PDF -Les sept piliers de la géographie - Érudit - Les sept piliers de la sécurité sociale
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Les sept piliers de la sécurité sociale

Les sept piliers de la géographie - Érudit

Les sept piliers de la sécurité sociale 1) L Office National des Pensions (ONP) Très brièvement, il y a en Belgique un régime de pension légale, mais aussi des pensions complémentaires. On parle souvent

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Les sept piliers de la sécurité sociale 1) L'Office National des Pensions (ONP) Très brièvement

il y a en Belgique un régime de pension légale

mais aussi des pensions complémentaires

On parle souvent du régime des 3 piliers

Le premier pilier est celui de la pension légale

Cette pension

comporte 2 régimes distincts : celui des salariés et celui des indépendants

Les agents des services publics dits statutaires bénéficient d'un système spécifique

Le deuxième pilier est constitué des assurances-groupes et des fonds de pensions établis par entreprise ou négociés en convention paritaire par secteur

La constitution de ce 2ème pilier est encouragée par des réductions d'impôts et de cotisations sociales

Parmi les pensionnés actuels

Ils seront entre 50 et 70% à l'avenir

Le troisième pilier est constitué de l'épargne-individuelle (épargne-pension

Par des incitants fiscaux

le Gouvernement encourage cette épargne

Le premier pilier est un système de répartition : les cotisations des actifs actuels financent les retraites d'aujourd hui

Les pensions complémentaires reposent sur un système de capitalisation : les cotisations sont placées en réserve pour financer les retraites à l'avenir

L'ONP est chargé de gérer le paiement et le calcul des pensions légales

Le montant de la pension est calculé en fonction du régime (salarié

en fonction du nombre d'années de travail

en fonction du salaire et en fonction de la situation familiale

La pension légale qui entre dans le système de la sécurité sociale prend en considération toute la carrière

Pour avoir une pension complète il faut avoir travaillé 45 ans

Pour les fonctionnaires

le régime est différent : seules les 5 dernières années sont prises en considération dans le calcul de la pension (car ils ont des revenus moins élevés)

Il y a aussi une différence entre pension de retraite et pension de survie

La pension de retraite est destinée à remplacer le revenu d'une personne qui en raison de son âge est supposée ne plus pouvoir travailler

La pension de survie est accordée au conjoint survivant après le décès du soutien de famille

Les organismes assureurs les plus connus sont les mutualités

Si l'on n est pas affilié à une mutuelle

l'on peut s'inscrire à la caisse auxiliaire d'assurance maladie invalidité (CAAMI)

Il est obligatoire de s'inscrire à une mutuelle (ou à la caisse auxiliaire) dès que l'on atteint l'âge de 25 ans

Avant ses 25 ans

si on travaille ou si on est demandeur d'emploi

Assuré social* ( Les trois grandes fonctions de l'INAMI sont :

par la sécurité sociale et d'autres non

Cette information est facilement détectable : il suffit de regarder sur la boîte du médicament si différents prix (trois) sont mentionnés ou non

Quand l'assuré achète un médicament «remboursable» chez son pharmacien

il ne paie en principe que le ticket modérateur

Le pharmacien règle l'intervention de l'assurance avec la mutualité de l'assuré (système du tiers payant)

la sécurité sociale prend en charge une partie du coût de la consultation ou du soin qui a été réalisé par le médecin et le bénéficiaire en paie une autre le ticket modérateur

Par contre

les médecins refusent de pratiquer le principe du tiers payant et c'est en tous les cas interdit pour les consultations

Le bénéficiaire reçoit alors une attestation de soins qu il doit remettre à sa mutuelle ou à la CAAMI en y apposant une vignette

La mutuelle le remboursera ultérieurement

l'assuré ne paie en principe que le ticket modérateur

L'hôpital règle l'intervention de l'assurance soins de santé avec la mutualité de l'assuré (système du tiers payant)

Certains suppléments restent cependant à la charge de l'assuré social

le supplément pour chambre individuelle en hôpital

Pour résumer quelques termes techniques : Le ticket modérateur : il s'agit de la différence entre ce que l'on a payé pour la prestation de santé et ce que la mutualité nous a remboursé

Il s'agit donc de ce que l'on a réellement payé

Le principe du tiers-payant : à l'hôpital ou à la pharmacie pour certains médicaments : le patient ne doit pas avancer l'argent qui lui sera ensuite remboursé par sa mutualité

Le patient ne paie directement que le montant du ticket modérateur

L'INAMI détermine les conditions pour que les assurés puissent obtenir les différentes indemnités (maladie

adoption); il en détermine aussi les montants

Cela concerne toute la population active (salariés et indépendants)

Le but est d'assurer l'octroi d'un revenu de remplacement à celui qui perd involontairement son emploi ou à celui qui n a pas encore trouvé de premier emploi

