PDF -Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics - MARCHE PUBLIC DE SERVICES Référence : 2012/001/JR. PROCEDURE NEGOCIEE Articles 34, 35, 65 et 66 du code des marchés publics








Wait Loading...


PDF :1 PDF :2 PDF :3 PDF :4 PDF :5 PDF :6 PDF :7 PDF :8


Like and share and download

MARCHE PUBLIC DE SERVICES Référence : 2012/001/JR. PROCEDURE NEGOCIEE Articles 34, 35, 65 et 66 du code des marchés publics

Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics

MARCHE PUBLIC DE SERVICES Référence : 2012/001/JR PROCEDURE NEGOCIEE Articles 34, 35, 65 et 66 du code des marchés publics REALISATION DE LA REVUE DE LA CHAMBRE REGIONALE DE METIERS ET DE L ARTISANAT D

MARCHE PUBLIC DE SERVICES Référence : 2012/001/JR PROCEDURE NEGOCIEE Articles 34, 35, 65 et 66 du code des marchés publics REALISATION DE LA REVUE DE LA CHAMBRE REGIONALE DE METIERS ET DE L ARTISANAT D PDF DOSSIER STANDARD D'APPEL D'OFFRES marchespublics gov ma pmmp IMG pdf 2 22 pdf PDF les marchés publics Unctad unctad PublicationsLibrary dtlstict2012d5 pdf PDF Fiche de Poste Chef de service des

Related PDF

DOSSIER STANDARD D'APPEL D'OFFRES

[PDF] DOSSIER STANDARD D'APPEL D'OFFRES marchespublics gov ma pmmp IMG pdf 2 22 pdf
PDF

les marchés publics - Unctad

[PDF] les marchés publics Unctad unctad PublicationsLibrary dtlstict2012d5 pdf
PDF

Fiche de Poste Chef de service des marchés

[PDF] Fiche de Poste Chef de service des marchés mem gov ma SiteAssets Annonces FPmarches pdf
PDF

Marché n°18-07 : service de blanchisserie - CIEP

[PDF] Marché n°18 07 service de blanchisserie CIEP ciep sites default files atoms files marche 18 07 avis pdf
PDF

Guide pratique d'audit d'un marché public v0h - Ministère de l

[PDF] Guide pratique d'audit d'un marché public v 0h Ministère de l economie gouv services guide marche public v1 1 janvier2016 pdf
PDF

Guide des procedures - achats et marches publics - CCI Haute-Marne

[PDF] Guide des procedures achats et marches publics CCI Haute Marne haute marne cci guide procedures achats marches publics pdf
PDF

Guide général des marchés publics

[PDF] Guide général des marchés publics marchespublics gov tn public Guide 2015 francais v3 pdf
PDF

Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics

26 sept 2014 Les marchés publics et accords cadres passés par les services de la défense Les besoins doivent être déterminés par référence à des
PDF

Sécurité des patients et qualité des soins de santé Rapport

Fiche 2-2 : Qualité et sécurité des soins

Eurobaromètre spécial Commission européenne Sécurité des patients et qualité des soins de santé Rapport Terrain : septembre - octobre 2009 Publication : avril 2010 Eurobaromètre 327 / Vague TNS Opinion

sidiief wp content uploads SIDIIEF M 2 qualité des soins et sécurité des patients qualité des soins et sécurité des patients qualité des soins et sécurité des patients qualité des soins ec europa eu commfrontoffice publicopinion archives ebs • Une

Investissements d Avenir Développement de l Économie Numérique Appel à projets «Territoire de soins numérique» Cahier des charges Appel à projets à l attention des Agences Régionales de Santé (ARS) 2013

PDF Appel à projets « Territoire de soins numérique Groupe Caisse des caissedesdepots pia territoire de soins numerique aap vf pdf PDF Second Appel a projet e parcours ARS Ile de France

LISTE DES TABLEAUX ET DES GRAPHIQUES

Liste des cartes, graphiques et tableaux

LISTE DES TABLEAUX ET DES GRAPHIQUES Page CHAPITRE 1 PRÉSENTATION DU PAYS, OBJECTIFS ET MÉTHODOLOGIE DE L ENQUÊTE Tableau 1.1 Résultats de l enquête ménage et de l enquête individuelle...11 CHAPITRE 2

