PDF- - - DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE 2016 AU TITRE DES ASSOCIATIONS (Loi du 1 er juillet 1901) AIDE DE FONCTIONNEMENT
DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE 2016 AU TITRE DES ASSOCIATIONS (Loi du 1 er juillet 1901) AIDE DE FONCTIONNEMENT Date limite de retour : Mardi 19 Janvier 2016 ASSOCIATION : Objet statutaire de l association

DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE 2016 AU TITRE DES ASSOCIATIONS (Loi du 1 er juillet 1901) AIDE DE FONCTIONNEMENT Date limite de retour : Mardi 19 Janvier 2016 ASSOCIATION : Objet statutaire de l'association : N de Siret (obligatoire) : (Numéro de référence auprès de l'INSEE

Dossier à retourner : Soit par mail à l'adresse : Soit par courrier à l'attention de : Monsieur le Maire 1 avenue Charles de Gaulle Marolles-en-Hurepoix 1

PIECES A JOINDRE À VOTRE DEMANDE Pour être recevable

votre demande de subvention doit impérativement être accompagnée des pièces suivantes

PIECES OBLIGATOIRES À FOURNIR POUR TOUTE DEMANDE : Le présent dossier dûment complété Le procès-verbal de la dernière Assemblée Générale signé par le Président avec le bilan d'activités Les comptes annuels de l'association datés et signés par le Président et le Trésorier Le budget prévisionnel de l'association daté et signé par le Président et le Trésorier Le relevé d'Identité Bancaire ou Postal établi au nom de l'association suivi de l'adresse du siège social ou de la mention «Chez Monsieur» ou «Chez Madame» précédant l'adresse postale de votre choix PIECES SUPPLEMENTAIRES A FOURNIR EN CAS DE 1 ère DEMANDE : Récépissé de déclaration à la Préfecture ou Sous-Préfecture Copie de l'extrait de publication au Journal Officiel Statuts signés par le Président Composition du Conseil d'administration ou du Bureau avec nom et fonction des membres et coordonnées du Président Avis de situation au répertoire SIREN de l'INSEE : Chaque association doit obligatoirement posséder un numéro à 14 chiffres pour recevoir une subvention de la Commune Pour obtenir l'Avis de situation au répertoire SIREN de l'INSEE

se rendre sur : Adresse : INSEE CENTRE

: Site Internet : PIECES COMPLEMENTAIRES A FOURNIR SEULEMENT EN CAS DE CHANGEMENT DE SITUATION : Récépissé de déclaration à la Préfecture ou Sous-Préfecture Copie de l'extrait de publication au Journal Officiel Statuts signés par le Président 2

PRESENTATION DE L'ASSOCIATION ADRESSE DU SIEGE SOCIAL :

Code postal :

COMMUNE :

Site Internet : ADRESSE DE CORRESPONDANCE (si différente du siège social) :

Code postal :

COMMUNE :

Site Internet :

IDENTIFICATION DU REPRESENTANT(E) LEGAL DE L'ASSOCIATION (Président si différent ou autre personne désignée par les statuts) Nom du Président :

Prénom :

Adresse Code postal :

COMMUNE :

fédération ou réseau à laquelle ou auquel est affiliée votre association Indiquer le nom complet

TERRITOIRE D'INTERVENTION DE L'ASSOCIATION (cochez la ou les cases vous correspondant) Quartier Com de communes Région Quartier ANRU Com d'Agglomération France Commune Canton CE Intercommunal Département Hors CE 3

RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES RESSOURCES HUMAINES Nombre d'adhérents de l'association : Nombre de licenciés de l'association : Nombre de membres au Conseil d'administration Nombre de membres au Bureau TOTAL COMPOSITION AGE Femmes Hommes de 0 à 14 de 15 à 25 de 26 à 60 Plus de 60 Nombre de bénévoles

représentant légal de l'association certifie : Que l'association est régulièrement déclarée à la Préfecture et qu elle est en règle au regard de l'ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants

Exactes et sincères les informations du présent dossier

ainsi que l'approbation du budget par les instances statutaires

J ai pris connaissance de l'article L'du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne à la commune un pouvoir de contrôle sur l'association et du texte de la Loi du 6 février 1992 qui fixe les conditions d'une publication des comptes en annexe du compte administratif de la commune

le / / La loi n du 6 janvier 1978 relative à l'informatique

s'applique aux réponses faites à ce formulaire

Elle garantit un droit d'accès et de rectification

pour les données vous concernant

auprès des services communaux

COMMUNICABILITE Je

représentant légal de l'association

autorise la commune de Marolles-en-Hurepoix à diffuser une présentation de mon association

notamment sur le portail Internet de la commune

OUI NON (1) Personne contribuant régulièrement à l'activité de votre association de manière non rémunérée (2) les ETPT correspondent aux effectifs physiques pondérés par la quotité de travail

A titre d'exemple

un salarié en CDI dont la quotité de travail est de 80% sur toute l'année correspond à 0

travaillant à 80% correspond à 0

ANNEXE RESERVEE AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES Détails des affiliation(s)* et nombre de licenciés** pour la saison sportive DISCIPLINES SPORTIVES Fédérations auxquelles l'association ou la section est affiliée Nombre de LICENCES ANNUELLES (*) Nom du responsable de la section Téléphone TOTAL (*) Les chiffres énoncés doivent être conformes à ceux fournis par les fédérations ou comités correspondants

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PRINCIPE D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX

que la demande n'entre pas dans les critères d'attribution fixés par l'organe délibérant L'octroi d'une subvention doit revêtir un intérêt direct ou indirect pour la commune Réception au contrôle de légalité le 10 02 2016 à 11 30 12

http://fagnieres.fr/delib/2016/Délib 7_Annexe.pdf

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR UNE - Arbois

Ville d'Arbois Dossier de demande de subvention pour l'année 2018 1 Ville d' Arbois Ce dossier doit être utilisé par toute association d'intérêt local et dont la compétence est communale sollicitant une (total sur 2016) Si facturation,

https://www.arbois.fr/medias/arbois/accueil/FORMULAIRE_ARBOIS_toutes_assoc-2018.pdf

extrait du registre des deliberations du conseil - Villers Franqueux

8 juin 2016 Demande de subvention Conseil Régional travaux sécurité rue de la Gare rémunération de l'employé communal ; délibération n°1 2016

http://www.villers-franqueux.fr/sites/ccnc_villers/files/page/document/2016-06-08-c-r_conseil_municipal.pdf

Subventions 2016 - Mairie de Castelnau de Médoc

L'an deux mil seize, le premier du mois de Juin à dix neuf heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de CASTELNAU DE MEDOC (Gironde) 

http://www.mairie-castelnau-medoc.fr/files/136/Subventions-associatives/620/Subventions-2016.pdf

Dossier de demande de subventions Année 2019 - Ville de Salles

21 déc 2018 Le dossier de demande de subventions est à retourner au L'attribution de ces subventions n'est pas une dépense obligatoire pour la commune la Protection des Données n°2016 679 s'exerce auprès du service 

http://www.ville-de-salles.com/wp-content/uploads/2016/04/Dossier-de-subventions-2019.pdf

demande de subvention municipale - Mairie de Plouguiel

L'imprimé de demande de subvention complété et signé Conformément au Règlement général européen sur la protection des données 2016 679 du 27 avril  

https://www.mairie-plouguiel.fr/images/stories/documents/2019_DEMANDE_SUBVENTION_ASSO_COMMUNALES.pdf

Règlement d'attribution des subventions - Charantonnay

subventions communales sauf dispositions particulières contraires prévues dossier de demande et le remettre au service comptabilité de la mairie avant le 21 

http://www.charantonnay.fr/wp-content/uploads/2015/11/projet-2015-2016-REGLEMENT-DATTRIBUTION-SUBVENTION-déf.pdf

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