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REGIME «PLUS» TARIFS 2013 Part salarié : Part employeur : 19 Supplément conjoint : 15 REMBOURSEMENTS 2013 N

B : Ces remboursements s'ajoutent à ceux de la sécurité sociale

HOSPITALISATION Hospitalisation : Pour le secteur conventionné : 100% R

soit 1 fois le remboursement de la sécurité sociale

Pour le secteur non conventionné : 90% R

  • 9 fois le remboursement de la sécurité sociale

Forfait hospitalier : 100% du tarif légal

soit 18 /jour (en hôpital ou en clinique) ou 13

  • 50 /jour (dans le service psychiatrique d'un établissement de santé)

Chambre particulière : 2% P

soit 60 62/jour (hors téléphone

TV ) Lit d'accompagnant : 2% P

soit 60 62/jour Transport accepté par la sécurité sociale : 100% T

une prise en charge à hauteur des tarifs conventionnels (VSL

  • indemnités kilométriques
  • transport en commun)

FRAIS MEDICAUX COURANTS Consultations d'un généraliste : 100% T

soit une prise en charge à hauteur des tarifs conventionnels (23 pour un médecin traitant et 26 pour un médecin demandé par le médecin traitant)

Consultations d'un spécialiste : 170% R

  • 7 fois le remboursement de la sécurité sociale (16 50 pour un médecin traitant et pour un médecin demandé par le médecin traitant)

Consultations d'auxiliaires médicaux : 100% B

soit 1 fois le tarif conventionnel (variable selon l'acte réalisé)

Frais d'analyse : 100% B

soit 1 fois le tarif conventionnel (variable selon l'acte réalisé)

Frais de radiologie : 100% B

soit 1 fois le tarif conventionnel (variable selon l'acte réalisé)

PHARMACIE (Remboursé par la sécurité sociale) : 100% T

soit une prise en charge à hauteur des tarifs conventionnels

DENTAIRE Soins acceptés par la sécurité sociale (détartrage

  • dévitalisation): 50% B
  • 5 fois le tarif conventionnel de l'acte (ex pour un acte: le B

R pour un détartrage est de 28 92)

Prothèses dentaires (remboursées ou non par la sécurité sociale et figurant dans la nomenclature) : Sur dent non visible : 250% B

  • 5 fois le tarif conventionnel de l'acte (le B

R pour une couronne est de

R pour un Inlay est de

R pour un bridge est de )

Sur dent visible : 300% B

soit 3 fois le tarif conventionnel de l'acte (le B

R pour une couronne est de

R pour un Inlay est de

R pour un bridge est de )

Orthodontie acceptée par la sécurité sociale : 200% B

soit 2 fois le tarif conventionnel de l'acte ( pour un traitement par semestre et pour 6 semestre maximum)

Implant : Aucun remboursement

OPTIQUE ATTENTION : Limité à 1 paire de lunettes/2 ans/adulte et à (12% du P

S) par an de remboursement lentilles + lunettes

Monture : Adulte : 115 Enfant : 90 Verres : Adultes et enfants de + de 18 ans: 20 fois le B

soit 20 fois le tarif conventionnel (variable selon le type de verre et de correction)

Enfants de

  • - de 18 ans: 5 fois le B

soit 5 fois le tarif conventionnel (variable selon le type de verre et de correction)

Lentilles (acceptées ou refusées par la sécurité sociale) : 6% P

  • soit /an

Chirurgie laser : 500 /an ATTENTION : exclusif de tout autre remboursement de lunetterie durant les 2 années suivantes

APPAREILLAGE (Acceptés par la sécurité sociale) : 200% B

soit 2 fois le tarif conventionnel (ex de B

R de prothèse auditive pour adulte : )

MATERNITE Chambre particulière : 2% P

S*/jour

  • soit 60 62/jour

Compléments de remboursement : 15% P

  • soit /an

CURES THERMALES (Acceptés par la sécurité sociale) : 5% du P

  • soit /an

AUTRES PRESTATIONS Vaccins prescrits médicalement : 100% F

soit une prise en charge totale du vaccin

Homéopathie : 50 /an/bénéficiaire Ostéopathie : 100 /an/bénéficiaire Sevrage tabagique : 100 /an/bénéficiaire ANNEXE T

M = Ticket modérateur Il correspond à la partie des dépenses de santé qui reste à votre charge après le remboursement de l'assurance Maladie

Il s'applique sur tous les soins et frais médicaux remboursables

qu'il s'agisse d'une consultation chez un médecin

d'un achat de médicaments sur prescription médicale

Le montant du ticket modérateur varie selon :

  • - La nature du risque (maladie
  • accident du travail
  • - L'acte ou le traitement ;
  • - Si vous souffrez d'une affection de longue durée exonérant ;
  • - Si vous relevez du régime d'alsace-moselle ;
  • - Le respect ou non du parcours de soins coordonnés ;
  • - Si vous êtes titulaire d'une pension d'invalidité

S = Remboursement de la sécurité sociale Par exemple : la Sécurité sociale rembourse 15

  • 10 la consultation de généraliste (soit 70% de 23 )

Si la mutuelle intervient à hauteur de 200%

elle peut rembourser jusqu'à (15

R = Base de remboursement de la sécurité sociale

Par exemple : le tarif conventionnel d'une consultation de généraliste est actuellement de 23 mais vous allez voir un médecin qui pratique les honoraires libres et vous réclame : 35

Si votre mutuelle vous prend en charge à hauteur de 150% du B

vous allez toucher : * de la Sécurité sociale (70% de 23 )

  • * (150% x 23) = de votre mutuelle PMSS = Plafond mensuel sécurité sociale

Pour l'année 2012

  • il est de F

R = Frais réels engagés par le patient

QU EST-CE QUE LE FORFAIT DE 1 EURO? Vous devez verser la participation forfaitaire de 1 euro : Pour toute consultation ou acte réalisé par un médecin généraliste ou spécialiste : que vous respectiez le parcours de soins ou non

que la consultation ait lieu à son cabinet

  • à votre domicile
  • dans un dispensaire
  • dans un centre de soins

en consultation externe ou aux urgences à l'hôpital ; Lors d'examens de radiologie ; Lors d'analyses de biologie médicale

Vous ne devez pas verser la participation forfaitaire de 1 euro : Chez le chirurgien-dentiste

Pour les soins pratiqués par une sage-femme

Pour les soins pratiqués par une infirmière

  • un masseurkinésithérapeute

un orthophoniste ou un orthoptiste

Dans le cadre d'une intervention chirurgicale

d'une hospitalisation complète d'une ou plusieurs journées à l'hôpital

Pour les actes réalisés dans le cadre du dépistage organisé du cancer du sein


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