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Résumé de l intervention faite en préambule par le salarié-e-s de l union régionale des Scop Nord Pas-de-Calais Picardie

Les normes de production des revues systématiques - inesss

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Compte-rendu de la soirée-débat organisée le 20 avril 2012 par le Syndicat des Travailleurs de l'Industrie et des Services du Nord (CNT-STIS 59) sur le thème «Les sociétés coopératives

une alternative au capitalisme?» Résumé de l'intervention faite en préambule par le salarié-e-s de l'union régionale des Scop Nord Pas-de-Calais Picardie L'URSCOP Le but de l'union régionale des Scop (sociétés coopératives et participatives) est de favoriser la création de nouvelles coopératives

de les accompagner dans leur phase de développement ou lorsqu elles connaissent des difficultés

L'union régionale des Scop essaye aussi de limiter les problèmes qui pourraient être générés par une éventuelle mise en concurrence des Scop entre elles (étude de marché)

Au sein de l'union régionale des Scop (et de la confédération générale des Scop)

L'adhésion à l'union régionale n est pas obligatoire

Les cotisations sont proportionnelles au chiffre d'affaires de chaque coopérative

Les SCOP Une coopérative est une société commerciale offrant des prestations de service ou des produits à des clients

Son objectif est d'équilibrer ses comptes et de gagner de l'argent

de permettre à l'entreprise de vivre

de dégager de la rentabilité pour investir ou pour redistribuer ses bénéfices

Les SCOP comportent trois particularités qui les distinguent des entreprises traditionnelles : Les salarié-e-s sont propriétaires de la Scop

Ils détiennent la majorité des voix dans le cadre des décisions prises

Ceux qui apportent le capital c'est-àdire l'argent permettant de démarrer l'entreprise (la loi fixant le minimum à 15 euros) sont ceux qui décident

Dans une Scop

quel que soit le capital qu il a apporté

Cette voix permet d'influer sur les décisions relatives à la stratégie

Lorsque la Scop fait du bénéfice

celui-ci est redistribué en priorité à l'entreprise et aux salarié-e-s

La moitié environ revient en moyenne à ces salarié-e-s

Avant de créer une coopérative

il faut vérifier que toutes les personnes intéressées par le projet soient sur la même longueur d'onde

Il faut aussi qu il y ait un marché disponible

Pour créer une Scop

Tous les métiers sont concernés sauf ceux régis par des Ordres (à l'exception depuis dix ans des architectes et des géomètres)

Concernant les coopératives agricoles et les coopératives bancaires

elles ne rentrent pas dans le cadre présenté ici

A ce jour

il y a en France coopératives tous secteurs confondus (soit 2 millions de salarié-e-s)

Parmi ces coopératives

il y a Scop (soit salarié-e-s)

Dans la région Nord Pas-de-Calais Picardie

il y a 140 Scop ou Scic (soit salarié-e-s)

Leur taille moyenne est de 25 à 30 salarié-e-s

La plus grosse Scop de la région est «Le Relais» (300 salarié-e-s)

Répartition : moins de 10% dans l'industrie

La loi sur les sociétés commerciales oblige toute entreprise à avoir un dirigeant (responsabilité civile et pénale)

Dans une société classique

le dirigeant est celui qui a le plus de capital

Dans une coopérative

Selon les statuts choisis par les salarié-e-s associé-e-s

cette fonction peut tourner fréquemment ou pas

D'autre part

elle peut faire l'objet d'une indemnité ou pas

Dans une coopérative fonctionnant de manière autogestionnaire et égalitaire

cette fonction se limite à la responsabilité civile & pénale et n a pas d'incidence sur le fonctionnement de la coopérative

Une coopérative peut avoir des salarié-e-s non associé-e-s

Au terme d'une période définie

un salarié-e-s non associé peut demander à devenir salarié-e-s associé

Certaines coopératives inscrivent dans le contrat de travail de tout nouveau salarié-e-s l'obligation

de présenter sa candidature pour devenir salarié-e-s associé

Les SCIC Quand la création d'une coopérative nécessite un capital de départ important et que les associé-es n ont pas les moyens personnels d'apporter ce capital

il existe la solution de la Scic (société coopérative d'intérêt collectif)

des collectivités territoriales

des associations et l'union régionale des Scop peuvent intégrer une Scic (avec un apport de capital allant de à euros)

