaison de fonds publics et de FNP

Les fonds publics peuvent être consacrés aux programmes qui sont officiellement désignés programmes publics ou programmes à responsabilité partagée

Les FNP peuvent être consacrés à d'autres programmes avec l'approbation du Conseil d'administration des biens non publics

et du commandant (cmdt) à l'échelle locale

Les FNP proviennent de biens non publics (BNP)

un concept défini à l'article 2 de la Loi sur la défense nationale et propre aux FC

Les articles 38 à 41 de la Loi sur la défense nationale précisent le cadre des BNP ainsi que les devoirs et fonctions du ministre de la Défense nationale

du Chef d'état-major de la Défense et des cmdt relativement aux BNP

L'une des caractéristiques des BNP est que

ils ne sont pas assujettis à la Loi sur la gestion des finances publiques et sont

administrés en dehors du cadre de gestion des finances publiques

Les employés des FNP sont également administrés dans un cadre de ressources humaines distinct de celui qui régit le personnel du MDN et des FC

PRINCIPES DIRECTEURS 8

Responsabilités et rapports a

Les cmdt d'unités fixes et déployées

sous la direction de la chaîne de commandement

sont responsables du BEMM des militaires de leurs unités et

L'ASPFC a été créée pour appuyer la chaîne de commandement dans ce rôle en fournissant une gamme approuvée de programmes

de conseils et de soutien technique

Le VCEMD détermine les programmes et les services de BEMM qu il est possible de soutenir à même les fonds publics et définit les pouvoirs de dépenser à chaque échelon

Il conclut aussi les arrangements grâce auxquels l'ASPFC reçoit des fonds publics pour offrir des programmes de BEMM

Le SMA(RH-Mil) a la responsabilité générale des politiques et programmes qui appuient le bien-être physique et spirituel

le moral et la qualité de vie des militaires

Le Conseil d'administration des BNP est présidé par le CEMD et aide celui-ci en tant qu autorité responsable des BNP; il exerce les pouvoirs qui lui sont délégués par le CEMD

Le SMA(RH-Mil) est le vice-président du Conseil d'administration (CA) et

est responsable de fournir de l'orientation au président et chef de la direction (PCD) de l'ASPFC au nom du Conseil d'administration et du CEMD

Le PCD de l'ASPFC doit rendre compte au CEMD

du fonctionnement et de l'administration de l'ASPFC et de la prestation des programmes de BNP

Il est responsable auprès du SMA(RH-Mil) des programmes de BEMM financés par les fonds publics

Bien que les cmdt soient responsables auprès de la chaîne de commandement du BEMM de leur personnel

une liaison directe entre l'ASPFC et des unités ou d'autres éléments peut se révéler nécessaire pour les questions touchant le BEMM des militaires à l'échelle locale

Les problèmes liés aux questions de politiques ou programmes de BEMM ayant des répercussions vastes ou nationales seront réglés par la chaîne de commandement

Niveau de service a

Quel que soit le lieu où ils doivent servir

les membres des FC et leurs familles doivent avoir accès à un niveau raisonnable de biens

d'installations et de programmes qui favorisent leur bien-être financier

Les programmes et services de BEMM doivent être adaptés aux besoins propres de chaque collectivité militaire

Par conséquent

ce ne sont pas tous les programmes et services qui seront offerts dans toutes les collectivités militaires

Un cmdt n est pas tenu d'offrir un programme ou un service auquel les militaires et leurs familles ont accès par le truchement de la collectivité locale

En ce qui concerne la portée et la disponibilité des services

la norme régissant les programmes de BEMM est comparable à celle que l'on trouve dans une collectivité évoluée au Canada

Bénéficiaires a

Les programmes de BEMM sont essentiellement conçus pour le bien-être des militaires et

Les besoins

les conditions et les effets du service varient entre les membres de la Force régulière et ceux de la Réserve et aussi entre les membres des trois éléments de la Réserve (Première réserve

Rangers canadiens

et le Cadre des instructeurs de cadets)

Par conséquent

ce ne sont pas tous les programmes et services de BEMM qui s'appliqueront ou qui doivent être appliqués nécessairement de façon uniforme à tous les militaires et à leurs familles

Dans les circonstances appropriées

d'autres membres de la collectivité militaire élargie

tels que d'anciens membres des FC et leurs familles

des employés du MDN et des employés des FNP peuvent avoir accès à des programmes et à des services de BEMM financés par des FNP

Sous réserve des lois et politiques applicables

les cmdt peuvent autoriser des membres de la collectivité civile à avoir accès à des programmes ou services financés par des FNP si pareille mesure est jugée à l'avantage de la collectivité militaire

si elle n occasionne aucune concurrence injustifiée avec les dispensateurs de programmes ou services de la collectivité locale et si elle ne réduit pas le niveau de service offert aux militaires et à leurs familles

Financement a

Sous réserve du paragraphe 8b et de toutes limites pouvant être imposées par le VCEMD ou le CA

les cmdt peuvent soutenir les programmes de BEMM avec des fonds publics

des FNP ou une combinaison des deux

Le montant et la composition du financement des programmes de BEMM peuvent varier dans le temps et d'un emplacement à l'autre selon les ressources disponibles et l'évaluation du cmdt à l'égard des besoins en BEMM par rapport à d'autres priorités

On peut obtenir le parrainage et des dons du secteur privé pour aider à compenser les coûts des programmes et services des FNP conformément à la politique sur les dons et le parrainage

Une partie des recettes non publiques accumulées à l'échelle nationale est normalement redistribuée aux cmdt pour qu ils la consacrent à des programmes de BEMM locaux