Ce revenu de remplacement est versé aux bénéficiaires via 4 organismes de paiement possibles : la CAPAC (caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage) ou les 3 grands syndicats (CSC

FGTB et CGSLB)

Toutefois

pour pouvoir bénéficier de ces indemnités

il faut respecter certaines conditions et notamment avoir travaillé un certain nombre de jours préalablement

Les principales conditions sont :

Pour pouvoir recevoir des allocations de chômage

il faut prouver qu on a travaillé un certain nombre de jours au cours d'une certaine période

Les jours qui comptent sont ceux qui ont été effectués dans une profession salariée pour lesquels il y a eu des retenues de sécurité sociale

Les allocations d'attente sont destinées aux jeunes qui n ont pas encore trouvé de premier emploi

Pour pouvoir recevoir des allocations d'attente

il faut avoir terminé ses études (au moins secondaires) et effectuer un «stage d'attente»

Ce stage d'attente est de 6 mois si on a moins de 18 ans

Pour que le stage d'attente débute

il faut être inscrit comme demandeur d'emploi auprès du service régional compétent (ex le Forem) et être également disponible pour le marché de l'emploi et être prêt à accepter tout emploi convenable proposé

Pour info

le montant des allocations d'attente varie en fonction de plusieurs facteurs

Pour un jeune de moins de 18 ans qui est isolé

il s'agit de 278 euro par mois

Les personnes qui sont prépensionnées reçoivent également une allocation de chômage

En cas de restructuration d'entreprise

c'est une mesure qui permet d'adoucir les licenciements secs

De même

les personnes qui prennent un crédit temps ou une interruption de carrière sont reçoivent également une allocation payée par l'Onem

les titres-services font également parties des dépenses de l'ONEM

Les allocations familiales sont octroyées via des caisses de paiement ou de l'ONAFTS directement

Elles se composent principalement de deux sortes

Il s'agit d'abord de l'allocation de naissance

Pour un premier enfant du père ou de la mère

l'allocation de naissance est de 1

95 euro

Dans les autres cas

15 euro

En cas de naissance multiple

Ces montants sont en vigueur depuis le 1er juillet 2009 Il y a ensuite l'allocation familiale de base

Celle-ci est versée chaque mois aux parents de l'enfant

Son montant dépend du nombre d'enfants dans la famille et de l'âge de ceux-ci

Pour info Les allocations familiales de base s'élèvent à 83

Ces montants sont en vigueur depuis le 1er juillet Il y a bien sûr un certain nombre de condition à respecter pour pouvoir bénéficier de ces allocations

et notamment à une limitation raisonnable de la durée du travail et à des congés payés périodiques» (Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre art

et pourtant les ouvriers ont du bataillé ferme pour obtenir leurs congés

En Belgique

c'est seulement vers 1936 que les premières lois concernant les congés ouvriers apparaissent

L'objectif de l'ONVA est de garantir à tous les travailleurs un certain nombre de jour de congé ainsi qu une rémunération pendant cette période

Il existe une différence entre les ouvriers (congés payés par l'ONVA) et les employés (congés payés par l'employeur)

Le nombre de jours de congés payés dépend du nombre de jours travaillés au cours de l'année précédente

Si cependant il n est pas en ordre

c'est le FAT qui indemnise alors les victimes

Le FAT octroie des allocations ou des rentes pour les accidents survenus dans le milieu du travail

répare ou indemnise le dommage dû à la maladie professionnelle

Il n est pas évident de définir une maladie professionnelle

Il s'agit d'une maladie dont il faut chercher la cause dans la profession

Il y a risque professionnel lorsque l'exercice d'une certaine profession entraîne :

à certaines substances toxiques ou infectieuses par exemple)

Un exemple connu est l'exposition à l'amiante

qui a contaminé des milliers de travailleurs

La Sécurité Sociale : Conclusions Il s'agit d'un système qui garantit à tout ou à une partie de la population

au moyen d'une certaine redistribution financière :

Il s'agit d'une solidarité inter et intra générationnelle

Par exemple les jeunes qui travaillent payent les pensions de leurs aînés

et les personnes d'une même génération qui travaillent permettent de payer des allocations de chômage à d'autres

Le financement de la Sécurité Sociale est un des défis majeurs de notre pays

Il représente environ un total de 50 milliards d'euros par année et repose actuellement sur trois piliers :

qui représentent 66 % des recettes

nous avons principalement traité des questions relatives à la Sécurité Sociale des travailleurs salariés

Tout un chacun se plaint parfois que la Sécurité Sociale est coûteuse et que les cotisations sont élevées

N oublions pas que chacun de nous peut perdre à tout moment son travail ou tomber malade

Et que chacun d'autre nous avancera en âge et prendra un jour sa retraite

Notre système de Sécurité Sociale est un des meilleurs du monde

Il est dès lors important de s'efforcer de le maintenir