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Réunion des délégués du Personnel au titre du mois de Janvier


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Mémento Prévoyance CCN du 15 mars Avenant 335 Mise à jour du 1 er janvier 2016 Retrouvez ce support au format PDF sur l'Espace Employeur Mutuelle CHORUM Gestion Prévoyance BP Paris Cedex 13

Sommaire Rappel des garanties et détermination du contrat applicable 5 Page Détermination du salaire de référence 8 Constitution et prise en charge des dossiers Arrêts de travail 11 Constitution et prise en charge des dossiers Invalidité 17 Constitution et prise en charge des dossiers Décès 21 Repères sur le fonctionnement des prestations prévoyance 24 Information et accompagnement des salariés 27

Rappel des garanties et détermination du contrat applicable 5

Rappel des garanties Avenant 300 Avenant 322 Avenant Options 2016 Décès Capital en cas de décès 200% SRB 350% SRB 250% SRB 100% SRB Capital en cas d'iad 200% SRB 450% SRB 300% SRB 100% SRB Capital pour orphelin Doublement du capital conv

Doublement du capital conv

Doublement du capital conv

Doublement du capital optionnel Allocation Obsèques % PMSS Rente éducation Jusqu à 11 ans inclus 8% SRB 15% SRB 15% SRB De 12 à 18 ans inclus 10% SRB 15% SRB 15% SRB De 19 à 25 ans inclus 12% SRB 20% SRB 20% SRB Inv validité Arrêt Rente handicap N

  • 500 par mois 580 par mois Rente de conjoint N
  • 5% SRB Subst
  • 5% SRB Viag

&Tempo 5% SRB 1 ère catégorie Sans activité Avec activité 48% SRB

  • - SS brute 60% SRN
  • - SS nette 58% SRN
  • - SS nette 60% SRN
  • - SS nette 2 ème / 3 ème catégorie et 78% SRB 100% SRN 97% SRN Rente incapacité > 66%

- SS brute

- SS nette

  • - SS nette Rente incapacité entre 33% et 66% ( R x 3N ) / 2* ( R x 3N ) / 2* ( R x 3N ) / 2** Franchise 90 jours 90 jours 90 jours 29 ou 59 jours Hauteur d'indemnisation SRB: Salaire de Référence Brut SRN: Salaire de Référence Net 78% SRB
  • - SS brute 100% SRN
  • - SS nette 97% SRN
  • - SS nette 100% SRN
  • - SS nette Majoration des CS N : Taux d'incapacité déterminé par la sécurité sociale R sans activité : 97% du SR net sous déduction de la prestation théorique de la Sécurité sociale en invalidité 2ème catégorie R avec activité : 100% du SR net sous déduction de la prestation théorique de la Sécurité sociale en invalidité 2ème catégorie 6

Détermination du contrat applicable Pour les arrêts de travail La date de l'arrêt de travail détermine l'avenant applicable Les prolongations sont régies par le contrat appliqué lors de l'ouverture du dossier Arrêt du 15/08/15 au 16/09/15 Avenant 322 Arrêt du 02/09/15 Avenant 332 Pour l'invalidité: L'avenant applicable dépend de la date de début de l'arrêt à l'origine de la mise en invalidité (notion de fait générateur) Le passage de 1 ère à 2 ème voire 3 ème catégorie est neutre sur le contrat applicable Mise en invalidité le 09/09/15

suite à un arrêt de 2012 Avenant 322 Mise en invalidité le 15/09/15

suite à un arrêt du 02/09/15 Avenant 332 Passage en 2 ème catégorie le 15/09/15 suite à un arrêt de 2008 Avenant 322 Pour le décès: L'avenant 332 s'applique pour tout salarié présent dans les effectifs au 01/09/15 Décès le 12/09/15

salarié dans les effectifs le 01/09/15 Avenant 332 Décès le 12/09/15

salarié sorti des effectifs avant le 01/09/15 Avenant 322 7

Détermination du salaire de référence 8

Détermination du salaire de référence Calcul du Salaire de Référence: Définition Le Salaire de Référence servant de base au calcul des prestations est composé de la moyenne des rémunérations des 12 mois précédant l'évènement ouvrant droit aux prestations Sont inclues toutes les primes ayant donné lieu à cotisation au cours des 12 mois précédant l'arrêt de travail Sont exclues toutes les primes à périodicité plus longue que l'année (prime de départ à la retraite

) Le Salaire de Référence est: Pour l'IJ et l'Invalidité

le salaire évoqué ci-dessus exprimé en brut et diminué des cotisations sociales et fiscales à charge du salarié (cf

calcul des taux de charge) Pour le Décès

  • le salaire évoqué ci-dessus

annualisé et exprimé en brut Pour le calcul des prestations Invalidité et Décès

le Salaire de Référence est actualisé selon la valeur du point AGIRC Le calcul des taux de charge (pour l'IJ et l'invalidité) Pour chaque tranche de salaire

sont à prendre en compte les charges salariales dont l'assiette est le salaire

à l'exclusion des montants forfaitaires (ex: Mutuelle ) Pour la CSG

  • il convient de prendre 98
  • 25% du taux nominal Le taux de charges à prendre en compte est celui du mois précédant l'arrêt de travail 9

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