PDF- - - La retraite des Praticiens Hospitaliers = retraite du régime général de la Sécurité Sociale + retraite complémentaire IRCANTEC
La retraite des Praticiens Hospitaliers = retraite du régime général de la Sécurité Sociale + retraite complémentaire IRCANTEC Denis Desanges A - Introduction I - La retraite du régime général La Loi Fillon

La retraite des Praticiens Hospitaliers = retraite du régime général de la Sécurité Sociale + retraite complémentaire IRCANTEC Denis Desanges A

Quant à la durée d'assurance maximale

elle augmente progressivement de 150 à 160 trimestres entre 2004 et 2008

puis de 160 à 164 trimestres entre 2009 et 2012 (cette dernière augmentation concernant aussi le nombre de trimestres nécessaire pour obtenir le taux de liquidation maximum)

Désormais

l'année de naissance fixe pour chaque cotisant 2 paramètres : le nombre de trimestres à valider

le coefficient de minoration éventuel appliqué au taux de liquidation

Depuis la réforme Balladur de 1993

l'année de naissance détermine aussi le nombre d'années d'activité utilisé pour le calcul du salaire moyen

Le problème majeur posé par l'ircantec est l'extrême concentration des assiettes de cotisations : les 15 % des cotisants qui ont les assiettes les plus faibles représentent à peine 0

les 10 % des cotisants qui ont les assiettes les plus élevées

représentent quant à eux 38 % de l'ensemble des assiettes de cotisations

les 20 % des retraités qui ont les prestations les plus élevées perçoivent 60 % des retraites versées

La carrière moyenne des cotisants est de 8 ans et 11 mois : 50 % des retraités ont moins de 758 points le nombre de points moyen est de seulement 3

Les praticiens hospitaliers appartiennent donc à un groupe de cotisants très minoritaires à l'ircantec et seront particulièrement touchés par toute réforme concernant ce régime de retraite

L'assiette de cotisation est limitée au plafond annuel de la sécurité sociale (PASS)

brut soit par mois en Le salaire de base (pour les PH temps plein) est donc égal à la moyenne du plafond annuel de la sécurité sociale des 25 meilleures années de salaire pour les assurés nés en 1948 : soit brut annuel

25 et 0

Il ne peut être inférieur à 0

Cette durée est augmentée d'un trimestre par an pour les assurés nés à partir de 1949 et atteindra 164 trimestres en 2012 pour les assurés nés à partir de lors d'inaptitude au travail Le taux est minoré d'un coefficient variant selon l'année de naissance de l'assuré par trimestre d'activité manquant : pour valider 160 trimestres (164 trimestres à partir de 2 012) ou pour atteindre le 65 ème anniversaire

La méthode la plus favorable à l'assuré est alors retenue : Exemple : Assuré âgé de 63 ans en 2007 et ayant 140 trimestres validés 8 trimestres le séparent de son 65 ème anniversaire Il lui manque 20 trimestres pour arriver à 160 trimestres Les 8 trimestres manquants sont retenus pour le calcul du taux minoré

La minoration du taux s'applique à 20 trimestres maximum

Elle sera donc de 2

Tableau de minoration du taux de liquidation par trimestre manquant Assurés nés Avant 1944 En 1944 En 1945 En 1946 En 1947 En 1948 En 1949 En 1950 En 1951 En 1952 Après 1952 Minoration du taux par trimestre manquant

La conséquence est qu'un coefficient de minoration exprimé sous la forme de 1 % (en 2007) représentera en fait une minoration de 2 % pour le calcul de la retraite

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NB : pour les assurés nés avant 1948

le nombre de trimestres requis pour valider la durée d'assurance maximale et le taux de liquidation sont différents : 160 trimestres pour un taux de liquidation maximum une durée d'assurance comprise entre 150 et 160 trimestres pour valider la durée d'assurance maximale

faisant valoir ses droits à la retraite en 2008

A ce montant peut s'appliquer : une minoration : 2 % environ par trimestre manquant en 2008

une majoration : par trimestre supplémentaire accompli au-delà de la durée maximale d'assurance (surcôte) :

de 1 % au delà du 4 ème trimestre

de 10 % pour les parents ayant eu 3 enfants

Concerne : soit des années d'études

soit des années validées par moins de 4 trimestres

Deux possibilités de rachat : 1

le taux et la durée d'assurance

Coût indicatif pour un trimestre acheté en 2007 (salaire > PASS) Taux seul Taux et durée d'assurance A 30 ans A 40 ans A 50 ans A 55 ans Syndicat des psychiatres des Hôpitaux

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A 60 ans * Salaire minimum validant un trimestre en 2007 : C

mais fractionnée en deux tranches A et B auxquelles correspondent des niveaux de cotisations différents : La tranche A correspond à la rémunération inférieure au PASS La tranche B correspond à la fraction de rémunération supérieure au PASS L'assiette de cotisation est limitée à 8 fois le PASS

Les taux de cotisation Les taux d'appel s'appliquent aux cotisations payées à l'ircantec (appel de cotisation) : pour la tranche A

Mais les point acquis par les cotisants sont calculés comme si les cotisations avaient été prélevées selon des taux théoriques de : 4

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Ces montants sont valables

à condition d'avoir validé la durée d'assurance maximale

sinon une minoration s'applique tenant compte de : 1

Le coefficient de minoration le plus avantageux sera retenu pour le calcul de la retraite