Les recettes générées par les activités des FNP ne peuvent profiter qu aux militaires retraités et actifs et à leurs familles

sauf autorisation contraire du CEMD

Une partie des recettes produites par des activités des FNP parrainées par des personnes autres que des militaires ou leurs familles peut être utilisée pour le bien-être de ces parrains ou partagée avec les organismes qui les représentent

Le CA peut autoriser l'ASPFC à investir des FNP dans le but de produire des recettes appelées à appuyer les programmes et activités de BEMM

Le PCD de l'ASPFC proposera le budget annuel de fonds publics et de FNP de l'ASPFC en vue de son approbation

Les demandes de fonds publics de l'ASPFC et les affectations de tels fonds seront administrées par le SMA(RH-Mil)

Les affectations budgétaires de FNP devront être approuvées par le CA BNP

L'ASPFC ne présentera pas de budget déficitaire non autorisé par le CEMD

Gestion des BNP a

Toutes les activités des FNP des FC relèvent du CEMD et doivent être réalisées en fonction du cadre approuvé pour les BNP

Les programmes des FNP à l'échelle locale et nationale sont administrés de manière responsable et réalisés conformément aux pratiques administratives normales

L'ASPFC doit fournir des conseils

des directives et de l'aide aux cmdt en ce qui concerne la gestion des BNP

Les activités non publiques de vente au détail ont pour but premier d'offrir un service aux membres des FC et pour objectif secondaire de produire des recettes destinées à d'autres programmes de BEMM

Elles devraient à tout le moins atteindre le seuil de rentabilité lorsqu elles deviennent permanentes

L'affectation de FNP accumulés à l'échelle nationale est assujettie à l'approbation du CA

Frais exigés des bénéficiaires a

L'ASPFC détermine les politiques de fixation des prix des services de vente au détail administrés à l'échelle nationale

sous réserve des directives que peut fournir le CA

Sous réserve des lois

des politiques gouvernementales et des directives du CA applicables

les cmdt peuvent exiger des frais de la part des utilisateurs des programmes communautaires et de loisirs

des activités d'intérêt particulier et d'autres ressources du genre

Les frais chargés ne devraient pas excéder ceux qui s'appliqueront aux programmes comparables que l'on trouve dans une collectivité évoluée au Canada

Les cmdt peuvent ne pas imposer aux militaires des frais pour compenser les coûts publics des programmes qui sont de responsabilité publique

Approbation des nouveaux programmes a

Sous réserve des lois et politiques applicables et de l'approbation du CA

ainsi que sur la recommandation du SMA(RH-Mil)

l'ASPFC peut assumer la responsabilité d'autres programmes de BEMM dont le financement et la responsabilité incombent au public

Avec l'approbation du CA BNP

l'ASPFC peut s'engager dans de nouveaux secteurs d'activités de FNP qui fournissent des services utiles aux militaires et à leurs familles

CONCLUSION 15

La chaîne de commandement doit veiller à ce que les membres des FC et leurs familles aient accès à la gamme des programmes et services de BEMM qui répond aux besoins opérationnels militaires et qui contribue à une qualité de vie appropriée pour ces membres de la société canadienne

Afin de s'acquitter de cette responsabilité importante

les cmdt ont besoin d'une orientation appropriée de la part des autorités supérieures

ainsi que de l'appui et de l'assistance de l'ASPFC

L'élaboration d'ordonnances

d'instructions et de directives à cet effet doit se fonder sur les directives énoncées dans les présentes

Au fil des circonstances

des modifications à la présente seront publiées

Pièce jointe : ANNEXE A DOCUMENTS DIRECTEURS 6/6 Distribué par CÉMD le 26 janvier 2004

ANNEXE A Directives du CEMD

Les responsables des ordonnances

instructions ou directives internes du ministère de la Défense nationale et des FC relativement à ces programmes doivent veiller à ce que l'esprit et l'intention de ces directives stratégiques y soit reflété

Les articles 2 et de la Loi sur la Défense nationale ont pour effet de définir et d'établir le cadre législatif et juridique des biens non publics (BNP)

Le chap

La DAOD renferme le cadre de gestion applicable au Conseil d'administration des BNP et à l'Agence de soutien du personnel des Forces canadiennes (ASPFC)

L'Instruction du VCEMD 3/96

ou le document qui la remplace

les rapports hiérarchiques et les mécanismes de financement public des programmes de BEMM dans les FC

La publication A-PS ou le document qui la remplace énonce la politique relative au soutien par l'État des programmes de BEMM

On compte promulguer une série de manuels énonçant la politique sur le BEMM applicable aux employés des BNP et des fonds non publics (FNP)

Annexe H Programmes de soutien du personnel o 27-1 Mess o 27-4 Émission frauduleuse de chèques personnels A-1/2

o 27-6 Fonds de la base et de la station o 27-8 Fonds Branches

régiments et groupes o 27-9 Disposition de BNP o Objets et documents commémoratifs o Clubs de loisirs o Comités de logements familiaux o 56-2 Coopératives de crédit dans les établissements de la Défense o Avances aux mess et cantines Directives du SCEMD 2/2000 Opérations internationales PFC 262

Manuel d'administration des mess A-FN /AG-001

Politique et procédures pour la comptabilisation des FNP Le Manuel des FNP de la Marine indique la politique à suivre dans l'administration d'une comptabilité des activités des FNP dans les NCSM et les divisions de la Réserve navale Directive d'exécution du QGDN D8/89 Arrêté ministériel d'organisation 4/90