PDF- -TABLE DES MATIÈRES ET MATÉRIEL - s3-eu-west-1amazonawscom - TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION 4
TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION 4 1. PRÉSENTATION DU SERVICE 5 1.1 Territoire desservi 5 1.2 Admission au transport adapté 5 1.2.1 Conditions médicales particulières 7 1.2.2 Carte d identité 7 1.3 Heures

TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION 4 1

PRÉSENTATION DU SERVICE Territoire desservi Admission au transport adapté Conditions médicales particulières Carte d'identité Heures de service Jours fériés Interruption du service Ordre de priorité du service Service de porte à porte Points d'embarquement et de débarquement publics et prédéterminés Assistance fournie par le chauffeur Véhicules utilisés Déplacement en taxi Jumelage COMMENT UTILISER LE SERVICE Heures de service du centre d'appel Réservation Renseignements requis lors de la réservation Réservation pour les déplacements réguliers Réservation pour les déplacements occasionnels Réservation court délai Réservation pour les déplacements le dimanche ou un jour férié Disponibilité du service Délai de prise en charge Temps d'attente Demande de modification de la réservation Demande d'annulation Pénalité Accompagnement Règles de déplacement avec un accompagnateur Accompagnement obligatoire 18 2

activités spéciales Sortie de groupe hors horaire lors d'événements spéciaux Présentation de la demande Décision de La Société Modalités d'utilisation d'un retour hors horaire Nombre de retours hors horaire annuellement Contravention à la politique de retour hors horaire SANCTIONS Interdiction d'entrée ou expulsion COMMENTAIRES ET PLAINTES 27 3

INTRODUCTION La Société des transports de Rimouski (La Société) offre un service de transport en commun adapté pour répondre de manière spécifique aux besoins en déplacements des personnes en situation de handicap

Les personnes préalablement admises

en fonction des critères spécifiques d'admissibilité prévus à la Politique d'admissibilité au transport adapté du ministère des Transports du Québec peuvent utiliser le service

Ce guide se veut un résumé du fonctionnement et des politiques qui régissent le service de transport adapté

Les politiques sont disponibles sur le site Internet de la Ville de Rimouski

PRÉSENTATION DU SERVICE 1

TERRITOIRE DE LA VILLE DE RIMOUSKI 5

Pour ce faire

vous devez compléter le formulaire d'admissibilité et le retourner à La Société pour analyse

Votre admissibilité dépend des critères énoncés dans la Politique d'admissibilité au transport adapté du ministère des Transports du Québec

Il est important de noter que le service s'adresse à des personnes vivant en situation de handicap permanent

La politique est disponible sur le site du ministère des Transports du Québec au La Politique d'admissibilité au transport adapté du ministère des Transports du Québec prévoit qu une personne doit répondre aux deux exigences suivantes pour être admissible

être une personne handicapée

c'est-à-dire «toute personne ayant une déficience entraînant une incapacité significative et persistante et qui est sujette à rencontrer des obstacles dans l'accomplissement d'activités courantes»; 2

des limitations justifiant l'utilisation d'un service de transport adapté

Seules les incapacités suivantes pourront être retenues aux fins de l'admissibilité : o incapacité de marcher sur une distance de quatre cents (400) mètres sur un terrain uni; o incapacité de monter une marche de trente-cinq (35) centimètres de hauteur avec appui

ou incapacité d'en descendre une sans appui; o incapacité d'effectuer la totalité d'un déplacement en utilisant le transport en commun régulier; 6

o incapacité de s'orienter dans le temps ou dans l'espace; o incapacité de maîtriser des situations ou des comportements pouvant être préjudiciables à sa propre sécurité ou à celle des autres; o incapacité de communiquer de façon verbale ou gestuelle; toutefois

cette incapacité ne peut à elle seule être retenue aux fins d'admission Conditions médicales particulières Au-delà de l'admissibilité générale au service de transport adapté

certaines limitations physiques peuvent engendrer des besoins particuliers

Ces limitations doivent être confirmées par une attestation diagnostique dûment remplie par un médecin

Une simple prescription ne suffit pas Carte d'identité 1

chaque usager reçoit une carte d'identité

L'usager présente sa carte d'identité du service adapté de La Société à la demande du chauffeur lors de ses déplacements en transport adapté

La carte d'identité du service adapté de La Société vous permet l'accès aux autres services de transport adapté du Québec

selon les modalités de chaque organisation

avec un premier départ à 7 heures et un dernier retour à 0 heure

Le jour de l'An (1 er janvier); 2

Le lendemain du jour de l'An (2 janvier); 3

Le Lundi de Pâques; 4

La Journée nationale des Patriotes; 5

La Fête nationale du Québec; 6

La Fête du Canada; 7

La Fête du Travail; 8

L'Action de grâce; 9

Noël (25 décembre); 10

Lendemain de Noël (26 décembre)

Dans certains cas de force majeure : tempête de neige

déclenchement de mesure d'urgence ou autre

La Société se réserve le droit d'interrompre le service

La Société avisera les médias d'une telle situation

En cas de doute

il est de la responsabilité de l'usager de communiquer avec notre centre d'appel

Pour votre sécurité

La Société vous recommande de demeurer à votre résidence et de ne pas vous aventurer seul dans les rues lorsque ses services sont interrompus

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