Contrairement à une Scop (dans laquelle les salarié-e-s associé-e-s ont tout le pouvoir)

les salarié-e-s associé-e-s d'une Scic ne sont pas majoritaires et n ont donc pas tout le pouvoir

Dans une Scop ou une Scic

l'échelle des salaires ne peut pas dépasser un ratio de 1 à 4

Rien n empêche une coopérative de verser un salaire égal à tous ses salarié-e-s mais

comme n importe quelle entreprise

une coopérative doit respecter les minima prévus par les conventions collectives (le salaire devra ainsi être au moins égal au salaire minimum fixé par la convention collective la plus favorable aux salarié-e-s)

D'autre part

certaines coopératives décident de verser une indemnité à leur «dirigeant» pour compenser la responsabilité civile et pénale que représente cette fonction

On y trouve (comme dans les Scop) deux modes de rémunération différents : Par les salaires Par la redistribution du capital

La loi prévoit que 25% au moins des bénéfices soit redistribué aux salarié-e-s (associé-e-s ou non)

Dans les faits

La redistribution diffère selon les coopératives et les statuts dont elles se sont dotées

Elle peut se faire soit au prorata des salaires (si pas de salaire égal)

soit au prorata du temps de travail

Intervention d'un salarié-e-s de la Scic «Cliss XXI» (Pas-de-Calais) dans le cadre du débat Les coopératives

n incarnent pas un idéal de transformation révolutionnaire bien qu'elles tirent leurs origines d'une volonté de fonder une société nouvelle

Mais elles sont cependant un exemple de «démocratie avancée» et

dans une perspective révolutionnaire

Elles permettent de faire vivre l'autogestion

mais aussi de prendre conscience que ce mode d'organisation fonctionne mieux dans les petites structures

Extraits du site internet de la confédération générale des Scop Qu'est-ce qu'une Scop? Les Scop

sociétés coopératives et participatives

désignent les entreprises à statut Scop (société coopérative de production) et à statut Scic (société coopérative d'intérêt collectif)

Soumises à l'impératif de profitabilité comme toute entreprise

elles bénéficient d'une gouvernance démocratique et d'une répartition des résultats prioritairement affectée à la pérennité des emplois et du projet d'entreprise

A savoir : La Scop est la seule coopérative dont les membres associé-e-s sont les salarié-e-s

Dans une coopérative agricole ou une coopérative de consommateurs

les membres associé-e-s ne sont pas les salarié-e-s

mais des agriculteurs ou des consommateurs qui mettent en commun leurs ressources ; Les deux formes juridiques de Sociétés coopératives et participatives : 1) La Scop Juridiquement

une Scop est une société coopérative de forme SA ou SARL dont les salarié-e-s sont les associé-e-s majoritaires

Dans une Scop

les salarié-e-s sont associé-e-s majoritaires et détiennent au moins 51 % du capital social et 65% des droits de vote

Si tous les salarié-e-s ne sont pas associé-e-s

tous ont vocation à le devenir

Dans une Scop

il y a un dirigeant comme dans n importe quelle entreprise

Mais celui-ci est élu par les salarié-e-s associé-e-s

Dans une Scop

le partage du profit est équitable :

sous forme de participation et d'intéressement ;

Dans une Scop

impartageables et définitives

Les co-entrepreneurs sont rémunérés de leur travail et de leur apport en capital

celui-ci leur est remboursé sans plus-value

les mécanismes coopératifs et participatifs sont identiques à ceux de la Scop

Toutefois

les membres associé-e-s au capital sont par définition de toutes natures : salarié-e-s mais aussi celles et ceux qui souhaitent s'impliquer dans le projet : clients

Les unions régionales des Scop Les Unions régionales des Scop accompagnent les porteurs de projet sur les aspects suivants :

Elles conseillent ensuite les jeunes Scop dans la mise en place des outils de suivi adaptés

de formations sur la gestion coopérative et leurs consultants rendent visite aux Scop au minimum 2 fois la première année

puis une fois par an au minimum

Les Scop adhérentes au réseau des Scop bénéficient d'un SVP téléphonique en permanence

Union régionale des Scop Nord Pas-de-Calais Picardie 3-5 rue Camille Guérin Lille Tél : Fax : Courriel : La confédération générale des Scop Animé au plan national par une Confédération générale

le réseau des Scop est présent sur tout le territoire avec 12 unions régionales au service des entrepreneurs coopératifs et 3 fédérations : BTP

Les Scop forment le 1er réseau d'entreprises participatives en France

Par ailleurs

les Coopérations d'activité et d'emploi (CAE) constituent un cadre sécurisant pour tester un projet en offrant un statut

un accompagnement sur mesure et l'opportunité d'échanger avec d'autres créateurs

Plus d'informations sur les CAE : Pour en savoir plus : Site : Courriel : Tél

Rédiger des statuts

assurer les démarches avec les administrations

démarcher les clients Une Scop en création est confrontée aux mêmes difficultés que toute entreprise

Au quotidien

le management en Scop est par nature exigeant puisqu il prend en compte plus qu ailleurs la dimension humaine

Il est exigeant parce qu il incite les salarié-e-s co-entrepreneurs à s'impliquer

à comprendre la vie de leur entreprise

Mais Scop ou pas Scop

la gestion d'une entreprise est toujours complexe! Pour les aider

les porteurs de projet bénéficient de l'accompagnement du réseau des Scop

à la création et tout au long du développement de leur entreprise

moins de 5% sont issues de redémarrages d'entreprises en difficulté

La très large majorité des créations de Scop sont des nouvelles entreprises ou des entreprises transformées en Scop à la suite du départ à la retraite du dirigeant fondateur

les Scop ont une organisation et une direction

Seules les grandes décisions stratégiques sont prises avec l'ensemble des salarié-e-s associé-e-s lors des Assemblées générales

Au quotidien

la direction assume pleinement son rôle

La pédagogie du

l'écoute et l'implication du personnel facilitent la prise de décision

Le mot synergie prend tout son sens

Les rapports sociaux en Scop sont par nature plus équilibrés entre salarié-e-s et dirigeants

Dans la pratique

rares sont les cas d'éviction prématurée d'un dirigeant

Au contraire

la durée moyenne d'exercice d'un dirigeant de Scop est d'une vingtaine d'années

Une Scop s'inscrit dans les politiques de rémunération du marché du travail comme toutes les entreprises

Privilégiant la valeur travail

les Scop reconnaissent par nature les qualifications et les compétences

les salarié-e-s co-entrepreneurs bénéficient de l'accompagnement du réseau des Scop pour construire le montage financier leur permettant d'apporter les fonds nécessaires

Dans la durée

la coopérative génère ses propres capacités d'investissement grâce à sa logique de répartition des résultats et à ses réserves impartageables qui restent le patrimoine de l'entreprise

Aujourd hui

un tiers des emplois de Scop sont dans le BTP

un quart dans l'industrie et plus de 40% sont dans les services de toutes natures

présentes sur l'économie de marché et exposées pleinement à la concurrence

Elles sont confrontées à l'impératif de profitabilité

Mais ce qui les distingue est l'utilisation de leurs profits

tournés en priorité vers les salarié-e-s et la pérennité de l'entreprise sans oublier de rémunérer le capital

Tous métiers confondus

leur chiffre d'affaires et leur valeur ajoutée ont doublé en 10 ans

Le taux de survie des entreprises créées en Scop s'élève à 57% au dessus de la moyenne nationale (52% source INSEE)

Dans l'industrie

les Scop ont mieux résisté depuis dix ans que les autres PME grâce à leur gouvernance coopérative

Tournées vers le métier

les Scop développent leur chiffre d'affaires sur une base capitalistique solide

les salarié-e-s sont associé-e-s majoritaires à 51% au moins du capital et 65% des droits de vote

Toutefois

tous les salarié-e-s ne sont pas forcément associé-e-s de leur entreprise

même s'ils ont tous vocation à le devenir

Une Scop peut accueillir des associé-e-s extérieurs qui peuvent détenir jusqu'à 49% du capital et 35% des droits de vote

Au-delà de ces 49%

les associé-e-s extérieurs peuvent aussi investir en titres participatifs

qui ne leur donnent pas de droit de vote

mais leur attribuent une rémunération plus forte

composée d'une partie fixe et d'un complément variable d'autant plus élevé que les résultats de l'entreprise sont bons