PDF- - - Dossier de demande de subvention déposé par une association au titre de l année 2016
Dossier de demande de subvention déposé par une association au titre de l année 2016 Attention, tout dossier incomplet (pièces à joindre au dossier en dernière page) ou hors délai ne pourra malheureusement

Dossier de demande de subvention déposé par une association au titre de l'année 2016 Attention

tout dossier incomplet (pièces à joindre au dossier en dernière page) ou hors délai ne pourra malheureusement pas être instruit

A retourner au plus tard le 15 novembre 2015 LE SERVICE VIE ASSOCIATIVE ET MUNICIPALE EST A VOTRE DISPOSITION POUR VOUS AIDER A REMPLIR LE DOSSIER EN CAS DE BESOINS Nom de l'Association Objet associatif Montant de la subvention de fonctionnement demandée au titre de l'année 2016 Renseignements à caractère financier (A remplir obligatoirement) Budget de fonctionnement de l'association réalisé durant le dernier exercice :

Total de la masse salariale

charges sociales comprises (der

Montant des subventions perçues hors Mairie (der

Montant des subventions perçues Mairie (der

Résultat net du dernier exercice (positif ou négatif) :

Trésorerie :

Budget prévisionnel de l'association :

Les demandes de subvention exceptionnelle 2016 pour projet

dans le cadre d'actions spécifiques et uniques dans le temps

devront faire l'objet d'une demande spécifique et complémentaire (cf

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR PROJET EN 2016 : D'un montant total de :

Présentation de votre association (Si première demande de subvention ou modification) Identification de votre association (Si première demande de subvention ou modification) Nom de votre association :

Adresse de son siège social :

Code postal :

Commune :

Téléphone :

Adresse de correspondance

Code postal :

Commune :

Identification du représentant légal de l'association : le président

la présidente (désigné(e) par les statuts) (Si première demande de subvention ou modification) Nom :

Prénom :

Qualité :

Renseignements d'ordre administratif et juridique (Si première demande de subvention ou modification) N SIRENE :

Date de la publication de la création au JO :

N Déclaration préfecture :

RIB à joindre

Présentation de votre association (Si première demande de subvention ou modification) Identités des structures associatives (Si première demande de subvention ou modification) Affiliée à la Fédération :

Date d'affiliation :

N d'affiliation :

Votre association est-elle reconnue d'utilité publique? non oui Votre association dispose-t-elle d'un commissaire aux comptes 1? non oui Moyens humains de l'association : Vous indiquerez le nombre de personnes participant à l'activité de votre association Nombre de personnes au Comité Directeur Nbre de bénévoles réguliers Nbre de bénévoles occasionnels > 18 ans BALMANAIS Vous indiquerez le nombre de salariés participant à l'activité de votre association Nombre total de salariés :

En équivalent temps plein travaillés (ETPT 2 )

Nombre de personnels exerçant des fonctions administratives :

Nombre de personnels exerçant des fonctions techniques et/ou pédagogiques :

Nombre d'emplois en C

Dont : Bénéficiant d'un Plan Emploi Bénéficiant d'un Emploi d'Avenir Bénéficiant CUI-CAE Bénéficiant d'un emploi associatif «mutualisé» du Conseil Régional Descriptif des adhérents : BALMANAIS Nbre d'adhérents < 10 ans Nbre d'adhérents entre 10 et 15 ans Nbre d'adhérents entre 16 et 18 ans Nbre d'adhérents entre 19 et 25 ans Nbre d'adhérents + 25 ans Nbre d'adhérents total Hommes Femmes Hommes Femmes Montant de la cotisation (hors licence) pour la saison 2015/2016 Pour les adhérents Balmanais :

/an Pour les adhérents Non Balmanais :

/an 1 Obligation notamment pour toute association qui reçoit annuellement plus de euros de dons ou de subventions

conformément à l'article L'du code de commerce ou au décret n du 21 mars Les ETPT correspondent aux effectifs physiques pondérés par la quotité de travail

A titre d'exemple

un salarié en CDI dont la quotité de travail est de 80 % sur toute l'année correspond à 0

travaillant à 80 % correspond à 0

Les volontaires ne sont pas pris en compte

18 ans BALMANAIS Vous indiquerez le nombre de salariés participant à l'activité de votre association Nombre total de salariés :

Attestation sur l'honneur Cette fiche doit obligatoirement être remplie pour toutes les demandes (initiale ou renouvellement) et quel que soit le montant de la subvention sollicitée

Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'association

merci de joindre le pouvoir lui permettant d'engager celle-ci

Je soussigné(e)

(nom et prénom) représentant(e) légal(e) de l'association

Déclare que l'association est en règle au regard de l'ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements y afférant ; Certifie exactes et sincères les informations du présent dossier

notamment la mention de l'ensemble des demandes de subventions introduites auprès d'autres financeurs publics ; Demande une subvention de fonctionnement de :