PDF Liste des graphiques, schémas et tableaux combuysse fgov be buysse fgov be pdf FR Liste schema et graphi pdf PDF normes de présentation du rapport de stage Université du Québec oraprdnt uqtr uquebec ca F319464094

Baccalauréat STG Mercatique Polynésie 8 juin 2012 Correction

CORRIGÉ La fromagerie Guilloteau - stgcfefr

Baccalauréat SG Mercatique Polynésie 8 juin 2012 Correction La calculatrice (conforme à la circulaire N o 99-186 du 16-11-99) est autorisée. EXERCICE 1 4 points Cet exercice est un questionnaire à choix

PDF Corrigé du baccalauréat STG Mercatique Polynésie juin 2010 apmep apmep STGMercatiquePolynesiejuin2010Corrige pdf PDF Baccalauréat STG Mercatique Polynésie 10 juin 2011 apmep apmep corSTGMercatiquejuin2011Polynesie pdf

TROPHÉES DE L ENTREPRISE 17 NOVEMBRE 2015 DOSSIER DE CANDIDATURE Fédérations des Clubs d Entreprises Côte d Opale Initiée en 2013 par les Clubs d Entreprises de Grande-Synthe, Spycker, Petite-Synthe et

8 janv 2018 du concours sont téléchargeables sur le site Internet de la CMA 17 1 Trophée de la création et reprise d'entreprises 2 Trophée de l'  Les Trophées du Créateur d'entreprise 2018 sont organisés

Plan de commandite Événement bénéfice du 5 novembre 2012 Beaucoup plus qu un toit La Maison Tangente a ouvert ses portes le 1 er novembre 1983. Située dans le quartier Hochelaga Maisonneuve elle est, depuis

PLAN DE VISIBILITE 2017 CONTACT MATHIEU ARSENAULT 514 799 7819 Vidéo promo pré événement 5 Capsules youtu be g CV9TBKFBg avons préparé ce plan de partenariat flexible entreprises et

8 ème Semaine Ecole Entreprise du 19 au 26 novembre 2007 en Midi-Pyrénées

Guide à l'usage du directeur d'école - Académie d'Amiens

Calendrier des actions du département du LOT Lundi 19.11.2007 Matin Après Midi Soirée LPH SOUILLAC 15h-17h «Rencontres avec des professionnels» Rencontre débat entre les entreprises de l hôtellerie, l

Dans ce cadre, un programme d'actions école entreprise est établi depuis 3 ans en association avec les Élèves de collège (à partir de la 4ème), lycée, post bac SEMAINE ECOLE ENTREPRISE d'entreprendre 8 10

Cahier de candidature : Nouvelle entreprise

Cahier des charges - ARS Nouvelle-Aquitaine

XXVe Gala de l Excellence 2015 Cahier de candidature : Nouvelle entreprise S adresse aux entreprises existantes depuis 5 ans et moins du secteur commercial, manufacturier ou de services qui se distinguent

Présentation de l'entreprise et du candidat ou de la candidate Nouvelle catégorie « Entreprise d'économie sociale de l'année » Cette catégorie s'ajoute à  28 juin 2018 Autorité compétente pour l'appel à candidatures Cahier des charges

L e M o t d u P r é s i d e n t d e l A S L

DIRECTIVE RELATIVE A L'IMMERSION DE MATERIAUX INERTES

Olivier Bayle Président de l ASL canoë kayak L e M o t d u P r é s i d e n t d e l A S L Les 10 ans de la Fête de l Eau et du Val de Scarpe ont vu naître la 1 ère Scarpadonf avec le soutien de la Ville

PDF TP 3 2 5 Configuration du message du jour (MOTD WordPress elielecatportefoliosio files wordpress tp 3 2 5 configuration du message du jour motd routeurs de la gamme 2500 pdf PDF Packet Tracer

Home back Next

MARCHE PUBLIC DE SERVICES Référence : 2012/001/JR PROCEDURE NEGOCIEE Articles 34

Etablissement public administratif passant le marché : Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat d'Auvergne (CRMAA) 1 avenue des Cottages BP CLERMONT FERRAND Cedex Téléphone : Télécopie : Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : ou sur la plate forme de dématérialisation des achats de l'Etat: Pouvoir adjudicateur : La Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat d'Auvergne représentée par son Président

Monsieur Christian VABRET Comptable assignataire des paiements : La Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat d'Auvergne représentée par son Trésorier

Monsieur Marc LEBROU 2

ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION Dans le cadre de sa régionalisation

la Chambre Régionale de Métiers et de l'artisanat d'auvergne (CRMAA) procède à la mise en place d'une revue distribuée à l'ensemble des entreprises artisanales d'auvergne et de leurs partenaires

La consultation porte sur les prestations suivantes pour la réalisation de 4 numéros par an avec un numéro spécial annuel supplémentaire en option :

ARTICLE 2 CONDITIONS DE LA CONSULTATION Mode de passation La prestation de services à réaliser est d'une nature telle que les spécifications du marché ne peuvent être établies préalablement avec une précision suffisante pour permettre le recours à l'appel d'offres

Le mode de passation qui a été retenu est la procédure négociée avec publicité et avec mise en concurrence

en application des articles 34

A u vu des candidatures reçues au plus tard le 16 juillet 2012 à 17h30

la CRMAA établira une liste des candidats admis à négocier

Elle informera ceux dont la candidature a été rejetée

puis adressera à ceux qu elle a retenue un dossier de consultation Décomposition en lots Le marché sera alloti en 3 lots : Lot 1 : Lot 2 : Lot 3 : Régie publicitaire Conception et impression (élaboration d'une charte graphique et proposition d'au moins deux concepts graphiques différents) Routage et affranchissement Le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement solidaire de prestataires

La notification interviendra à l'issue de la phase de choix du prestataire

Le marché sera renouvelable pour trois périodes de 12 mois

soit une durée totale de 48 mois

La CRMAA aura la possibilité de ne pas reconduire le contrat auquel cas elle informera le titulaire de sa décision au plus tard un mois avant la fin de la période d'exécution du contrat

En cas de non reconduction du marché

le titulaire ne saurait prétendre à aucune indemnité

En revanche

la CRMAA se réserve la possibilité d'apporter

au plus tard six jours francs avant la date de remise des offres

des modifications de détail ou renseignements complémentaires au dossier de consultation

Les candidats devront répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet Délai de validité des offres Le délai de validité des offres sera fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise des offres Modalités essentielles de financement Règlement par virement administratif sur les fonds propres de la CRMAA

ARTICLE 3 CONTENU DE LA CONSULTATION La présente consultation contient uniquement le règlement de la consultation commun à tous les lots

ARTICLE 4 MODALITES D'OBTENTION DES FORMULAIRES Les formulaires types DC1 et DC2 demandés aux candidats peuvent être obtenus gratuitement sur le site du MINEFI : ARTICLE 5 MODALITES DE REMISE DES CANDIDATURES Les candidatures seront adressées par courrier recommandé avec accusé de réception ou remises contre récépissé à la Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat d'Auvergne avant le lundi 16 juillet 2012 à 17h30 : Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat d'Auvergne 1 avenue des Cottages BP CLERMONT FERRAND CEDEX Heures d'ouverture du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30

Attention

les plis cachetés doivent impérativement comporter la mention : «PROCEDURE NEGOCIEE : REALISATION DE LA REVUE DE LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT D'AUVERGNE

ARTICLE 6 JUSTIFICATIFS A PRODUIRE Lettre de candidature DC1 (modèle disponible sur le site Internet du Ministère des Finances ) ou document équivalent

Déclaration du candidat DC2 (modèle disponible sur le site Internet du Ministère des Finances ) ou document équivalent

Pouvoir de la personne signataire de l'Acte d'Engagement le cas échéant

ou document prouvant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Extrait K bis

délégation de signature d'un mandataire social

Présentation de la société : moyens humains (expérience des intervenants

qualifications ) et moyens matériels (équipements )

Un mémoire descriptif sur les références de la Société comprenant éventuellement la plaquette commerciale mais surtout précisant les expériences et missions similaires que le prestataire a été amené à réaliser au cours des trois dernières années (prestations comparables à celles faisant l'objet du présent marché

le chiffre d'affaires des 3 dernières années)

Formulaire DC4 (modèle disponible sur le site internet du Ministère des Finances ) en cas de sous-traitance

une attestation d'assurance Responsabilité Civile et professionnelle

un mémoire technique où le candidat mettra en évidence les dispositions qu il se propose d'adopter pour l'exécution de la mission

la gestion des délais avec la fourniture d'un rétro planning

Spécifiquement pour le lot 1 : Proposition de stratégie de commercialisation des espaces publicitaires

Indication des moyens techniques et humains mis en œuvre

détermination des cibles de prospection

définition des missions liées à la commercialisation des espaces publicitaires

désignation et fourniture du profil de l'interlocuteur chargé de commercialiser les espaces publicitaires et celui de tous les intervenants

Un exemple d'une proposition de prix de facturation selon les formats et emplacements d'annonces publicitaires et d'encart qu il facturera aux annonceurs

Des exemples ou échantillons d'annonces dans différents supports (magazine)

En cas de candidature groupée

chaque membre du Groupement doit remplir une déclaration du candidat

accompagnée des mêmes pièces justificatives et documents

ARTICLE 7 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous renseignements qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude

les candidats devront faire parvenir une demande écrite jusqu à 8 jours calendaires précédant la date limite fixée pour la remise des candidatures : Renseignements d'ordre technique : Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat d'Auvergne Monsieur Bernard SABOT Directeur Régional de la Communication 1 avenue des Cottages CLERMONT FERRAND Tél

: Fax : Renseignements d'ordre administratif : Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat d'Auvergne Monsieur Nicolas THERIAS Directeur Régional de Service Administratif et Financier 1 avenue des Cottages CLERMONT FERRAND Tél

: Fax : Une réponse sera alors adressée

par courriel ou sur la plateforme de dématérialisation à toutes les entreprises ayant retiré le dossier

DISPOSITIONS TECHNIQUES SIMPLIFIEES Caractéristiques : Les prestations comprennent annuellement la réalisation soit de quatre (4) numéros

soit de quatre (4) numéros et un numéro spécial

Le numéro 0 est programmé aux alentours du 15 décembre Le premier numéro (numéro 1) est programmé aux alentours du 15/03/2013

Possibilité d'intégrer un cahier spécial (intégré au journal ou blister avec le journal) des rubriques immatriculations et radiations dont le nombre de pages peut être différent compte tenu des mouvements des répertoires différents en nombre d'un département à un autre

La couverture devra être personnalisable pour chaque département

Format: Entre 16 et 24 pages format A4

Quadri recto/verso

Double piqûre en cahier central

Tirages : CMA Allier CMA Cantal CMA Haute-Loire CMA Puy-de-Dôme Total entre 5500 et 6000 exemplaires entre 3500 et 4000 exemplaires entre 5000 et 6500 exemplaires entre et exemplaires entre et exemplaires Mise sous blister

adressage et expédition du magazine à partir de fichiers sources fournis par la CRMAA avant chaque envoi

Un fichier artisan et un fichier personnalités (ne recevant pas les éventuels encartés) par département

Les NPAI seront retournés à la Chambre de Métiers concernée

Papier : La couverture et les pages intérieures seront imprimées sur du papier recyclé de même grammage

labellisé Imprim Vert ou équivalent

Publicité : La quantité de publicité ne pourra pas dépasser 20 % de la surface totale rédactionnelle

La CRMAA se réserve la possibilité d'augmenter cette quantité dans la limite maximale de 30 % de la surface totale rédactionnelle

A la présentation du BAT

le directeur de publication se réserve le droit de refuser certaines publicités sans avoir à justifier de sa décision

Pas de publicité en double page centrale

Mentions particulières : La CRMAA sera en relation avec un interlocuteur unique pour l'ensemble du marché