Une majoration de 10 % s'applique pour trois enfants

à laquelle s'ajoute 5 % par enfant

par contre les PH temps partiel ne cotisent pas en tranche B en 2008 Le nombre de points acquis par échelon en tranche B diminue chaque année du fait de la revalorisation annuelle du prix d'achat du point et du plafond annuel de la sécurité sociale

plus rapide que celle des rémunérations

Exemples : Nombre de points acquis par an (PH T

plein) Syndicat des psychiatres des Hôpitaux

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) = 33 net mensuel Total = net mensuel Praticien Hospitalier âgé de 65 ans en 2012 et faisant valoir ses droits à la retraite cette année-là avec 166 trimestres validés : Régime général = net mensuel IRCANTEC = net mensuel sur la base de points acquis Surcôte SS (6 T

) = 55 net mensuel Total = net mensuel Praticien Hospitalier âgé de 60 ans en 2008 et faisant valoir ses droits à la retraite cette année-là sans minoration (160 trimestres validés) : Régime général = net mensuel IRCANTEC = net mensuel sur la base de points acquis Total = net mensuel E

Temps de travail Montant de la retraite perçu De 60 % à 80 % 30 % De 40 % à < 60 % 50 % < 40 % 70 % F

Agé d'au moins 57 ans

Justifiant : d'au moins 33 ans de cotisations à un ou plusieurs régimes obligatoires de base ayant accompli 25 ans de service en qualité de fonctionnaire ou d'agent public Obtenue sur demande et sous réserve des nécessités de service

La durée de 25 ans est réduite (dans la limite de 6 années) pour les parents ayant bénéficié : d'un congé parental ou d'une disponibilité pour élever un enfant Syndicat des psychiatres des Hôpitaux

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Engagement à rester en cessation progressive d'exercice jusqu'à la date d'ouverture des droits à la retraite

sans pouvoir revenir sur ce choix

Le bénéfice de la cessation progressive d'exercice cesse sur demande à compter de cette date et au plus tard à la limite d'âge

Les fonctions sont exercées à temps réduit

La quotité de temps de travail accompli est soit : 1

Elle prévoit que le cumul d'un emploi avec la pension du régime général est autorisé dans la limite d'un plafond de revenus professionnels égal au plafond annuel de la sécurité sociale soit en Si le montant annuel des revenus professionnels est supérieur à ce plafond

la pension de retraite est réduite à due concurrence du montant du dépassement

En cas de reprise d'activité pour le compte du même employeur et dans les 6 mois suivant la date d'effet de la pension

une limite de durée d'activité est opposable de : 455 heures (si le temps de travail est apprécié sur une base horaire) 130 demi-journées (si le temps de travail est apprécié en demi-journée)

Cette reprise d'activité peut s'effectuer comme praticien attaché ou praticien contractuel

sans considération de la limite d'âge de 65 ans

la limite de durée n'est pas opposable

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Rôle des trimestres A- Le calcul de la retraite des Praticiens Hospitaliers obéit à trois règles principales la multiplication la minoration la surcôte

va être à l'origine d'un coefficient de minoration qui va réduire : a) Le taux de liquidation de la retraite du régime général

Le coefficient de minoration est de 0

appliqué à un taux de liquidation maximum de 50 % (0

ce qui réduira la retraite de 1

b) Le montant de la retraite IRCANTEC

La minoration de la retraite est de : 1 % par trimestre manquant pour une durée d'assurance comprise entre 148 et 159 trimestres ou entre 62 et 65 ans

Chaque trimestre validé au-delà de 160 trimestres (puis de 161 trimestres en 2009) va être à l'origine d'une surcôte ou majoration du montant de la retraite du régime général de : 0

Ils interviennent aussi au numérateur du 3ème facteur de calcul de la retraite du régime général (nombre de trimestres validés/ durée d'assurance maximale) et sont à l'origine d'une surcôte pour chaque trimestre accompli au-delà de 160 trimestres

ni pour la retraite de l'ircantec

La surcôte est de 1

Pour les assurés qui n'ont pas validé la durée d'assurance maximale (160 trimestres)

chaque trimestre accompli au-delà de 65 ans est à l'origine d'une majoration de durée d'assurance de 2

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C- Estimation approximative de la minoration du montant de la retraite liée aux trimestres manquants en Régime général Minoration de 2

Minoration de 9

Minoration de 28

Minoration de 1

Retraite régime général = environ mensuel sans minoration Retraite IRCANTEC (sur la base de points) = environ net mensuel

Minoration de la retraite : Régime général : x 0

0248 = 27

01 = 23

0981 = 108

04 = 93

2831 = 313

12 = 281

75 % 1 % 1

E- Rachat de trimestres ou versement pour la retraite Il est possible de racheter des trimestres qui n ont pas été validés dans la limite de 12 trimestres maximum

Concerne

Deux possibilités de rachat : 1

le taux et la durée d'assurance

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Coût indicatif pour un trimestre acheté en 2007 (salaire > PASS) Taux seul Taux et durée d'assurance A 30 ans A 40 ans A 50 ans A 55 ans A 59 ans trimestres manquants à un PH vont entraîner une minoration de sa retraite d'environ 600 net mensuel

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PASS) Taux seul Taux et durée d'assurance A 30 ans 1 793 2 657 A 40 ans 2 500 3 704 A 50 ans 3 263 4 835 A 55 ans 3 622 5 367 A 59 ans 3 891">

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