Signature 4/10

Pièces à joindre à votre dossier Pour toute demande

quel que soit le montant demandé : Le procès verbal du dernier Conseil d'Administration

Le procès verbal de la dernière Assemblée Générale

Rapport annuel d'activité de l'exercice précédent approuvé en Assemblée Générale

Les comptes annuels approuvés du dernier exercice clos de votre association :

Le Budget prévisionnel votre association (modèle en annexe page 8/10) Attestation responsabilité civile pour les associations disposant de locaux dédiés Si changement des statuts

par rapport à l'année N-1 : joindre un exemplaire associé au récépissé de modification de la Préfecture Si changement des membres dirigeants (identités

domiciles et les fonctions de ses dirigeants)

par rapport à l'année N-1 : joindre un exemplaire de la déclaration (cerfa n 13971*03) associé au récépissé de modification de la Préfecture Les associations qui le souhaitent

peuvent fournir la liste des adhérents indiquant leur nom

commune (facultatif) Pour toute première demande

quel que soit le montant demandé : Un exemplaire des statuts déposés et approuvés de l'association Le récépissé de dépôt de Déclaration à la préfecture Copie de l'insertion au Journal officiel (Prouve l'existence de l'association à solliciter auprès de la Préfecture) Certificat d'immatriculation au répertoire INSEE (N SIRENE) Obligatoire si l'association reçoit (ou souhaite recevoir) des subventions ou des paiements en provenance de l'État ou des collectivités territoriales

L'inscription doit alors être demandée directement par courrier à la direction régionale de l'Insee compétente pour votre département en joignant une copie des statuts de votre association et une copie de l'extrait paru au journal officiel (ou à défaut le récépissé de dépôt des statuts en préfecture)

La composition du bureau (fonctions

Prénoms

ville) datée et signée Déclaration en préfecture du changement de bureau Le relevé d'identité bancaire de l'association (original)

Si le présent dossier n est pas signé par le représentant légal de l'association

le pouvoir de ce dernier au signataire

Le projet associatif de votre association Pour toute demande de subvention exceptionnelle 2016

dans le cadre d'actions spécifiques et uniques dans le temps

quel que soit le montant demandé : Toute demande devra être associée à l'ensemble des pièces précédentes :

COMPTE DE RESULTAT A REMPLIR (Dernier exercice comptable) Date de début : Date de fin : DEPENSES/CHARGES Montant RECETTES/PRODUITS Montant 60 Achats 70 Prestations de services

- Région

caisse) ELEMENTS FINANCIERS A LA FIN DE LA DATE DE FIN Emprunts Dettes (fournisseurs

dettes sociales et fiscales) Trésorerie négative (découverts bancaires) Nom de l'Association Certifié sincère et conforme

fait à Balma le Signature du Président 6/10

BILAN FINANCIER A REMPLIR (Dernier exercice comptable) ACTIF Montant PASSIF Montant Actif Immobilisé (ensemble des biens durables) Fonds Associatifs et Réserves

- Immeuble

- Logiciel

- Dettes

- Créance

- Emprunts

- Caisse

fait à Balma le Signature du Président 7/10

BUDGET PREVISIONNEL DE FONCTIONNEMENT A REMPLIR Date de début : Date de fin : DEPENSES Montant RECETTES Montant 60 Achats 70 Prestations de services

fait à Balma le Signature du Président 8/10

Dossier de subvention exceptionnelle Sur présentation d'un Projet en 2016 (ce dossier devra obligatoirement être accompagné de l'ensemble des éléments nécessaires à l'octroi d'une subvention de fonctionnement) Nom de l'Association :

Intitulé de l'action :

Date de l'action :

Lieu de l'action :

Objectif de l'action :

Descriptif de l'action :

Public ciblé (quartier

Nombre de balmanais bénéficiaires de l'action par rapport au nombre de bénéficiaires global :

Communication envisagée

Partenaires (organisationnels et financiers)

Budget de l'action

Montant de la subvention municipale demandée 9/10

10

Nom de l'association : Nom de l'action : Date de l'action : BUDGET PREVISIONNEL DU PROJET (subvention exceptionnelle) Achats DEPENSES/CHARGES Montant en euros RECETTES/PRODUITS 70 Prestations de services

ventes de produits finis Ressources propres Montant en euros

fait à Balma le Signature du Président 10/10

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DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT ETAT AIDE D'ETAT SOLLICITEE Fonds National pour l'Aménagement et le 

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Formulaire de demande de subvention PDF - Cotesdarmorfr

renouvellement d'une demande Vous trouverez dans ce dossier • Des informations pratiques pour vous aider à le remplir • Une demande de subvention 

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Dossier de demande de subvention - TCO

Si votre dossier est une demande de renouvellement d'une subvention, ces trois fiches si la demande de subvention correspond au financement d'une action

https://www.tco.re/wp-content/uploads/2014/04/Dossier-de-demande-de-subvention.pdf

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