PDF- - - Expertise. Prestations comptables et fiscales :
Pour le PCG (plan, générale, comptable), la comptabilité est définie comme un système d organisation de l information financière. La comptabilité est un outil qui fournit, après traitement approprié, un

Pour le PCG (plan

la comptabilité est définie comme un système d'organisation de l'information financière

La comptabilité est un outil qui fournit

un ensemble d'informations conforme aux besoins des utilisateurs : dirigeants

Il est important que l'image que la comptabilité donne de la situation de l'entité soit la plus fidèle possible

Un contrôle général

s'appliquant à l'ensemble de la comptabilité

en vue d'en vérifier la régularité et la sincérité

est indispensable ; telle est la mission

Expertise Nos principaux services dédiés à l'accompagnement de nos clients

réalisées dans le strict respect des règles déontologiques de l'expertise comptable

sont Prestations comptables et fiscales :

Comptes consolidés

La notion de révision comptable est apparue avec la profession d'expert-comptable

La notion d'audit est apparu au XIVe siècle : fonction d'auditeur de la Cour des comptes

Ce terme fut employé ensuite par les anglo-saxons avant de revenir en France

puis s'est substitué à celui de révision dans la profession

La définition reconnue par les praticiens est la suivante : mission d'opinion

confiée à un professionnel indépendant

utilisant une méthodologie spécifique de diligences acceptables par rapport à des normes

Nous verrons donc Les missions de l'audit des comptes annuels puis les deux types de contrôle

Les Missions Le contrôle légal et le contrôle contractuel : le contrôle légal s'applique en vertu d'une disposition légale obligatoire

Il peut s'exercer à l'initiative d'un juge

Le contrôle contractuel peut être demandé par l'entreprise ou par des tiers

Les objectifs sont différents

Le contrôle légal obligatoire Commissariat aux comptes : Les sociétés de capitaux telles les sociétés par actions

SCA et SAS sont soumises au contrôle légal

(loi du 1er mars 1984) : les SNC

ainsi que toute personne morale ayant une activité économique relève du contrôle

dès lors qu elles dépassent au moins 2 des seuils suivants : Total du bilan > 1

10 M 2 / 5

Nombre de salariés > 50 Les dispositions algériennes prescrivent un contrôle légal aux SARL quelle que soit leur taille et excluent de ce contrôle légal les sociétés de personnes (SNC

Commissariat à la transformation : lors des opérations de transformation

(commissaires aux comptes) si la société en est dotée

ou à défaut un commissaire à la transformation nommé

établissent un rapport sur la régularité des opérations de transformation et sur la situation de la société transformés (code de commerce art

) Commissariat à la fusion ou scission : un commissaire à la fusion ou à la scission

indépendant des commissaires aux comptes des sociétés fusionnées ou de la société scindée est nommé (code de commerce)

Il établit un rapport présenté lors de l'assemblée générale extraordinaire approuvant l'opération

Commissariat aux apports : (code de commerce) apports en nature

obligatoire lorsque la valeur d'un apport dépasse (création de société ou augmentation de capital)

Le contrôle légal facultatif Ce contrôle est décidé par les associés ou par le juge

Dans les SNC et SCS non soumises au contrôle légal obligatoire

les associés peuvent désigner un C

à l'unanimité ou à une majorité prévue dans les statuts

Dans les SARL

les associés peuvent nommer un C

à l'AG

à la majorité ordinaire

Le contrôle contractuel La demande de ce contrôle peut être effectuée par l'entreprise ou par des tiers

Ce contrôle doit respecter les normes de l'OEC (Ordre des experts-comptables)

Toute information comptable et financière peut avoir des conséquences graves sur l'entreprise

aussi est-il nécessaire pour les dirigeants de s'assurer de la sincérité des informations

Les préoccupations d'une révision pour les dirigeants sont le plus souvent : les besoins d'une information financière fiable avant de la présenter à des tiers ou aux associés

l'appréciation de l'organisation comptable actuelle afin d'en déceler les insuffisances et de les améliorer

la nécessité d'éviter des fraudes et des détournements

Certains tiers ou partenaires de l'entreprise en relation avec elle ont souvent intérêt à ce que les comptes soient préalablement révisés avant de prendre des décisions

la demande du contrôle peut être faite par : les banques

50 Les dispositions algériennes prescrivent un contrôle légal aux SARL quelle que soit leur taille et excluent de ce contrôle légal les sociétés de personnes (SNC

par l'intermédiaire du comité ou des syndicats

une entreprise voulant fusionner

l'autorité des marchés financiers (AMF)

Le contrat qui lie l'auditeur est considéré comme un contrat d'entreprise dans le sens de l'article 1710 du Code civil français (contrat par lequel l'une des parties s'engage à faire quelque chose pour l'autre

moyennant un prix convenu entre elles)

D'après les normes professionnelles

l'expert-comptable et son client définissent une lettre de mission

définissant les obligations réciproques

II Les deux types de contrôle

Nous allons vous présenter notre activité puis le contrôle pratiqué au sein même de l'entreprise

appelé interne pour cette raison! Le contrôle externe ; Notre activité

C est dans la deuxième moitié du XIX siècle

que les entreprises ont pris l'habitude de soumettre leurs comptes à la vérification d'experts étrangers à l'entreprise

En France

l'ordonnance du 19 septembre 1945 régit la profession des E

La profession de C

s'est organisée après la loi du 24 juillet Les E

sont deux professions organisées séparément

mais qui peuvent être exercées par les mêmes personnes

Le diplôme d' E

permet d'exercer le commissariat aux comptes

Les missions des C

pour l'essentiel par la loi de 1966 (vérification de la comptabilité et certification des comptes)

Une même personne ne peut pas être E

Le contrôle externe s'effectue en deux temps : contrôle de la tenue des comptes

examen des documents de synthèse (bilan

Le but est de s'assurer que les principes comptables fondamentaux sont respectés

En premier lieu

le réviseur estime un risque d'audit pour pouvoir planifier ses vérifications

Parmi ces procédures de vérification

en effectuant les contrôles suivants :

Les missions d'audit des comptes annuels peuvent être demandées par l'entreprise elle-même ou par des tiers

La mission générale du C

Contrôle Interne L'audit interne est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations

lui apporte ses conseils pour les améliorer et contribue à créer de la valeur ajoutée (définition de l'institute of Internal Auditors)

L'audit interne aide l'organisation à atteindre ses objectifs en évaluant par une approche systématique et méthodique les processus de gestion des risques de l'organisation et en élaborant des recommandations pour renforcer leur efficacité

Les auditeurs internes aident la direction de l'organisation: